annuaire - Les services de l`État à MAYOTTE

PREFECTURE DE MAYOTTE
ANNUAIRE DE
LA COOPERATION
REGIONALE
A MAYOTTE
Mise en forme et mise à jour : 05/04/2011
2éme édition : 05/04/2011
SOMMAIRE -----------------------------------------------------------------------------------------Le mot du préfet de Mayotte --------------------------------------------------------------------Le mot du président du conseil général --------------------------------------------------------L’ANNUAIRE -----------------------------------------------------------------------------------------
p. 1
p.3
p.4
p.5
I. LA COOPERATION REGIONALE MENEE PAR LA PREFECTURE, LES SERVICES
DE L’ETAT, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES ORGANISMES ----- p.6
LA PREFECTURE DE MAYOTTE, COORDINATRICE DU FOND DE
COOPERATION REGIONALE-----------------------------------------------------------------p. 6
- SGAER – MISSION COOPÉRATION RÉGIONALE- FCR ---------------------------------------- p. 6
Procédure de collecte et modalités de financement des projets ---------------------------p. 7
Présentation des principaux projets financés par le FCR ---------------------------------p. 8
Bilan chiffré du FCR 2010 ----------------------------------------------------------------------------p. 9
LES SERVICES DE L’ETAT --------------------------------------------------------------------p.11
– DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT ---------------------------------------------------------------------------------P.
11
- DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORËT
P. 11
- LYCEE AGRICOLE DE MAYOTTE ----------------------------------------------------p.
12
- VICE RECTORAT / GRETA DE MAYOTTE -------------------------------------------P.
12
-SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES ---------------------------------------------- P. 13
- DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
P. 13
- AGENCE REGIONALE DE SANTE / CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE / CHM --P. 14
- SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE / SIS p.15
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ----------------------------------------------------------p.15
- AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT --------------------------------------P.15
- CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE
AGRONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT ---------------------------------------------P.
16
- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE --------CENTRE DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE – CDP/ CIDE ------------------------------LES CHAMBRES CONSULAIRES ------------------------------------------------------------- la chambre du commerce et de l’industrie de Mayotte -------------------------------------
P.16
P.
16
p.17
p.17
2
- la chambre de l’agriculture de pêche et d’aquaculture de Mayotte ----------------------- la chambre des métiers et de l’artisanat --------------------------------------------------------
LES AUTRES ORGANISMES -------------------------------------------------------------------LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DU CENTRE –COOPAC ---------------L’AGEPAC -----------------------------------------------------------------------------------------19
LA CROIX ROUGE FRANCAISE ------------------------------------------------------------LES NATURALISTES, ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE DE MAYOTTE -------
p.17
p.18
p. 18
p. 18
P.
P.
19
P. 20
LA FEDAR ---------------------------------------------------------------------------P. 20
MUSIQUE À MAYOTTE ------------------------------------------------------------------------- P. 21
LA COMPAGNIE JEFF RIDJALI --------------------------------------------------------------P.
21
II. LES AMBASSADES ET LES PRINCIPAUX RENDEZ-VOUS DIPLOMATIQUES-- p.23
Le rôle des ambassades dans la coopération régionale : -------------------------------------Les services de coopération et d’action culturelle – SCAC --------------------------L’ambassadeur délégué à la coopération régionale de la zone OI --------------------Les principaux rendez-vous diplomatiques concernant la coopération régionale ----Bilan de la conférence de la coopération régionale des 9 et 10 12/2009 de Saint Denis
La conférence régionale des ambassadeurs délégués à la coopération régionale de la
zone OI ----------------------------------------------------------------------------------------La coopération croisée la Réunion – Mayotte -----------------------------------------------
p. 23
p. 23
p. 24
p. 24
p. 24
p. 26
p .26
.
III. LA COOPERATION DECENTRALISEE --------------------------------------------------- p.27
-
LE CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE -----------------------------------------------------
- LA DIRECTION DES ARCHIVES DE MAYOTTE -----------------------------------------28
p.27
P.
- LES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE --------------------------------
p. 29
- LES COMMUNES ---------------------------------------------------------------------------------
p.30
IV. LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES --------------------------------------------------
p.31
V. ANNUAIRE PRATIQUE ---------------------------------------------------------------------
p.32
3
Le mot de Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte
Lancées officiellement en 2003 à travers la mise en place du FCR, les actions de coopération
régionale conduites depuis l’île de Mayotte vers les pays de la zone Océan Indien, et plus
particulièrement vers les pays constituant son environnement géographique immédiat, ont connu
depuis un succès qui ne se dément pas, illustré par le nombre et la variété toujours croissants des
dossiers de demandes de subvention déposés auprès des services de l’Etat et du conseil général.
Dans ce contexte, et afin de pouvoir informer davantage le plus grand nombre de partenaires et de
mahorais sur la coopération régionale menée par les différents acteurs de l’île, j’ai décidé de réaliser
le premier annuaire de la coopération régionale à Mayotte. Y figurent les actions des principaux
interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées.
A travers cet outil, dont j’espère la plus large diffusion, la dynamique de coopération régionale doit
pouvoir prendre un rôle fédérateur pour le réseau de partenaires existant. Dans cette optique,
l’annuaire viendra d’année en année compléter ce réseau, apportant de ce fait davantage de lisibilité
sur les différents porteurs de projets et leurs initiatives, et renforçant l’émulation commune pour
l’amélioration et la pérennisation des actions.
Dans le prolongement de cette démarche, j’ai proposé au conseil général d’engager des réflexions
en vue de l’élaboration d’un nouveau cadre stratégique de la coopération régionale, permettant à
l’Etat et à la collectivité de se retrouver dans une stratégie commune visant une meilleure
gouvernance et cohérence des projets. Ce nouveau cadre stratégique accompagnera par ailleurs le
recentrage de la politique de coopération régionale sur des projets structurants, impliquant
davantage les populations des pays partenaires concernés et qui apportent une valeur ajoutée pour
Mayotte à travers les échanges de savoir-faire.
Les projets ainsi que les partenaires en coopération régionale évoluent : je souhaite vivement que
chacun puisse apporter un concours décisif à la réalisation des prochaines éditions.
Je tiens à remercier les ambassades, les services de l’Etat, le conseil général, ainsi que les
organismes et associations engagées dans des actions de coopération régionale, qui ont contribué à
la réalisation de cet annuaire.
Enfin, je remercie plus particulièrement les responsables de la mission coopération régionale de la
Préfecture de la Réunion, Viviane BLANCHON et Marie-Josine KARAKE de la Préfecture de
Mayotte sans qui cet ouvrage n’aurait pas été réalisé.
Hubert DERACHE
4
Le mot de Monsieur Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA
président du conseil général de Mayotte
Plusieurs décennies durant, Mayotte n’avait qu’une aspiration : accéder au statut de département
d’outre mer. L’on se rappelle alors le climat de rejet et d’hostilité qui a pu marquer nos rapports
avec nos voisins.
Aujourd’hui, nous sommes loin de cette tension, de cette ambiance de méfiance et d’indifférence.
Mayotte est déjà département français d’outre mer et se prépare à être région ultrapériphérique de
l’Europe, à partir de 2014.
Les Mahorais sont, à n’en plus douter, des citoyens français et européens ; le choix de société pour
laquelle ils se sont battus est désormais une réalité qui s’impose à tous.
Dès lors, nous pouvons, j’allais dire nous devons, nous réconcilier avec notre environnement
régional et y occuper naturellement, toute notre place, en entamant avec l’ensemble de nos voisins,
des relations sereines d’échange de toutes sortes.
Dans ce nouveau challenge, les conditions de succès me semblent toute réunies.
Nous partageons en effet, avec la plupart de ces mêmes voisins un fonds d’histoire, un grand espace
géographique, des cultures et parfois des langues très proches, autant de facteurs qui ne peuvent que
favoriser l’intercompréhension.
Dans cette région qui comprend tout l’est africain et l’ensemble des îles de l’océan indien, chacun
peut apprendre, gagner, donner ou recevoir de l’autre sans s’appauvrir.
C’est dire combien la coopération régionale peut s’inscrire dans une démarche décomplexée,
empreinte d’estime et de respect mutuel, dans une logique de gagnant- gagnant.
Dans l’immédiat, le conseil général voudra porter ses efforts essentiellement sur deux axes :
- économique : en favorisant toutes les actions qui peuvent contribuer à faire baisser le coût de la
vie à Mayotte ou faciliter les échanges entre opérateurs économiques de la zone. Il est
aujourd’hui inconcevable que nous soyons obligés d’importer des produits de très loin, pour
être obligé de les revendre cher, alors que notre environnement régional pourrait nous les
proposer à moindre coût et à meilleur goût, parce que plus frais.
-
social : en favorisant les échanges d’expériences dans les domaines aussi variés que le sport,
l’éducation, la formation et la culture. Avec nos voisins, nous pouvons envisager, en parallèle
avec les formations données par notre système éducatif, une série de formations
professionnelles de courtes durées, dans des filières très diverses, avec à une aide à
l’installation à la sortie.
Je reste très confiant que la volonté constatée ici et là dans la reconnaissance mutuelle de nos
identités institutionnelles permettra de dépasser certaines hésitations au grand profit des peuples de
ce grand espace indianocéanique.
.
5
L’ANNUAIRE
L’élaboration de ce document est à l’initiative du Préfet de Mayotte.
Il est le reflet des actions de coopération régionale conduites ou projetées par Mayotte, avec le
concours de nombreux acteurs.
L’annuaire témoigne de l’importance qu’attache Mayotte au développement de ses relations avec
les pays de son environnement le plus proche mais également, de sa volonté de faire connaître les
actions menées au monde extérieur. Cet ouvrage montre par ailleurs une certaine lisibilité et une
cohérence d’ensemble des actions accomplies par Mayotte, malgré la diversité des acteurs et la
multiplicité des initiatives en matière de coopération régionale.
Il répond aux objectifs suivants :
- transparence : informations sur les projets ayant bénéficié d’un cofinancement du Fonds de
coopération régionale (FCR) de Mayotte ;
- circulation de ces informations : amélioration des informations relatives aux actions menées par
les différents interlocuteurs ;
- mise en place d’un réseau de coopération régionale ;
- évaluation des actions de coopération régionale à Mayotte.
L’annuaire de la coopération régionale de Mayotte doit par ailleurs demeurer vivant et a par
conséquent vocation à être alimenté régulièrement pour la bonne information de la population.
A cet égard, pour sa mise à jour, les services ainsi que les partenaires concernés devront fournir
régulièrement les informations nouvelles.
6
I. LA COOPÉRATION MENEE PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT,
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES ORGANISMES
A-LA PREFECTURE DE MAYOTTE, COORDINATRICE DU FCR
La politique de coopération régionale permet depuis la loi du 11 juillet 2001, année de la
création du fonds de coopération régionale à Mayotte (FCR), de mieux ancrer Mayotte dans son
environnement local, à partir d’actions de proximité avec les pays partenaires de la zone sud-ouest
de l’océan indien.
