2015-01-12 procès-verbal - Municipalité du Canton d`Orford

PROVINCE DE QUÉBEC
CANTON D'ORFORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2015
___________________________________________________
Le lundi 12 janvier 2015, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'Orford, tenue à la
mairie à 19 h sous la présidence de M. le maire, Jean-Pierre Adam.
Présences :
Les conseillères Nycole Brodeur, Cécile Messier et les conseillers Réjean
Beaudette, Marc-Gilles Bigué et Robert Paquette
-
M. Luc Lafleur, directeur général
Mme Brigitte Boisvert, avocate et greffière
Absence :
Le conseiller Robert Dezainde
M. le maire, Jean-Pierre Adam constate qu'il y a quorum et déclare la séance ouverte.
1
01-01-2015
Approbation de l'ordre du jour
__________________________________
1.
OUVERTURE
1.1
1.2
1.3
1.4
2.
Moment de recueillement
Approbation de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er décembre 2014
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2014
ADMINISTRATION
2.1
Dépôt de différents documents
2.1.1 Situation budgétaire cumulative au 31 décembre 2014
2.1.2 Liste des comptes à payer en date du 31 décembre 2014
2.1.3 Liste des comptes à payer en date du 12 janvier 2015
2.1.4 Dépenses des fonctionnaires ou employés, conformément au Règlement
numéro 821 du mois de décembre 2014
2.1.5 Compte rendu de la consultation publique concernant le Règlement de zonage
numéro 800-32 amendant le Règlement de zonage numéro 800 afin d’interdire
l’usage commercial de type « Terrain de camping » dans la zone rur-21
2.2 Réponses aux questions du public de la dernière séance ordinaire
2.3 Période de parole réservée au public
2.4 Modification aux annexes « G » et « H » de la Politique des conditions de travail du
personnel cadre du Canton d’Orford – mai 2014 - M. Serge Berthelette et le directeur
du service des incendies
2.5 Démission de « M. Nick Charpentier » à titre de pompier à temps partiel
2.6 Modification de la résolution numéro 357-12-2014 intitulée « Autorisation de
distribuer le surplus du régime auto-assuré d’assurance collective salaire de courte
durée »
2.7 Mandat pour le processus de recrutement et de sélection du directeur général de la
municipalité
2.8 Conclusion d’un contrat de service avec la firme « Infotech (2547-0857 Québec
inc.) » pour l’exploitation du logiciel SYGEM pour l’année 2015
2.9 Contrat de services professionnels pour l’exploitation des nouveaux ouvrages de
traitement et de distribution d’eau potable au « Centre de villégiature Jouvence »
2.10 Adhésion à la « Fédération québécoise des municipalités » pour l’année 2015
2.11 Renouvellement de l’adhésion à l’« Union des municipalités du Québec » pour
l’année 2015
2.12 Renouvellement de l’adhésion à la « COMAQ » pour l’année 2015
2
2.13 Conclusion d’une entente avec « Les Entreprises R. et R. Plasse inc., Claude Morency
Immoservices inc. et 9121-5681 Québec inc. » - pour des travaux d’infrastructures
sur les lots numéros 4 232 425 et 4 232 426 (rue du Sonnet) sur une distance de 390
mètres (Forêt d’Alfred - Phase III)
2.14 Vente d’une partie du lot numéro 3 786 493 à « Mme Michèle Carrière et à M. Éric
Racine »
2.15 Fête des voisins – le samedi 6 juin 2015
3.
FINANCES
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
4.
URBANISME
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
5.
Approbation des comptes à payer en date du 31 décembre 2014
Approbation des comptes à payer en date du 12 janvier 2015
Participation de « Mme Cécile Messier » à la soirée d’information organisée par la
« Fédération québécoise des municipalités » sur le thème Les droits acquis
Contributions à différents organismes pour l’année 2015
Paiement de factures à la firme « Therrien, Couture, s.e.n.c.r.l, avocats » - Dossier
M. Jean-Nil Plante (requête introductive d’instance afin de faire déclarer nulle une
résolution et un permis) et (mise en demeure de bornage) et le dossier de Signé
Orford
Reddition de comptes « TECQ » pour les années 2010-2013
Consultation publique à l’égard d’une demande de dérogation mineure présentée par
M. Georges Biron, pour le lot numéro 3 576 527 du cadastre du Québec (30, chemin
de la Gravenne)
Consultation publique à l’égard d’une demande de dérogation mineure présentée par
M. Michel Aumais, pour le lot numéro 3 577 631 du cadastre du Québec (143,
chemin Thibault)
Consultation publique à l’égard d’une demande de dérogation mineure présentée par
M. Francis Paquette, pour le lot numéro 3 577 630 du cadastre du Québec (153,
chemin Thibault)
Décision du conseil à l’égard de la demande de dérogation mineure présentée par
M. Georges Biron – 30, chemin de la Gravenne – Lot 3 576 527
Décision du conseil à l’égard de la demande de dérogation mineure présentée par
M. Michel Aumais – 143, chemin Thibault – Lot 3 577 631
Décision du conseil à l’égard de la demande de dérogation mineure présentée par
M. Francis Paquette - 153, chemin Thibault – Lot 3 577 630
Décision du conseil à l’égard de la demande de PIIA soumise par Mme Valérie
Yargeau et M. Olivier Bellefleur – Lot 3 786 731
ENVIRONNEMENT
3
6.
TRAVAUX PUBLICS
6.1. Vente d’une camionnette ½ tonne, 4 roues motrices de marque Nissan Frontier 2003
6.2. Vente d’un camion 6 roues, 8 tonnes avec benne basculante 1985 et d’une remorque
Laroche 3 essieux 2004
6.3. Achat de la compagnie « SIS » de deux (2) filtres à regard d’égout
6.4. Paiement du décompte progressif numéro 1 – Mise aux normes des infrastructures
d’eau potable – projet numéro F1415251004
7.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
8.
AVIS DE MOTION
9.
PROJET DE RÈGLEMENT
10. RÈGLEMENT
10.1. Adoption du Règlement numéro 800-31 amendant le Règlement de zonage numéro
800 afin d’agrandir la zone R-29 à même la totalité de la zone R-28
10.2. Adoption du Règlement numéro 800-32 amendant le Règlement de zonage numéro
800 afin d’interdire l’usage commercial de type « Terrain de camping » dans la zone
Rur-21
10.3. Adoption du Règlement numéro 881-1 modifiant l’article 6b du Règlement numéro
881 concernant le mesurage et la vidange des fosses et abrogeant le Règlement
numéro 839
11. CORRESPONDANCE
12.
