statuts du clap - Université Claude Bernard Lyon 1

STATUTS DU
COMITE LOCAL D'ACTION SOCIALE DES
PERSONNELS DE L'UNIVERSITE LYON1
CLAP
PREAMBULE
Les deux Associations ACSUS (Association Culturelle et Sociale des Unités de Santé) et
CASC (Comité d'Action Sociale et Culturelle) animent depuis 30 ans la vie sociale, culturelle
et sportive des personnels de L’UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD LYON 1 (U.C.B.L)
D’un commun accord, elles ont décidé de fusionner au sein d'une nouvelle association
dénommée CLAP, pour conduire en partenariat avec le Service Universitaire d'Action
Sociale (SUAS) une politique "vie des personnels" cohérente et harmonieuse à destination
de l’ensemble des personnels de l’UCBL.
STATUTS DU CLAP
Article 1
Siège Social
Le CLAP, association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, a son siège social situé 31, avenue Pierre de Coubertin 69622
VILLEURBANNE Cedex.
Article 2
Représentation
Le CLAP est représenté en justice dans tous les actes de la vie civile par son
Président ou tout autre membre spécialement désigné à cet effet par le Conseil
d’Administration du CLAP.
Article 3
Missions
Le CLAP a pour mission de promouvoir, étudier, coordonner, harmoniser, réaliser et
organiser toutes actions et tous projets à caractère social, culturel, sportif et de
loisirs à destination des personnels de l’UCBL en activité, des retraités de l’UCBL,
des conjoints ou assimilés et les enfants mineurs des personnels. Cette politique est
mise en œuvre en partenariat avec l’UCBL via le SUAS en application de la
convention qui les lie.
Article 4
Membres
Sont membres de droit du CLAP :
Tous les personnels en activité de l’UCBL : IATOSS, enseignantschercheurs,
enseignants et personnels sur ressources propres de l’Etablissement.
Sont pris en compte les personnels qui effectuent dans l'Etablissement un
nombre
d'heures effectives au moins égales à 50% de leurs obligations
statutaires.
Peuvent être membres du CLAP :
Les retraités de l'UCBL, conjoints et enfants mineurs du personnel qui en
font la demande.
Toutes autres personnes sous réserve d'acceptation par le CLAP.
Les modalités de cotisation et de participation financière aux activités sont fixées
annuellement par le CLAP.
Article 5
Organismes partenaires
Dans le cadre de conventions spécifiques avec les organismes dont ils relèvent, ces
personnels exerçant tout ou partie de leur activité professionnelle dans les locaux de
l’UCBL, peuvent participer aux activités proposées par le CLAP, sous réserve qu’ils
en fassent la demande. La répartition des coûts des activités et les modalités de
financement feront l'objet d'une concertation formalisée avec les organismes
concernés.
Article 6
Administration et Fonctionnement
Le CLAP est administré par un Conseil d’Administration composé de 25 membres
maximum qui se répartissent ainsi :
Membres ayant voix délibératives :
16 personnes maximum, membres de droit élus lors de l’Assemblée
Générale
qui représentent dans la mesure du possible tous les sites de l’UCBL ;
2 personnes retraitées proposées par la Commission Découverte élues
lors de l'Assemblée Générale.
Membres ayant voix consultatives :
Le Président de l'Université ou son représentant ;
Le Directeur du SUAS ou son représentant ;
Les Présidents d’associations de personnels de l’UCBL liés par
convention
dans le cadre de la politique "vie des personnels" de l’UCBL ;
Les personnes cooptées par le Conseil d’Administration du CLAP.
Le Président du CLAP peut inviter toutes personnes en fonction de l'ordre du jour.
Les organisations syndicales représentées au sein du Conseil d'Administration de
l'UCBL seront invitées aux séances des Conseils d'Administration du Clap (1
personne par syndicat).
Article 7
Renouvellement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les 2 ans. Tous les membres sont
rééligibles.
Article 8
Convocation au Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président au moins 3 fois
l’an et toutes les fois que l’exige l’intérêt du CLAP. La convocation est de droit si 1/3
de ses membres en fait la demande par écrit au Président du CLAP.
Article 9
Rôle du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration :
Article 10
Elit le Président du CLAP ;
Etablit le règlement intérieur ;
Met en place des commissions et détermine leurs attributions ;
Vote le budget sur proposition du bureau.
Le Président
Le Président est élu au sein et par le Conseil d'Administration du CLAP parmi les
personnels en activité de l'UCBL pour trois mandats de 2 ans maximum.
Article 11
Bureau
Le Bureau se compose d'au moins 5 personnes :
Le Président du CLAP ;
1 Vice-Président ;
1 Trésorier ;
1 Trésorier Adjoint ;
1 Secrétaire.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres à bulletin secret et sur
proposition du Président du CLAP, les autres membres du bureau.
Un équilibre de représentation par site géographique de l’UCBL doit être réalisé
dans la mesure du possible.
Article 12
Rôle du Bureau
Dans l’intervalle des séances du Conseil d’Administration, le bureau assure le
fonctionnement du CLAP.
Article 13
Ressources
Le financement du CLAP est assuré par :
Des subventions attribuées par convention avec l’UCBL ou d’autres
établissements.
Des subventions de l’Etat, la Région, ou des collectivités.
Des recettes d’origines publiques ou privées, obtenues dans le cadre de
manifestations ponctuelles ou de partenariat.
Des cotisations annuelles qui seront fixées par l’Assemblée Générale
dans
réunion ordinaire (retraités, membres extérieurs etc…).
Des dons d’origines diverses.
Article 14
sa
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose des membres définis à l’article 4 des présents
statuts. Elle se réunit une fois l’an en session ordinaire et en session extraordinaire
chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Elle est convoquée
par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 15
Modification des statuts
La modification des présents statuts ne peut être effectuée que sur proposition du
Conseil d’Administration en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des
membres présents ou représentés.
Article 16
Dissolution
Sur proposition du Conseil d'Administration du CLAP l’Assemblée Générale
Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution du CLAP est convoquée à
cet effet.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés.
Les biens du CLAP seront alors dévolus à une organisation similaire par
l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du bureau ou à défaut à
l’UCBL.
13 Mai 2002