ARAMARK FanCONNECT Satisfaction Survey Sweepstake

LE SWEEPSTAKE CI-DESSOUS S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS DES CINQUANTE (50)
ÉTATS DES ÉTATS-UNIS, DU DISTRICT FÉDÉRAL DE COLUMBIA ET DU CANADA
SEULEMENT (À L’EXCLUSION, SANS AUCUNE RESTRICTION, DU QUÉBEC, DE
PORTO RICO ET DES AUTRES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS) ET
DOIT UNIQUEMENT ÊTRE INTERPRÉTÉ ET ÉVALUÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS
EN VIGUEUR AUX ÉTATS-UNIS ET EN ANGLAIS AMÉRICAIN. VOUS DEVEZ AVOIR
18 ANS OU PLUS POUR PARTICIPER (DANS LE CAS DES RÉSIDENTS CANADIENS,
VOUS DEVEZ AVOIR L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE DE
RÉSIDENCE).
CETTE OFFRE NE DOIT PAS ÊTRE REPRODUITE, RÉIMPRIMÉE OU PUBLIÉE OÙ QUE
CE SOIT, EN QUELQUE FORMAT QUE CE SOIT, SANS LA PERMISSION ÉCRITE DU
COMMANDITAIRE.
ARAMARK FanCONNECT Satisfaction Survey Sweepstake
Règlement officiel
Aucun achat n’est nécessaire pour participer ou gagner.
1. Période du Sweepstake : La loterie publicitaire associée au sondage sur la satisfaction de la
clientèle d’ARAMARK (ci-après appelée le « Sweepstake ») commence à 00 h 00 min 01 s,
heure de l’Est, le 14 juillet 2010, et prend fin à 23 h 59 min 59 s, heure de l’Est, le 1er novembre
2010 (cette période étant appelée la « période du Sweepstake »).
2. Entités du Sweepstake : Le Sweepstake est commandité par ARAMARK Sports and
Entertainment Services, LLC, 1101, rue Market, Philadelphie, PA 19107 (le « Commanditaire »).
Le Sweepstake est administré par The Sweepstake Center, Inc., B.P. 16350, Rochester,
NY 14616 (l’« Administrateur »). Mindshare Technologies, Inc., 310 est, 4500 Sud, Salt Lake
City, UT, 84107 (l’« Administrateur du sondage »), tous englobés dans l’appellation « entités du
Sweepstake ».
3.
Admissibilité : Sont admissibles au Sweepstake seulement les personnes qui résident
légalement dans les cinquante (50) États des États-Unis, dans le District fédéral de Columbia et
au Canada (à l’exclusion, sans aucune restriction, du Québec, de Porto Rico et des autres
territoires et possessions des États-Unis, et là où c’est interdit par la loi), qui ont 18 ans ou plus
et, dans le cas des résidents canadiens, qui ont l’âge de la majorité dans leur province de
résidence, au moment de la participation au Sweepstake. Les employés, dirigeants,
administrateurs, agents, représentants et les membres de leur famille immédiate (conjoints,
parents, enfants, frères et soeurs et conjoints de ceux-ci, peu importe où ils habitent) ainsi que les
personnes faisant partie des mêmes ménages, des entités du Sweepstake, les employés des stades
ou arénas faisant l’objet du sondage qui, dans le cadre de leurs fonctions, travaillent avec les
entités du Sweepstake, leurs compagnies mères respectives, leurs filiales, et quiconque est
associé à la production ou à la distribution du sondage ou du Sweepstake, selon l’application de
ces désignations, ne sont pas admissibles et ne peuvent participer au Sweepstake ni recevoir de
prix.
