Exercice 2013 - CGPME Paris Ile de France

Transcription

Exercice 2013 - CGPME Paris Ile de France
Assemblee Générale
Ordinaire
CGPME Paris
13 mars 2014
1
Page 3
Page 76
Rapport
d’activités
Rapports du
Commissaire
aux Comptes
1er janv. 2013
au 31 déc. 2013
Rapport du
trésorier
1er janv. 2013
au 31 déc. 2013
Page 65
2
3
Résolutions
Page 106
4
1
Assemblée Générale Ordinaire
RAPPORT D’ACTIVITES
Présenté par Abdellah MEZZIOUANE
Secrétaire Général
1
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Adhérents
Projets
Page 21
Mandats
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En 2014…
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2
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Communication
4
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Finances
6
1
Les adhérents
I – Les adhérents de la CGPME Paris
A – L’analyse…
… combien sont-ils ?
55 nouveaux adhérents de + de 10 salariés soit 69% de l’objectif
23 entreprises de + de 50 salariés soit +100% de l’objectif
154 adhérents en prélèvement automatique soit +100% de l’objectif
Rappel des objectifs 2013 :
• 400 nouveaux adhérents
(dont 80 de + de 10 salariés et 20 de + de 50 salariés)
• 150 adhérents en prélèvement automatique
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
A – L’analyse…
… qui sont les adhérents de la CGPME Paris ?
Répartition par taille
Répartition par secteur
d’activités
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
A – L’analyse…
… Pourquoi 228 adhérents ont-ils résilié leur adhésion en 2013 ?
Motifs de résiliation
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
A – L’analyse …
… pour des moyens supplémentaires au service des adhérents et de
la prospection : l’augmentation des tarifs d’adhésion
 Le Conseil d’Administration a décidé en février 2013 la
réévaluation des tarifs d’adhésion sur ses 3 tranches
par effectif salariés. L’augmentation a consisté en un
calcul en euros constants (prise en compte de l’inflation
réelle) depuis 2006, date de la dernière augmentation
(12 % linéaire environ).
 Une nouvelle tranche supérieure pour les entreprises
de plus de 100 salariés a été créée.
Avant 2013
Depuis 2013
 La tranche pour les entreprises de moins de
2 ans est passée de 155 à 250 € TTC, afin de réduire
l’amplitude avec la tranche la plus basse à 347 €
 Ce changement tarifaire n’a engendré aucune
résiliation d’adhésion
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
B – Fidélisation et développement des adhérents
des moyens humains
Identiques à l’exercice 2012 :
 3 Chargés de relations Entreprises :
 Julien FUMIERE
 Valérie GIRAUDEAU
 Michel PIMOULLE
 1 Développeur Alternance
 Imane ABBAZ
 1 Chargée de relations Adhérents
 Aimée BRISSY
 1 Secrétaire
 Marie MAGALHAES
Par ailleurs, une convention administrative et
financière étant établie entre la CGPME Paris et
la CGPME Ile de France, les fonctions
notamment de Secrétaire Général sont
mutualisées avec celles de la CGPME Ile de
France, et réciproquement.
 des moyens informatiques
Le logiciel GRIOTTE pour :
 Les inscriptions en ligne aux manifestations
 Les réalisations d’enquêtes (de satisfaction
interactives, ou thématiques …)
 La création d’utilitaires en lien avec les projets
 L’extraction automatique d’un annuaire des
mandataires à jour
 La poursuite et développement du prélèvement
automatique des cotisations (154 en 2013 pour
un objectif de 150)
La plateforme EMAILSOLAR pour :
 Le routage de « mass mailing » (80 000
destinataires sur Paris) pour un total d’envois
max de 10 millions de mails par an =>
« Prospection froide »
La plateforme SARBACANE pour :
 Le routage des newsletters, des appels à
candidatures, des enquêtes…
=> »Prospection chaude » et adhérents
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
B – Fidélisation et développement des adhérents
 des moyens de communication
Quatre rubriques pour présenter l’ensemble
des appuis et projets dont peuvent bénéficier
les adhérents
Diffusion du Guide auprès des adhérents et dans toutes
nos actions de prospection – Nouvelle édition de mise à
jour effectuée en avril 2013
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
B – Fidélisation et développement des adhérents
 par les évènements de la CGPME Paris
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
B – Fidélisation et développement des adhérents
 par les évènements de la CGPME Paris
Opérations Portes Ouvertes
5 réunions en 2013 regroupant 98 chefs d’entreprises dont 15 ayant adhéré
Club Excellence
696 chefs d’entreprises et salariés en 2013 au travers de 33 réunions
Réseaux d’entreprises «échange cartes de visite» - 2 soirées
27 février 2013 = 176 dirigeants
7 novembre 2013 = 143 dirigeants
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
B – Fidélisation et développement des adhérents
 par les évènements de la CGPME Paris
Mercredi du Chef d’Entreprise – 3 Mercredis en 2013
 «Les 10 ans du MCE, la conférence-débat des dirigeants de TPE-PME parisiennes»
132 participants dont 113 entreprises (26 juin 2013)
 «C’est la crise, et si j’embauchais ?»
144 participants, dont 130 entreprises (16 octobre 2013)
 «L’intérêt d’engager une démarche RSE pour les PME»
Remise des certificats «Engagée RSE» - 147 participants, dont 120 entreprises (11 déc. 2013)
Entrepreneuriat au féminin – 4 réunions en 2013
 «Les accords sur l’emploi signés par les partenaires sociaux»
24 participants dont 10 prospects – 1 adhésion réalisée (21 mars 2013)
 «Entreprendre au féminin: comment contribuer au bien-vivre ensemble?»