PÉRIODE DE QUESTIONS À OBJET LIMITÉ RÉSERVÉE AU PUBLIC
13. LEVÉE DE LA SÉANCE
Proposé par : Cécile Messier
D'approuver l'ordre du jour présenté par M. le maire, Jean-Pierre Adam.
Adopté à l'unanimité
4
02-01-2015
Approbation du procès-verbal de la séance
extraordinaire du 1er décembre 2014
Proposé par : Robert Paquette
D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er décembre 2014 et rédigé par la
greffière.
Adopté à l’unanimité
5
03-01-2015
Approbation du procès-verbal de la séance
ordinaire du 1er décembre 2014
Proposé par : Nycole Brodeur
D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2014 et rédigé par la
greffière.
Adopté à l’unanimité
6
Dépôt de différents documents :
$
Situation budgétaire cumulative au 31 décembre 2014;
$
Liste des comptes à payer en date du 31 décembre 2014;
$
Liste des comptes à payer en date du 12 janvier 2015;
$
Dépenses des fonctionnaires ou employés, conformément au Règlement numéro 821 du mois
de décembre 2014;
$
Compte rendu de la consultation publique concernant le Règlement de zonage numéro
800-32 amendant le Règlement de zonage numéro 800 afin d’interdire l’usage commercial
de type « Terrain de camping » dans la zone rur-21;
7
Présences dans la salle : 28 personnes
Réponses aux questions du public de la dernière séance ordinaire
Période de parole réservée au public
Le maire et les conseillers répondent aux questions des personnes présentes.
8
04-01-2015
Modification aux annexes « G » et « H » de
la Politique des conditions de travail du
personnel cadre du Canton d’Orford – mai
2014 - M. Serge Berthelette et le directeur
du service des incendies
__________________________________
Considérant que
le directeur et le capitaine du service des incendies de la municipalité du
Canton d’Orford bénéficie au minimum des mêmes avantages sociaux que
ceux accordés aux lieutenants syndiqués faisant partie du Syndicat des
pompiers et pompières du Québec, section locale Orford;
Considérant
la signature du renouvellement de la convention collective intervenue entre
le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Orford au
mois de décembre 2014;
Considérant que
les annexes « G » et « H » de la Politique des conditions de travail du
personnel cadre du Canton d’Orford – mai 2014 – entente intervenue entre
la municipalité du Canton d’Orford et M. Serge Berthelette et le directeur
du service des incendies;
Proposé par :
Marc-Gilles Bigué
De modifier les annexes « G » et « H » de la Politique des conditions de travail du personnel
cadre du Canton d’Orford – mai 2014 – entente intervenue entre la municipalité du Canton
d’Orford et M. Serge Berthelette et le directeur du service des incendies, le tout tel que spécifié à
aux annexes « G » et « H » jointes à la présente résolution.
Adopté à l’unanimité
9
05-01-2015
Démission de « M. Nick Charpentier » à
titre de pompier à temps partiel
___________________________________
Considérant que
M. Nick Charpentier a été embauché à titre de pompier à temps partiel, le 4
juillet 2012;
Considérant que
M. Nick Charpentier a fait part de son intention de démissionner de son poste
à titre de pompier à temps partiel;
Proposé par :
Nycole Brodeur
D’accepter la démission de M. Nick Charpentier à titre de pompier à temps partiel.
Adopté à l’unanimité
10
06-01-2015
Modification de la résolution numéro 35712-2014
intitulée
« Autorisation
de
distribuer le surplus du régime auto-assuré
d’assurance collective salaire de courte
durée »
__________________________________
Proposé par : Réjean Beaudette
De modifier par le remplacement, dans la dernière ligne, des mots « le fonds général » par les
mots « la provision financière permanente ».
De modifier la résolution numéro 357-12-2014 en conséquence.
Adopté à l’unanimité
11
07-01-2015
Mandat pour le processus de recrutement et
de sélection du directeur général de la
municipalité
__________________________________
Considérant
que M. Luc Lafleur a fait part à la municipalité qu’il prendrait sa retraite, et
ce, à compter du 1er mai 2015;
Considérant que
le processus de recrutement doit être mis en œuvre dès à présent;
Considérant que
le conseil municipal confirme la mise à contribution d’une firme spécialisée
à cet effet;
Proposé par :
Robert Paquette
De retenir les services de la firme Therrien, Couture, s.e.n.c.l.r.n. en respect de la proposition de
services reçue le 14 décembre 2014 pour le processus de recrutement et de sélection du directeur
général de la municipalité, laquelle est jointe à la présente résolution.
Le conseil autorise une dépense estimée à 9 500 $, montant étant puisé à même le fonds général.
Adopté à l’unanimité
12
08-01-2015
Conclusion d’un contrat de service avec la
firme * Infotech (2547-0857 Québec inc.) +
pour l’exploitation du logiciel SYGEM pour
l’année 2015
___________________________________
Considérant que
la municipalité utilise le logiciel SYGEM pour les opérations comptables et
les permis;
Considérant que
ce logiciel a été conçu par la firme Infotech (2547-0857 Québec inc.);
Considérant que
cette firme assure à ses clients un service d’assistance pour l’exploitation
conforme, adéquate et continue de ces logiciels par la conclusion d’un contrat
à cette fin;
Considérant
les recommandations de la trésorière;
Proposé par :
Réjean Beaudette
De conclure un contrat de service de support à l’utilisation des logiciels SYGEM avec la firme
Infotech (2547-0857 Québec inc.) pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
À cette fin, le conseil autorise une dépense de 14 728,30 $ pour le contrat de base et autorise un
montant supplémentaire de 2 000 $ pour l’utilisation des services non inclus au contrat en respect
des taux et la tarification en vigueur. Cette enveloppe sera supervisée par la trésorière, lesdits
montants étant puisés à même le fonds général.
Les modalités du contrat étant plus amplement détaillées au document * Contrat de service + qui
est conservé dans les archives de la municipalité.