La mission coopération régionale - MCR, de la préfecture de Mayotte assure le suivi des
questions relatives à la coopération régionale. Placée auprès du sous-préfet, secrétaire général pour
les affaires économiques et régionales (SGAER), elle est animée par un chargé de mission pour
mener à bien les actions en la matière.
Le FCR est l’instrument financier de la coopération régionale, il est alimenté par des crédits d’Etat
et piloté par un comité de gestion installé depuis octobre 2003 qui se réunit une à deux fois par an
sous la présidence du préfet de Mayotte. Instance paritaire, il est composé de quatre représentants
de l’Etat et de quatre représentants du conseil général désignés par son président.
Ce tableau illustre les montants alloués par le FCR Mayotte 2004-2010 aux partenaires de la zone
de l’océan indien :
Comores
Madagascar Mozambique Autres
Total FCR
€
€
€
€
€
FCR 2003
FCR 2004
FCR 2005
FCR 2006
FCR 2007
FCR 2008
FCR 2009
FCR 2010
Total Pays
235 135.00
217 596.00
146 382.00
342 786.50
181156.00
61 739.83
305 876.00
286 424.00
1 777 095.33
137 939.00
19 600.00
45 000.00
59 154.00
12 000.00
225 740.17
20 000.00
7 722.00
527 155.17
2 926.00
35 600.00
32 625.00
15 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
86 151.00
10 000.00
39 278.00
5 885.00
34 835.00
46 000.00
30 000.00
32 597.00
198 595.00
376 000.00
282 796.00
263 285.00
422 825.50
227 991.00
333 480.00
355 876.00
326 743.00
2 588 996.50
Ce sont ainsi 2 588 996.50 € qui ont été alloués sur le FCR depuis 2003 pour un montant global
d’à peu prés 5 000 000 €, illustrant l’important effet levier du FCR.
Du cadre stratégique 2006-2010 vers une charte rénovée 2011-2015
Une volonté d'orientation plus ciblée de la gestion du FCR a conduit le comité de gestion à adopter
un cadre stratégique 2006-2010 qui a défini les trois axes prioritaires de coopération suivants :
- santé
- éducation/formation professionnelle
- développement économique,
- avec les trois plus proches pays partenaires en développement : Union des Comores, Madagascar
et Mozambique.
Ce cadre stratégique devenu obsolète aujourd'hui est refondu, à travers la nouvelle charte 20112015 ainsi dénommée « charte pour la conduite d'une politique de coopération régionale
Etat/Collectivité départementale de Mayotte » ayant pour objectif de poser les bases d'un cadre
7
stratégique renouvelé. Ce cadre stratégique prend ainsi une connotation nouvelle, avec un comité
de gestion plus étoffé et un cadre partenarial élargi. Il repose par ailleurs sur l'ambition de recentrer
les politiques mises en œuvre sur les actions structurantes et à forte valeur ajoutée, bénéficiant d'une
bonne visibilité pour les populations concernées.
Les projets présentés pour une demande de subvention, doivent répondre aux orientations
générales fixées par la charte de la coopération régionale. Ils doivent être de qualité, structurants
pour les pays bénéficiaires et présenter un intérêt réciproque, si possible direct pour Mayotte.
-
Ainsi, sont privilégiés :
la capacité du projet à fixer sur place les populations bénéficiaires du projet, notamment en
générant des revenus ou une offre de service, sanitaire ou éducative par exemple ;
la valorisation des savoirs et savoir-faire mahorais ;
dans le domaine des échanges économiques, la capacité à rendre transparentes et légales les
filières d'import / export ;
les projets pour lesquels les partenaires locaux seront stables et fiables ;
les projets ayant une précision des objectifs et offrent une possibilité d’évaluation.
Procédure de collecte et modalités de financement des projets
Le déroulement de la procédure se présente comme suit :
- Appel à projet à la société civile, à Mayotte, et dans les pays partenaires par le biais des
ambassades françaises. De plus, il est important de noter qu’une adresse électronique :
[email protected], est à cet effet créé pour pouvoir prendre des
informations et retirer des dossiers.
- Dépôt du projet auprès du secrétariat du comité de gestion selon une fiche-type donnée
préalablement ;
- Envoi du projet, pour avis, à l’ambassade française du pays concerné (critère de
recevabilité), puis pour instruction ;
- Suivi et évaluation finale du projet par l’assistance technique placée auprès de l’ambassade
de France du pays concerné ;
- Examen du projet par le comité de gestion du FCR au regard des critères de sélection
retenus ;
- Projet de rapport d’exécution destiné à être rempli par les opérateurs du projet.
Les projets présentés devront également faire l’objet d’un avis technique, selon les cas, des
services de l’Etat et de la collectivité départementale, que le projet soit né à Mayotte ou dans un des
postes diplomatiques français de la région.
Concernant les modalités de financement, elles sont régies, pour chaque projet, par un arrêté
attributif de subvention ou une convention signée entre le préfet de Mayotte, président du comité de
gestion du FCR et le ou les maîtres d’ouvrage.
Réalisations 2010
En 2009, les perspectives suivantes avaient été tracées :
- élargissement de la coopération régionale de Mayotte avec les TAAF (terres australes et
antarctiques françaises)
- élargissement des échanges et regards croisés avec la préfecture de la Réunion
- ouverture du comité de gestion à d’autres membres
8
évaluation et suivi des projets financés : intervention de quelques porteurs de projets au comité
de gestion.
- Nouveau cadre stratégique conjoint Etat/Conseil Général, pour la gouvernance de la coopération
régionale.
En 2010, ces objectifs ont été atteints pour la plupart en soulignant que le cadre stratégique, validé
par les services, a été signé en 2011.
-
Présentation des principaux projets financés par le FCR en 2010
Des initiatives importantes mises en œuvre en 2009, se sont poursuivies en 2010, grâce à l’appui
de l’ensemble des partenaires de la zone :
- Mayotte a accueilli pour la première fois en 2009 le forum économique de l’UCCOI (union des
chambres de commerce de l’océan indien). Cet événement, qui s’est traduit par un succès réel, a
constitué un pas essentiel dans une meilleure intégration de Mayotte au sein des échanges
économiques et commerciaux régionaux, et dans une normalisation progressive du statut de l’île au
sein de la COI (conférence de l’océan indien). La Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte
(CCI), initiateur de ce projet, a pérennisé son action en 2010 avec pour objectif le renforcement des
capacités des CCI des Seychelles et de Madagascar.
- En 2010, le FCR a permis par ailleurs de financer différentes initiatives aux Comores, au nombre
desquelles, dans le champ sanitaire, le suivi des enfants déficients auditifs appareillés l'an passé à
Anjouan, la prise en charge des patients pouvant bénéficier d’une EVASAN (brûlés et autres
pathologies), la formation et la conduite des missions ophtalmologiques et ORL dans le cadre du
programme de coopération inter hospitalière, la construction et l'inauguration d’un sas sanitaire au
Centre hospitalier national El Maarouf à Moroni (Grande Comore) et la signature d'une convention
pour la livraison de médicaments entre le Centre hospitalier de Mayotte et la Pharmacie nationale
d'approvisionnement des Comores (PNAC). Dans le champ de la formation professionnelle, le
partenariat avec le GRETA a permis de continuer à impulser le programme de coopération avec
l’ENTP d’Anjouan (école nationale technique professionnelle et professionnelle), via un comité de
pilotage qui a déjà tenu trois conférences téléphoniques Mayotte/Comores. Par ailleurs, dans le
champ de la sécurité civile, la création d’une petite unité de sécurité civile à Moroni et la formation
des sapeurs pompiers comoriens à Mayotte et aux Comores ayant rencontré un franc succès auprès
de la population et des autorités concernées, il est prévu de poursuivre cette coopération en 2011.
- Les Archives de Mayotte et le Centre National de la Formation publique territoriales ont établi des
programmes de formation respectivement à destination des archivistes et des bibliothécaires
comoriens établissant ainsi une collaboration permanente entre Mayotte et les Comores.
- Le Lycée agricole de Coconi préfigure une stratégie de coopération régionale avec les acteurs
impliqués ou intéressés par le développement de la formation en milieu rural. A cet égard, une
mission d'identification et de prise de contact qui a commencé à Mayotte et à Madagascar (Régions
Boeny/Diana) en octobre et novembre 2010, se poursuivra aux Comores début 2011. En conclusion
de cette démarche, devraient être définis un document cadre stratégique pour la coopération agricole
et un projet sur l'organisation de stages professionnels agricoles avec Madagascar et les Comores, à
destination des élèves de Mayotte.
- La FEDAR (Fédération des associations rurales de Mayotte) a organisé à Mayotte les rencontres
de la CJSOI (Commission jeunesse et sport de l'océan indien) pour l'échange et la formation à
l'animation en éducation à l'environnement et au développement durable, du 25 au 29 octobre 2010,
avec des participants de tous horizons : Maurice, Mayotte, Seychelles, Réunion. Le Préfet de
9
Mayotte a clôturé cette session en souhaitant que les animateurs mettent en pratique les
enseignements tirés de cette formation, notamment au regard du plan relatif à la protection de
l'environnement mis en place sur l'île de Mayotte à partir du 6 novembre 2010.
- Les Ballets de Mayotte, poursuivant leur démarche en faveur du développement chorégraphique, a
organisé à Mayotte la deuxième édition du festival régional de la danse contemporaine « Maoré
Danse 2010 » avec Madagascar et les Comores, projet qui devrait se poursuivre en 2011 au
Mozambique. Ce festival est l'occasion d'une rencontre entre artistes professionnels et praticiens
amateurs au cours de stages et de projets artistiques communs. C'est aussi l'occasion d'offrir à la
population de Mayotte la possibilité de découvrir la richesse et la diversité de la création
chorégraphique dans la région de l'Océan indien.
Bilan chiffré du FCR 2010
Deux comités de gestion se sont tenu les 24 mars et 14 octobre 2010. Ils ont bénéficié d’un
budget de 286 048.00 € en autorisation d’engagement et crédits de paiement, avec en plus une
réaffectation de 7 000.00 € (fongibilité des crédits), et de 8 000.00 € de reliquat de fin de gestion.
A souligner l’annulation du tournoi de foot dit de « la Concorde ».