37 participants dont 24 prospects – 3 adhésions réalisées (23 avril 2013)
«Egalité professionnelle Hommes-Femmes dans les TPE / PME : obligations, actions, aides… »
33 participants dont 9 prospects – 2 adhésions réalisées (25 juin 2013)
«La gestion des initiatives en faveur de l’égalité professionnelle dans les entreprises»
45 participants dont 13 prospects – 4 adhésions réalisées (13 novembre 2013)
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
B – Fidélisation et développement des adhérents
par les activités réalisées avec les Vice Présidents
Tournoi de golf, pour la 7ème année consécutive
21 juin 2013 = 109 participants
Opérations « Café-Croissants », dirigées par Eric FREMICOURT
(Vice Président en charge du 10ème arrondissement)
6 opérations en 2013 regroupant 81 chefs d’entreprises dont 23 ayant adhéré
Le Forum de l’Emploi – Paris 16ème , en lien avec Gérald BARBIER
(Vice Président en charge du 16ème arrondissement)
Cette édition a regroupé près de 50 participants (entreprises, centres de formation, collectivités territoriales et
acteurs en coaching- accompagnement) et a accueilli plus de 1000 demandeurs d’emploi.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
B – Fidélisation et développement des adhérents
 la
des
moyensdedegroupes
rencontres
… « les manifestations de la CGPME Paris »
par
création
thématiques
Club PME Innovation International
2 réunions réalisées
05/12/13 - 5 entreprises participantes- Lancement du Club Innovation.
Définition des objectifs du Club, de la fréquence des évènements et des thèmes à aborder.
11/02/14 - 9 entreprises participantes - Réflexions sur les besoins des entreprises et les
actions à mettre en place.
Prochaines étapes:
• Organiser des petits-déjeuners avec la BPI, des entreprises innovantes
ou étrangères
• Inviter des chefs d’entreprise étrangers (Amérique, Japon).
Les entreprises souhaitent organiser des évènements sur les thèmes : la RSE
comme vecteur d’innovation, le financement de l’innovation, le lobbying,
l’Intelligence Economique Stratégique…
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
B – Fidélisation et développement des adhérents
 des plans d’actions spécifiques avec …
… 100 000 entrepreneurs
… la Banque Postale
… AG2R La Mondiale
… KPMG
Mise en œuvre de 3 « Forums
de l’entrepreneur » et 4
interventions en école en 2013
 26 mars à l’EPITECH
 28 mars au Forum RUE
 26 juin au CFA CODIS
 23 octobre à l’ESCE
 7 novembre à l’INSEEC
 12 novembre à AGEFA
 14 novembre au collège
Bartholdi de Boulogne
Soirée «Echange Cartes de
visite»
7 novembre 2013
(143 présents)
Présence sur le stand
CGPME Paris Ile-deFrance à Planète PME
le 18 juin 2013
Au bilan : 8 chefs d’entreprise
mobilisés, 335 étudiants
sensibilisés à
l’entrepreneuriat
Participation au Golf annuel
des chefs d’entreprises
 21 juin 2013
Club Excellence PME
«Le financement des
engagements sociaux
de l'entreprise »
28 mars 2013
«Améliorer le taux de
remplacement de la
retraite des cadres
dirigeants»
13 juin 2013:
Présence sur le stand
CGPME Paris Ile-deFrance à Planète PME
le 18 juin 2013
Participation au Golf
annuel des chefs
d’entreprises (21 juin
2013)
Club Excellence
 13 septembre 2013
Le patrimoine à l'épreuve
des situations familiales
nouvelles -Familles
recomposées ou éclatées
Club Excellence PME
Mise en place d’un cycle
de 4 réunions
d’accompagnement à la
gestion d’entreprises :
73 participants
Participation au Golf
annuel des chefs
d’entreprises
(21 juin 2013)
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
B – Fidélisation et développement des adhérents
en matière d’appui et d’accompagnement …
 La Protection Juridique GROUPAMA pour :
 Sécuriser son parcours d’entrepreneur avec une protection juridique dite INITIAL
 Être conseillé avec une plate-forme d’experts engagés dans une démarche qualité
Au total en 2013 : 58 litiges ont été déclarés (dont 34 clos et 24 en cours et / ou
ré-ouverts), 37 dossiers ont été garantis et 21 dossiers (rejetés et sans suite)
 La formation des dirigeants non salariés
Accompagnement des dirigeants non-salariés dans leur projet de formation, avec une aide
financière de 2 000€
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
B – Pour la fidélisation et le développement des adhérents
en matière d’appui et d’accompagnement …
RSI
Le partenariat entre la CGPME Paris et le RSI Ile-de-France Centre initié en juin 2010 (mise en place d’un
interlocuteur dédié à la médiation RSI et d’une navette entre nos deux entités pour un suivi individualisé et en
temps réel de l’état d’avancement des dossiers) a permis de poursuivre, en 2013, la prise en charge et la
réactivité du RSI et le taux d’élucidation avec un résultat de 71% de dossiers clôturés positivement :
98 entreprises demandeuses, 91 entreprises éligibles et 65 solutions trouvées (71 %)
ACL PME
Sensibiliser et amener les PME/TPE franciliennes à mener une politique d’action logement en
direction de leurs salariés et par les actions suivantes :
- Campagne d’emailings et courriers aux adhérents et prospects (5 envois)
- Réunions de sensibilisation (10 déc. 2013 & 3 janv.2014)
- Formation des chargés de mission entreprises et développeurs alternance aux dispositifs ACL PME
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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I – Les adhérents de la CGPME Paris
B – Fidélisation et développement des adhérents
en matière d’appui et d’accompagnement …
Autres médiations
AU TOTAL
Ont été accompagnées :
210 entreprises en 2009
436 entreprises en 2010
734 entreprises en 2011
714 entreprises en 2012
541 entreprises en 2013
(443 + 91 RSI)
Soit 2635 entreprises
accompagnées depuis 2009
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
20
2
La déclinaison des
projets régionaux
II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
A – Compétences, emplois, gestion de crises
Conseils et accompagnement des entreprises
Sensibilisation
Sensibilisation des chefs d’entreprise par les chargés de mission
Paris sur l’intérêt d’utiliser l’outil d’e-learning RH Ac@demy
 40 modules ont été réalisés (+ 35 % par rapport à 2012)
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
A – Compétences, emplois, gestion de crises
Axe spécifique
Renforcer les ressources humaines
et les compétences en période de crise
 Poursuite de la sensibilisation à l’acquisition pour le
dirigeant de TPE-PME des actions relatives au recrutement
et aux mesures de maintien de l’emploi
 6 entreprises parisiennes accompagnées sur les
20 accompagnements réalisés en 2013
 Exemple d’un accompagnement (AT Event, PME de 10
salariés) : entreprise en croissance qui souhaite structurer
la gestion des RH dans son entreprise.
