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SUBAQUA CLUB de CHARTRES
Règlement Camion, Bateaux et
Remorques
Préambule
L’article 22 du règlement intérieur de l’association Subaqua Club de Chartres autorise le
Comité de Direction à arrêter des règlements spécifiques venant compléter le règlement
intérieur de l’association.
Dans le cadre de ses activités, le Club a acquis un véhicule de type trafic ainsi que deux
bateaux de type Zodiac et deux remorques, immatriculées en vue de favoriser et d’améliorer
les sorties en mer du Club. L’utilisation de ces véhicules engageant la responsabilité civile et
pénale du club et de ses dirigeants, leurs conditions d’utilisation justifient la mise en œuvre
d’un règlement spécifique applicable à tous les membres de l’association.
Article 1 Dispositions générales
Les véhicules ci-avant mentionnés de l’association sont des moyens de transport de plongeurs
pour les activités entrant dans le champ de compétence de la FFESSM et exercées au sein du
Subaqua-Club-de- Chartres. La formation des plongeurs en scaphandre et la plongée
« jeunes » sont des priorités par rapport aux autres activités.
Pour leur utilisation, quatre fonctions, sont définies ci après :
Gestionnaire ou responsable de sortie
Directeur de plongée
Responsable logistique transport terrestre
Chef de bord responsable de la logistique maritime.
Elles peuvent être cumulées par une même personne physique.
Article 2 Fonction du Gestionnaire ou responsable sortie
C’est un membre volontaire de l’association, agréé par le comité directeur. En étroite
collaboration avec le trésorier et le président, il suit l’aspect financier des sorties bateau.
C’est lui qui remet, avant le départ et récupère après la sortie le porte-documents.
Il établi ou se fait transmettre un bilan détaillé de chaque sortie, faisant apparaître
les recettes et dépenses ; après vérification, il transmet les éléments au trésorier
pour paiement (un ou deux modèles types de bilan validés par le bureau seront
utilisés).
Il relève tous les éléments pouvant faire l’objet d’un don des membres concernant
le déplacement des véhicules et en fera part au trésorier qui émettra les attestations
de dons (liasse cerfa), soumis à la signature du Président.
En fin d’année, pour l’assemblée générale, il fait le bilan complet de l’activité véhicule qu’il
transmet pour information aux membres du comité directeur et au trésorier pour être intégré et
joint aux comptes généraux de l’association.
Règlement approuvé par le Comité Directeur le 16 janvier 2014
Article 3 Fonction directeur de plongée
3.1. Pré requis :
Etre titulaire des diplômes requis à ce titre par la FFESSM, (MF1, BEES, plongeur niveau 5)
En plongée libre apnée, pèche sous marine (être membre licencié du club et
organisateur de la sortie).
3.2. Prérogatives :
Respecter les textes réglementaires législatifs et fédéraux sur l’organisation de
l’activité plongée
Remplir le livre de plongé et consigner par écrit les palanquées ainsi que leurs
paramètres
Contrôler que chaque plongeur à sa licence FFESSM à bord, en cours de validité,
Contrôler que chaque plongeur à son attestation de niveau à bord (carte CMAS)
Contrôler la validité du certificat médical de chaque plongeur
Article 4 Fonction Responsable logistique transport terrestre
Une formation sera proposée par le club pour tout membre voulant devenir conducteur route.
4.1. Pré requis :
Etre membre ou conjoint d’un membre de l’association
Avoir pris connaissance de l’annexe technique mise à jour par le Comité Directeur et
détaillant les caractéristiques techniques (poids) des véhicules et de la remorque
nécessaires à la sortie et appartenant au Subaqua club de Chartres.
Avoir vérifié que le permis de conduire dont il est titulaire permet l’usage des
véhicules (personnel ou club) et de la remorque utilisé (s) et connaître les règles du
Code de la Route y afférent.
Avoir avisé votre assureur (justificatif souhaitable) de la conduite d’une partie
(remorque seule) ou d’un ensemble de véhicule (trafic+remorque) du SCC.
Avoir le permis EB (ou BE à compter du 19/1/2013) en cours de validité si :
- l’ensemble véhicule catégorie B+ remorque porte bateau < ou >750kg a un
P.T.A.C. supérieur à 4,250T
- le P.T.A.C.remorque porte bateau est supérieur au Poids à Vide du véhicule
tracteur.
Avoir le permis B (code restreint 96) si le PTAC de la remorque excède 750kg et que
le poids de l’ensemble voiture+ remorque ne dépasse pas 4T250.(cumul des case F2
=MMA=Masse Maximale Autorisée des certificats d’immatriculation)
NOTE : La somme des PTAC ne doit pas dépasser le PTRA indiqué du véhicule tracteur.
4.2. Prérogatives :
Il prend en charge le bateau du lieu de garage jusqu’à sa mise à l’eau en respectant le
Code de la Route (La mise à l’eau s’effectue sous la responsabilité du responsable
logistique maritime).
