REGLEMENT DE JEU ROUEN LE BARENTIN MONDIAL TISSUS

REGLEMENT DE JEU ROUEN LE BARENTIN
MONDIAL TISSUS
Article 1 :
La société MONDIAL TISSUS, société anonyme au capital de 4 790 960 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro
419 487 939, dont le siège social est à RILLIEUX LA PAPE (69140), 672 rue des
Mercières, organise dans son magasin de ROUEN LE BARENTIN (76360), Zone
Commerciale Le Mesnil-Roux, Boulevard de Normandie, un jeu gratuit sans obligation
d’achat du 16 avril 2011 au 31 mai 2011.
Article 2 :
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.
Article 3 :
Comment participer :
Ce jeu est diffusé dans des annonces presses, dans le magasin Mondial Tissus de Rouen
Le Barentin - Zone Commerciale Le Mesnil-Roux, Boulevard de Normandie (urne avec
fronton) et sur des flyers distribués dans la ville de Rouen Le Barentin via un bulletin de
participation disponible à l’entrée du magasin.
Le participant doit remplir intégralement ce bulletin de participation. Il doit glisser son
bulletin dans l'urne prévue à cet effet en magasin. Un tirage au sort sous présence
d'huissier sera effectué le 9 juin 2011 au siège Mondial Tissus, 672 rue des Mercières –
69140 Rillieux-la-Pape et désignera les 12 gagnants.
Seront éliminées du jeu :
- Les fausses adresses et les fausses identités,
- Les réponses illisibles, raturées, surchargées, incomplètes,
- Les réponses arrivant après la date limite du 31/05/11.
Dans le cas où le courrier recommandé adressé pour alerter le gagnant revient non
distribué pour cause d’adresse erronée ou insuffisante, le gagnant perd son lot et celui-ci
sera attribué à un autre gagnant dont le bulletin aura été tiré au sort en complément des
12 lots attribués.
Article 4 :
Ce jeu est doté de 12 lots composés des éléments ci-dessous :
- Le 1er lot comprend la fourniture des tissus et accessoires (à choisir parmi la gamme de
produits disponibles à la confection sur mesure – hors tringlerie) et la confection sur mesure
d’articles de décoration de la chambre à coucher à choisir parmi rideaux, stores, parois
japonaises, jeté de lit, couvre-lit, tête de lit,… pour une valeur totale de 350€ TTC.
- Le 2e lot comprend la fourniture des tissus et accessoires (à choisir parmi la gamme de
produits disponibles à la confection sur mesure) et la confection sur mesure des articles de
décoration de la table de salle à manger à choisir parmi nappes, chemins de table, sets de
table, serviettes… pour une valeur totale de 150€ TTC.
- Les 10 derniers lots concernent la confection sur mesure de housses de coussins. Chaque
lot comprend la fourniture des tissus et accessoires (à choisir parmi la gamme de produits
disponibles à la confection sur mesure) et la confection sur mesure d’1 paire de housses de
coussins 30x30 cm ou 60x60 cm pour une valeur de 30€ TTC.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou
contre une autre dotation. Après sélection et choix des tissus, les dotations de produits
confectionnés seront remises aux gagnants au magasin Mondial Tissus de Rouen Le
Barentin dans un délai de 4 à 6 semaines après le tirage au sort.
Article 5 :
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la
responsabilité des organisateurs ou rendant impossible le gain, la société organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par un lot de nature ou de valeur
équivalente.
La société Mondial Tissus prendra contact avec les gagnants du jeu sous 4 semaines à
compter du tirage au sort par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceux-ci
devront prendre contact avec le magasin Mondial Tissus de Rouen Le Barentin pour
valider leur dotation et sélectionner les confections et tissus désirés pour chacun des
lots.
Article 6 :
La société Mondial Tissus, 672 rue des Mercières – 69140 Rillieux-la-Pape, ne saurait
encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le
prolonger, le reporter ou en modifier les conditions.
Elle se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger ou d'écourter la période de
participation. De même, la société Mondial Tissus, 672 rue des Mercières – 69140
Rillieux-la-Pape, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si une grève des
postes venait à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Article 7 :
La participation au jeu entraine acceptation et autorisation des gagnants pour la
publication de leur nom, prénom, adresse et photographie, sans restriction ni réserve, et
sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre
que l'attribution de son lot.
Article 8 :
Le règlement complet est déposé chez Maître Pascal Fradin-Dubois, huissier de justice à
Lyon, 84 rue de la Part Dieu – 69482 Lyon Cedex 3 ou dans le magasin Mondial Tissus de
Rouen Le Barentin et peut être obtenu sur simple demande auprès du magasin Mondial
Tissus de Rouen Le Barentin ou en consultation gratuite sur le site internet
http://www.fdb-huissiers.fr. Le remboursement du timbre de la demande se faisant sur
simple demande au tarif lent en vigueur.
Article 9 :
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement
conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6/01/78, chaque participant dispose
d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant
en écrivant à Mondial Tissus - 672 rue des Mercières – 69140 Rillieux-la-Pape.
Article 10 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute difficulté relative à son interprétation ou son application sera tranchée par les
organisateurs.