- Mise en place d’un livret d’accueil
- Définition d’un plan de formation
- Mise en place de l’outil EAP (Evolution Annuelle de la Performance)
CGPME
75
MANIFESTAT°
Total
Dont
Paris
Ppts
Réunions de
sensibilisation
17
8
197
Formations
7
7
81
Accompagneme
nts d’entreprises
20
6
6
Points forts de la formation
- meilleure connaissance dans
l’apport des RH pour l’entreprise
- des éléments de réponse pour
faire face à la crise
- un partage des bonnes pratiques
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
A – Compétences, emplois, gestion de crises
Axe spécifique
Promotion du dispositif
« contrat de génération »
Sensibilisation à l’acquisition pour le
dirigeant de TPE-PME des actions
relatives au recrutement et aux
mesures de maintien de l’emploi
Accompagnement de TPE/PME dans
la mise en œuvre d’une gestion active
des âges dans leur entreprise
CGPME
75
MANIFESTAT°
Total
Dont
Paris
Ppts
Réunions de
sensibilisation
9
2
43
Accompagnem
ents
d’entreprises
4
/
/
Points forts des
accompagnements
- meilleure prise en compte de la
transmission de compétences
- meilleure anticipation des
évolutions professionnelles
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
A – Compétences, emplois, gestion de crises
Axe spécifique
Autodiagnostic RH
« Avec Diagneo RH, identifiez vos points forts et vos
besoins en matière de gestion des ressources
humaines en 10-15 minutes maximum »
Un autodiagnostic sur 3 enjeux RH :
1. L’environnement économique et la gestion des
ressources humaines dans un contexte de crise.
2. La gestion des âges et les problématiques
intergénérationnelles.
3. L’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes.
-
Points forts
Autodiagnostic simple et rapide
Bilan individuel après chaque étape
Favorise l’anticipation des
changements dans les PME
Accentue les savoir-faire et métiers
Un bilan personnel est établi à l’issue de chaque module
Accédez au diagnostic : www.diagneo-rh.fr
23 diagnostics complets réalisés di
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
25
II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
B – Développement du Contrat de Professionnalisation
 Relais de la campagne de communication
 Sensibilisation technique des PME au contrat de pro
 La mobilisation forte des réseaux d’acteurs de la
professionnalisation et l’impulsion d’une dynamique
commune propice au développement de l’alternance.
Sur l’ensemble de nos actions et dans le cadre de notre
convention avec l’AGEFIPH, le développeur alternance
ainsi que les chargés de mission Paris ont participé à la
promotion de l’accès des personnes handicapées au
contrat de professionnalisation.
CGPME
75
Sens° Contrat pro + TH
CGPME 75
Actions spécifiques
(job dating, forums)
Diagnostic entreprise
MANIFESTATIONS
Total
sess°
Total
ppts 75
4
60
6
179
401
Job Dating Alternance
16 avril 2013 - Mairie du 18ème
- 10 entreprises présentes
- 28 offres de postes à pourvoir en alternance
- 176 candidatures qualifiées
-130 entretiens en face à face réalisés
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
C – Développement de l’emploi des travailleurs handicapés
 4 réunions de sensibilisation où les dirigeants se sont informés
sur l’emploi des travailleurs handicapés
 Accompagnements individuels de 13 entreprises parisiennes
souhaitant recruter des travailleurs handicapés
Exemple d’un accompagnement: PME Gimex
- Définition du besoin
- Participation à l’élaboration de la fiche de poste
- Mise en contact avec le Cap emploi Paris pour la recherche
de candidats
- Suivi des actions de recrutement
 1 session d’accompagnement collectif en partenariat avec le
CAP EMPLOI, animée par le Cap'Emploi Paris, Premiers de
Cordée, Triangle Interim, Handemploi, la CGPME Paris Ile-deFrance
MANIFESTATIONS
CGPME
75
Total
sess°
Diagnostics
Nombres
entreprises
sensibilisées
260
Réunions de
sensibilisation –
CGPME 75
4
60
Accompagnements
collectifs
1
12
Accompagnements
individuels entreprises
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
13
27
II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
D – Egalité professionnelle Hommes / Femmes
Information, sensibilisation et professionnalisation des acteurs
 Enquête sur les pratiques des entreprises en matière d’égalité.
122 entreprises questionnées.
 Réunions de sensibilisation
 Réalisation du Guide des bonnes pratiques-égalité professionnelle
femmes/hommes.
 Accompagnement de 10 entreprises dont 2 parisiennes.
CGPME
75
MANIFESTATIONS
Total
Dont
Paris
Ppts
Enquête
122
47
-
Sensibilisation
6
3
37
Accompagnement
10
2
2
Exemple de plan d’action mis en place avec l’entreprise PHD (BTP):
- Développer des partenariats avec les écoles.
- Intégrer des apprentis femmes.
- Favoriser une communication intégrant les femmes.