1) COMORES
Porteurs
Intitulés
Ligue
mahoraise de
foot
AGEPAC de
Mayotte
Direction des
archives
de Mayotte
CNFPT
SIDPC/SIS
Croix Rouge
française
CHM
COOPAC
Musique
Mayotte
Direction des
archives
de Mayotte
Coût / €
Montant
demandé / €
Comité de gestion du 24 mars 2010
Tournoi de la Concorde 150 000.0 25 000.00
0
Montant
FCR / €
25 000.00
16,67 %
Formation des
handicapés (suite)
Formation, échanges
ressources culturelles
20 000.00
10 000.00
10 000.00
50%
20 000.00
10 000.00
10 000.00
50%
Métiers des
bibliothèques
Appui logistique en
sécurité civile
Interventions sanitaires
dans les écoles
primaires
Coopération sanitaire
25 940.00
19 120.00
19 120.OO
74%
37 067.00
24 067.00
24 067.00
67%
154 494.0
0
70 022.00
70 022.00
45%
63 285.00
50%
37930.00
43,78%
15 000.00
44,44%
52, 18 %
206 570.0 103 285.00
0
Comité de gestion du 14 octobre 2010
Coopération entre
86 650.00 37 930.00
agriculteurs
à « ORIGINES »
33 753.00 15 000.00
Total général
COMORES
Formation et échanges 23 000.00
de ressources culturelles
(suite)
12 000.00
12 OOO.00
757 474.00
316 424.00
286 424.00
Pourcentage
10
2) MADAGASCAR
Porteurs
CCI DE
MAYOTTE
CCI DE
MAYOTTE
LYCEE
AGRICOLE DE
COCONI
Total général
Madagascar
Intitulés
Montant
Montant
demandé / FCR / €
€
Comité de gestion du 24 mars 2010.
Aide à la CCI de Nosy Bé 4 168.00 1 998.00
1998.00
Aide à la CCI de Majunga
Coût / €
6 624.00
2 724.00
Comité de gestion du 14 octobre 2010
Identification de
8 571.00 3 000.00
partenaires pour une
coopération en
enseignement agricole
19 363.0 7 722.00
0
Pourcentage
48 %
2 724.00
41%
3 000.00
34,29%
7 722.00
3) RESTE DE L’OCEAN INDIEN
Porteurs
CCI DE
MAYOTTE
JCEM Mayotte
LES BALLETS
DE MAYOTTE
FEDAR
MAYOTTE
Total général
reste de l’Océan
indien
Intitulés
Coût / €
Montant
demandé / €
Comité de gestion du 24 mars 2010
Aide à la CCI
11 807.0
7 607.00
Seychelles
0
Formation régionale
22 360.0
5 240.00
acheteurs vendeurs
0
Comité de gestion du 14 octobre 2010
Diffusion régionale de 21 800.0
8 700.00
la danse contemporaine 0
Echange et formation 22
11 050.00
en EEDD
100.00
60
32 597.00
092.00
Montant
FCR / €
Pourcentage
7 607.00
65
64,40%
23,40%
5 240.00
8 700.00
11 050.00
40%
41
50%%
32 597.00
REPARTITION MONTANT FCR ET POURCENTAGE PAR PAYS
PAYS
MONTANT FCR
POURCENTAGE FCR
COMORES
286 424.00
87.66%
MADAGASCAR
7 722.00
2.36%
RESTE
DE
L’OCEAN
32 597.00
9.98%
INDIEN
TOTAL
326 743.00
1OO%
11
- LA COOPERATION MENEE PAR LES SERVICES DE L’ETAT
Aménagement et équipement :
- DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT, ET DU LOGEMENT
La DEAL a la volonté de mettre en œuvre davantage de coopération régionale sur le plan des
services, en matière d’infrastructures routières, d’assistance technique ainsi que sur le plan
structurel et organisationnel. Elle souligne l’importance de la continuité et du suivi, dans la durée,
des initiatives en matière de coopération régionale.
Même si le projet « don de matériel de travaux publics et formation d’agents » présenté au FCR
2010 pour les trois îles de l’Union des Comores n’a pu aboutir pour des raisons de coût important
de remise en état des matériels, elle reste ouverte pour dispenser une formation théorique de base
pour les mécaniciens des parcs d’équipements comoriens, sur la maintenance des matériels et
l'échange de savoir faire, et la mise en réseau à long terme.
- ALIMENTATION, AGRICULTURE, FORET ET MONDE RURAL – DAAF
Héritière de la DAF, la nouvelle direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
(DAAF) a abandonné ses missions environnementales au profit de la DEAL au 1er janvier 2011.
Elle assure un rôle de coordination et d’animation de projets avec ses partenaires, notamment :
- l’EPN de Coconi (établissement public national d’enseignement agricole), qui conduit des
actions de coopération internationale dans le domaine de la formation et du développement,
constituant une des 5 missions confiées à l’enseignement agricole par le code rural et de la
pêche
- le CIRAD, interlocuteur important en matière de développement agricole et agronomique,
- les associations agricoles et environnementales, notamment celles cofinancées par la DAAF
ou l'ODEADOM aux côtés du conseil général
- les collectivités, lorsqu’elles cofinancent des actions, dans les domaines agricole,
agroalimentaire et du développement rural, de même qu’en matière d’encadrement technique et
de recherche-développement.
L'ancienne DAF (service environnement et forêts) a cofinancé des projets de coopération
régionale dans le domaine de l’environnement. Ainsi en a t-il été en 2010, avec le cofinancement de
4 420.00 € (FCR de Mayotte : 11 050.00 €) pour le projet de la FEDAR « Rencontres de la CJSOI
pour l’échange et la formation- éducation l’environnement et au développement durable ». Ce projet
visait à répondre aux enjeux touristiques, socioéconomiques et environnementaux des territoires de
l’OI au patrimoine riche mais vulnérable. La DAF est également intervenue dans l’instruction des
dossiers concernant les domaines agricole et environnemental, présentés à l’éligibilité du FCR, et
dans la coordination avec le Conseil général de Mayotte sur les projets de développement agricole
et rural.
Par ailleurs, au sein de la DAAF, le service de l’alimentation (SA) qui regroupe le service
vétérinaire (SV) et le service de la protection de végétaux (SPV), participe à un programme de
coopération scientifique sur les maladies animales émergentes dans l’océan indien animé par le
CIRAD. Les partenaires à cet égard sont la Réunion, les Seychelles, les Comores, Madagascar et
Maurice.
Certaines de ses actions visent à renforcer les moyens de dépistage et de lutte contre les maladies
animales de façon à augmenter la productivité des élevages des pays concernés. La lutte contre les
maladies dans les pays de la zone contribue aussi à protéger Mayotte des risques de contagion
12
(influenza aviaire, pestes porcine, fièvre aphteuse notamment). Enfin, les maladies émergentes
(fièvre de la vallée du Rift, maladies transmises par les tiques, etc.) sont surveillées dans un
contexte régional.
Concernant la mission coopération internationale confiée à l’enseignement agricole, le Service
Formation- Développement (SFD) de la DAAF, vient en 2010 en appui au lycée agricole de Coconi
pour conduire une mission de prospective dont l’objectif est d’établir des partenariats avec
Madagascar et l’Union des Comores. Cette action, inscrite dans le Projet Régional de
l’Enseignement Agricole 2010-2015 (PREA), et réalisée en 2010-2011, vise à mettre en place une
stratégie de coopération durable avec les pays de la zone Océan Indien dans les domaines de la
formation et du développement agricole.
- EPN (Établissement Public National) d’enseignement et de formation agricole de Coconi
Le lycée agricole de Mayotte, sis à Coconi, conduit en 2010-2011 une mission de
prospective à Madagascar et aux Comores, avec l’appui du Service Formation Développement de la
DAAF (cofinancement MAAPRAT - EPN – FCR, avec une contribution du FCR de 3 000 €).
L’objectif visé est d’établir des partenariats durables avec les pays de la zone Océan Indien dans les
domaines de la formation et du développement agricole. Cette action se traduira dès 2012 par le
placement d’élèves du lycée agricole de Coconi en stage dans des exploitations agricoles des pays
partenaires.
Éducation et formation
-
VICE RECTORAT DE MAYOTTE / GRETA DE MAYOTTE
Plusieurs projets de coopération régionale portés par le GRETA s’inscrivent dans les objectifs du
plan académique de développement du Vice Rectorat de Mayotte et sont menés principalement
aux Comores et à Madagascar. Les deux projets majeurs ayant bénéficié des financements du
FCR sont :
-le projet « analyse des métiers et création d’un système de formation et de certification » à
Majunga/ Madagascar. Il a été financé à hauteur de 65 900.00 € (soit 50% du coût total du
projet). Ce projet, commencé en 2008, a pris fin en juillet 2010. Les autres partenaires sont la
CCI de Majunga et la commission nationale de la certification professionnelle (France).
-le projet « chantier-école : construction d’un internat » sur l’île d’Anjouan/Comores, a
commencé en mai 2008. Le FCR a accordé à ce jour, un financement total de 153 739.83 €.
Le FCR a suspendu en 2010 les subventions, le temps que soit achevé le bâtiment sur les
deux premières tranches de programmation. Les réunions successives tenues fin 2010 et
début 2011 ont permis d'aboutir à un accord permettant la reprise des travaux.
Les partenaires principaux sur ce projet sont : l’ENTP d’Anjouan (école nationale technique et
professionnelle) et le vice-rectorat de Mayotte.
13
Culture
- SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
A Mayotte, les missions relevant du ministère de la culture et de la communication sont assurées
par le préfet qui s'appuie sur les moyens mis à sa disposition par le ministère de la culture et de la
communication et notamment sur le service des affaires culturelles de Mayotte.
Ainsi, le service des affaires culturelles de Mayotte, est chargé de conduire la politique culturelle de
l’Etat (ministère de la Culture et de la communication), notamment dans les domaines :
- du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes,
- du développement du livre et de la lecture,
- de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la
diversité culturelle et de l'élargissement des publics,
- du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles,
- de la promotion de la langue française et des langues de France,
- de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la
promotion de l'architecture.
Il contribue et participe, dans les matières relevant de sa compétence : à l'aménagement du territoire,
aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des
politiques publiques.
Il assure la conduite des actions de l'Etat, développe la coopération avec les collectivités territoriales
à qui il peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique.
Il intervient par ailleurs pour donner son expertise pour les dossiers du FCR qui lui sont soumis
Jeunesse et sports
− DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE –
DJSCS
- DJSCS
La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte participe à la
commission de la jeunesse et des sports de l'Océan Indien (CJSOI) qui regroupe les Comores,
Djibouti, Madagascar, Maurice, Mayotte, la Réunion et les Seychelles. Cette commission qui se
réunit à l’initiative des Etats qui y siègent, et organise chaque année des formations de cadres et des
rencontres de jeunes, et organise périodiquement (tous les deux ans dans les îles) des « jeux de la
CJSOI ».
Par ailleurs, la DJSCS est impliquée dans les « jeux des îles de l’Océan Indien », organisés tous les
quatre ans par le comité international des jeux composés des représentants des Etats et des comités
olympiques et sportifs des pays membres (Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte et la Réunion,
les Seychelles ainsi que les Maldives).
14
- SANTE PUBLIQUE – ARSOI / CHM
La loi du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé (ARS). Elles sont le pilier de
la réforme du système de santé et ont été créées afin d’assurer un pilotage unifié de la santé en
région, dans le but de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système.
