REGLEMENT DE LA CONSULTATION

VILLE DE BOUZIGUES
MAPA Assurances 2012
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
VILLE DE BOUZIGUES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
MARCHE AVEC PROCEDURE ADAPTEE
passé en application des articles 26 et 28
du Code des Marchés Publics
Marché n°12 BOU 06 PA
SOUSCRIPTION DES CONTRATS
D'ASSURANCE
VILLE DE BOUZIGUES
Maître de l’Ouvrage :
Ville de BOUZIGUES
Hôtel de Ville
1 rue du Port
34140 BOUZIGUE
Remise des offres :
Date limite de réception : le vendredi 30 novembre 2012
Heure limite de réception : 12 heures
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 - Objet de la consultation
1.2 - Etendue de la consultation
1.3 - Décomposition de la consultation
1.4 - Conditions de participation des concurrents
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
2.2 - Variantes
2.3 - Délai de validité des offres
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
2.5 - Conditions particulières d'exécution
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1 - Documents à produire
4.1.1. - Candidature
4.1.2. - Offre
4.2 - Variantes
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
6.1 - Transmission par voie postale ou dépôt à l’accueil
6.2 - Transmission électronique
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
7.1 - Demande de renseignements
7.2 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
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ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 - Objet de la consultation
Le marché avec procédure adaptée concerne :
Souscription des contrats d'assurance de la Ville de BOUZIGUES
Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 5 (cinq) ans sans que le terme
définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2017. Le marché pourra être résilié
par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 (six)
mois.
La date d'échéance anniversaire des contrats est fixée au 1er janvier.
1.2 - Etendue de la consultation
Marché avec procédure adaptée passé au titre des articles 26 et 28 du Code des
Marchés Publics.
.
1.3 - Décomposition de la consultation
Le marché est divisé en 5 lots distincts.
Le ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire
commun des marchés européens (CPV), par lot sont :
Lot 1
Dommages aux biens
66515200-5
Services d'assurance de biens.
Lot 2
Responsabilités Civiles Commune +
CCAS
66516000-0
Services d'assurance responsabilité civile.
Lot 3
Flotte automobiles
66514110-0
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Lot 4
Missions préposés, stagiaires et Elus
Commune + CCAS
66514110-0
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Lot 5
Prévoyance des agents
66512000-2
Services d'assurances accidents et maladie.
Les candidats pourront présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance
ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire en qualité
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de candidat individuel ou en qualité d'apériteur dans le cas où le marché serait placé à
100 %.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot.
Le programme d'assurance proposé devra être en totale conformité avec le Code des
Assurances (notamment en conformité avec les dispositions de l'article L 352-1 du Code
des Assurances).
Le candidat s'engage à fournir toutes les pièces justificatives exigées dans l'article 2.9
du Règlement de consultation) pour chacun des co-assureurs dans les dix (10) jours
suivant la notification du marché.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
La durée du marché et les délais d'exécution sont fixés à l'article 1.1. et dans l'acte
d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
2.2 - Variantes
Les candidats peuvent présenter des variantes à condition d'avoir répondu
préalablement au cahier des charges.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées
par les règles de la comptabilité publique.
Le règlement se fait dans les conditions des articles 86 à 111 du Code des marchés
publics. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat
administratif, sur présentation d’une appel à cotisation et/ou autre demande de
paiement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date
de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 - Conditions particulières d'exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées
par l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprise ou établissements visés par
l’article 15 du Code des marchés publics.
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
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Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
Le règlement de la consultation (R.C.)
L’acte d’engagement (A.E.) par lot et l'Attestation de placement à 100 %
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Le D.C.E. est disponible à l'adresse suivante : www.bouzigues.fr et sur la plateforme
www.achatpublic.com .
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au
dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus
tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou
accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un
traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis
dans l’offre. Elles seront exprimées en EURO.
4.1 - Documents à produire
Pour présenter leur candidature les candidats pourront utiliser les documents
téléchargeables sur Internet sur le site www.minefi.gouv.fr (thèmes marchés publics,
formulaires).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées :
4.1.1. - Candidature
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation
juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés
publics :
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DOCUMENTS A TRANSMETTRE
Désignation
DC1 ou Lettre de candidature
DC2 ou Attestations sur l'honneur
Objet
Lettre de candidature
Déclaration du candidat (DC2) à compléter,
dater et signer ou Attestation sur l'honneur
justifiant que le candidat est à jour de ses
obligations fiscales et sociales et qu'il n'a pas fait
l'objet d'une interdiction de concourir
Attestation casier judiciaire
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas
fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles
(ancien L324-9) nouveaux L8221-1, L8221-2,
(ancien L324-10) nouveaux L8221-3 à L8221-5,
(ancien L341-6) nouveaux L8251-1 L. 8252-1, L.