- Mettre en place des indicateurs de suivi pour les formations et les
promotions.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
E – RSE et développement durable
MANIFESTAT°
 Poursuite de la sensibilisation des chefs
d’entreprises à la RSE via les « Clubs
Excellence. »
CGPME 75
 Promotion de l’outil « DIAGNEO RSE » :
www.cgpme-ile-de-france-rse.fr
 13 entreprises parisiennes accompagnées sur
les 20 accompagnements réalisés en 2013.
Exemple d’actions menées avec l’entreprise
Créatone :
- Généralisation des ampoules basses
consommation
- Achat de produits éco-labélisés
- Intervention dans les écoles
- Rédaction d’une charte RSE
Tot
al
Dont
Paris
Ppts
Réunions de
sensibilisation
10
5
178
Formations
3
2
32
Accompagnements
d’entreprises
20
13
13
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
29
II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
E – RSE et développement durable
Lancement des premiers Certificats Engagée RSE, qui visent à récompenser
les entreprises accompagnées depuis 2011. 10 entreprises primées en 2013,
dont 5 parisiennes.
Remise des prix, lors du Mercredi du chef d’entreprises - Spécial RSE
le 11 décembre 2013 à l’INSEEC :
Certificat
1 étoile *
Certificat
2 étoiles **
Certificat
3 étoiles ***
VPL Consulting (1 salarié)
Le Fongecif (30 salariés)
Magimix (140 salariés)
The Brand Union (30 salariés)
Conseil
Formation
Design culinaire
Agence de Communication
APR2 (4 salariés)
IPF Rénovation (66 salariés)
A faire de papiers (1 salarié)
Recyclage – Ent. d’insertion
BTP
Conseil
Techmo Hygiene (160 salarié)
Solarwall (2 salariés)
Linkbynet (250 salariés)
 (coup cœur du jury)
Assainissement
Industrie énergétique
Ingénierie informatique
« La RSE au service de votre performance : nouvelles approches de la responsabilité sociétale des
entreprises », à la Mairie du 15ème, avec Jean-Paul ALAUZET – 3 décembre 2013 - 19 participants.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
30
II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
F – Marchés publics dans le cadre du Grand Paris
 Sensibilisation à la prise en compte des
clauses sociales dans les appels d’offre.
 Formation (report 2012) à la réponse
dématerialisée aux appels d’offres.
 Partenariat avec la FFB Grand Paris et le
Cinov, sur le programme Groupements
Momentanés d’Entreprises (GME).
-
Accompagnement de 30 entreprises pour la
formation de 5 groupements de 6 entreprises.
-
L’enjeu est de promouvoir les GME, qui permettent
aux entreprises d’atteindre une taille critique et
donc de faciliter leur accès aux Marchés Publics.
Fin du programme en avril 2014.
MANIFESTATIONS
CGPME
75
Total
Dont
Paris
Ppts
Sensibilisation
9
3
39
Formation
8
4
31
Accompagne
ment
En cours
 Lancement de Diagnéo Marchés Publics,
portail d’autodiagnostic et de sensibilisation en
ligne.
www.diagneo-marchespublics.com/
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
31
II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
G – Management de la santé et des risques professionnels
Nb
Nb
sess° ppts
Prévenir le stress au travail
ISRP
1
5
Inter
Handicap et travail
CRH PREV
4
11
Inter
Conditions de Travail Santé et
Sécurité en Entreprise
Analyse des Accidents du Travail
Elaborer de façon pérenne son
document unique
CRH PREV
2
7
Inter
CRH PREV
4
21
Inter
NOVACONSEIL
2
11
Inter
FORMENSA
FORMENSA
2
32
25
188
Inter
Inter et
intra
20
98
47
268
Gestes de Premiers Secours
Sauveteurs Secouristes du
Travail
IDF
Forte mobilisation de la CGPME Paris en 2012 : 42,55 % des formations
réalisées en Ile-de-France représentant 36,57 % de participants
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
32
II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
H – IES PME – Intelligence Economique Stratégique
La CGPME Ile-de-France porte un projet en faveur
de l’Intelligence Economique Stratégique dans
les TPE/PME ainsi que la formation et
l’accompagnement individualisé en termes de veille
concurrentielle et stratégique (formation radarveille) pour la période 2012-2014.
CGPME
75
Total
Dont
Paris
Ppts
Formations
2
2
21
La CGPME Paris :
Diagnostics
40
34
34
Accompagnements
8
7
7
 a participé au recrutement d’entreprises
parisiennes entrant dans cette démarche
globale d’accompagnement.
MANIFESTATIONS
 a diffusé et communiqué sur le programme
d’action auprès des adhérents et prospects
 Tenue de 2 sessions de formation Radar
Veille en 2013 : 11 participants parisiens
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
33
II – La déclinaison des projets régionaux à Paris
I – INPI
Partenariat spécifique Ile-de-France avec
l’INPI sur 3 ans
Sensibiliser les TPE/PME franciliennes à la
propriété intellectuelle
La CGPME Paris a participé au
recrutement d’entreprises parisiennes
entrant dans cette démarche de
sensibilisation et d’accompagnement.