L’agence de santé Océan Indien (ARSOI) Réunion et Mayotte a fusionné la direction
régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Réunion, la direction des affaires
sanitaires et sociales (DASS) de Mayotte, l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) la RéunionMayotte, le groupement régional de santé publique de la Réunion, la Mission Régionale de Santé, la
Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Réunion, la Direction Régionale du Service médical et
le Régime Social des Indépendants de la Réunion, depuis le 1er avril 2010.
La délégation de Mayotte au sein de l’ARSOI, est la structure qui gère l’offre de soin et l'offre
médico-sociale. Pour ce faire, elle collabore avec le CHM pour mener des projets de coopération
régionale dans le domaine sanitaire. Les axes de coopération ayant été mis en place par le CHM
sont les suivants :
Actions inscrites au FCR : elles visent à assurer le partage et le transfert de compétences envers
les professionnels médicaux et paramédicaux des îles voisines. Il s’agit de garantir un meilleur
équilibre de l’offre de soin entre les îles de l’Union des Comores et Mayotte tout en favorisant une
prise en charge de proximité.
En 2009 : un projet de mise en place d’une politique de coopération sanitaire cohérente avec le
document cadre de partenariat liant la France et l’Union des Comores tel que défini par le GTHN
(groupe de travail de haut niveau). Ce projet a reçu un financement de 140 000.00 € soit 50% du
coût total.
L’année suivante, dans la continuité et la pérennité des actions entreprises par le CHM, celui-ci a
sollicité auprès du FCR 2010 une enveloppe lui permettant de renforcer l’action entreprise sur les
points suivants :
prise en charge des brûlés : création de deux SAS sanitaires sur Anjouan et Mohéli ;
complément à la politique de formation initiée en 2009 par des missions de vérification
des acquis des formations réalisées sur Mayotte et pérennisation des actions auprès des
sites comoriens ;
mission d’intervention chirurgicale ophtalmologique
mission chirurgicale d’ORL
Pour ce faire, le FCR 2010 a accordé un financement de 63 285.00 €, en soulignant que le CHM
présentera en 2011 un dossier de demande de subvention pour continuer les actions sanitaires 2009
et 2010 aux Comores.
Pour ce qui est des actions hors FCR, l’ARSOI mène sur ses fonds propres un programme de
« lutte anti vectorielle ». Il s’agit du domaine de la lutte contre les vecteurs, et en particulier contre
le moustique vecteur du paludisme : l’anophèle.
Le service de lutte anti vectorielle assure les actions de coopération avec les Comores, notamment
par : - le renforcement des capacités du laboratoire d’entomologie du PNLP des Comores dans
l’étude des vecteurs
- le développement des échanges de pratiques
- la coordination des différents intervenants.
15
Les autres actions hors FCR concernent un programme de veille et alerte sanitaire (réseau
d’échange épidémiologique) et un transfert d’un groupe électrogène CHM aux Comores.
Le partenariat côté comorien est assuré par le ministère de la santé de l’Union (partenaire
institutionnel) et le programme national de lutte contre le paludisme (PNLP) situé à Moroni.
Sécurité civile
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE / SIS
Dans le cadre des travaux du GTHN, une coopération portant sur le développement de la sécurité
civile aux Comores à été mit en place. Cette collaboration est menée conjointement par la
préfecture de Mayotte (SIDPC) et le service incendie et secours (SIS).
Il s’agit d’un projet visant à apporter un appui aux activités du COSEP, centre national des
opérations de secours et de la protection civile de l’Union des Comores. Le FCR 2010 a accordé un
cofinancement de 24 067.00 €
Cette coopération porte sur les quatre domaines suivants :
1) Mise en place d’un réseau d’alerte entre les 4 îles
2) Organiser un exercice de sécurité civile commun aux deux territoires
3) Apporter une expertise dans la modernisation de l’organisation de la sécurité civile
Comorienne
4) Equiper un troisième véhicule de secours et former le personnel appelé à le mettre en oeuvre
Une nouvelle mission pourrait être menée par le directeur du SIS et le chef du SIDPC, à Moroni, au
cours de l’année 2011.
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
- AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT – AFD
L’Agence Française de Développement est une institution financière spécialisée, contribuant
au financement du développement, dans le cadre du dispositif français de coopération, dans plus de
soixante pays et dans l’ensemble des collectivités d’Outre-mer. L'AFD est placée sous la tutelle
conjointe du ministère de l'économie des finances et de l'emploi, du ministère des affaires
étrangères et européennes et du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales.
En tant qu’opérateur pivot du dispositif français d’aide publique au développement, l’AFD
intervient sur les cinq continents pour la réduction de la pauvreté, le financement de la croissance
économique et la protection des biens publics mondiaux. Le mandat de l’AFD a été élargi en janvier
2009 à la gestion du dispositif de financement des initiatives des ONG.
Dans la région Océan Indien, l’AFD dispose de plusieurs agences situées à Antananarivo,
Nairobi, Maputo, Johannesburg, Moroni, Port-Louis (compétente pour les Seychelles), Mamoudzou
et Saint-Denis.
L’AFD s’attache à soutenir l’intégration de l’Outre-mer dans de vastes ensembles régionaux,
notamment par l’ouverture de ces territoires à leur environnement direct. Ainsi au-delà des projets
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nationaux qu’elle peut financer, l’AFD a vocation à participer au montage et au financement de
projets de développement ayant une portée régionale. La stratégie de coopération régionale
définie par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID)
du 14 février 2002 détermine l’action de l’AFD en matière de coopération régionale dans l’Océan
Indien.
L’agence met en œuvre les moyens possibles pour favoriser l’insertion économique de Mayotte
dans sa région.
Outre son réseau d’agences par lequel elle peut intervenir directement ou via sa filiale dédiée
au secteur privé PROPARCO destiné à financer (sous forme de garantis, de prêts), des projets de
développement dans l’Outre-mer, plus spécialement dans la zone OI.
L’AFD peut également agir à travers deux nouveaux produits applicables à Mayotte, utiles en
matière de coopération régionale :
1. « le contrat ce développement internationale » constitué par des investissements immatériels
et par l’augmentation en fonds de roulement générée par le projet de développement.
2. « le prêt pour l’export ».
Ces deux produits financiers seront utilisables pour les entreprises mahoraises en matière de
coopération régionale.
CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE
POUR LE DEVELOPPEMENT – CIRAD
Le CIRAD met au service de ses interlocuteurs et partenaires les compétences techniques
en matière de recherches.
Dans le domaine de la coopération régionale, il existe par exemple une convention de recherche
entre l’État, le conseil général et le CIRAD, concernant les recherches sur l’épidémiologie
animale dans la zone OI.
- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CNFPT
Le CNFPT, centre de formation des collectivités territoriales françaises, intervient sur des
projets de coopération lorsqu’il est sollicité par une collectivité ou l’Etat. Ainsi les actions du
CNFPT se font par des financements externes et notamment par le FCR.
Dans ce cadre, le deuxième volet du projet « formation des bibliothécaires aux Comores »
(professionnalisation de trois experts dans chacune des îles des Comores pour la formation et la
mise en place de la suite des formations) a bénéficié d’un financement FCR 2010 de 19 120.00 €.
Rappelons que le premier volet (formation et échanges professionnels) fut cofinancé également
par le FCR 2009 à hauteur de 18 969.00 €.
Les partenaires principaux sur ce projet sont la DAC, et les bibliothèques des Alliances francocomoriennes.
- CENTRE DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE – Appui du CDP/CIDE
Le comité de gestion du FCR 2009 a cofinancé des projets du CDP, visant à créer des
centres de ressources méthodologiques pour l’amélioration de la qualité éducative à Madagascar,
basés au niveau de chaque chef-lieu de commune dans une école-pilote. Ils serviront de centres
17
documentaires et de lieux d’animation pédagogique de proximité, répondant ainsi à l'isolement des
« écoles de brousse » Une médiathèque à l’ESIGE-Majunga/Madagascar, bénéficiant d’un
cofinancement FCR 2009 de 17 454.00 €, a été inaugurée en 2010.
Chaque année, le CDP organise un concours littéraire FRANCOJEUNE auquel participent des
élèves de Mayotte, Union des Comores, Régions de Tuléar, Majunga, Nosy Bé et Diego Suarez. Les
finalités de ce concours qui concernent les élèves de l’école élémentaire jusqu’au lycée se déroulent
chaque année dans une ville différente : en 2010, elles ont eu lieu à Tuléar et en 2011, elles auront
lieu à Nosy Bé.
En 2011, le Centre de documentation Pédagogique de Mayotte deviendra un plateau de
formation pour l’implantation de tableaux numériques et la production de logiciel pédagogique
destiné à l’enseignement numérique (TNI). Cette opération se fera sous l’égide de la Délégation
Interministérielle pour l’Education en Afrique et du Vice-Rectorat de Mayotte, en partenariat avec
l’association REPTA (Réseau Education Pour Tous en Afrique).
LES CHAMBRES CONSULAIRES :
-
la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte – CCIM
La CCIM, a la particularité d’être tripartite en ce qui concerne la coopération régionale, elle peut
être – porteur de projet – partenaire – bénéficiaire. Ainsi, la CCIM peut se présenter en même
temps comme étant le partenaire et comme le bénéficiaire d’un projet.
Pour ce qui est des actions en coopération régionale pour l’année 2009, la CCIM a pu bénéficier de
financements du FCR accordés aux projets « forum économique des Iles de l’Océan Indien à
Mayotte » avec un montant de 30 000.00 €, et « assistance techniques aux CCI comoriennes » avec
un montant de 3 907.00 €.
Les projets portés par la CCIM en 2010 et qui ont bénéficié d'un financement du FCR ont été
entièrement réalisés
Cela porte sur deux projets à Madagascar et sur un autre aux Seychelles
1. « aide au renforcement des capacités de le CCI de Nosy-Be », à la demande de la CCI de
Nosy-Be. La CCIM propose une assistance technique dans différents domaines. 1 998.00 €
ont été cofinancés par le FCR
2. « assistance technique à Majunga », pour lequel 2 724.00 € ont été cofinancés par le FCR.
3. Le projet aux Seychelles « assistance technique à la CCI Seychelles » dans le cadre du
sixième forum économique des îles de l’océan indien, s’est bien déroulé du 19 au 22 octobre
2010. Le financement a également été appuyé par le FCR 2010 pour un budget de 7 607. 00€
-
La chambre d’agriculture de pêche et d’aquaculture de Mayotte – CAPAM
La CAPAM collabore à des projets :
- aux Comores en partenariat avec la FNAC (fédération nationale des agriculteurs
comoriens), en lui apportant un appui institutionnel, administratif, logistique et technique.
- à Madagascar (région de Morondave) : les techniciens de la CAPAM collaborent avec les
techniciens malgaches dans une formation sur les pratiques agricoles.
Plusieurs réflexions existent quant à la mise en œuvre des projets futurs en coopération régionale.
En effet, la CAPAM souhaite travailler sur les priorités telles que les formations qui seront
dispensées, la mise en place institutionnelle et la production agricole.
18
Ainsi, les perspectives pour les actions aux Comores pourront être orientées vers :
- l’appui technique
- la structuration des agriculteurs.