D’autoriser le maire ou, en son absence, le maire suppléant et la greffière à signer tout document
relatif à la présente.
Adopté à l’unanimité
13
09-01-2015
Contrat de services professionnels pour
l’exploitation des nouveaux ouvrages de
traitement et de distribution d’eau potable
au « Centre de villégiature Jouvence »
___________________________________
Considérant que
la municipalité a pris en charge le financement, la construction et
l’exploitation des nouvelles installations de captage et de distribution d’eau
potable au « Centre de villégiature Jouvence »;
Considérant que
le MDELCC a consenti un bail avec la municipalité concernant
l’établissement d’une propriété superficiaire sur le territoire du parc
national du Mont-Orford;
Considérant que
la municipalité se doit de faire effectuer le travail d’opération et de suivi
des installations d’eau potable du « Centre de villégiature de Jouvence »;
Considérant
la proposition de la compagnie Aquatech, Société de gestion de l’eau inc.
en date du 3 décembre 2014;
Considérant que
la compagnie Aquatech s’engage à implanter un processus de suivi des
ouvrages, à effectuer le suivi, les opérations et l’entretien préventif de base
des équipements de procédé concernant les installations;
Proposé par :
Nycole Brodeur
De conclure un contrat avec la compagnie Aquatech, Société de gestion de l’eau inc. pour les
services professionnels pour l’exploitation des nouveaux ouvrages de traitement et de distribution
d’eau potable du « Centre de villégiature de Jouvence » selon les honoraires prévus la proposition
déposée le 3 décembre 2014, jointe à la présente résolution, montant étant puisé à même le fonds
général et facturé au Centre de villégiature de Jouvence et remboursé à ce même fonds à chaque
année.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière à signer ledit contrat.
Adopté à l’unanimité
14
10-01-2015
Adhésion à la « Fédération québécoise des
municipalités » pour l’année 2015
________________________________
Considérant que
le conseil désire adhérer à la Fédération québécoise des municipalités pour
l’année 2015;
Considérant que
la FQM représente les municipalités dans différents dossiers;
Considérant que
La FQM offre un programme de formation diversifiée pour les élus;
Considérant que
la FQM offre un nouveau service en ressources humaines;
Proposé par :
Cécile Messier
D’adhérer à la Fédération québécoise des municipalités pour l’année 2015 pour un montant de
1 181,17 $, montant étant puisé à même le fonds général.
Adopté à l’unanimité
15
11-01-2015
Renouvellement de l’adhésion à l’« Union
des municipalités du Québec » pour l’année
2015
___________________________________
Considérant que
le conseil désire adhérer à l’Union des municipalités du Québec pour
l’année 2015;
Considérant que
l’UMQ représente les municipalités dans différents dossiers;
Considérant que
l’UMQ offre un programme de formation diversifiée pour les élus;
Proposé par :
Robert Paquette
De renouveler l’adhésion à l’Union des municipalités du Québec pour l’année 2015 pour un
montant de 2 287,44 $, montant étant puisé à même le fonds général.
Adopté à l’unanimité
16
12-01-2015
Renouvellement de l’adhésion à
« COMAQ » pour l’année 2015
________________________________
Considérant qu=
il y a lieu de procéder, par résolution, à l’adhésion à la COMAQ;
Proposé par :
Robert Paquette
la
D’autoriser une dépense de 1 046,28 $ afin d’acquitter le coût d’adhésion de la greffière et de la
trésorière à la Corporation des officiers municipaux agrées du Québec, montant étant puisé à
même le fonds général.
Adopté à l’unanimité
17
13-01-2015
Conclusion d’une entente avec « Les
Entreprises R. et R. Plasse inc., Claude
Morency Immoservices inc. et 9121-5681
Québec inc. » - pour des travaux
d’infrastructures sur les lots numéros
4 232 425 et 4 232 426 (rue du Sonnet) sur
une distance de 390 mètres (Forêt d’Alfred Phase III)
__________________________________
Considérant que
le Règlement numéro 835 portant sur les ententes relatives à des travaux
municipaux stipule qu'une entente doit être conclue, entre un promoteur et la
municipalité, lorsque des travaux municipaux sont prévus dans une zone
visée par ledit règlement;
Considérant qu'
une entente conclue en vertu du Règlement numéro 835 permet à la
municipalité de contrôler la construction d'infrastructures publiques sur son
territoire;
Considérant que
Les Entreprises R. et R. Plasse inc., Claude Morency Immoservices inc. et
9121-5681 Québec inc. veulent procéder au prolongement des infrastructures
sur les lots numéros 4 232 425 et 4 232 426 (rue du Sonnet) sur une distance
de 390 mètres;
Considérant qu'
une entente doit être conclue entre Les Entreprises R. et R. Plasse inc.,
Claude Morency Immoservices inc. et 9121-5681 Québec inc. et la
municipalité;
Proposé par :
Réjean Beaudette
De conclure une entente avec Les Entreprises R. et R. Plasse inc., Claude Morency Immoservices
inc. et 9121-5681 Québec inc. pour la construction d’infrastructures sur les lots numéros
4 232 425 et 4 232 426 (rue du Sonnet) sur une distance de 390 mètres – Projet Forêt d’Alfred Phase III.
De confirmer le choix de la firme EXP pour la production des plans et devis et la surveillance des
travaux, dont les honoraires sont payés directement par le promoteur avec la supervision de la
municipalité.
18
D'autoriser le maire ou, en son absence, le maire suppléant et la greffière à signer tout document
relatif à la présente.
Les modalités de l'entente étant plus amplement détaillées au document PROM-15-01 joint à la
présente résolution comme si au long reproduit.
Adopté à l’unanimité
19
14-01-2015
Vente d’une partie du lot numéro 3 786 493
à « Mme Michèle Carrière et à M. Éric
Racine »
___________________________________
Considérant que
Mme Michèle Carrière et M. Éric Racine désirent acquérir une partie du lot
numéro 3 786 493 (environ 128.17 mètres carrés) au cadastre du Québec
étant une partie de terrain dans le secteur Chéribourg;
Considérant que
ce lot est la propriété du Canton d=Orford;
Considérant que
la municipalité du Canton d=Orford désire vendre ce terrain lui étant
d’aucune utilité actuelle ou future;
Proposé par :
Marc-Gilles Bigué
De vendre une partie du lot numéro 3 786 493 à Mme Michèle Carrière et à M. Éric Racine, et ce,
pour un montant de 19,80 $ le mètre carré, le tout tel que démontré au plan joint à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
Que tous les frais relatifs à la présente transaction (arpenteur-géomètre et notaire) seront aux frais
des acquéreurs.