4. Comment participer : Il y a deux manières de participer au Sweepstake : 1) Vous pouvez
participer au Sweepstake de votre stade ou aréna respectif en remplissant le sondage en ligne sur
la satisfaction FanCONNECT. Pour participer en ligne, allez à l’adresse URL inscrite sur votre
reçu ou votre carte et suivez les liens et les instructions. Si vous n’avez pas l’URL, allez sur le
site www.fansurvey.net et choisissez dans le menu déroulant l’une des installations énumérées;
on vous dirigera alors à l’URL appropriée; suivez ensuite les liens et les instructions pour
participer. En outre, vous devez choisir explicitement de vous inscrire au Sweepstake et vous
devez fournir votre nom en entier, votre adresse, en précisant la ville, l’État ou la province, le
code postal, votre âge, votre numéro de téléphone et une adresse courriel valide. Les inscriptions
en ligne doivent être remises au plus tard à 23 h 59 min 59 s, heure de l’Est, le 1er novembre
2010. En participant au Sweepstake, vous acceptez le présent règlement officiel qui régit votre
participation. Limite d’une participation par personne, par stade ou aréna, par partie. Il incombe
au participant de fournir une adresse courriel valide. « Usager autorisé » est défini comme la
personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un
fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (entreprise, établissement
d’enseignement, etc.) qui est responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine
associé à l’adresse courriel fournie. En cas de différend quant à l’identité de la personne qui a
présenté une inscription en ligne, l’inscription sera réputée avoir été présentée par l’usager
autorisé du compte courriel désigné. Les entrées en ligne doivent être faites par une personne à
partir d’un ordinateur autonome et ne peuvent être faites par procuration ou par toute méthode
électronique/automatisée telle que script, robot de recherche, macro ou tout autre logiciel ou
programme semblable. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec de multiples adresses
courriel ou de multiples identités et n’ont pas le droit d’utiliser tout autre dispositif ou artifice
pour obtenir un nombre de participations supérieur au nombre maximum. 2) Pour s’inscrire par
courrier postal, sur une feuille de papier de 3 po x 5 po, écrivez à la main et en lettres majuscules
votre nom, adresse, ville, État ou province, code postal, âge, numéro de téléphone et adresse
courriel (optionnel) et postez à l’adresse suivante : ARAMARK FanCONNECT Survey
Sweepstake, stade ou aréna participant (à partir d’une liste figurant au paragraphe no 5), PO Box
16379, Rochester, NY 14616. Toutes les participations envoyées par la poste doivent être mises
à la poste au plus tard le 1er novembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi) et reçues au plus
tard le 10 novembre 2010 et doivent préciser le stade ou l’aréna participant choisi par le
participant à même la liste figurant dans le paragraphe no 5, le nom du stade ou de l’aréna devant
être inscrit sur l’enveloppe externe, faute de quoi l’inscription sera exclue. Vous pouvez
participer seulement une (1) fois par partie à laquelle vous assistez, quelle que soit la méthode
choisie pour vous inscrire. Les inscriptions qui ne renferment pas tous les renseignements
demandés ou qui sont des duplicata ou des documents trop grands, des copies ou d’autres
reproductions mécaniques ne sont pas autorisées pour la participation par courrier postal et
seront exclues du tirage. Le commanditaire n’est pas responsable des inscriptions illisibles,
perdues, en retard, envoyées à la mauvaise adresse, endommagées, incomplètes ou qui ne
comportent pas l’affranchissement postal exigé. Une preuve d’envoi postal d’une inscription
n’est pas une preuve de réception de ladite inscription. Toutes les inscriptions faites en violation
de ces règles seront éliminées.
5.
