Contrat de paiement en 3X

Contrat de paiement en 3X
Mlle ❒
Mme ❒
M ✔
❒
Nom : BARRAULT
Prénom : ANTHONY
Date de naissance : 05/06/1983
Commune de naissance : TOURS
Dép. de naissance : 37
Pays de naissance : FRANCE
Adresse : 91 RUE MAURICE DE TASTES
CP : 37100
Ville : TOURS
Tél fixe :
Pays : FRANCE
Tél portable : 0609892633
Adresse email : [email protected]
J’accepte de recevoir par voie électronique les offres de COFIDIS ❒ OUI ✔
❒ NON
COFIDIS gère le paiement 3X par CB de votre marchand
Chez : Oscaro.com
Frais :
Mon échéancier
1ère mensualité :
2ème mensualité :
3ème mensualité :
Montant de :
Total à payer :
0 €
57,36
57,34
57,34
€
€
€
172,04 €
172,04 €
Prélevée le : 14/01/2014
Prélevée le : 08/03/2014
Prélevée le : 08/04/2014
Conditions générales du 3X CB
6 ci-après, dans les deux hypothèses suivantes :
- En cas de non disponibilité d’un ou plusieurs articles composant votre Commande,
- Et/ou si vous souhaitez annuler tout ou partie de votre Commande, conformément aux
conditions générales du vendeur.
Art.4 Rétractation
Le présent contrat de crédit devient définitif
à l’expiration du délai de rétractation de 14
jours suivant sa conclusion, sous réserve
toutefois que la commande n’ait pas été annulée pendant cette période. Si vous désirez
renoncer à cette offre, vous pouvez exercer
votre droit de rétractation au plus tard dans
les 14 jours suivant la conclusion du présent
contrat de crédit en nous écrivant à l’adresse
suivante : [email protected]
ou
COFIDIS 59866 Villeneuve d’Ascq cedex.
Art.5 Coût du Crédit et Modalités de remboursement
5-1 Le coût du crédit est nul, soit un TAEG
fixe de 0%.
5-2 Les paiements s’effectueront de la
manière suivante :
Vous serez débité du montant de votre
commande
en trois échéances sur la carte bancaire correspondant au numéro, à la date de validité
et au cryptogramme que vous avez communiqués au début de votre demande (ci-après
désignée par « Carte Bancaire »).
- Le premier débit aura lieu le jour de votre
commande et sera égal 1/3 du montant de
votre commande
- Les second et troisième débits correspondant chacun à un tiers du montant de la
commande auront lieu aux dates indiquées
ci dessus.
Art.6 Liens entre la Commande et le présent contrat
6-1 Si vous annulez la totalité de la Commande dans le respect des Conditions
Générales du Vendeur et en accord avec
celui-ci, avant toute opération de débit par
le prêteur, le présent contrat sera résolu de
plein droit. Dans ce cas, les frais ne seront
pas dus au prêteur.
6-2 Si vous annulez la totalité de la Commande dans le respect des Conditions Générales du Vendeur et en accord avec celuici postérieurement au premier débit, voire
le cas échéant, à la deuxième opération de
débit par le prêteur, le présent contrat sera
résolu de plein droit. De plus, le montant correspondant au(x) débit(s) déjà effectué(s) au
titre de la Commande, comprenant les frais,
vous sera remboursé dans les meilleurs
délais suivant le dernier débit.
6-3 Si vous annulez une partie de la Commande dans le respect des Conditions
Générales du Vendeur et en accord avec
celui-ci, avant toute opération de débit par
le prêteur, le montant du Crédit sera modifié
et les débits seront ajustés conformément à
l’article 5 des présentes.
6-4 Si vous annulez une partie de la Commande dans le respect des Conditions Générales du Vendeur et en accord avec celuici, postérieurement au premier débit, voire
le cas échéant, à la deuxième opération de
022013_3xCB
Identité et adresse du prêteur : COFIDIS S.A
à Directoire et Conseil de surveillance, au
capital de 50 000 000 €, agréée en qualité
de société financière, dont le siège social est
situé Parc de la Haute Borne - 61 AVENUE
HALLEY - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ
CEDEX - SIREN 325 307 106 RCS LILLE.
Art.1 Objet
Le présent contrat ouvre droit à un crédit (ciaprès désigné par « le Crédit ») ayant pour
objet le financement d’un ou plusieurs biens
et/ou d’une ou plusieurs prestations de service (ci-après désigné par « la Commande »)
achetés via le site Oscaro.com
(ci-après désigné par « le Vendeur »). Le
financement sera remboursable par vous,
l’emprunteur, dans les conditions définies
par les présentes conditions générales.
Art.2 Conditions d’attribution
La présente offre vous est faite sous réserve
d’acceptation de votre dossier par COFIDIS
SA. Un éventuel refus n’aura en aucun cas
à être motivé.