MANIFESTATIONS
CGPME 75
Total
Dont
Ppts
sessions Paris
Sensibilisation
2
2
28
Permanences
8
8
38
Pré
diagnostics
5
3
3
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
34
Conclusion
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
35
3
Communication &
lobbying
III – Communication & lobbying
A – Communication régulière au service de nos adhérents
Lancement Appli
Smartphone
Newsletter
Animation site Web
et réseaux sociaux
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
37
III – Communication & lobbying
A – Communication régulière au service de nos adhérents
Appel à participation et remise des
premiers Certificats Engagée RSE
Publication des nouveaux Guides PME-PMI:
-La Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)
-L’apprentissage
-Le Guide du stagiaire
Publication du Mag, le journal des
PME-PMI franciliennes, spécial
emploi
Lancement de Diagnéo RH
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
38
III – Communication & lobbying
B – La CGPME Paris dans la presse
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
39
III – Communication & lobbying
C – Evènements et networking
Participation aux campagnes jeunes et entrepreneuriat
 100 jours pour changer
 Je filme le métier qui me plaît
Participation à des salons emplois
 RUE 2013 – Rencontres Universités Entreprises
 Jeunes d’avenir
Trophées de la Diversité
Planète PME 2013
10 300 visiteurs ont participé à Planète PME
dont 8 000 venus de l'Ile-de-France.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
40
III – Communication & lobbying
D – Les enquêtes de la CGPME Paris
Consultation du réseau d’adhérents pour renforcer les actions de lobbying
 Fiscalité, état des lieux dans les TPE – PME franciliennes
Enquête réalisée du 2 décembre 2013 au 6 janvier 2014 en préparation des Assises de la
Fiscalité
> Met à jour le besoin d’information des dirigeants : lancement d’une campagne d’information
sur nos mandataires fiscaux
 Enquête Municipales
Déc.2013 – janv. 2014 : 384 répondent à l’enquête « Municipales 2014 : la parole aux
entrepreneurs » en partenariat avec le Medef Paris
> Les entreprises sont plus inquiètes et fragilisées dans leur activité qu’en 2008 et portent un
regard de moins en moins positif sur l’attractivité de Paris.
> Une perception négative de l'impact des aménagements urbains et des voies sur berges
> Un besoin en termes de locaux professionnels
> Une inquiétude en matière de sécurité et de propreté
 Enquête Egalité professionnelle Femme/Homme dans les TPE/PME
> Une prise de conscience des TPE et PME de l’importance de favoriser l’égalité professionnelle
mais un retard en termes de responsabilité et de rémunération.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
41
III – Communication & lobbying
E – Suivi des campagnes lancées par la CGPME Nationale
Mobilisation des dirigeants et élus locaux et
relais des propositions :
 Réforme de la formation professionnelle
 Propositions fiscales de la CGPME
 Réforme de l’assurance chômage
 Projet de loi de finances 2014
 Accord sur la sécurisation du marché du travail
 Mise à jour des instruments SEPA…
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
42
4
Mandats &
CVN
IV – Mandats
A – Les nouveaux Vice Présidents de la CGPME Paris
David SIMONNET – Vice Président en chargé du 4ème arrondissement
Gérant de Axyntis
Activités des sociétés holding
Charles MARINAKIS – Vice Président en chargé du 8èmearrondissement
Gérant de Credipro
Franchise de courtiers en crédits professionnels
Joëlle LELLOUCHE – Vice Présidente en chargé du 20ème arrondissement
Gérant de Topaze Conseil
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
44
IV – Mandats
B – Les mandats nouveaux ou renouvelés en 2013
La Commission Départementale des Valeurs Locatives et des Locaux
Commerciaux - CDVLLC
La loi de finances rectificative pour 2010 a instauré une révision des valeurs locatives des locaux
professionnels, qui simplifiera notablement les modalités d’évaluation.
Deux commissions départementales ont été créées afin qu’elles puissent commencer leurs travaux mijanvier 2014 et arrêter notamment le périmètre des secteurs locatifs et les tarifs catégoriels. Ces deux
commissions sont : la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
(CDVLLP), et la commission des impôts directs locaux (CDIDL). La CGPME Paris a vocation à être
représentée au sein de la CDVLLP par 3 titulaires et 3 suppléants.
Les représentants de la CGPME Paris Ile-de-France ont été proposés le 4 décembre dernier.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
45
IV – Mandats
B - Les mandats nouveaux ou renouvelés en 2013
Paris

Mission Locale de Paris,
Jacques PIQUET

Instances Paritaires Pôle Emploi
Nadège TOURNAY (suppléante)
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
 Isabelle SCHUCKE-NIEL (suppléante)

Agence Régionale de Santé
Christian CASTAGNET (suppléant)

Caisse des Allocations Familiales
Salem SAKKRIOU (Suppléant au CA)
Conférences Territoriales du logement
 Philippe GUTH
Comité Régional d’Orientation de la BPI
 Abdellah MEZZIOUANE
Commission Départementale des Valeurs Locatives
des Locaux Professionnels
 Geneviève ROY / Joëlle LELLOUCHE
 Jean-Paul ALAUZET / Florian DELPIERRE
 Gérard ORSINI / Jacques PIQUET
Commission Départementale de Conciliation des
Baux Commerciaux
 Jean-Marie DISSIDI (Titulaire)
 Josiane GAUDE (Titulaire)
 Michèle ABIB (Titulaire)
 Marie-Thérèse LIONNET (Titulaire)
Commission Départementale des Impôts Directs et
des Taxes sur le Chiffre d’Affaire
 Joëlle BRIOT
 Matthieu LAVAL
Conférences Territoriales de bassins d’emploi
 Philippe GUTH
 Jean CHERUY
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
46
IV – Mandats
B – Les mandats nouveaux ou renouvelés en 2013
Ile de France
(adhérents parisiens dans les mandats
franciliens)





Le CESER Ile-de-France