D’autoriser le maire ou, en son absence, le maire suppléant et la greffière à signer lesdits actes de
vente.
Adopté à l’unanimité
20
15-01-2015
Fête des voisins – le samedi 6 juin 2015
___________________________________
Considérant que
la municipalité s’est inscrite à la prochaine édition de la « Fête des
voisins » qui aura lieu le samedi 6 juin 2015, initiative du Réseau
québécois de villes et villages en santé;
Considérant que
la municipalité invite ses citoyens à se joindre à cet évènement qui s’étend
à toutes les régions du Québec et à une quarantaine de pays à travers le
monde;
Considérant que
cet évènement a pour principal objectif de rapprocher les personnes vivant
à proximité les uns des autres;
Proposé par :
Nycole Brodeur
D’inciter les citoyens de la municipalité à organiser une fête eux-mêmes avec leurs voisins
immédiats le samedi 6 juin 2015 dans le cadre de la « Fête des voisins ».
Adopté à l’unanimité
21
16-01-2015
Approbation des comptes à payer en date du
31 décembre 2014
___________________________________
Considérant que
l’article 204 du Code municipal du Québec, relatif au paiement des
dépenses de la municipalité;
Proposé par :
Marc-Gilles Bigué
D’approuver la liste des comptes à payer au montant de 484 496,93 $, en date du 31 décembre
2014.
D’autoriser la trésorière à effectuer le paiement de ces comptes.
Adopté à l’unanimité
22
17-01-2015
Approbation des comptes à payer en date du
12 janvier 2015
___________________________________
Considérant que
l’article 204 du Code municipal du Québec, relatif au paiement des
dépenses de la municipalité;
Proposé par :
Réjean Beaudette
D’approuver la liste des comptes à payer au montant de 115 840,82 $, en date du 12 janvier 2015.
D’autoriser la trésorière à effectuer le paiement de ces comptes.
Adopté à l’unanimité
23
18-01-2015
Participation de « Mme Cécile Messier » à la
soirée d’information organisée par la
« Fédération québécoise des municipalités »
sur le thème Les droits acquis
___________________________________
Considérant que la Fédération Québécoise des municipalités organise une soirée d’information
sur les droits acquis;
Considérant que les membres du conseil sont favorables à ce que Mme Cécile Messier assiste à
cette soirée d’information;
Proposé par :
Robert Paquette
D’autoriser Mme Cécile Messier à participer à la soirée d’information organisée par la
« Fédération québécoise des municipalités » sur Les droits acquis.
À cette fin, le conseil autorise une dépense de 98 $ ainsi que les coûts de transport applicables,
montant étant puisé à même le fonds général.
Adopté à l’unanimité
24
19-01-2015
Contributions à différents organismes pour
l’année 2015
__________________________________
Considérant que
la municipalité prévoit contribuer aux besoins de différents organismes;
Considérant que
plusieurs demandes ont été présentées devant obtenir réponse en 2015, selon
les projets;
Considérant que
le conseil est en mesure de confirmer des contributions suite à l’étude faite des
projets présentés;
Proposé par :
Réjean Beaudette
De confirmer les contributions suivantes pour les organisations et les projets suivants, à
débourser à même le fonds général :
- Banque alimentaire Memphrémagog
- Han-Droits
- OBV Yamaska
- Centre de prévention du suicide JEVI Estrie
- Fondation des amis PEES
200 $;
200 $;
50 $;
200 $;
200 $.
D=informer les organismes Fête des neiges de Magog, l’Université de Sherbrooke, Caritas Estrie
que leur demande n’est pas retenue en 2015.
Adopté à l’unanimité
25
20-01-2015
Paiement de factures à la firme « Therrien,
Couture, s.e.n.c.r.l, avocats » - Dossier
M. Jean-Nil Plante (requête introductive
d’instance afin de faire déclarer nulle une
résolution et un permis) et (mise en demeure
de bornage) et le dossier de Signé Orford
________________________________
Considérant
les services rendus, les honoraires ainsi que les déboursés judiciaires et
extrajudiciaires dans les dossiers ci-dessus mentionnés pour nos procureurs;
Considérant que
la firme Therrien, Couture, s.e.n.c.r.l, avocats a fait parvenir les factures
numéros 52257 (Jean-Nil Plante - requête en nullité d’une résolution :
3 752,97 $), 52758 (Jean-Nil Plante - bornage : 816,15 $) et 52409 (dossier
Signé Orford : 4 856,11 $) à la municipalité;
Proposé par :
Marc-Gilles Bigué
D’autoriser la trésorière à payer à la firme d’avocats Therrien, Couture, s.e.n.c.r.l, avocats un
montant de 9 425,23 $ en regard des factures numéros 52257, 52258 et 52409, montant étant
puisé à même le fonds général.
Adopté à l’unanimité
26
21-01-2015
Reddition de comptes « TECQ » pour les
années 2010-2013
__________________________________
Considérant que
la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de
versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du
programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec
(TECQ) pour les années 2010-2013;
Considérant que
la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à
elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée
dans une lettre du Ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire;
Proposé par :
Réjean Beaudette
Que la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle.
Que la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de
même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité
quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme
fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des
biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent, découlant directement ou
indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du
programme de la TECQ 2010-2013.
Que la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la reddition de compte des travaux
au montant de 965 394 $, jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le
ministère et de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre
du Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
Que la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures
municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l’ensemble
des quatre (4) années du programme.
Que le vérificateur externe de la municipalité présentera, dans les délais signifiés pour le dépôt de
la reddition des comptes, les documents dûment complétés.
Adopté à l’unanimité
27
Consultation publique à l’égard d’une demande de dérogation mineure présentée par
M. Georges Biron, pour le lot numéro 3 576 527 du cadastre du Québec (30, chemin de la
Gravenne)
Comme annoncé par l’avis public affiché le 19 décembre 2014 et à la demande des membres du
conseil présents, la demande de dérogation mineure présentée par M. Georges Biron pour une
propriété située sur le lot numéro 3 576 527 du cadastre du Québec dans la zone Vill-4 (30,
chemin de la Gravenne) est expliquée aux gens.