8252-2, L. 8255-1, L5211-11, L5221-8, L. 8254-1 à L.
8254-4 et R. 8254-1 (ancien L 125-1) nouveaux
L8231-1 et (ancien L125-3) nouveaux L8241-1, L
8241-2 du C.T.
Redressement judiciaire
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la
copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet
effet.
NOTI2 ou les Attestations fiscales L’entreprise retenue devra fournir les attestations
n° 3666
fiscales 3666 dans un délai de 5 jours
Attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle »
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la capacité
économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des
marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(DC2).
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant les références
professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article
45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2) pour tous
les candidats ;
• Photocopie de la carte professionnelle pour les agents généraux d’assurances et
courtiers d’assurances ;
• Preuve de l’existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve
pour les sociétés d’assurances, institutions ou mutuelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
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qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat
produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
La personne publique encourage les candidats à fournir le formulaire NOTI2 ou
l'ensemble des attestations fiscales et sociales équivalentes ainsi que l’attestation
d’assurance de Responsabilités civiles, au stade de la présentation des candidatures.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces
visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider
de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans
un délai de 10 jours.
Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront
informés dans le même délai.
4.1.2. - Offre
Le candidat devra transmettre :
• L’acte d’engagement (A.E.) à compléter par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, à dater et signer par la personne
habilitée pour chacun des lots.
• L’attestation de placement à 100 % (Document joint dans les annexes du Règlement
de consultation). Document à compléter pour chacun des lots. Ce document fait
partie intégrante de l'acte d'engagement.
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à
accepter sans aucune modification daté et signé.
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter
sans aucune modification daté et signé.
Les documents ci-dessus sont obligatoires. L’absence de l’un d’eux dans
l’enveloppe relative à l’offre entraînera l’élimination du candidat. Il en est de même
lorsqu’un des documents n’est pas complété ou signé.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli (enveloppe extérieure) contenant les
pièces de la candidature (enveloppe n°1 intérieure) et de l’offre (enveloppe n°2
intérieure).
4.2 - Variantes
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier
particulier pour chaque variante qu’ils proposent. Outre les répercussions de chaque
variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter
tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
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Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code
des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères pour la sélection des candidatures sont :
• Garanties et capacités techniques et financières.
• Références professionnelles.
Les critères pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la
manière suivante :
Libellé
%
1-évaluation de la valeur technique des garanties
25
2-évaluation des exclusions de garanties
3-évaluation de la nature et du montant des franchises ou seuils
d'intervention
4-évaluation du prix
25
25
25
L'offre fera l'objet d'une notation sur chaque critère, à partir d'un barème de points allant
de 0 à 10 (0 étant la plus mauvaise note et 10 la meilleure). La note attribuée pour
chaque critère sera majorée du coefficient correspondant.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui obtient le plus grand nombre
de points sur le total de la notation des critères.
La Ville de BOUZIGUES se réserve le droit de déclarer sans suite, un, plusieurs ou
la totalité des lots.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
immédiatement écartée.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat
produise les certificats et attestations de l’article 46 I et II du Code des marchés publics.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents
sera indiqué dans le courrier ou le fax envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être
supérieur à 10 jours. (Voir ci-dessus le détail des pièces à fournir).
Dans le cas où l’attributaire ne produirait pas ces dits documents, le marché pourra être
attribué au candidat suivant dans l’ordre du classement.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
6.1 : Transmission par voie postale ou dépôt à l’accueil :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
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Offre pour :
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
DE LA VILLE DE BOUZIGUES
N°12 BOU 06 PA
MARCHE AVEC PROCEDURE ADAPTEE
Lot(s) nº..........
NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli
recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et
l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent
document et ce, à l’adresse suivante :
VILLE de BOUZIGUES
Hôtel de Ville
1 rue du Port
34140 BOUZIGUES
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le contenu de l'enveloppe est défini à l’article 4 du présent règlement de la consultation.
6.2 - Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la
date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Direction Générale des Services de la COMMUNE DE BOUZIGUES
04 67 46 62 90 - 04 67 78 32 10
Courriel : [email protected]
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Renseignement(s) technique(s) :
Les renseignements relatifs au Cahier des Charges peuvent être obtenus auprès du
Cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS
46, avenue de la gare
34750 VILLENEUVE LES MAGELONNE
Tél : 04 67 69 33 33 – Fax : 04 67 69 33 34
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
7.2 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Sans objet.
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