Stades ou arénas participants : Les endroits suivants sont les « stades ou arénas
participants » :
• Honda Center, Anaheim, CA
• Quicken Loans Arena, Cleveland, OH
• Pepsi Center, Denver, CO
• IZOD Center, East Rutherford, NJ
• Jobing.com Arena, Glendale, AZ
• Target Center, Minneapolis, MN
• Scotiabank Place, Ottawa, Ontario, Canada
• Wells Fargo Center, Philadelphia, PA
• AT&T Center, San Antonio, TX
• HP Pavilion, San Jose, CA
• Rogers Arena, Vancouver, British Columbia
• Verizon Center, Washington, DC
Il se peut que certains stades ou certaines arènes participant n’acceptent pas d’information
sondage ou d’entrées pour le concours enligne. (« Une Période Sans Sondages »). Les clients
peuvent s’inscrire par courrier comme c’est expliqué dans le paragraphe #4 pendant la « Période
Sans Sondage »pour ces stades ou arènes ainsi participant.
6. Choix du gagnant : Un (1) gagnant de chaque stade ou aréna participant sera choisi à même
l’ensemble des inscriptions admissibles reçues pour ce stade ou aréna participant, dans le cadre
d’un tirage au sort effectué le ou vers le 15 novembre 2010 par l’Administrateur, une agence
indépendante spécialisée, dont les décisions sont finales et contraignantes devant la loi. Toutes
les inscriptions reçues par courrier postal seront regroupées selon leur stade ou aréna participant
inscrit sur l’enveloppe externe avant le tirage au sort. Les inscriptions provenant d’un stade ou
d’un aréna ne seront en aucun cas combinées aux inscriptions provenant d’un autre stade ou
aréna. Les gagnants potentiels seront avisés à l’adresse, au numéro de téléphone ou à l’adresse
courriel inscrit sur la participation, à la discrétion du Commanditaire. Chaque gagnant d’un prix
sera tenu de réclamer son prix et de renvoyer un affidavit d’admissibilité, de responsabilité et de
consentement de publicité dans un délai prescrit suivant la date de notification, faute de quoi on
conclura définitivement que le prix a été refusé et, sans autre préavis, un autre gagnant sera
choisi dans un autre tirage au sort. Un prix ou une notification de prix retourné à l’expéditeur
disqualifiera le gagnant et un gagnant de remplacement sera choisi dans un tirage au sort. Avant
d’être déclaré gagnant, le gagnant potentiel d’un prix dans un stade ou aréna canadien, et tout
gagnant qui est résident canadien sera tenu de répondre correctement, dans un délai prescrit, à
une question d’aptitude mathématique, sans l’aide de personne et sans disposer d’une aide
mécanique ou électronique, la question étant posée dans une lettre, un message courriel ou au
téléphone, à la discrétion du Commanditaire ou de ses agents, avant de pouvoir recevoir son prix.
7. Prix, valeur des prix et chances de gagner : un grand prix de 2 000 $ en argent. La valeur
totale des prix (qui est celle du grand prix) est de 2 000 $. Le prix sera octroyé pour l'ensemble
des stades ou arénas participants. Le prix n'est pas transférable. Le prix sera remis pourvu qu’il
soit réclamé en conformité du présent règlement. Le gagnant reconnaît que le Commanditaire et
toutes les autres entités affiliées au Sweepstake ne donnent aucune garantie, expressément ou
implicitement, en fait ou en droit, et ne sont nullement responsables de toutes garanties à l’égard
de l’utilisation, de la valeur ou du bénéfice du prix et le gagnant sera personnellement
responsable de toute taxe ou redevance fédérale, d’État, provinciale ou locale ou de tout autre
droit à payer à des agences gouvernementales, selon le cas, en rapport avec la réception d’un
prix. Les chances de gagner dépendront du nombre de participations reçues. Un prix sera remis
pourvu qu’il soit réclamé selon les règles énoncées dans le présent règlement.