Pour Madagascar, les actions seront orientées vers davantage de formations, de diplômes dans le
domaine agricole, d’échanges de savoir-faire.
- La chambre de métiers et de l’artisanat – CAM
Elle assure principalement des projets de formations des artisans. A l’heure actuelle, la chambre de
métiers et de l’artisanat de Mayotte est en cours de finalisation d’un partenariat avec la chambre
d’artisanat d’Antanarivo /Madagascar.
LES AUTRES ORGANISMES :
La Coopérative des Agriculteurs du Centre – LA COOPAC
La COOPAC a été créée en fin 2009 par sept (7) producteurs agricoles de Mayotte afin de pallier
le manque d’outils de commercialisation des fruits et légumes produits localement.
La COOPAC a donc pour principal objectif de faciliter la commercialisation des produits de ses
membres en assurant la livraison et la vente des produits mis en commun. L’un des moyens mis en
œuvre par la COOPAC pour améliorer la mise en marché de ses produits et l’ouverture de deux (2)
points de vente, à Combani et à Kawéni. Afin de diversifier l’offre en produits agricoles dans ces
points de vente, la COOPAC a envisagé l’importation des fruits et légumes qui ne sont pas ou peu
produits à Mayotte, comme les pommes de terre, les carottes, haricots verts, litchis,…. La
coopérative a donc monté un projet de coopération régionale, en collaboration avec le Syndicat
National des Agriculteurs Comoriens (SNAC). Le financement a été accordé en octobre 2010 par la
préfecture. Les objectifs de ce projet sont les suivants :
1) Proposer à la clientèle mahoraise une plus grande diversité de produits dans les points
de vente COOPAC
2) Offrir un débouché durable à la production agricole des membres du SNAC
3) Positionner la COOPAC sur le marché des importations afin de limiter la concurrence
4) Développer une relation commerciale pérenne entre la COOPAC et les coopératives
des Comores.
Il faut souligner qu’une grande complémentarité est recherchée entre les importations et les
productions locales afin de ne pas faire de concurrence aux producteurs mahorais. Les opérations
porteront donc principalement sur des fruits et légumes qui ne sont pas produits à Mayotte pour des
raisons agro climatiques (pomme de terre, litchis, chouchous) ou en raison du coût élevé de la main
d’œuvre local (oignon, haricots verts). Les opérations débuteront au mois de février et s’étaleront
sur toute l’année, à raison de deux (2) par mois. Au total, 20 tonnes de produits agricoles devraient
être importées cette année.
19
-L’AGEPAC
Le FCR 2009 et le FCR 2010 ont accordé respectivement un cofinancement de 12 500.00 € et de
10 000.00 € pour deux actions de formation de l’AGEPAC destinées aux handicapés de Domoni,
(Association Comorienne de Malades et Handicapés) ayant pour objectif de développer les
compétences dans plusieurs domaines :
- artisanat en matériaux locaux
- couture et broderie
Cette action avait été initiée par l’AGEPAC dés 2005.
Les stagiaires ont pu progressivement accéder à l’autonomie en participant eux-mêmes à la
production au sein d’une coopérative artisanale.
L’action de l’AGEPAC prévue pour 2010/2011, aura pour but notamment d’accompagner ce qui a
déjà été fait, de renforcer les acquis, de recruter à pleins temps un authentique maître tailleur,
d’offrir également aux stagiaires un apprentissage adapté en gestion et commercialisation des
produits fabriqués, enfin d’ouvrir une petite boutique au sein même du siège de l’association.
Il reste, avant la fin de l’action prévue mi-2011, à consolider les circuits de vente actuels encore
trop fragiles, et à initier d’autres débouchés, notamment sur les îles voisines.
Le siège de l’ACHM de Domoni a été inauguré le 4 mars 2010
Les locaux, vétustes et insalubres de l’association ont été préalablement complètement réhabilités
grâce au soutien de la Coopération Française et le FSD et pour une plus petite part de l’AGEPAC
elle- même.
-LA CROIX ROUGE FRANCAISE – CRF
Dans le cadre du FCR 2010, la délégation de la CRF de Mayotte a obtenu un cofinancement pour
son projet « amélioration des conditions sanitaires dans les écoles primaires aux Comores », à
hauteur de 70 022.00 €.
Ce projet, toujours en cours en 2011, poursuit les objectifs du millénaire pour le développement
(OMD) à travers l’amélioration de l’état sanitaire de la population des Comores.
Il vise notamment à accompagner la professionnalisation du Croissant Rouge comorien (CRco)
dans le domaine de l’éducation à l’hygiène et des méthodologies d’ingénierie sociale pour le
changement de comportement.
Par ailleurs, la délégation territoriale de Mayotte appartient au programme régional de
coopération de la PIROI (Plate-forme Régionale d’Intervention de l’Océan Indien). Ce
programme réunit les Sociétés nationales Croix-Rouge/Croissant-Rouge de la Réunion, Mayotte, les
Comores, Madagascar, Maurice, le Mozambique, les Seychelles et la Tanzanie.
La préparation et la réponse aux catastrophes ainsi que la réduction des risques de catastrophes sont
les objectifs du programme PIROI. La préparation passe notamment par la formation des équipiers,
mais également par la mutualisation des moyens de réponse aux urgences avec le
prépositionnement des stocks de secours dans chacun des pays membres du programme.
20
- LES NATURALISTES, ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE DE MAYOTTE
L’association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte, poursuit sa
coopération avec ses partenaires comoriens (associations, CNDRS) :
-depuis 2009 six voyages éco touristiques, rassemblant plus d’une soixantaine de participants,
en Grande Comore, Mohéli, Anjouan ont été organisés;
- sur le plan scientifique, une exposition sur les makis de Mayotte et d’Anjouan, réalisée par
l’association, circulera également dans les îles Comores.
Le FCR a cofinancé en 2009 à hauteur de 29 000.00 € un projet en partenariat avec la DAC,
les Naturalistes et le CNDRS (centre national de recherche scientifique) des Comores. Ce projet
concernant « la coopération scientifique et la vulgarisation des connaissances dans l’archipel des
Comores, » devait faire l’objet d’une publication d’un ouvrage sur l’archipel des Comores qui est
toujours en cours de finition.
L’association des Naturalistes assure d’autres projets de coopération régionale dans l’Union des
Comores. Ses partenaires sont :
A Anjouan :
- l’alliance franco comorienne de Mutsamudu
- l’antenne du CNDRS d’Anjouan
- l’ONG action Comores
En Grande Comore :
- le CNDRS de Moroni
- l’université des Comores
- l’alliance franco comorienne
A Mohéli :
- l’alliance franco comorienne
- l’association maison de l’écotourisme de Mohéli
- FEDAR
La FEDAR est une association créée le 27 novembre 2001 qui a pour objectifs : l'animation,
l’information, la formation et l'aide polyvalente associative.
Pour l’année 2010, la DJSCS, la FEDAR de Mayotte et le Centre d’Information des Jeunes (CIJ)
ont réalisé deux (2) actions dans le cadre de la coopération régionale Océan Indien:
1.) Organisation d’un stage labellisé par la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan
Indien (CJSOI) « Pour l’échange et la formation à l’animation dans le domaine de l’éducation à
l’environnement et au développement durable » qui s’est déroulé à Dembéni en Octobre 2010
avec la participation de 24 stagiaires (animateurs socio-éducatifs) dont des représentants de l’Ile
Maurice, des Seychelles, la Réunion et Madagascar.
Ce projet ayant un Coût total de 20 470 € a été cofinancé par le FCR, la DAAF et la DJSCS d'un
montant respectif de 11 050€, 4 400 € et de 4 400 €.
2.) Constitution et préparation d’un groupe de jeunes qui ont composé la délégation officielle de
la jeunesse mahoraise et qui a participé avec l’ensemble de la représentation de Mayotte aux 7 ème
Jeux de la CJSOI qui se sont déroulés à la Réunion en Août 2010 (35 jeunes âgés de 14 / 17 ans
présélectionnés, 16 retenus). Le thème principal de ce rassemblement régional était axé sur le
développement durable et la biodiversité (actions réalisées : 1 spectacle vivant, une exposition,
21
une animation musicale). Une restitution du bilan de ces 7ème Jeux est proposée dans les
communes où sont originaires les membres de la délégation (Sada, Pamandzi, Mamoudzou…).
La DJSCS a financé 6.500 €.
La programmation 2011 développera 3 axes prioritaires :
-
Composition, préparation et envoi d’une délégation de jeunes mahorais pour participer aux
prochains Jeux des îles prévus aux Seychelles en Août 2011 (12 jeunes + 2 encadrants).
-
Mise en place d’un programme de coopération décentralisée entre des communes de
Mayotte et de la Réunion qui proposera des échanges bilatéraux de jeunes avec des séjours
éducatifs axés sur l’éducation à la citoyenneté, la découverte au patrimoine et de la culture
locale.
Organisation d’un nouveau stage de formation CJSOI portant sur l’éducation à
l’environnement et le développement durable en Octobre 2011 (25 stagiaires attendus).
-
- MUSIQUE A MAYOTTE
L’association musique à Mayotte a sollicité deux fois le FCR 2009 :
- pour une action culturelle, un événement musical entre Moroni (30ans de l’école française
Henri Matisse) et Mayotte (10ans de Musique à Mayotte) avec la participation de l’artiste
grand comorien « Maalesh ». Cette action a bénéficié d’un financement FCR de 2000 € et
d’un partenariat financier de la DAC ainsi que de l’alliance française de Moroni. Les
événements musicaux de cette nature, à la fois très modestes et humains permettent de
communiquer de manière paisible et constructive entre les îles et avec la jeunesse, force de
demain.
-Pour la réalisation d’un ouvrage sous forme de coffret comprenant 1CD / DVD et un livret de 92
pages, en français et anglais, sous le label TAKAMBA du PRMA de la Réunion, fruit d’une étude
d’ethnomusicologie sur Mayotte, qui a été finalisée et livrée à l’occasion des journées Européennes
du patrimoine en septembre 2010 avec un financement FCR de 20 000.00 €. Lors de la sortie
officielle, des conférences et une exposition organologique se sont tenues à Dzaoudzi.
-Pour 2010, Musique à Mayotte a sollicité le FCR pour le projet « origines, résidence, création et
diffusion qui conduit l’artiste Ahamada SMIS à travers le quatre îles de l’archipel des Comores
jusqu’au samedi 19 février 2011 à Moroni. Le montant attribué en octobre est de 15 000.00 €
.- COMPAGNIE JEFF RIDJALI
Installée depuis 2003, la compagnie met en œuvre un projet en faveur du développement
chorégraphique dans l'île.
Ce projet s'articule autour de quatre axes : Recherches et création, formation, sensibilisation des
publics, coopération à l'échelle de la Zone océan indien.
Le ballet de Mayotte oriente son travail autour de la recherche sur le patrimoine chorégraphique et
musical local, et de l'élaboration d'un langage chorégraphique qui l'intègre et le prolonge dans des
formes contemporaines.