Il assure le bon stationnement, la protection contre le vol de la remorque et des
accessoires.
Il sort de l’eau le bateau (sous la responsabilité du responsable logistique maritime)
Il assure le sanglage du bateau sur la remorque porte bateau.
Il rince le bateau sur le site ou dans un endroit approprié.
Il rempli au départ et au retour au lieu de stockage le livre de route
Il respecte les consignes et la check-list contenues dans le livre de route
Règlement approuvé par le Comité Directeur le 16 janvier 2014
NOTE : Ses frais de déplacements ne sont pas remboursés, il lui appartient de conserver ses
justificatifs de frais afin de demander une attestation de Don (CERFA pour déduction fiscale
sur déclaration de revenus) délivrée par le Président de l’association, après enregistrement des
frais dans les comptes de l’association. En cas de demande de remboursement d’avance de
frais (essence, réparation), le conducteur établira un récapitulatif de frais contresigné par le
gestionnaire ou l’organisateur de la sortie.
Article 5 Fonction responsable de la logistique maritime
C’est un membre volontaire de l’association agréé par le comité directeur. En étroite
collaboration avec le Gestionnaire et le président, il suit l’aspect technique, la maintenance
et l’amélioration des bateaux.
Apres chaque sortie où un défaut à été consigné sur les livres de route ou de bord, il y
remédie ou met en œuvre les moyens de remédier à l’anomalie constatée.
Il peut se faire aider d’un ou d’autres membres qui n’agissent que sous ses directives.
Il prend l’initiative d’immobiliser un véhicule (bateaux ou remorques), s’il estime que
les conditions de sécurité ou de maintenance risquent d’être compromises.
5.1. Pré requis :
Etre membre ou conjoint d’un membre de l’association.
Etre titulaire des permis bateau A ou côtier au minimum
Etre titulaire du Certificat de Radio-Téléphoniste Restreint ou s’assurer qu’il y a un
titulaire du Certificat à bord, (en l’absence de cette qualification, seuls des messages
de secours peuvent être envoyées sur le canal 16. Toute autre Utilisation est
proscrite)
Connaître parfaitement la zone de navigation
Connaître les restrictions de navigation sur la zone de navigation
Avoir suivi la formation à l’utilisation de l’électronique de bord : GPS, sondeur, VHF
Avoir été validé responsable de la logistique maritime par un E3 et le Président de
l’association.
Etre titulaire du RIFAP, RIFAA ou diplôme équivalent.
5.2. Prérogatives :
Avant la mise l’eau, il note sur le livre de bord:
son nom
la date et l’heure, le lieu de mise à l’eau : ville, cale
les informations maritimes dont météo, horaire de marée, hauteur d’eau ou coefficient
le nombre de personnes qui seront à bord (licenciés club, hors club)
Dirige la mise et la sortie de l’eau du bateau, en faisant attention à ne pas talonner. S’il
cumule les fonctions conducteur route il confie le bateau pendant qu’il range le
véhicule et sa remorque.
Assure à l’aide de la check list du livre de bord la présence du matériel de sécurité
navigation, du matériel de sécurité plongée, de l’armement
Organise l’embarquement et la répartition des masses sur le bateau
Décide avec le directeur de plongée sur quel site se diriger et mémorise les caps à
suivre à l’aller et au retour (brouillard)
S’assure qu’il possède suffisamment de carburant pour cette destination
Organise les diverses manœuvres à bord et se fait aider des plongeurs (déborder,
mouiller, accoster……)
S’il se met à l’eau, se fait remplacer et délègue la surveillance de surface, à une
personne ayant les compétences requises (permis, RIFAP,…)
Règlement approuvé par le Comité Directeur le 16 janvier 2014
Prend toutes les décisions qu’il juge nécessaires à la sécurité du bateau et des
personnes transportées. A ce titre peut refuser un passager qu’il estime ne pas être en
état physique ou psychique.
Article 6 Le porte-documents
Chaque ensemble bateau et remorque porte bateau possède un porte-documents.
