L`ophtalmologiste face à un patient

SCIENTIFIQUE
Commatsurvelller
?
unDBenpost-opératolru
ç
{F,
Docteur
CatherineCreuzot-Garcher
S CI E NT I F I Q UE
Laconduibetlaloi
Doc'teurXavier Zanlonghi
P R O F E S S IO h
Cesskn
dedirtr:
unmard*Errul
I Lepatient-conducteur
visuel
déficient
etlaloi
Ainiq.Egtùiile
EW,
Faldiundle Aeta VFs*n
Meævisin
3@MFtaw
/g{mlM
Tél.lp5, æ07 17
xîliqMtiMtl
[email protected]
MinfuMrtH
*wiædtutuffiteùWb
ffifiirhl'arM
&ænrellain
7æ40 tub tu1 9
www.to-tuthdrild.fr
A la suitede la publication
du rapportDomontenVffii2,uneprisede conscience
collective
du rôle
desmédecins
et detouslesprofessionnels
desantéa eulieudansla pdseenchargedes"patientsentermedesanté-sécurité
routère.
conducteurs"
G'estdanscetespritqu'ilfautplacerla publication
2fl15relatifauxconte-indications
deI'arrêtédu21décembre
médicales
à laconduite,
etqueI'onnote
lafodeimplication
duConseil
ilationaldel'0rdredesMédecins
demédecine.
en2ûF et deI'Académie
. L'anêtédu21décembre
2fi15fixantlesincompatibilités
visuelles
avecla conduite
. Lepatientdéficient
visuelet la loi
. llophtalmologiste
et la loitaceà unpatient-conducteur
visuel
déficient
. Lesdifférents
catégorie
depermisdeconduire
. Laconduite
sanspermis
o LeGACES
nouvelanêté contientles pointsimportantssuivants:
L'arrêté
2005 CePour
du21décembre
premièrefois, le permisà la carteest mis timide
fixantlesincompatibilités -mentenlaplace
: en effetles patients-conducteurs
atteintsde
peuvent
par
nocturnes
inaptes
la com
cécités
être
déclarés
visuelles
avecIaconduite missionmédicalede la préfecture.
lssudes travauxdes Pr Domont(Domont2OO2)
et Hamard
(Hamard2OO4),lenouveaudécretd'aptitudemédicaleà la
conduite(anêtédu 21 décembre2005)contientdes nouveautésen particuliersur le champ visuel binoculaireet
I'inaptitude
à la conduitenocturne.
- Le caractèreabsoludu secretmédicalresteintangible.
- La décisionde conduireest de I'uniqueresponsabilité
de
la personneassiseau volant.Poursavoirsi il estapteou nor
pratiqueune(auto-éva
à la conduite,le patienVconducteur
luationmédicale
la
à conduite'.
Cependant
ce nouveaudécretest assezéloignédes dernièdans les cas difficiles,un test de
qui proposentd'assou- - Occasionnellement,
res recommandations
européennes
par
conduite
une
école
de conduitepourraêtreeffectué.
plirlesnormesd'acuitévisuelle
pourlespermispoidslourds
(Newstandardsfor the visualfunctionsof drivers2005).
(Eil ar€c I'mité Yisre[e la plus|abb
Pas<h PL Pt
0,02
0,(F
1
0,3
Pasde
2.1.1: Acuitévisuelle
en visionde loin
0,(}2
-J
è
6
0,05
f
.Ë
o,l
I
o
o
0,8
2.1 : Fonctionsvisuelles
(testéess'il y a lieu avecconectionoptique)
oPL
a
o
a
0.5
léger
Groupe
ll : ALTERATI0NS
CLASSE
VISUELLES,
extraitdeI'arrêté
de2005
O,3
I
o,5
0,6...........,
0,8
Ùru.9r
> Ào,a
Olnalno*I _
&ru,
Incompatibilité
si I'acuité
binoculaire
est inférieure
à 5/10.
yeux
Si un des deux
a une
acuitévisuellenulleou inférieur
si
à 1/10,il y a incompatibilité
l'autreæila uneacuitévisuelle
inférieure
à 6/10.
temporaire
dont la
Compatibilité
duréeseraappréciéeau cas par
cas si I'acuitévisuelleest limite
par rapportaux normes
ci-dessus.
Groupe
lourd
CLASSE
ll : ALTERATIONS
UISUELLES,
extraitdeI'arrêtéde2fi15
Unpatient
déficient
visueln'apasle permis
et souhaite
I'obtenir
Le patientdoit remplirun dossierauprèsde la commission
médicaledu permisde conduirede sa préfecturequi le
2.1 : Fonctionsvisuelles
convoqueraà une visitemédicalegratuitequi déterminera
(testéess'il y a lieu avec correctionoptique)
son aptitudevisuelleet les aménagements
nécessaires
ou
2.1.1: Acuitévisuelle
Incompatibilité
si I'acuitévisuelle non de son véhicule.
en visionde loin
est inférieure
à 8/10pourl'æille ll
subiralesépreuvesdu permisselonlesmodalitéshabituelles
meilleur
et à 5/10pourl'æille
(code+ conduite).
moinsbon.
Un experttechniqueagréévérifierasi besoinles aménage2.1.2Champ
Incompatibilité
de toute
mentsde son véhiculepermettantde pallierson handicap.
altérationpathologique
du
En pratiquecette dispositionn'est jamaisutiliséepour les
champvisuel
déficientsvisuels.