Il contribue, avec les Rencontres Régionales de la Danse Contemporaine -Maoré Danse, qu’elle a
créée, à la structuration de la danse de la Zone océan indien.
22
La compagnie Jeff Ridjali a bénéficié depuis 2007 du soutien du ministère de la culture et est
conventionné par la direction régionale des affaires culturelles de Mayotte et le conseil général, et
bénéficie du fond de la coopération régionale FCR Mayotte pour les actions régionales.
En 2010, le FCR a cofinancé a hauteur de 40% soit 8700 euros pour le projet intitulé « création,
accueil et diffusion régionale de la danse contemporaine. Ce projet s'inscrit dans le travail de
création du chorégraphe Jeff Mohamed Ridjali, autour du « patrimoine » danse et musique de la
région océan indien. Cette recherche de l'océan indien passe par la connaissance des autres îles de la
région. Ainsi les Comores, Mozambique et Madagascar constituent les lieux de rencontre et de
réflexion. Des différentes festivités se sont passées aux Comores et à Madagascar, mais le festival
Kinani du Mozambique à été reporté pour cette année 2011.
23
II. LES AMBASSADES
Le rôle des ambassades dans la coopération régionale :
Les ambassades concernées sont les ambassades de France aux Comores, Madagascar,
Maurice, Mozambique et Seychelles
Les services de coopération et d’action culturelle – SCAC :
Pour ce qui concerne la promotion de la culture, de la langue, des relations
avec les acteurs de la coopération non gouvernementale, les SCAC des
différentes ambassades sont désormais les interlocuteurs uniques intégrant les
centres et instituts culturels. Ils sont également les acteurs du développement
institutionnel (appuis aux gouvernements, etc.).
Les principaux instruments d’actions des ambassades et plus spécifiquement de leurs SCAC, sont :
- le Fonds de solidarité prioritaire (FSP), qui contribue au développement des pays inscrits dans la
zone de solidarité prioritaire (ZSP), sous forme de dons, ou d'appui à des projets et programmes
d’investissements matériels et immatériels, dans les domaines institutionnel, social, culturel et de
recherche ;
- les contrats de désendettement et de développement (C2D), instruments bilatéraux français
d’annulation de la dette, avec le financement de programmes prioritaires de lutte contre la pauvreté ;
- les programmes de bourses qui favorisent la mobilité croisée entre la France et l’étranger afin de
poursuivre recherches, études, stages et projets professionnels ;
- les partenariats universitaires et l’enseignement supérieur ;
- les aides aux professionnels de l’audiovisuel ;
- le soutien à l’État de droit, à la réforme de l’État, à la gouvernance institutionnelle et financière et
à la définition des politiques publiques ;
-le soutien à la coopération décentralisée et non gouvernementale ;
-l’appui à la francophonie et à l’enseignement du français, la coopération culturelle et scientifique
-et enfin la recherche.
Pour les collectivités locales engagées dans des actions de coopération décentralisée, les
ambassades sont incontournables : les pays où elles agissent sont parfois complexes, et
nécessitent des repères. L’ambassade peut ainsi jouer le rôle de base d’information sur les projets
menés par les autres acteurs, qu’ils soient nationaux ou locaux.
24
Au travers du Fonds social de développement qu’elles gèrent, les ambassades possèdent un outil
d’intervention souple au profit des sociétés civiles et peuvent éventuellement de cette manière,
participer à des partenariats avec des actions de coopération décentralisée ou encore de
coopération régionale (Fonds de Coopération Régionale Mayotte, la Réunion).
Cette coopération régionale englobe également toutes les actions menées sous l’égide de la COI.
L’ambassadeur délégué à la coopération régionale de la zone OI :
Selon l’article 15 du décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002, pris pour l’application de la
loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, l’ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone
de l’Océan Indien préside la conférence de coopération régionale (CCR), composée des membres
des comités de gestion des fonds de coopération régionale de Mayotte et de la Réunion.
A cet effet :
- Il a organisé et présidé une CCR en mai 2008 à Mayotte, dont le thème était « le rôle et l’action
de l’Union Européenne dans l’Océan Indien ».
- Il facilite la coordination des actions de l’Etat et des collectivités territoriales menées au titre de
la coopération régionale dans la zone de l’Océan Indien.
-
Il contribue à la diffusion de l’information relative aux actions menées dans la zone. Il
établit, à l’attention des ministres, des préfets, des présidents des conseils généraux
concernés, un rapport annuel sur le bilan et l’évaluation des actions de coopération régionale
intéressant Mayotte et la Réunion et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci
(art. R. 4433-36).
Les principaux rendez-vous diplomatiques :
-Bilan de la conférence de coopération régionale des 9 et 10 /12 /2009 de Saint Denis
Sous l’impulsion de Monsieur Philippe LEYSSENE, ambassadeur délégué pour
la zone de l’Océan indien, la conférence de coopération régionale se tient
alternativement à La Réunion ou à Mayotte.
Suite à la conférence de 9 et 10 décembre 2009 à la Réunion, Monsieur
LEYSSENE a proposé 23 orientations opérationnelles pour la zone autour de
trois grandes thématiques comme suit :
1) Renforcer l’approche régionale en amont afin de consolider les
actions de coopération dans la zone.
2) Consolider la vocation de la conférence de coopération régionale.
3) Points d’applications particuliers de la coopération régionale.
Un point de situation sera fait lors de la prochaine conférence de coopération
régionale qui se tiendra à Mayotte courant septembre/octobre 2010.
25
Les orientations pour Mayotte
N°
Orientations
Ce qui est à faire
Acteurs
Calendrier
1
Définir une vision
partagée
de
la
coopération et de
l’insertion régionale
dans l’océan indien
Mettre en place un groupe de
travail Etat/collectivité
Etat
Collectivité
Réunion/Mayotte
Courant mai
2
Accueillir dans
ambassades
agents
collectivités de
Réunion
et
Mayotte
les
des
des
la
de
En
liaison
avec
les
collectivités :
-Organiser une réunion de
travail
-Préciser
les
possibilités
d’accueil et arrêter les
priorités géographiques
Etablir
une
convention
collectivité/ambassade
Ambassadeur DCROI
Postes
Préfecture
Collectivités
11
Mieux intégrer en
amont des réflexions
sur la coopération
régionale, les attentes
des partenaires
Solliciter l’avis des postes
diplomatiques sur les besoins
de coopération et sur les
projets
Un indicateur sera proposé
Postes diplomatiques
Préfectures Mayotte
Réunion
16
Elaborer
une
stratégie commune
de
coopération
régionale sanitaire
Mettre en place un groupe de
travail
En liaison avec AS OI
Mayotte / Réunion
18
Croiser et mettre en
cohérence
les
documents
stratégiques
concernant la mer cf.
Grenelle de la mer et
livre vert
Mise en place d’un groupe de
travail piloté par la DRAM
DRAM, conseil régional
de la Réunion, les TAAF,
Direction des affaires
maritimes
Mayotte
-Préfectures Mayotte /
Réunion
Ambassadeur DCROI
19
Rechercher
les
moyens pour faire de
Mayotte le pôle
régional
de
l’aquaculture dans la
zone
-Coopération
Mayotte/Réunion à
approfondir
21
Proposer que le
conseil des ministres
de l’OI soit enrichi
d’un
événement
économique
22
Consolider
les
échanges agricoles
Pour mémoire
Elaborer un document
stratégique de coopération
maritime dans l’océan indien
Ce qui est fait
Après prise de
contact avec
les
collectivités
Les
postes
diplomatiques
sollicités,
sont
favorables
en
opportunité et en
capacité d’accueil
/
Fin mai 2010
Union des chambres de
commerce et d’industrie
Responsables
économiques de la zone
Décision prise mis
en
œuvre
par
l’UCCI
Etablir
une
liste
des
productions agricoles sous
tension entre les îles et mettre
en place 1 coopération de
complémentarité
Organiser des réunions de
travail avec les opérateurs éco
agricoles.
Direction de l’agriculture
et de la Forêt
A été saisie
Conférence
régionale
Ambassadeur
délégué
Préfecture de Mayotte
de
coopération
Ce qui reste à
faire
Mai 2010
Sept /
2010
oct.
Logistique et
bilan
des
26
orientations
-La conférence régionale des ambassadeurs délégués à la coopération régionale de la
zone OI
La conférence régionale annuelle des ambassadeurs de la zone océan indien, qui s'est tenue en
février 2011 à Maputo (Mozambique), était exceptionnellement ouverte cette année aux
représentants de l'Etat à Mayotte, à La Réunion et dans les Terres Australes et Antarctiques
Françaises
(TAAF),
ainsi
qu'à
divers
acteurs
économiques
régionaux.
Les échanges, d'une particulière richesse, ont permis d'aboutir à des recommandations très
concrètes, qu'il s'agisse de la lutte contre la piraterie, de l'intégration économique régionale, ou
encore de l'insertion des collectivités territoriales françaises (Mayotte et Réunion) dans leur
Environnement immédiat.
Au nombre des pistes d'action avancées à l'occasion de cette conférence :
- la nécessité d'un travail accru avec le système bancaire en matière de lutte contre le blanchiment
de capitaux liés à l’activité de piraterie.
- la possibilité d'engager rapidement une réflexion, en vue de la mise en place de protocoles de
coopération préfectures / ambassades en matière de sécurité civile et de gestion des crises, dans
l'environnement régional
- le nécessaire rééquilibrage des moyens alloués à la coopération en faveur des Comores, au regard
des sommes investies dans la lutte contre l'immigration irrégulière
- le développement, dans le cadre de la coopération militaire, des expérimentations de type "service
militaire adapté", dans plusieurs pays de la zone (Comores / Madagascar, notamment).
- la création de synergies accrues entre les parcs marins naissants dans l'environnement régional, et
la possible mise en place de programmes scientifiques communs
- la nécessaire mise en place de formations aux ressorts de l'action diplomatique au bénéfice des
cadres mahorais et réunionnais, afin d'accroître l'efficacité des initiatives mises en oeuvre en
matière de coopération décentralisée
- la nécessité de poursuivre dans la voie d'adaptations aux RUP des accords bilatéraux
régionaux de l'UE, et de renforcer leur rôle de "poste avancée" pour l'Europe dans
l'environnement
régional
La conférence a permis par ailleurs d'envisager la mise en œuvre d'une stratégie plus
coordonnée entre Mayotte et la Réunion pour la défense des intérêts économiques français
dans la zone, et notamment la pénétration des marchés malgaches ou comoriens. Une
démarche devrait être engagée à cet égard prochainement en vue d'ouvrir l'action de la
"Maison de La Réunion" de Madagascar à la promotion des intérêts des entreprises
mahoraises.
-La coopération croisée Mayotte / Réunion
Une vision partagée de la coopération et de l'insertion régionale des territoires français dans
l'océan indien permettra de gagner en cohérence et en visibilité des actions de coopération.