Gérard DELMAS
Brigitte THIECK-REGAL
Muriel PRINGEZ
Michel SENECHAL
Philippe SOLIGNAC
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS
 Jean-Pierre AZGUT  Marie-Armelle MAHE
 Nathalie CATELAIN  Olivier PRENTOUT
 Françoise REUSSE
 Gérard CHATEL
 Jean-Claude TEXIER
 Jacqueline CRE
 Michelle DUCREST  Brigitte THIECK-REGAL









Le FONGECIF Ile de France
Eric FREMICOURT  Isabelle MALATRAY
Hélène NEUMANN  Didier TOMASINA
Salem SAKKRIOU  Jean-Pierre VAILHE
L’ARACT Ile-de-France
Charles ASSOUS (Titulaire)
Jean-Marc SOLIGNAC (Titulaire)
Mohamed BEGHDADI (Suppléant)
Etienne DE VANSSAY (Suppléant)







Le Plan Régional d’Insertion des Travailleurs
Handicapés de la DIRECCTE
Jean-Charles CORREA
Delphine CELLARD DU SORDET
La CRAMIF
Pierre-Alain KERNINON (Sup au CA, Tit au CTR 3)
Manuel MARTIN (Suppléant CTR 2)
Gérard VILLETTE (Titulaire au CTR 3)
Cédric DELAYEN (Suppléante CTR 3)
Abderrazak KITAR (Suppléant CTR 5)
Monique WIMART (Suppléante CTR 5)
Michel CAZALON (Titulaire CTR 5)
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
47
IV – Mandats
B – Les mandats nouveaux ou renouvelés en 2013
Ile de France
(adhérents parisiens dans les
mandats franciliens)… suite
La Commission Régionale de Conciliation
IDF
 Carlos DE ANDRADE (Titulaire)
 Carole HOULNE (Suppléante)
 Xavier Gérardin (Suppléant)
Comité des Partenaires du Transport
Public
 Camille RECHARD





La COPIRE Ile-de-France + Le CCREFP
 Jean-Pierre HOURDEAU


AGEFOS PME
Eric DES GROTTES
Stéphane HUILLET
Carlos GONCALVES
L’UGECAM
Abderrazak KITAR (Titulaire)
Martine RIGAL (Titulaire
Alain FLAHAUT (Suppléant)
Michel FAVIER (Suppléant)
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
48
IV – Mandats
C – Les Contributions Volontaires en Nature - CVN
BILAN DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 2013 de la CGPME 75
CGPME 75
Administration CGPME 75
Vie associative
Mandats de gouvernance
Mandats paritaires
Mandats juridiques
Dont Conseil des Prud'hommes
Total
Nombre de
structures
Personnes
mobilisées
Journées
cumulées
2013
5
46
104
31
11
63
45
255
172,63
426,00
750,75
168,00
1557,50
985,50
3074,9
7
4
6
3
22
Journées
cumulées
2012
211,63
439,00
885,50
249,00
1608,00
942,50
3393,1
La CGPME Paris a donc mobilisé 255 élus, administrateurs ou adhérents pour siéger dans
22 instances différentes et animer le réseau pour une durée consolidée de 3074,9 jours.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
49
5
Gestion &
Finances
V – Gestion et finances
Combinaison des comptes…
… régionale
… nationale
La CGPME 75 combine ses comptes avec la CGPME Ile de France,
pour la 3ème année consécutive
Pour la 1ère année, la CGPME 75 intègre le périmètre de
combinaison nationale en 2013, via la CGPME Ile de France
(combinaison régionale)
Pour ce faire, signature d’une nouvelle convention de combinaison des comptes entre la CGPME
Ile de France et la CGPME Paris pour :
 Poursuivre la combinaison des comptes au plan régional par la reconduction de la convention de
combinaison des comptes
 Intégrer le périmètre de combinaison nationale
 Convention signée le 26 septembre 2013, pour 5 ans
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
51
6
En 2014…
VI – En 2014 …
A – Le développement des adhérents
ACCROÎTRE NOTRE REPRÉSENTATIVITÉ
Développement du nombre d’adhérents
Plusieurs objectifs à tenir simultanément :
 Un objectif global de 1400 adhérents en 2013 à 1600
adhérents à jour de cotisation au 31 décembre
2014
 Nombre d’adhérents en appel de cotisation : maxi
450 fin 2014 (tenant compte du renouvellement
structurel de décembre 2014) contre 590 fin 2013
 400 nouveaux adhérents dont 100 de + de 10
salariés et 20 de + 50 salariés
 Prélèvement automatique : de 154 fin 2013 à 180
fin 2014
 Taux de fidélisation inchangé à 90%
Les dispositifs existants permettant d’atteindre ces objectifs sont
maintenus. D’autres mesures sont prises pour en améliorer l’efficience
telles que…
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
53
VI – En 2014 …
A – Le développement des adhérents
 Renforcer le marketing sur les cibles de
+ de 20 salariés
-> Définir :
* Avec les Vice Présidents, leur perception
de cette cible et les actions à mener avec
eux sur leur territoire
* des relais potentiels sur site : pépinières,
clubs d’entrepreneurs, associations de
commerçants…
* différents partenaires mobilisables
(Mairies d’arrondissement, Conseil
Régional, Etat…)
Soutenir le plan d’actions et appui par les
chargés de relations entreprises : logistique,
technique et communication locale.
Renforcer la fidélisation par :
*
la mise en place des procédures
individualisées de suivi auprès des Chargés
de Mission afin d’anticiper le renouvellement
des adhésions et réduire ainsi
considérablement le nombre d’adhérents en
appel et des services adaptés pour les
nouveaux adhérents
*
l’évaluation de la satisfaction de nos
adhérents :
- via la mise en place d’un questionnaire
d’évaluation par événement (club excellence,
soirées Cartes de Visites…) en vue d’identifier
des besoins en accompagnement et de formation
complémentaires
- via une enquête et/ou un groupe d’adhérents
référents en vue de faire évoluer nos services
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
54
VI – En 2014 …
A – Le développement des adhérents
Suite à la campagne de réactivation du
point d’accueil AGEFICE lancé auprès de
26 000 destinataires parisiens.
L'AGEFICE permet au dirigeant de PME de
bénéficier d'un financement de sa formation
jusqu'à 2000 euros par an pour une
formation diplômante.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
55
VI – En 2014 …
B – Les projets
Les financements 2014
En 2014, la CGPME Paris – Ile-de-France fait face à la baisse des budgets de l’Etat (DIRECCTE). En effet, l’enveloppe
allouée à la prise en compte des mutations économiques a été supprimée.