Il se compose :
D’une pochette documents administratif
Du livre de route
Du livre de bord
Du livre de plongée
Du Trousseau de clés remorque
Du Trousseau de clés bateau
La pochette document administratif rassemble les documents suivant :
Carte grise remorque porte bateau
Attestation d’assurance remorque porte bateau
Constat à l’amiable
Carte bleue de navigation
Attestation d’assurance bateau
Le livre de route se compose de deux parties dans un classeur :
1ere partie rassemblant toutes les informations concernant la remorque sur : la
maintenance, le sanglage du bateau, liste des personnes, ceci sous forme de fiches
plastifiées
2eme partie composée de fiche sortie numérotées ; ces fiches permettent le suivi de
chaque sortie de la remorque et du bateau. Elles rassemblent les informations
suivantes : date, lieu destination, kilométrage, identité du Responsable logistique
transport terrestre, check liste départ, check liste arrivée
Le livre de bord se compose de deux parties dans un classeur
1ere partie rassemblant toutes les informations concernant le bateau sur : la
maintenance, la liste du matériel à bord du bateau, liste des personnes, ceci sous forme
de fiches plastifiées
2eme partie composée de fiche sortie mer numérotées ; ces fiches permettent le suivi
de chaque sortie en mer du bateau. Elles rassemblent les information suivantes : date,
lieu destination, relevé horaire, météo, identité du responsable de la logistique
maritime, nb de personne à bord, check liste avant mise à l’eau , check liste sortie de
l’eau
Le livre de plongée se compose de deux parties dans un classeur
1ere partie rassemblant toutes les informations rappelant les textes réglementaires
législatifs et fédéraux sur l’organisation de l’activité plongée, la liste des directeurs de
plongée, fiche d’évacuation, fiche de procédure accident ceci sous forme de fiches
plastifiées selon utilité
2eme partie composée de fiche sortie numérotées ; ces fiches permettent le suivi de
chaque sortie en mer du bateau. elles rassemblent les informations suivantes : date,
site, composition des palanqués, heure de sortie, profondeur , identité du directeur de
plongée
Article 7 Conditions de mise à l’eau
La mise à l’eau d’un ou des bateaux est appelé « Sortie » et répond aux critères suivants :
Règlement approuvé par le Comité Directeur le 16 janvier 2014
Etre initiée par un membre du club qui l’organise et la soumet au bureau ou au
Président. L’organisateur de la sortie se chargera de trouver l’hébergement du bateau
et des membres et en assurera la gestion.
Etre inscrite au calendrier de l’association ou être diffusée à tous les membres par les
meilleurs moyens pour les sorties organisées rapidement.
Avoir obtenu l’aval du bureau ou du Président
Posséder les personnes compétentes soit :
- Directeur de plongée
- Responsable logistique transport terrestre
- Responsable de la logistique maritime.
Avoir un minimum de personne pour atteindre le seuil de rentabilité carburant
Les sorties sont de type : formation technique scaphandre, exploration, apnée, biologie,
audiovisuelle, entraînement à la pêche sous-marine.
Article 8 Coûts et gestion des véhicules (camion, bateaux et de remorques)
Le comité directeur de l’association fixe chaque année, au vu des bilans annuels
précédents, le coût d’utilisation des véhicules (camion, bateaux et remorques) et le
nombre de plongeurs minimum sur le bateau pour qu’une sortie soit autorisée. Le cout
unitaire d’utilisation des véhicules (camion, bateaux et remorques) est repris dans des
bordereaux de prix permettant au gestionnaire et au responsable de sortie d’arrêter le cout
de la sortie. Le coût des plongées doit comprendre le gonflage des blocs.
Article 9 Prix des sorties (ou prix plongeur)
Le prix des sorties (ou prix plongeur) est le montant dont doit s’acquitter tout plongeur
pour participer à la sortie.
Le Comité Directeur, sur proposition du Président ou du Trésorier arrête :
le prix plongeur scaphandre, pour les membres du club et les autres
le prix plongeur libre (apnée, chasse) pour les membres du club et les autres
le prix plongeur encadrant : il est pratiqué lorsque les plongeurs de la palanqué n’ont
pas l’autonomie nécessaire pour le type de plongée proposée, et qu’ils ont donc besoin
d’un encadrant. Il s’applique pour E2, E3, E4 lorsqu’ils enseignent
le prix au kilomètre effectué pour l’utilisation des camions
Le Président
La secrétaire
Pascal Marc
Liliane Fermin
Règlement approuvé par le Comité Directeur le 16 janvier 2014
Règlement Camion, Bateaux et
Remorques
Annexe technique mise à jour le 17 septembre 2014
Camions et remorques caractéristiques techniques
Carte grise TRAFIC
Règlement approuvé par le Comité Directeur le 16 janvier 2014
Carte grise
Remorque
Règlement approuvé par le Comité Directeur le 16 janvier 2014
Réglementation Permis de Conduire à la date du 01/10/2013
Permis B
si poids véhicule tracteur<3.5t et remorque< 750kg (3.5t maxi autorisé)
Permis B96
si poids véhicule tracteur<3.5t + remorque> 750kg (somme PTAC comprise
entre 3.5t et 4.250t)
Permis BE (ex E(b)
si poids véhicule tracteur<3.5t + remorque<3.5t dépassent 4,250t (7t maxi
autorisé)
NOTE : Les équivalences de tous les permis (selon années d’obtention) sont données en
annexe de l’arrêté du 20 avril 2012, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C31365E0361E3B4AE1DB2651FCF86289.tpd
jo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000025803494&categorieLien=id
Règlement approuvé par le Comité Directeur le 16 janvier 2014