Les membres du conseil reçoivent la conclusion du comité consultatif d’urbanisme à la suite de
l’analyse de cette demande.
Enfin, toutes les personnes intéressées sont invitées à faire part de leurs opinions et commentaires
aux membres du conseil
28
Consultation publique à l’égard d’une demande de dérogation mineure présentée par
M. Michel Aumais, pour le lot numéro 3 577 631 du cadastre du Québec (143, chemin
Thibault)
Comme annoncé par l’avis public affiché le 19 décembre 2014 et à la demande des membres du
conseil présents, la demande de dérogation mineure présentée par M. Michel Aumais pour une
propriété située sur le lot numéro 3 577 631 du cadastre du Québec dans la zone Vill-10 (143,
chemin Thibault) est expliquée aux gens.
Les membres du conseil reçoivent la conclusion du comité consultatif d’urbanisme à la suite de
l’analyse de cette demande.
Enfin, toutes les personnes intéressées sont invitées à faire part de leurs opinions et commentaires
aux membres du conseil
29
Consultation publique à l’égard d’une demande de dérogation mineure présentée par
M. Francis Paquette, pour le lot numéro 3 577 630 du cadastre du Québec (153, chemin
Thibault)
Comme annoncé par l’avis public affiché le 19 décembre 2014 et à la demande des membres du
conseil présents, la demande de dérogation mineure présentée par M. Francis Paquette pour une
propriété située sur le lot numéro 3 577 630 du cadastre du Québec dans la zone Vill-10 (153,
chemin Thibault) est expliquée aux gens.
Les membres du conseil reçoivent la conclusion du comité consultatif d’urbanisme à la suite de
l’analyse de cette demande.
Enfin, toutes les personnes intéressées sont invitées à faire part de leurs opinions et commentaires
aux membres du conseil
30
22-01-2015
Décision du conseil à l’égard de la demande
de dérogation mineure présentée par
M. Georges Biron – 30, chemin de la
Gravenne – Lot 3 576 527
__________________________________
Considérant que
M. Georges Biron a présenté une nouvelle demande de dérogation mineure
sur le lot 3 576 527 afin :
-
de réduire à 15,0 mètres la distance minimale exigée entre la section
du bâtiment principal reposant sur des fondations de béton et le lac ou
cours d’eau alors que le Règlement de zonage numéro 800 prévoit une
distance minimale 20 mètres. La différence est de 5,0 mètres;
-
de réduire à 12,5 mètres la distance minimale exigée entre une section
en porte-à-faux du bâtiment principal et le lac ou cours d’eau alors que
le Règlement de zonage numéro 800 prévoit une distance
minimale 20 mètres. La différence est de 7,5 mètres;
-
de réduire à 3,0 mètres la distance minimale exigée entre le bâtiment
principal et l’emprise de rue alors que le Règlement de zonage numéro
800 prévoit une distance minimale 5 mètres. La différence est
de 2 mètres;
Considérant que
le requérant présente à nouveau une demande de dérogation mineure
dans le cadre d’un projet de démolition/reconstruction du bâtiment
principal;
Considérant que
le lot 3 576 527 est adjacent au lac Bowker et il est situé dans la
zone Vill-4 (villégiature);
Considérant que
le lot 3 576 527 possède une superficie de 4 123,5 mètres carrés;
Considérant que
le conseil municipal a refusé plus tôt, en 2014, une demande de
dérogation mineure sur la propriété en question;
Considérant que
le requérant a soumis peu de nouvelles informations depuis la décision
du conseil municipal relativement à la première demande;
Considérant que
l’architecture du bâtiment projeté ne favorise pas le respect des
dispositions réglementaires reliées à l’implantation;
31
Considérant que
M. Biron a présenté à la municipalité un modèle de bâtiment similaire à
celui présenté lors de la précédente demande de dérogation mineure alors
qu’une modification de l’architecture du bâtiment projeté pourrait avoir
pour effet de permettre sa construction conformément à la
réglementation actuelle ou du moins, réduire considérablement l’aspect
dérogatoire à l’emplacement souhaité par le requérant;
Considérant que
cette demande porte sur une disposition qui peut faire l’objet d’une
dérogation mineure selon les termes du Règlement de dérogation
mineure numéro 363;
Considérant que
le comité consultatif d’urbanisme a étudié la demande en fonction des
critères applicables, de la réglementation en vigueur, de la propriété
concernée, du bâtiment projeté et des possibilités de construction;
Considérant que
les membres du conseil ont pris acte de la recommandation du comité et
ont entendu toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de cette
demande;
Proposé par :
Marc-Gilles Bigué
De refuser la demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 800 dans laquelle
le requérant souhaite :
-
de réduire à 15,0 mètres la distance minimale exigée entre la section du bâtiment
principal reposant sur des fondations de béton et le lac ou cours d’eau alors que le
Règlement de zonage numéro 800 prévoit une distance minimale 20 mètres. La
différence est de 5 mètres.
-
de réduire à 12,5 mètres la distance minimale exigée entre une section en porte-à-faux
du bâtiment principal et le lac ou cours d’eau alors que le Règlement de zonage numéro
800 prévoit une distance minimale 20 mètres. La différence est de 7,5 mètres.
-
de réduire à 3 mètres la distance minimale exigée entre le bâtiment principal et l’emprise
de rue alors que le Règlement de zonage numéro 800 prévoit une distance minimale 5
mètres. La différence est de 2 mètres.
Le tout pour l’immeuble situé sur le lot numéro 3 576 527, dans la zone Vill-4.
De faire parvenir la présente résolution à M. Georges Biron.