La présente offre est réservée aux
particuliers résidant en France métropolitaine.
Art. 3 Durée et Montant
3-1.Le présent contrat prend effet à sa date
de conclusion et expire à la date de la dernière opération de débit effectuée par le
prêteur conformément à l’article 5 des présentes. En tout état de cause, la durée du
présent contrat ne pourra en aucun cas excéder trois mois.
3-2 Le montant du Crédit est égal à celui du
montant de la Commande.
Il pourra faire l’objet de modifications conformément aux hypothèses reprises par l’article
vous assurer qu’aucune erreur n’a été commise, et le cas échéant les rectifier, avant de
les valider.
- Si votre demande est acceptée, vous devez alors lire attentivement l’ensemble des
présentes conditions générales. Si ces dernières vous conviennent, vous manifesterez
votre accord en cliquant sur le bouton prévu
à cet effet.
- Vous devrez ensuite confirmer votre acceptation et valider les données transmises
en cliquant sur un autre bouton prévu à cet
effet. Le présent contrat sera alors conclu.
- Un accusé réception ainsi que les présentes conditions vous seront envoyés par
le prêteur sur votre messagerie Internet.
Vous pourrez, avant la conclusion du contrat,
identifier d’éventuelles erreurs commises
lors de la saisie des données et les corriger,
en supprimant les données erronées puis
en inscrivant les nouvelles données directement dans le champ prévu pour chaque
information.
Le présent contrat sera archivé, conformément à la réglementation en vigueur, pendant une période de dix ans à compter de
son expiration.
Art.11 Force majeure et fait d’un tiers
La responsabilité de COFIDIS ne pourra en
aucun cas être recherchée en cas de dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur du site du fait de sa connexion au
site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y
accéder et/ou de tout dysfonctionnement du
site. Sont notamment visés les dommages
qui peuvent naître de la lenteur ou de l’interruption dans la transmission, de la perte, de
la disparition ou altération de données, de
virus, quelle qu’en soit l’origine, et/ou d’intrusions de tiers. De même, la responsabilité de
COFIDIS ne pourra pas être recherchée en
cas de blocage des systèmes de télécommunications et/ou dysfonctionnement de
tout intermédiaire technique.
Art.12 Convention de preuve
Il est entendu entre les parties qu’est admis à
titre de preuve toute donnée, fichier, enregistrement ou toute opération, reçu(e), établi(e)
et/ou conservé(e) sur le site ou sur tout autre
support informatique ou électronique de
COFIDIS et/ou de ses partenaires, ainsi que
leur reproduction sur tout autre support.
Art 13. Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés nous vous précisons que la réponse
aux questions posées est obligatoire pour
permettre l’étude de votre demande. Ces
informations sont destinées à Cofidis, responsable du traitement à des fins de gestions administratives et commerciales ainsi
qu’à des prestataires et mandataires pour la
gestion et l’exécution de la présente offre.
Elles pourront également faire l’objet d’un
transfert vers un prestataire téléphonique
Tunisien pour la gestion des appels, prestataire qui s’est engagé contractuellement à
garantir un niveau de protection suffisant de
la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux.
Les Informations pourront également en cas
d’incident de paiement, être transmises au
fichier des incidents de remboursements des
crédits aux particuliers (FICP); vous disposez d’un droit d’accès à ces informations auprès des guichets de la banque de France.
Toute déclaration irrégulière de votre part
fera l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude et les impayés au
sein de Cofidis. COFIDIS met en œuvre un
Fait le 14/01/2014
traitement de surveillance ayant pour finalité
la lutte contre le blanchiment de capitaux et
le financement du terrorisme.
Sauf si vous vous y êtes opposés en ne
cochant pas la case figurant dans votre
contrat, certaines informations vous concernant soumises au secret bancaire, recueillies à l’occasion de la mise en place de la
présente offre ainsi qu’au cours de la gestion
du crédit seront utilisées en prospection pour
le compte des autres sociétés du groupe 3
Suisses pour leur permettre de vous adresser des offres mieux adaptées ou leur seront
transmises pour la gestion de vos paiements. De la même façon, toute déclaration
irrégulière de votre part sera signalée à 3
Suisses France, partenaire de Cofidis pour
la gestion de ses commandes.
Les conversations téléphoniques avec votre
conseiller sont susceptibles d’être enregistrées à des fins de formation en vue de
l’amélioration de la qualité de nos services.