Une plus grande complémentarité avec les actions conduites depuis la Réunion sera donc
recherchée. La participation croisée des chargés de mission « coopération régionale » de Mayotte et
27
de la Réunion aux COPIL FCR tenus chaque année au sein
contribuer.
de chaque territoire, devrait y
III. LA COOPERATION DECENTRALISEE
Présentation
Les actions internationales des collectivités territoriales françaises et leur coopération décentralisée
se sont progressivement imposées sur la scène internationale et constituent désormais l’une des
valeurs sûres de l’action extérieure de la France.
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
autorise sous certaines conditions « les collectivités territoriales et leurs groupements » à conclure
des conventions de coopération décentralisée avec des entités sous étatiques étrangères. Elle
désigne donc comme autorités compétentes :
-
les communes
-
les départements
-
les régions
-
les collectivités territoriales et départements d’Outre-mer
-
les établissements publics de coopération intercommunale.
Cette loi fut complétée par la loi n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des
collectivités territoriales et de leurs groupements, dite loi « Thiollière », qui vient donner un cadre
juridique sécurisé à la coopération décentralisée et reconnaît la compétence à part entière des
collectivités territoriales concernant l’aide publique au développement.
La loi Thiollière produit un changement majeur dans le cadre de la coopération décentralisée en :
- faisant de la coopération décentralisée et de l’aide au développement une compétence
d’attribution ;
- autorisant les collectivités territoriales à conduire des actions de coopération et d’aide publique
au développement dans le cadre de conventions avec des autorités locales étrangères ;
- faisant de la convention-cadre de coopération décentralisée une obligation légale ;
- donnant aux collectivités un cadre pour l’intervention humanitaire d’urgence en cas de
catastrophe.
Le conseil général de Mayotte :
En tant que collectivité territoriale et échelon des solidarités sociales et territoriales intermédiaire de
l’administration française, il a des atouts et spécificités dans le domaine de la coopération.
Le conseil général dispose de compétences particulières qui lui donnent les moyens d’apporter une
expertise de qualité et des expériences pilotes dans les domaines de l’action sociale et de
l’aménagement durable du territoire.
La mission du conseil général de Mayotte consiste donc à donner des avis techniques, en tenant
compte des priorités de l’Etat, notamment vis-à-vis des projets du FCR. Pour l’année 2010, un
28
projet intitulé « connaissance, conservation et valorisation des archives dans l’archipel des
Comores », dont le porteur de projet est la direction des archives départementales bénéficie d’un
cofinancement du FCR 2010 de 10 000.00 € et du conseil général 9 000.00 €. Le coût total de ce
projet est de 20 000.00 €.
Le conseil général de Mayotte signe par ailleurs des conventions de coopération régionale avec
d’autres collectivités étrangères et/ou avec d’autres.
A ce jour, deux conventions de coopération décentralisée ont été signé avec deux régions de
Madagascar : la région de Boeny ainsi que la région de Diana, respectivement le 24 juillet 2006 et
le 07 novembre 2008.
Pour exemple, une priorité est portée sur des projets relatifs aux besoins des populations des
partenaires concernés :
en 2009, un projet réalisé et mené par le conseil général dans la région de Diana, avec comme
partenaire principal le CNFPT. Projet de formations des agents des communes (élus et cadres de
la région) et des agents des services techniques déconcentrés, ayant bénéficié d’un total de
26 000.00 € de cofinancement du conseil général, bailleur principal de ce projet.
-
Le 31 janvier 2011 il y'a eu une délibération relative à l'attribution d'une subvention de 200 000
euros aux associations pour la mise en œuvre de leurs projets, et ceux du rapport n° 000259 du 22
février 2011 relatif au projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et
d'association entre la communauté européenne et ses États membres.
Par ailleurs, le conseil général envisage des projets de conventions avec d’autres pays ou régions
de la zone OI.
- La direction des archives départementales de Mayotte:
La direction des archives départementales de Mayotte a lancé en 2010 un projet de coopération
régionale avec les Comores intitulé : « CONNAISSANCE, CONSERVATION, ET
VALORISATION DES ARCHIVES DANS L’ARCHIPEL DES COMORES », projet au service
du patrimoine et de la recherche qui vise à établir des liens durables entre les archivistes
comoriens et mahorais. Une longue histoire commune a en effet produit des fonds
complémentaires, aujourd’hui conservés de manière séparée sans réelle connaissance réciproque.
Ce programme, soutenu à 50% par la préfecture de Mayotte au titre du fonds de coopération
régionale, a consisté à établir les bases d’une collaboration permanente entre les Archives
départementales de Mayotte et le Centre national de documentation et de recherche Scientifique
(CNDRS), structure en charge des archives aux Comores.
Des programmes de formation ont ainsi été mis en place à destination des archivistes comoriens (à
Anjouan, en Grande Comores et à Mayotte), en privilégiant l’immersion et le travail en commun
sur le terrain. Des actions de classement ont été menées sur les fonds d’Anjouan et de Moroni,
afin de permettre la rédaction d’instruments de recherche précis, qui pourront ensuite être
communiqués largement au public. Des agents ont été également formés à la numérisation, outil
29
indispensable pour la diffusion et la valorisation des sources ; pour cela, des scanners
professionnels ont été acquis et installés dans les structures.
Cette année d’échange s’est terminée sur une semaine de formation à MAYOTTE (du 29
novembre au 3 décembre 2010), au cours de laquelle six stagiaires comoriens ont pu approfondir
la formation reçue dans leurs services et faire la connaissance de leurs homologues mahorais.
Cette année de collaboration a d’ores et déjà permis d’échanger des ressources dont bénéficieront
les chercheurs à Mayotte et aux Comores ; elle se prolongera par d’autres actions menées en
commun notamment une exposition itinérante en 2011.
Les actions de coopération décentralisée
Pour l’année 2010, la commission permanente présidée par le président du conseil général, le 31
janvier 2011, a approuvé l’attribution d’un montant total de 200 000 € répartis entre les différentes
associations et organismes ayant présenté des projets de coopération dans les pays de la région,
conformément au tableau suivant :
N°
dossie
r
Nom de
l’association
canton
1
Combaculture de Combani
Tsingoni
3
Appui du CDP
8
10
13
Maoua Mzouri Tsara de
Mbouini
Amical Msafara de Koungou
Dinga dingani pétanque
Mamoudzou
I
Kani Kéli
39
68
41
Mouinati safar
Charafa liyanami
FEDAR
55
58
67
AS Jumelles de Mzouazia
Association Nématia
FCK - Bé
62
Sport pétanque club de
Labattoir
Combani Handball club
Association Jeunesse Vanille
Association culeturelle,
sportive et d’entraide de la
mairie
Jeune mawas de Mtsapéré
65
71
73
Koungou
Mamoudzou
III
Bandraboua
Chiconi
Mamoudzou
III
Bouéni
Chiconi
Kani - kéli
Labattoir
Objet
Lieu de
réalisation
Montant
proposé
Projet à caractère
pédagogique et
formatif
Franco jeune
Combani
7000.00 €
Tuléar
9 000. 00 €
Echange culturel
Majunga
6 000.00 €
échange sportif
échange sportif
Majunga
Majunga
5 000.00 €
6 000 00 €
échange sportif
Echange culturel
Echange humanitaire
Majunga
Chiconi
Majunga
5 000 00 €
3 000 00 €
3 000 00 €
échange sportif
Echange culturel
échange sportif
moins de 15 ans
échange sportif
Mayotte
Maurice
Majunga
6 000 00 €
6 000 00 €
6 000 00 €
Diégo
6 000 00 €
des
Tsingoni
Dembéni
Mamoudzou
II
Tournoi inter- île
Echange culturel
Echange culturel
Mayotte
Diégo
Mayotte
8 000 00 €
6 000 00 €
2 000 00 €
Echange culturel
Nossy - bé
6 000 00 €
de
Mamoudzou
II
Mtzamboro
Formation en broderie
Mtzamboro
6 000 00 €
échange sportif
Diégo
6 000 00 €
échange sportif
Madagascar
3 000 00 €
78
Association des vétérans de
Kawéni
Madarassati Sania
Mamoudzou
I
Mamoudzou
I
Sada
Echange culturel
6 000 00 €
80
Ecomusée de Bandrélé
Bandrélé
Echange culturel
Mayotte et
Mohéli
Mayotte
74
75
76
77
Association
Mtzamboro
TCO
Mayécha
6 000 00 €
30
83
90
Madarassati Kouraychia
Amical des femmes de
Barakani
N°
dossie
r
Nom de
l’association
91
Aouladi Mtsapéré
93
92
AJ Kani - Kéli
Espoir corporatif du conseil
général
Direction des Archives
Départementales
94
95
APPUI du CDP
96
Espoir de Mtsapéré
97
AS Kawéni
98
99
AS Bandraboua
Guinée club
100
101
102
Tonor de Bouyouni
Foudre 2000
Wathoini chigoma de
Pamandzi
Ouzouri wa Barakani
Association Mairie Club
104
103
Sada
Ouangani
Echange culturel
Echange culturel
Majunga
Madagascar
canton
Objet
Lieu
de Montant
réalisation
proposé
Mamoudzou
II
Kani - Kéli
Mamoudzou
I
Mamoudzou
I
Echange culturel
Diégo/nossy-bé
5 000 00 €
échange sportif
échange sportif
Diégo
Diégo
6 000 00€
3 000 00 €
Organisation et
participation à des
séminaires
Mise en place d’une
médiathèque (ESIGE)
échange sportif
Mayotte
Comores
échange sportif
Mamoudzou
I
Mamoudzou
II
Mamoudzou
I
Bandraboua
Mtzamboro
Bandraboua
Bandraboua
Pamandzi
échange sportif
échange sportif
culturel
échange sportif
échange sportif
Echange culturel
Ouangani
Echange culturel
Pamandzi
échange sportif
MONTANT TOTAL
et
6 000 00 €
6 000 00 €
et
5 000 00 €
Majunga
5 000 00 €
Majunga
3 000 00 €
Madagascar
5 000 00 €
Madagascar
Madagascar
5 000 00 €
6 000 00 €
Madagascar
Madagascar
Madagascar
5 000 00 €
5 000 00 €
6 000 00 €
Madagascar
Madagascar
6 000 00 €
6 000 00 €
200 000 00 €
Les communes de Mayotte
Les communes mahoraises conduisent des actions de coopération régionale ponctuelles dans les
domaines suivants :
-
agricole
-
sportif
-
sanitaire
-
rencontres et échanges
-
jumelages
-
etc.
Pour ce qui concerne les actions de coopération décentralisée, les communes agissent sous le même
cadre légal que le conseil général..
31
IV. LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
AFD
Agence Française de Développement
ARSOI
Agence de santé de l’Océan Indien (Agence Régionale de Santé Réunion/Mayotte)
AGEPAC Association de Gestion pour l'Éducation Permanente le développement des Activités
Connexes de Mayotte.