Adopté à l’unanimité
32
23-01-2015
Décision du conseil à l’égard de la demande
de dérogation mineure présentée par
M. Michel Aumais – 143, chemin Thibault –
Lot 3 577 631
__________________________________
Considérant que
M. Michel Aumais a présenté une demande de dérogation mineure sur le
lot 3 577 631 (143, chemin Thibault) afin que soit permis dans la rive du
cours d’eau, la reconstruction d’un perron de 1,22 mètre par 1,83 mètre
et d’un escalier menant à cette construction alors que le Règlement de
zonage numéro 800 interdit ces ouvrages dans la rive;
Considérant que
le requérant présente une demande de dérogation mineure dans le cadre
de travaux majoritairement projetés;
Considérant que
les travaux consistent à démolir et reconstruire un perron et un escalier;
Considérant qu’
un permis fut obtenu en 2000 pour la construction du perron et de
l’escalier;
Considérant que
le requérant a commencé les travaux en démolissant le perron et
l’escalier;
Considérant que
le selon le requérant, l’escalier projeté menant à la porte extérieure située
au-dessus du rez-de-chaussée est le seul endroit qui permet l’accès au
grenier (rangement).
Considérant que
le lot 3 577 631 est situé dans la zone Vill-10 (villégiature);
Considérant que
le lot 3 577 631 possède une superficie de 1 013,1 mètres carrés;
Considérant que
les structures reposeront sur des poteaux;
Considérant que
cette demande porte sur une disposition qui peut faire l’objet d’une
dérogation mineure selon les termes du Règlement de dérogation
mineure numéro 363;
Considérant que
le comité consultatif d’urbanisme a étudié la demande en fonction des
critères applicables, de la réglementation en vigueur, des travaux
proposés, de la localisation de bâtiment concerné et de la propriété;
33
Considérant que
les membres du conseil ont pris acte de la recommandation du comité et
ont entendu toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de cette
demande;
Proposé par :
Marc-Gilles Bigué
D’accepter la demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 800 afin de
permettre dans la rive du cours d’eau, la reconstruction d’un perron de 1,22 mètre par 1,83 mètre
et d’un escalier menant à cette construction alors que le Règlement de zonage numéro 800 interdit
ces ouvrages dans la rive.
Le tout conditionnellement à ce que l’orientation de l’escalier, à partir du perron, soit dirigée vers
la cour avant (côté nord) au lieu du cours d’eau.
Le tout pour la propriété située sur le lot 3 577 631, au 143, chemin Thibault, dans la zone
Vill-10.
De faire parvenir la présente résolution à M. Michel Aumais.
Adopté à l’unanimité
34
24-01-2015
Décision du conseil à l’égard de la demande
de dérogation mineure présentée par
M. Francis Paquette - 153, chemin Thibault
– Lot 3 577 630
__________________________________
Considérant que
M. Francis Paquette a présenté une demande de dérogation mineure afin
de :
-
permettre dans la rive du cours d’eau, la reconstruction du toit du
bâtiment principal;
et dans le cadre d’une situation existante, de réduire à 6,0 mètres la
distance minimale applicable entre la section agrandie du bâtiment
principal à l’ouest et le cours d’eau alors que le Règlement de
zonage numéro 800 précise une distance minimale de 20 mètres.
La différence est de 14,0 mètres;
Considérant que
le requérant présente une demande de dérogation mineure dans le cadre
de travaux projetés pour la toiture et d’une situation existante pour la
section agrandie du bâtiment principal;
Considérant que
le requérant souhaite changer la toiture (structure et revêtement) sans
augmenter la hauteur de celle-ci pour des raisons de sécurité et de
fonctionnalité;
Considérant que
le lot numéro 3 577 630 est situé dans la zone Vill-10 (villégiature);
Considérant que
le lot numéro 3 577 630 possède une superficie de 1 324,2 mètres carrés;
Considérant que
les anciens propriétaires avaient obtenu un permis en 2000 pour les
travaux d’agrandissement du bâtiment principal;
Considérant que
cette demande porte sur une disposition qui peut faire l’objet d’une
dérogation mineure selon les termes du Règlement de dérogation
mineure numéro 363;
Considérant que
le comité consultatif d’urbanisme a étudié la demande en fonction des
critères applicables, de la réglementation en vigueur, du permis obtenu,
de la propriété concernée et des bâtiments existants;
35
Considérant que
les membres du conseil ont pris acte de la recommandation du comité et
ont entendu toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de cette
demande;
Proposé par :
Marc-Gilles Bigué
D’accepter la demande de dérogation mineure afin de permettre dans la rive du cours d’eau, la
reconstruction du toit du bâtiment principal et dans le cadre d’une situation existante, de réduire à
6,0 mètres la distance minimale applicable entre la section agrandie du bâtiment principal à
l’ouest et le cours d’eau alors que le Règlement de zonage numéro 800 précise une distance
minimale de 20 mètres. La différence est de 14,0 mètres.
Le tout, pour la propriété située au 153, chemin Thibault, le lot 3 577 630, dans la zone Vill-10.
De faire parvenir la présente résolution à M. Francis Paquette.
Adopté à l’unanimité
36
25-01-2015
Décision du conseil à l’égard de la demande
de PIIA soumise par Mme Valérie Yargeau
et M. Olivier Bellefleur – Lot 3 786 731
__________________________________
Considérant que
Mme Valérie Yargeau et M. Olivier Bellefleur ont présenté un projet de
construction d’une habitation unifamiliale isolée sur le lot 3 786 731;
Considérant que
le lot 3 786 731 est situé dans la zone R-29;
Considérant que
la zone visée est soumise à un plan d’implantation et d’intégration
architecturale (P.I.I.A.);
Considérant qu’
un tel projet de construction est assujetti aux dispositions du Règlement
sur les P.I.I.A.;
Considérant que
le règlement exige une pente de toiture minimale de 8/12 alors que le
modèle proposé comprend une pente inférieure;
Considérant que
les requérants proposent deux options au niveau des matériaux de
revêtement extérieur et les membres du CCU jugent que la seconde des
deux options respecte davantage les critères du règlement en prévoyant
un matériau de clin de bois au lieu du déclin d’acier;
Considérant que
les matériaux de revêtement extérieur sur le bâtiment seront noirs, bois
naturel et gris pâle;
Considérant que
ce projet ne contrevient pas aux objectifs du Règlement numéro 533
relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale si de
légères modifications au projet sont effectuées.
Considérant que
le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité et a
étudié la présente demande;
Proposé par :
Nycole Brodeur
37
D’accepter la demande de P.I.I.A. afin d’autoriser le projet de construction d’une habitation
unifamiliale isolée, incluant un garage rattaché, dans la mesure où la pente du toit du bâtiment est
de 8/12.