Vous êtes informés, qu’en cas de refus de
votre demande, vous disposez du droit de
demander à Cofidis un entretien avec un
conseiller habilité à procéder au réexamen
de votre dossier pour lui faire part de vos
observations sur votre situation financière
personnelle. Pour ce faire, vous devez
écrire à COFIDIS, par courrier, Demande de
réexamen, Parc de la haute Borne, 59866
Villeneuve d’Ascq Cedex ou par mail à
ré[email protected] dans les 3 mois
de la notification de votre refus.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relativement à
l’ensemble des données vous concernant auprès du service Consommateur
COFIDIS 59866 Villeneuve d’ascq cedex
ou par e mail courrier_cofidis@cofidis.
fr, qui pourra également vous transmettre
la liste des sociétés destinataires et les
données transmises.
Art. 14 Médiation
COFIDIS a adhéré au système de médiation mis en place par l’Association Française
des Sociétés Financières. En conséquence,
si les réponses qui vous sont données par
votre interlocuteur habituel ne satisfont pas
à votre attente, vous pouvez adresser une
réclamation à notre service Consommateurs. Si le désaccord persiste, vous avez la
faculté de saisir un médiateur indépendant
à l’adresse suivante : M. le Médiateur de
l’Association Française des Sociétés Financières, 75854 Paris Cedex 17, et sans préjudice des autres voies d’actions légales.
Art.15 Accord sur le recouvrement
amiable
COFIDIS vous informe de l’existence d’un
accord, conclu entre l’ASF (Association des
Sociétés Financières) et différentes organisations de consommateurs, sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation.
Vous pouvez vous procurer un exemplaire
de cet accord sur le site www.cofidis.fr ou
sur simple demande faite auprès du service consommateur COFIDIS, Parc de
la Haute Borne 61 Avenue Halley 59866
Villeneuve d’Ascq cedex, ou par email à
[email protected].
Art. 16 Autorités de surveillance
L’autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) est
située, 61 rue de Taitbout 75436 PARIS
CEDEX 09. L’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation est située 59, boulevard Vincent Auriol
75013 PARIS.
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débit, le montant du Crédit sera modifié et
les débits seront ajustés conformément à
l’article 5 des présentes. A ce titre, l’éventuel trop perçu par le prêteur vous sera
remboursé dans les meilleurs délais suivant
le dernier débit.
6-5 Si vous vous rétractez du présent Crédit
avant la livraison de votre Commande, vous
ne devrez rien au prêteur et restez libre de
conserver ou non votre Commande, dans le
respect des Conditions Générales du Vendeur.
6-6 Si vous vous rétractez du présent Crédit
postérieurement à la livraison de la Commande et que vous souhaitez conserver
votre Commande, vous vous engagez à
rembourser directement et immédiatement
au prêteur le montant de la Commande,
étant bien entendu que les frais ne seront
pas dus au prêteur.
6-7 Si vous vous rétractez du présent Crédit
postérieurement à la livraison de la Commande et que vous annulez également votre
Commande dans le respect des Conditions
Générales du Vendeur, vous ne devrez rien
au prêteur au titre du présent contrat.
6-8 La validation de votre Commande sur le
site partenaire vaut demande de votre part
de commencer à exécuter le présent contrat
de crédit dès sa conclusion. Si toutefois vous
souhaitez commencer à exécuter le présent
contrat uniquement à l’expiration du délai de
rétractation mentionné à l’article 4 susvisé,
merci de nous écrire à l’adresse suivante :
[email protected]
Art.7 Défaillance de l’emprunteur
En cas de défaillance de votre part dans
le ou les remboursements, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du
capital restant dû. Le prêteur pourra vous
demander une indemnité égale au plus à 8
% du capital dû. En outre, les frais resteront
acquis au prêteur.
Art. 8 Fin du contrat
Le présent contrat sera résilié de plein droit
en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive
du Crédit et/ou de renseignements confidentiels volontairement erronés lorsque ceux
ci portent sur des éléments essentiels au
moment de la conclusion du contrat ou pendant son exécution. La résiliation du contrat
entraînera alors l’exigibilité immédiate du
solde débiteur.
Art.9 Loi applicable / langue de conclusion du contrat
9-1 Le présent contrat est soumis au droit
français. La durée totale du contrat étant inférieure à 3 mois, l’article L311-1 et suivants
du code de la consommation ne sont pas
applicables au présent contrat.
9-2 Le présent contrat ne peut être conclu
qu’en langue française. C’est cette même
langue qui sera utilisée tout au long de la
relation commerciale liant les parties.
Art.10 Moyens de conclusion du contrat
et archivage
Le présent contrat est conclu de manière
électronique, conformément à la loi du 21
juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.
Les différentes étapes nécessaires à sa
conclusion sont les suivantes :
- Vous prenez connaissance de l’offre.
- Si celle-ci vous intéresse, vous formulez
votre demande sur le site, en cliquant sur
le bouton prévu à cet effet. Pour que votre
demande soit prise en compte, vous devrez
nous fournir, via un formulaire en ligne, un
certain nombre d’informations. Vous devrez