Aussi, l’année 2014 est l’année de lancement de la nouvelle programmation FSE/FEDER 2014/2020 et les programmes
opérationnels ne seront validés par la commission européenne qu’au cours de l’été 2014 – les délais de validation des
projets se verront prolongés en 2014
Les principaux cofinanceurs de nos programmes sont donc :
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
56
VI – En 2014 …
B – Les projets
Les thématiques portées en 2014
 Appui conseil au contrat de génération
 Promotion et valorisation de l’apprentissage
 Accompagner les entreprises à l’international
 Politique RH dans les PME
 Promotion du contrat de professionnalisation
 Promotion de l’emploi des travailleurs handicapés
 L’accès des TPE/PME aux marchés publics
(dans le cadre du Grand Paris)
 Poursuite des actions INPI – IES PME
 Développement de l’égalité professionnelle H/F dans
les TPE / PME parisiennes
 RSE et développement durable
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
57
VI – En 2014 …
B – Les projets
Contrat de Génération
Phase 1 : Campagne de communication auprès des TPE/PME parisiennes afin de
promouvoir le dispositif « Contrat de génération »
(200 visites d’entreprises)
Phase 2 : Réalisation d’une enquête auprès des TPE/PME parisiennes sur leurs pratiques
en matière de gestion des âges et de l’intergénérationnel au sein de leur
entreprise et capitalisation des résultats.
Phase 3 : Sensibilisation des TPE/PME franciliennes au contrat de génération et plus
largement à l’intergénérationnel: les obligations, les actions, les aides…
(30 à 60 entreprises participantes)
Phase 4 : Accompagnement des TPE/PME parisiennes afin de favoriser l’émergence
d’actions nouvelles en matière de GPEC et de gestion des âges, et de faciliter la
mise en œuvre d’un plan d’action
(20 accompagnement d’entreprises)
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
58
VI – En 2014 …
B – Les projets
Promotion et valorisation de
l’apprentissage
Action 1 : Participer aux activités des dispositifs régionaux pour l'orientation et
la découverte des métiers de la PME-PMI
Création d’un outil à destination des jeunes
Action 2 : Adaptation du jeune aux codes de l’entreprise
Jeunes issus des 200 établissements du Réseau Qualité Apprentissage
Action 3 : Investir les bassins d’emploi en forte croissance
« Roissy et Orly-Rungis » (une enquête auprès de 200 entreprises des territoires
concernés et diagnostic auprès de 500 entreprises)
Action 4 : Agir en médiation pour réduire les risque de rupture
des contrats d’apprentissage (médiation auprès de 200 entreprises en Ile de France)
Action 5 : Sensibiliser à l'esprit d'entreprendre (jeunes issus des établissements du RQA)
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
59
VI – En 2014 …
B – Les projets
Accompagner les entreprises
à l’international
Identifier les pays cibles pour les TPE/PME franciliennes
Préparer et sensibiliser les entreprises franciliennes
 16 Réunions de sensibilisation en IDF dont 2 à Paris (30 entreprises
participantes)
Formation/ accompagnement des entreprises
 Sessions de professionnalisation : recrutement d’entreprises parisiennes
souhaitant bénéficier d’une action de formation. (1 session avec 10 participants)
 Formations organisées à Paris.(2 sessions de formation collectives soit
20 entreprises participantes)
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
60
VI – En 2014 …
C – Communication
Suivi des actions lobbying
Exemple : Campagne municipale, en partenariat avec le MEDEF 75 : le 19 février 2014
Anne Hidalgo & Nathalie Kosciusko-Morizet répondent aux dirigeants d’entreprise
Mise en place d’une communication globale Diagnéo pour renforcer la visibilité des
projets avec pour objectif de créer un événement lors de la Semaine mondiale de
l’entrepreneur (novembre 2014)
Renforcement de nos outils de communication
 Création d’un espace adhérent permettant la mise en relation des adhérents
 Renforcement des outils de communication web: site, emailing, base de données
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
61
VI – En 2014 …
D – Les mandats
Les mandats à suivre
En 2014, les mandats stratégiques seront les suivants :
 Les Comités Techniques Régionaux de la CRAMIF Ile-de-France à
renouveler
 Préparation des élections prud’homales de 2015 (établissement des listes)
 Renouvellement des Vice-présidents d’arrondissement (Vème et XIIème)
 Suivi des Commissions Financement et Fiscalité de la CGPME Paris Ilede-France
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
62
VI – En 2014 …
D – Les mandats
Les mandats à suivre
En 2014, les mandats stratégiques seront les suivants (suite)
 Suivi de la Mission de simplification pour les entreprises créée en janvier 2014 (10 entreprises
participantes)
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
63
VI – En 2014 …
D – Les mandats
Mise en place de nouvelles procédures informatisées
de recueil des Contributions Volontaires en Nature.
Création d’un événement fédérant l’ensemble des
mandataires de l’Ile-de-France
UNIRE, UPEC et CIEC : fusion de ces 3 entités au
sein d’une unique association régionale UNIPEC est
en cours de conception.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
64
Assemblée Générale Ordinaire
RAPPORT DU TRESORIER
Comptes annuels 2013
1er janv. 2013 au 31 déc. 2013
Présenté par Jean-Louis JAMET
Président Délégué Trésorier
2
Rapport du trésorier
Préambule
Les comptes annuels de l’exercice ont été élaborés et présentés conformément aux
règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Le bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2013 totalise 950 932 €.