8. Conditions générales : Aucun participant ni aucun gagnant n’aura le droit de contester toute
décision prise par le commanditaire ou l’organisation indépendante spécialisée dans les tirages
relativement à tout aspect du Sweepstake ou à l’interprétation du règlement officiel ou à la
décision prise quant à l’admissibilité des inscriptions. Le Commanditaire n’est pas responsable
de ceux qui n’auront pas été sollicités pour participer au sondage ou qui n’ont pas accès à
Internet pour une raison quelconque ou qui ne réussissent pas, pour une raison quelconque, à
avoir accès au site pour remplir le sondage en ligne, incluant, mais sans limitation, des erreurs
éventuellement commises par des représentants du Commanditaire qui saisissent des
renseignements incorrects dans l’un ou l’autre des systèmes informatiques du Commanditaire.
Une preuve d’inscription ne constitue pas une preuve de réception de la participation au
concours. Le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin au Sweepstake s’il croit que
l’intégrité du Sweepstake a été ou pourrait être compromise ou que le Sweepstake n’est pas
capable de fonctionner comme prévu ou équitablement. Les gagnants seront tirés au sort à même
les inscriptions admissibles reçues jusqu’au moment de la cessation. Le Commanditaire se
réserve le droit d’exclure toute inscription au Sweepstake si, à son avis, un participant ne s’est
pas conformé au présent règlement officiel. La ou les participations au concours d’un participant
seront exclues, à la discrétion absolue du Commanditaire, si le participant i) tente de participer
au Sweepstake par un moyen quelconque autre que ceux décrits dans le présent règlement
officiel; ou ii) fournit des renseignements qui sont inexacts ou frauduleux; ou iii) tente de
perturber le Sweepstake ou de contourner les conditions énoncées dans le présent règlement
officiel. Seuls les prix énumérés et les valeurs précisées dans le règlement officiel seront
octroyés. En participant à ce Sweepstake, vous acceptez explicitement de libérer de toute
responsabilité (y compris les frais d’avocat et les dépens) relativement à la participation au
Sweepstake les entités associées au Sweepstake, les stades et arénas participants, leurs affiliés
respectifs, les compagnies mères, filiales, successorales et cessionnaires et leurs agences
respectives de publicité, de design, de production et d’impression ainsi que tous leurs
actionnaires, administrateurs, dirigeants et employés respectifs. Le droit de recevoir un prix est
incessible et non transférable et aucune substitution de prix, ni échange ni remise d’équivalent
comptant ne seront autorisés sauf par le Commanditaire qui se réserve le droit de remplacer un
prix (ou une partie d’un prix) par un autre d’une valeur égale ou plus élevée en cas de nondisponibilité du prix ou de force majeure.
9. Autres conditions : Le Sweepstake est nul et non avenu là où il est interdit, visé par un droit
de licence, assujetti à des restrictions ou à l’impôt. Toutes les lois et les règlements fédéraux,
d’État, provinciaux, municipaux et locaux s’appliquent. Si une disposition quelconque du
Sweepstake est réputée enfreindre une loi ou un règlement fédéral, d’État, provincial ou
municipal, cette disposition sera modifiée pour se conformer à ladite loi ou règlement et toutes
les autres dispositions demeureront en vigueur. Si le Commanditaire est obligé par une loi ou un
règlement fédéral, d’État, provincial ou municipal, ou par une mesure décrétée par une agence
administrative, de cesser d’offrir le Sweepstake dans un territoire donné, le Commanditaire se
réserve le droit de i) mettre fin au Sweepstake dans le territoire en question, et/ou ii) annuler et
retirer de la participation au Sweepstake une inscription quelconque ou votre inscription si vous
résidez dans le territoire en question, sans aucune pénalité et sans obligation à votre égard.
10. Consentement publicitaire : L’acceptation du prix constitue la permission d’utiliser le
nom d’un gagnant et du stade ou aréna affilié et la représentation visuelle et sonore et toute
caractéristique permettant de les identifier, y compris (cette liste n’est pas limitative) le fait
d’être photographié ou filmé en vidéo par le photographe (vidéographe) du Commanditaire à des
fins publicitaires, sans autre consentement ni rémunération, à moins que cela ne soit interdit par
la loi, et chaque gagnant accepte de parapher tout document exigé par le Commanditaire pour lui
transférer le droit d’être le propriétaire des résultats des séances de photo/vidéo en question. Rien
dans la présente n’oblige le Commanditaire à utiliser l’un ou l’autre des droits qui lui sont ainsi
conférés et le gagnant renonce à son droit d’inspecter ou d’approuver une telle utilisation de
quelque nature que ce soit.