CMAM
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Mayotte
CAPAM Chambre d’Agriculture, de pêche et d’aquaculture de Mayotte
CCIM
Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte
CCR
Conférence de Coopération Régionale
CDP
Centre de Documentation Pédagogique
C2D
Contrat de Désendettement et de Développement
CG
Conseil Général
CHM
Centre Hospitalier de Mayotte
CICID
Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement
CIRAD
Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique et Développement
CJSOI
Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien
CMA
Chambre des Métiers et de l’artisanat de Mayotte
CNFPT
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
COOPAC Coopérative des Agriculteurs et du Centre
CRF
Croix Rouge Française
DAC
Direction des Affaires Culturelles
DASS
Direction des Affaires Sanitaires et Sociales
DAAF
Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
DEAL
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du LOGEMENT
DEGEOM Délégation générale à l’Outre-mer
DJS
Direction de la Jeunesse et des Sports
DOM
Département d’Outre-mer
DSIS
Direction du Servie Incendie et Secours
EPN
Établissement Public National
EVASAN Évacuation sanitaire
FCR
Fonds de Coopération Régionale
FED
Fonds Européen de Développement
FEDAR
Fédération des Associations Rurales de Mayotte
FSP
Fonds de solidarité prioritaire
GTHN
Groupe de Travail de Haut Niveau
MAEE
Ministère des affaires Étrangères et Européennes
MOM
Ministère de l’Outre-mer
OI
Océan Indien
ONG
Organisation Non Gouvernementale
PIROI
Plate Forme Régionale d’Intervention de l’Océan Indien
SAFA
Service de l’Alimentation et des Filières Agroalimentaires
SCAC
Service de Coopération et d’Action Culturelle
SIDPC
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
32
SGAER Secrétariat Général aux Affaires Economiques et Régionales
UE
Union Européenne
ZSP
Zone de solidarité prioritaire
V. L’ANNUAIRE PRATIQUE DES ACTEURS DE LA COOPERATION REGIONALE À
MAYOTTE
LA PREFECTURE DE MAYOTTE
INSTITUTIONS TELEPHONE SITES INTERNETS
COURRIEL
ADRESSES
POSTALES
BP 676
PREFECTURE DE
MAYOTTE
Tél: 0 269 63 50 00
Site : www.mayotte.pref.gouv.fr
Tél : 0269 63 50 02
Fax : 0269 63 50 86
0269 63 52 44
Site : www.mayotte.pref.gouv.fr
97600
Mamoudzou
Standard
SGAER
Secrétariat
BP 676
97600
Mamoudzou
[email protected]
MISSION
COOPERATION
REGIONALE
Tél : 0269 63 50 85
Fax : 0269 63 50 86
ARSOI-REUNION
ARSOI-délégation de
Mayotte
Tél : 0269 61 12 25
Fax : 0269 61 19 56
BP 676
97600
Mamoudzou
Site :http://www.ars.oceanindien.sante.fr/
BP 104
[email protected]é.fr
97600
Mamoudzou
33
LES SERVICES DE L'ETAT
INSTITUTIONS
DAAF
TELEPHONE
SITES INTERNETS
COURRIELS
Tél : 0269 61 12 13
Fax : 0269 61 10 31
[email protected]
DEAL
Tél : 0269 61 12 54
Fax : 0269 60 92 83
Siège- M’tsapéré
Parc de l’équipement
DJSCS
Tél : 0269 61 88 01
Fax : 0269 61 88 05
Tél : 0269 61 60 50
0269 61 81 81
Fax : 0269 61 82 10
Tél : 0269 63 54 34
SIDPC
[email protected]
Site :www.developpementdurable.gouv.fr
[email protected]
VICE RECTORAT DE
MAYOTTE
15 rue Mariazé
BP 103
97600
Mamoudzou
Terrain plein de
M'tsaperé
BP 109
97600
Mamoudzou
BP 115 Kaweni
97600
Mamoudzou
14 place Mariage
BP 94
97600
Mamoudzou
[email protected]
Préfecture de
Mayotte
BP 976
97600
Mamoudzou
[email protected]
Site : www.ac-mayotte.fr
Rue du collége
BP 76 97600
Mamoudzou
Fax : 0269 63 54 30
Tel : 0269 61 10 24
Fax : 0269 61 92 01
ADRESSES
POSTALES
34
LES CHAMBRES CONSULAIRES
ORGANISMES TELEPHONE SITES INTERNETS
COURRIEL
Tél : 0269 61 04 26
Fax : 0269 61 85 59
[email protected]
CCI
CAPAM
ADRESSES
POSTALES
Centre Maharajah
BP 635
Kawéni
97600
Mamoudzou
Tél : 0269 61 04 26
Ou : 0269 61 68 65
Fax : 0269 61 68 68
[email protected]
Place Mariage
BP 248
97600
Mamoudzou
CMA
Tél : 0269 61 73 45
Fax : 0269 61 85 52
[email protected]
BP 248
97600
Mamoudzou
35
ORGANISMES
ORGANISMES
AFD
Agence de
Mamoudzou
Appui CDP
CHM
CIRAD
CNFPT
GRETA de
Mayotte
Lycée agricole de
Mayotte
TELEPHONE
COURRIEL
Tel : 0269 64 35 00
Fax : 0269 62 66 53
[email protected]
Site : www.afd.fr
Tel : 0269 61 22 52
Fax : 0269 61 24 59
[email protected]
Tel : 0269 61 80 00
0269 61 79 40
Fax : 0269 61 06 46
0269 61 79 47
Tel : 0269 61 14 61
0269 61 21 21
Fax : 0269 61 21 19
Tel : 0269 64 85 08
Fax : 0269 64 85 05
Tel : 0269 61 08 03
0269 61 29 88
Fax : 0269 61 20 08
Tel : 0269 62 17 79
Fax : 0269 62 08 07
[email protected]
[email protected]
Site : www.mayotte.cnfpt.fr
[email protected]
[email protected]
ADRESSE
POSTALE
Place du marché
BP 610
97600
Mamoudzou
Rue du collège
BP 266
97600
Mamoudzou
Rue de l’hôpital
BP 04
97600
Mamoudzou
BP 1304
97600
Mamoudzou
BP 678
Kawéni
97600
Mamoudzou
Immeuble
Maharajah
BP 368
Kawéni
97600
Mamoudzou
BP 02
97600
Coconi
36
AUTRES ORGANISMES
ORGANISMES TELEPHONE
SITES INTERNETS
COURRIEL
LA FEDAR
AGEPAC
CROIX ROUGE
FRANCAISE
Délégation territoriale
de Mayotte
Tél : 02 69 61 27 20
[email protected]
Tél : 0269 62 51 99
Fax : 0269 61 46 81
[email protected]
Tél : 0269 61 10 10
Fax : 0269 61 10 10
ADRESSES
POSTALES
13, rue des dix
villas
97 605
Passamainty
16 rue de
l’hôpital
BP 1023
97600
Mamoudzou
1 route de Vahibé
Passamainty
[email protected]
97600
Mamoudzou
Site : www.croixrouge.fr
Plate-forme
d’intervention régionale
Océan Indien (PIROI)
Tél : 0262 53 08 92
Fax : 0262 72 17 02
LES NATURALISTES
ENVIRONNEMENT
ET PATRIMOINE DE
MAYOTTE
Tél : 0269 62 29 48
Fax : 0269 62 29 48
MUSIQUE A
MAYOTTE – ECOLE
DE MUSIQUE
Tél : 0269 61 71 91
[email protected]
Site : http://piroi.croix-rouge.fr
1 rue de la CroixRouge
97438 Sainte
Marie
La Réunion
BP 1391
[email protected]
Site : www.naturalistes.infos
97600
Mamoudzou
[email protected]
2 rue des cent
villas
P. : 0639 20 45 69
97600
Mamoudzou
COMPAGNIE JEFF
RIDJALI
Tél : 02 69 62 96 15
P . 06 39 24 13 97
[email protected]
1000 villas
Tsingoni 97680
Mayotte
37
II - LES AMBASSADES
AMBASSADES
Ambassadeur délégué à
la coopération
régionale ZONE OI
TELEPHONE
SITES
INTERNETS
COURRIEL
Tél : 01 53 69 23 35
Fax : 01 53 69 22 76
Secrétariat d’Etat
chargé d’Outre-Mer
COMORES
SCAC
ADRESSES
POSTALES
27 rue Oudinot
75358
PARIS 07 SP
Tél : 269 773 07 53
Boulevard de
Strasbourg
Tél : 269 773 03 95
ou :
269 773 06
15
Fax : 269 773 12 74
Fax : 269 773 09 22
MADAGASCAR
Tél: 261(20) 223 98 98
Fax: 261(20) 223 99 27
SCAC
Tél: 261 (20) 223 97 97
Fax : 261(20)223 98 37
MAURICE
Tél : 230 202 01 00
Fax : 230 202 01 00
SCAC
Tél : 230 202 01 00
Fax : 230 202 01 30
BP 465
Moroni
Site : http://ambafrancemada.org
3 rue Jean Jaurès
Ambatomena
BP 204
Antananarivo 101
[email protected]
Site : http://ambafrancemu.org
14 rue SaintGeorges
Port Louis –
Ile Maurice
[email protected]
SEYCHELLES
Tél : +248 38 25 00
Fax : +248 38 25 10
LA DELEGATION DE
L’UE A MAURICE
Tél : (230) 207 15 15
Fax : (230) 221 66 24
ambafrance@intelvision.
net
La Ciotat Building,
BP 478.victoria
(Mahé)
[email protected]
Rue Saint Denis,
Site :
www.reunion.pref.gouv.fr
(rubrique Coopération
régionale)
2, rue des Messageries
97405 SAINT DENIS
CEDEX
BP : 1148
PREFECTURE DE LA
REUNION
Tel : 0269 40 77 77
Tel : 0262 40 77 11
Fax : 0269 40 77 41
38
III - LA COOPERATION DECENTRALISEE
COOPERATION
DECENTRALISEE
LE CONSEIL GENERAL DE
MAYOTTE
Standard
DIRECTION DE LA
COOPERATION
REGIONALE ET
REPRESENTATION
EXTERIEURE
DSIS
DIRECTION DES
ARCHIVES DE MAYOTTE
TELEPHONE
Tél : 0269 64 90 00
0269 64 90 01
Fax: 0269 64 91 91
SITES
INTERNETS
COURRIEL
Site : www.cg976.fr
ADRESSES
POSTALES
8 rue de l’hôpital
BP 101
97600
Mamoudzou
8 rue de l’hôpital
Tél : 0269 64 90 22
Fax : 0269 64 91 89
Tél : 0269 64 95 00
ou 0269 63 91 04
Fax : 0269 63 94 09
Tél : 0269 64 97 97
Tél : 06 39 69 40 14
Fax : 0269 64 97 80
Site : www.cg976.fr
[email protected]
[email protected]
PB 101
97600
Mamoudzou
BP 711
Kawéni
97600
Mamoudzou
BP 101
97600
MAMOUDZOU
39