Le tout pour le lot 3 786 731, situé dans la zone R-29.
De faire parvenir la présente résolution à Mme Valérie Yargeau et M. Olivier Bellefleur.
Adopté à l’unanimité
38
26-01-2015
Vente d’une camionnette ½ tonne, 4 roues
motrices de marque Nissan Frontier 2003
__________________________________
Considérant que
la municipalité est propriétaire d’une camionnette ½ tonne, 4 roues
motrices de marque Nissan Frontier 2003;
Considérant que
la municipalité désire se départir de cette camionnette;
Considérant
l’offre de la compagnie Performance P.T.G. inc.;
Proposé par :
Robert Paquette
De vendre à la compagnie Performance P.T.G. inc., une camionnette ½ tonne, 4 roues motrices
de marque Nissan Frontier 2003 pour un montant de 1 600 $ plus les taxes applicables.
Adopté à l’unanimité
39
27-01-2015
Vente d’un camion 6 roues, 8 tonnes avec
benne basculante 1985 et d’une remorque
Laroche 3 essieux 2004
__________________________________
Considérant que
la municipalité est propriétaire d’un camion 6 roues, 8 tonnes avec benne
basculante de marque Internationale modèle SS-1985 et d’une remorque 3
essieux de marque Laroche modèle LA29T-2004;
Considérant que
la municipalité désire se départir de ces équipements;
Considérant
l’offre de la compagnie Lamontagne Fer Ornemental inc.;
Proposé par :
Robert Paquette
De vendre à la compagnie Lamontagne Fer Ornemental inc. le camion 6 roues, 8 tonnes avec
benne basculante de marque Internationale modèle SS-1985 et la remorque 3 essieux de marque
Laroche modèle LA29T-2004 pour un montant de 6 500 $, taxes incluses si applicables.
Adopté à l’unanimité
40
28-01-2015
Achat de la compagnie « SIS » de deux (2)
filtres à regard d’égout
___________________________________
Considérant que
des situations récurrentes d’émanation de mauvaises odeurs sont présentes
sur le réseau d’égout municipal en période estivale;
Considérant que
ces émanations proviennent de quelques regards d’égout spécifiques;
Considérant que
la municipalité cherche à solutionner la problématique;
Considérant
les recherches effectuées auprès de fournisseurs;
Considérant
la proposition de la compagnie SIS pour la fabrication de deux (2) filtres
pour mener un essai d’efficacité;
Proposé par :
Réjean Beaudette
D’autoriser le directeur des services techniques, M. Bernard Lambert à acheter de la compagnie
SIS deux (2) filtres à regard d’égout pour un montant maximal de 6 600 $, taxes nettes incluses,
montant étant puisé à même la réserve financière pour l’usine d’épuration (eaux usées).
Toute somme non dépensée au 31 décembre 2015 sera automatiquement retournée à la réserve
financière pour l’usine d’épuration (eaux usées).
Adopté à l’unanimité
41
29-01-2015
Paiement du décompte progressif numéro 1
– Mise aux normes des infrastructures d’eau
potable – projet numéro F1415251004
__________________________________
Considérant que
la compagnie Grondin excavation inc. a fait parvenir à la municipalité le
décompte progressif numéro 1 au montant de 391 792,10 $, taxes incluses
pour les travaux exécutés au 16 décembre 2014;
Considérant que
l’ingénieur au dossier, de la firme Les consultants S.M. inc., a accepté le
décompte progressif numéro 1 et recommande le paiement;
Proposé par :
Robert Paquette
D’autoriser le paiement au montant de 391 792,10 $, taxes incluses à la compagnie Grondin
excavation inc. pour les travaux de mise aux normes des infrastructures d’eau potable, projet
numéro F1415251004, montant étant puisé à même le Règlement numéro 882 décrétant une
dépense de 1 100 000 $ et un emprunt de 1 100 000 $ pour des travaux de mise aux normes des
installations de captage et de distribution d’eau potable au Centre de villégiature Jouvence.
Toute somme non dépensée au 31 décembre 2015 sera automatiquement retournée au Règlement
numéro 882 décrétant une dépense de 1 100 000 $ et un emprunt de 1 100 000 $ pour des
travaux de mise aux normes des installations de captage et de distribution d’eau potable au
Centre de villégiature Jouvence.
Adopté à l’unanimité
42
30-01-2015
Adoption du Règlement numéro 800-31
amendant le Règlement de zonage numéro
800 afin d’agrandir la zone R-29 à même la
totalité de la zone R-28
Considérant qu’
une demande de modification réglementaire a été présentée à la municipalité
afin que l’usage « projet d’ensemble » soit permis dans la zone R-28;
Considérant que
le Règlement de zonage numéro 800 autorise actuellement les mêmes usages
dans les zones R-28 et R-29 à l’exception des logements intergénérationnels,
des projets d’ensemble et du nombre d’unités permises pour les habitations
unifamiliales en rangée;
Considérant que
le Règlement de zonage numéro 800 autorise actuellement dans la zone R-28
l’usage résidentiel de type « habitation unifamiliale en rangée » sans préciser
un nombre maximal d’unités ou de logements;
Considérant que
le Règlement de zonage numéro 800 autorise actuellement dans la zone R-29
l’usage résidentiel de type « habitation unifamiliale en rangée » de trois
unités ou logements maximum;
Considérant qu’
il y a lieu de modifier le Règlement de zonage numéro 800 et le plan de
zonage afin de favoriser une harmonisation des bâtiments projetés sur le lot
3 786 586;
Considérant que
l’entrée en vigueur du présent règlement venant amender le Règlement de
zonage numéro 800 aurait pour effet d’assujettir le secteur concerné aux
dispositions du Règlement numéro 533 relatif aux PIIA;
Considérant qu’
un avis de motion a été préalablement donné par le conseiller Robert
Paquette, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 octobre 2014, où une
dispense de lecture a alors été accordée, conformément à l’article 445 du
Code municipal du Québec;
Considérant qu’
un premier projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire du 6
octobre 2014;
Considérant qu’
une assemblée de consultation publique a été tenue le 3 novembre 2014 à
18 h 30 à la mairie du Canton d’Orford située au 2530, chemin du Parc à
Orford;
43
Considérant que
des demandes de participation à un référendum ont été formulées en regard
des articles 2 et 3 du second projet de Règlement numéro 800-31;
Considérant qu’
un second projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire du 1er
décembre 2014;
Considérant que
tous les membres du conseil déclarent avoir lu le présent règlement et
renoncent à sa lecture;
Proposé par :
Marc-Gilles Bigué
D’adopter le Règlement numéro 800-31, lequel statue et ordonne ce qui suit :
ARTICLE 1 :
PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
ARTICLE 2 :
MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE NUMÉRO CORM-113-40-Z01
Le plan de zonage portant le numéro CORM-113-40-Z01 feuillet 2 de 2, est
modifié en agrandissant la zone R-29 à même la totalité de la zone R-28, le
tout tel qu’il appert à l’annexe « A » des présentes faisant partie intégrante
du présent règlement.