Le compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, affiche :
- un total de produits de 778 548 €
- un total de charges de 739 053 €
dégageant ainsi un excédent de 39 495 €.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2013 au
31/12/2013.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
66
Rapport du trésorier
Préambule
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Principes et conventions générales
Les conventions générales comptables, définies par les CRC 99-01 et 99-03 et avis du
CRC 2009-10, relatifs aux dispositions comptables règlementaires applicables aux
associations avec un objet syndical, dont le respect du principe de prudence, ont été
appliquées conformément aux hypothèses de base :
continuité de l’exploitation
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre
indépendances des exercices
La méthode générale de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en
comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Pour chaque poste des comptes annuels, les méthodes appliquées sont, si nécessaire,
décrites dans les notes qui suivent.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
67
Rapport du trésorier
Bilan ACTIF
+ 20 743 € =
nouveau projet
Contrat de
génération
+ 107 991 € :
Augmentation de
la trésorerie, liée
notamment à
l’augmentation
des cotisations
+ 3 482 € :
Commandes en
Déc. 2013 de
cartes de visites
pour les Vice
Présidents pour
2014
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
68
Rapport du trésorier
Bilan PASSIF
+ 39 495 € = résultat
de l’année 2013
+ 6 554 € = Fonds
dédiés sur projet
Contrat de Génération
+ 11 842 € : CDD de
Imane ABBAZ en CDI
avec augmentation de
rémunération
+ 72 097 € = produit
constaté d’avance sur
projet Contrat de
Génération
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
69
Rapport du trésorier
Compte de Résultat
+ 83 801 € =
Augmentation des
adhésions & du tarif
adhésion
+ 8 290 € =
Augmentation de
la convention
administrative &
financière
(mobilisation de
compétences
régionales sur
Paris)
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
70
Rapport du trésorier
Compte de Résultat
+ 39 371 € =
Augmentation « Protection
juridique » (conséquente à
l’augmentation des adhésions)
Augmentation de la convention
administrative et financière
(utilisation du personnel IDF)
+ 22 235 €
Augmentation des salaires liée
notamment à la transformation du
CDD en CDI de Imane ABBAZ
+ 10 688 € = redressement FSE sur les
projets 2011 et provision sur les
projets FSE 2012
+ 6 554 € fonds dédiés sur Projet
Contrat de Génération
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
71
Rapport du trésorier
Résultat comptable
TOTAL DES PRODUITS
778 548 €
TOTAL DES CHARGES
739 053 €
RESULTAT NET COMPTABLE
39 495 €
Affectation du résultat
Proposition d’affectation du résultat net de 39 495 € de
l’exercice 2013 au compte de «réserves» dont le solde
après affectation sera créditeur de 444 194 €
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
72
Rapport du trésorier
Comptes consolidés : SCI PME Amiral
Rappel de la loi du 20 Août 2008 – Article 2135-2
« Les syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L.
2135-1 qui contrôlent une ou plusieurs personnes morales au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, sans
entretenir avec elles de lien d'adhésion ou d'affiliation, sont tenus, dans des conditions déterminées par décret pris
après avis de l'Autorité des normes comptables :
a) Soit d'établir des comptes consolidés
b) Soit de fournir, en annexe à leurs propres comptes, les comptes de ces personnes morales, ainsi qu'une
information sur la nature du lien de contrôle. Dans ce cas, les comptes de ces personnes morales doivent avoir fait
l'objet d'un contrôle légal. »
La CGPME Paris, actionnaire de la SCI PME Amiral à 40 % détient un contrôle sur celle-ci. La SCI est,
en conséquence, identifiée comme partie intégrante du périmètre d’ensemble de consolidation de la
CGPME Paris.
La CGPME Paris opte pour la méthode (B) par agrafage pour la consolidation des comptes avec la SCI
PME Amiral ; méthode ainsi retenue pour l’exercice 2013. La CGPME Paris annexe à ses propres
comptes individuels ceux de la SCI PME Amiral (bilan, compte de résultat, annexe comptable et
rapports du commissaire aux comptes), certifiés par le Cabinet ECF Audit, Commissaire aux Comptes
de la SCI PME Amiral.
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
73
Rapport du trésorier
Illustration : évolution des encaissements Adhérents
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
74
Rapport du trésorier
Illustration : évolution des produits et charges
Cotisations =
70 % des
ressources
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
75
Assemblée Générale Ordinaire
RAPPORTS DU
COMMISSAIRE AUX
COMPTES
Comptes annuels 2013
1er janv. 2013 au 31 déc. 2013
Présenté par Gérard LEJEUNE
Commissaire aux Comptes
3
4
Assemblée Générale Ordinaire
RESOLUTIONS
Résolutions
1ère résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport d’activité relatif
à l’exercice 2013, décide de l’approuver dans toutes ses dispositions.
 Vote (nt) contre :
 S’abstienne (nt) :
 Vote (nt) pour :
Cette résolution est adoptée par :
2ème résolution
L’Assemblée Générale après avoir entendu la présentation des comptes de
l’exercice 2013, décide d’approuver les dits comptes.
 S’abstienne (nt) :
 Vote (nt) contre :
 Vote (nt) pour :
Cette résolution est adoptée par :
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
107
Résolutions
3ème résolution
L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du
commissaire aux comptes, décide de les approuver dans toutes leurs dispositions.
 Vote (nt) contre :
 S’abstienne (nt) :
 Vote (nt) pour :
Cette résolution est adoptée par :
4ème résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter les résultats de l’exercice au compte de
réserves
 Vote (nt) contre :
 S’abstienne (nt) :
 Vote (nt) pour :
Cette résolution est adoptée par :
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
108
Résolutions
5ème résolution
L’Assemblée Générale donne quitus pour leur gestion, pour l’exercice 2012,
au Président, au Trésorier et à tous les administrateurs.
 S’abstienne (nt) :
 Vote (nt) contre :
 Vote (nt) pour :
Cette résolution est adoptée par :
Exercice 2013  1er janvier 2013 – 31 décembre 2013
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