11.
Règles régissant la divulgation au consommateur et la remise des prix : Dans
l’éventualité où une erreur ou omission serait commise par inadvertance dans la teneur ou dans
l’impression de tout document utilisé en rapport avec ce Sweepstake, le Commanditaire se
réserve le droit de mettre fin au Sweepstake ou de le modifier en tout ou en partie sans avis
préalable, cette décision prenant effet immédiatement. Dans un tel cas, les prix peuvent être
remis en tenant compte des participations reçues avant la date de cessation ou de modification du
Sweepstake.
12. Différends, réclamations ou poursuites : Les participants conviennent que tout différend,
réclamation, poursuite et cause d’action découlant du présent Sweepstake ou du prix octroyé,
ainsi que toute question concernant la validité, l’interprétation ou le caractère exécutoire du
présent règlement officiel sera résolu individuellement, sans recourir à une forme quelconque de
recours collectif et exclusivement devant un tribunal ayant compétence et juridiction siégeant
dans le comté de Philadelphie, en Pennsylvanie. Toute réclamation, décision judiciaire ou
montant adjugé par la cour sera limité au coût réel engagé, y compris les coûts associés à la
participation au Sweepstake et ne doit en aucun cas comprendre des dommages indirects ou
punitifs ni les honoraires des avocats. Certaines instances ne permettent pas la limitation ou
l’exclusion de responsabilité à l’égard des dommages indirects, de sorte que la clause ci-dessus
ne s’applique peut-être pas à vous.
13. Respect de la vie privée : Toutes les participations au concours deviennent la propriété du
Commanditaire et aucune ne sera retournée ni ne fera l’objet d’un accusé de réception. Le
Commanditaire et l’Administrateur recueillent de vous des renseignements personnels que vous
fournissez quand vous participez au Sweepstake et qui seront utilisés aux fins de l’administration
du Sweepstake et à des fins de recherche. Les renseignements recueillis sont assujettis à la
politique sur le respect de la vie privée que vous pouvez consulter en cliquant sur l’onglet
Politique de la vie privée sur le site Web URL affiché ci-dessous. Cliquez ici pour consulter la
Politique sur le respect de la vie privée http://www.aramark.com/PrivacyPolicy.aspx. En participant
au Sweepstake, vous consentez explicitement à l’utilisation de vos renseignements personnels de
cette manière.
14. Liste des gagnants : Pour obtenir le nom des gagnants des prix — disponible le ou vers le
1er janvier 2011 — envoyez une enveloppe commerciale no 10 portant votre adresse et un timbreposte à l’adresse suivante : Gagnants —ARAMARK FanCONNECT Survey Sweepstake, c/o
The Sweepstake Center, Inc, PO Box 16350, Rochester, NY 14616. Cette enveloppe doit être
reçue au plus tard le 1er janvier 2011. Vous ne pouvez pas vous inscrire au Sweepstake en
utilisant cette adresse. Toute participation envoyée par courrier à cette adresse sera écartée.
Clause de dénégation de responsabilité
Ni one of National Basketball Association, ni la Ligue nationale de hockey. Ni la NBAPA, ni
l’AJLNH ni un club de l’National Basketball Association ou de la Ligue nationale de
hockey, y compris, mais non de façon limitative, les stades ou arénas participants, n'est
affilié au Commanditaire et aucun d’entre eux ne commandite ni n’assume la moindre
responsabilité à l’égard de ce Sweepstake. Tous les logos, les marques de commerce et
droits d’auteur sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.
© 2010