ARTICLE 3 :
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.9 - GRILLE F) - ZONES
RÉSIDENTIELLES
Le Règlement de zonage numéro 800 est modifié à l’article 5.9, grille f),
« Zones résidentielles » « Grille des usages et des constructions autorisés
par zone » et « Grille des normes relatives à l’implantation et aux
dimensions des bâtiments par zone », en supprimant les colonnes de la zone
R-28, le tout tel qu’il appert à l’annexe « B » des présentes faisant partie
intégrante du présent règlement.
44
ARTICLE 4 :
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.9 - GRILLE F) - ZONES
RÉSIDENTIELLES
Le Règlement de zonage numéro 800 est modifié à l’article 5.9, grille f),
« Zones résidentielles » « Grille des usages et des constructions autorisés
par zone », en supprimant la note qui stipule « Voir le Règlement numéro
856 concernant les garderies » ainsi que l’astérisque s’y rattachant,
actuellement inscrit à la zone R-29, le tout tel qu’il appert à l’annexe « B »
des présentes faisant partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 5 :
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur au moment de la délivrance du
certificat de la MRC de Memphrémagog, conformément à la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
Adopté à l’unanimité
45
31-01-2015
Adoption du Règlement numéro 800-32
amendant le Règlement de zonage numéro
800 afin d’interdire l’usage commercial de
type « Terrain de camping » dans la zone
Rur-21
Considérant que
le Règlement de zonage numéro 800 autorise présentement l’usage « Terrain
de camping » dans les zones P-1 (Parc national du Mont-Orford) et Rur-21;
Considérant que
nous pouvons noter l’existence de plusieurs projets résidentiels ces dernières
années aux abords du chemin Alfred-Desrochers dont une partie de celui-ci
est située dans la zone Rur-21 et nous constatons également actuellement la
présence de deux (2) terrains de camping dans ladite zone;
Considérant que
le Règlement de zonage numéro 800 autorise actuellement plusieurs usages
résidentiels, commerciaux et agricoles dans la zone Rur-21;
Considérant qu’
il y a lieu de modifier le Règlement de zonage numéro 800 afin de permettre
des usages compatibles les uns avec les autres dans les différentes zones de
la municipalité, le tout pour assurer une certaine harmonie et éviter entre
autres des problématiques de nuisances;
Considérant que
selon les restrictions actuelles du Règlement de zonage numéro 800
concernant les terrains de camping, il y a lieu d’interdire ou de limiter de
type d’activités dans la zone Rur-21;
Considérant qu’
un avis de motion a été préalablement donné par le conseiller Robert
Paquette, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 octobre 2014, conformément
à l’article 445 du Code municipal du Québec;
Considérant qu’
un premier projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire du 3
novembre 2014;
Considérant qu’
une assemblée de consultation publique a été tenue, le 1er décembre 2014 à
18 h, à la mairie du Canton d’Orford, située au 2530, chemin du Parc à
Orford;
Considérant qu’
un second projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire du 1er
décembre 2014;
46
Considérant qu’
aucune demande de participation à un référendum n’a été formulée en regard
de l’article 2 du second projet de Règlement numéro 800-32;
Considérant que
tous les membres du conseil déclarent avoir lu le présent règlement et
renoncent à sa lecture;
Proposé par :
Cécile Messier
D’adopter le de Règlement numéro 800-32, lequel statue et ordonne ce qui suit :
ARTICLE 1 :
PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
ARTICLE 2 :
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.9 - GRILLE H) - ZONES RURALES
Le Règlement de zonage numéro 800 est modifié à l’article 5.9, grille h),
« Zones rurales », « Grille des usages et des constructions autorisés par
zone », section « Usages spécifiquement autorisés » en supprimant l’usage
« Terrain de camping » de la zone Rur-21, le tout tel qu’il appert à l’annexe
« A » des présentes faisant partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 3 :
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur au moment de la délivrance du
certificat de la MRC de Memphrémagog, conformément à la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
Adopté à l’unanimité
47
32-01-2015
Adoption du Règlement numéro 881-1
modifiant l’article 6b du Règlement numéro
881 concernant le mesurage et la vidange
des fosses et abrogeant le Règlement
numéro 839
__________________________________
Considérant que
la municipalité désire que les modalités de paiement pour la vidange des
fosses, lorsque le montant est supérieur à 300 $, que celui-ci soit effectué en
quatre (4) versements;
Considérant qu=
un avis de motion a été préalablement donné par le conseiller Robert
Paquette lors de la séance ordinaire tenue le 1er décembre 2014;
Considérant que
tous les membres du conseil déclarent avoir lu le présent règlement et
renoncent à sa lecture;
Proposé par :
Nycole Brodeur
D’adopter le Règlement numéro 881-1, lequel statue et ordonne :
ARTICLE 1 :
PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 :
MODIFICATION À L’ARTICLE 6B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 881
L’article 6b du Règlement numéro 881 est modifié par l’insertion, à la 8e
ligne et après le mot « effet » des mots «, à moins que le montant soit
supérieur à 300 $ dans ce cas le paiement pourra s’effectuer en quatre (4)
versements ».
48
ARTICLE 3 :
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Adopté à l’unanimité
49
Correspondance
Période de questions à objet limité réservée au public
33-01-2015
Levée de la séance
Proposé par :
Nycole Brodeur
De lever la séance ordinaire. Il est 20 h 25.
Adopté à l'unanimité
Jean-Pierre Adam
maire
Brigitte Boisvert, avocate
greffière
50