Lemédecin
ophtalmologisteLe patientn'a pasde permisde conduireet souhaiteobtenir
un permisGROUPE
1 ou GROUPE
2.
faceà unpatiênt-conduéteur
. Examenpratique
déficient
visuel
o Examenthéorique
ffiroduction
. Visitemédicaleauprèsde la Commission
médicale
départemental.
L'obtention
du permisde conduireest réglementée.
Si votre
gatientprésenteune atteintephysique,sensorielle(perte
d'unæil,bassevision,champvisuelaltéré)ou neurologique Unpatient-conducteur
visuela son
déficient
tùaumatismecrânien)voire psychiatriquesusceptiblede permis
pasconnudela préfecture
n'est
et
gerturberla conduite automobileou qu'il soit reconnu
leconserver
et souhaite
nandicapépar la MDPH (anciennement
COTOREP)ou
a son permis de conduireau
qr'une adaptationde son véhiculesoit nécessaire,
il doit Si le patient-conducteur
moment
du
constat
de
visuelle,il doitfaireune
sa
déficience
obtenirun certificatmédicald'aptitude.
régularisation
de son permisauprèsde la commissionmédicaledépartementale.
Laréglementation
Cette régularisation
est obligatoire.Dans le cas contraire,
rbmbre de patientsayanteu un accidentou une séquelle son assurancepeut dégager sa responsabilitéen cas
daccidentou de maladiene saventpas qu'il est nécessaire d'accident.
rb signalerleurdéficiencevisuelleauprèsde leurassurance Si son handicapnécessitedes aménagements
spécifiques,
ct de repassertout ou partiedu permisde conduire.Par il doit contacterune auto-écolespécialisée(par exemple
tout conducteurimpliquédansun accidentcorporel http://www.ecf
.asso.frlhand
i/handi.ecoles).
o;
ayant
-eurs, eu son permisannuléou invalidédoit se présenter
Attention: Peutêtresoumisà un examenmédicaloccasion<lvant les médecinsde la commissionmédicale.
nel devant une commission: le patient-conducteur
dont
n'a pas un l'état physiquepeut permettreau préfetd'estimer,d'après
En cas d'accidentet si le patient-conducteur
gmis en conformitéavec la législation,
sa responsabilité les informationsen sa possession,qu'il est susceptible
3pnaleest engagée:
d'êtreincompatible
avecle maintiendu permisde conduire.
Par exemple,le préfet est informépar un membrede la
'Article 223-1du code pénal
famille.
'Article 221-6du code pénal
Le patient-conducteur
a déjà le permisde conduirevoiture
à ailleurs,sur le plan civil, le patient-conducteur
sera PermisGROUPE1 : LEGER(catégoriesB et E
[Bl)
gsidéré comme. elt tort
".
o Examenpratique
ne pourra o Visitemédicaleauprèsde la Commission
fur lesassurances,
malgrécettefaute,I'assureur
médicale
gË se dégagerde son obligationde couvrirles éventuels
départementale
drnmagestels que le contractantI'a souscrit.
Itcle R.211.10
alinéa2 du codedesassurances.
eooiltatno"
Unpatient-conducteur
visuel
llassurance
déficient
d'unpatient-conducteur
déficien
permis,
préfecture
a son
visuel
et estconnudela
avecuncontrôle
obligatoire
régulier
etsouhaitell n'existepas de loi régissantles questionsde handicap,
leconserver
d'assurance.
Si le patient-conducteur
a son permisde conduire,maisla
pathologierétinienneentraîneune aggravationde sa
déficience
visuelle,
il doitfaireunedéclaration
auprèsde la
Commission
médicaledépartementale.
. La déclarationà I'assurancedu handicapdu patie
conducteurne le dispensepas de la modificationde sc
permiset du passagedevantla commissionmédicalec
permisde conduirede sa préfecture.
Cette régularisation
est obligatoire.Dans le cas contraire, - LeContrat:Au momentde la souscription
du contrat,ile
son assurancepeut dégager sa responsabilitéen cas préférable
quele patient-conducteur
sc
signaleà I'assureur
d'accident.
portéssur la voitu
handicapvisuelet les aménagements
occasionnés.
Si la respon
Le patient-conducteura déjà le permis de conduire donc lesfraissupplémentaires
le pn
voiturePermisGROUPE1 : LEGER(catégoriesB et E [B]) bilitéd'un accidentincombeà un autreconducteur,
priétairehandicapédu véhiculea droità un remboursem
o Examenpratique
intégral.
. Visitemédicale
médicale
auprèsde la Commission
. LesTarifs: En règlegénérale,les sociétésd'assurance
r
départementale
doiventpas majorerles primesde I'assurance
auto oblig
Si le patient-conducteur
a son permisde conduire,maisla toiresouscritespar les personnes
handicapées.
Pourtout
pathologierétinienneentraîneune aggravationde sa défi- informations
vous pouvezvous adress
complémentaires,
ciencevisuelle,il doit faire une déclaration
auprèsde la au CDIA (Centrede Documentation
et d'lnformationc
Commission
médicaledépartementale.
I'Assurance)
http://www.ffsa.frl
Cette régularisation
est obligatoire.Dans le cas contraire,
son assurancepeut dégager sa responsabilitéen cas
adaptation
duvéhicule
dois-jefaire?
d'accident.
Ouelle
que lesdéficiences
motric
ne concernent
Le patient-conducteur
a déjàle permisde conduirevoiture Cesadaptations
que c
http://www.ceremh.org/.
Les
la
aides
à
conduite
PermisGROUPE1 : LEGER(catégoriesB et E [B])
nombreuxdéficientsvisuelsutilisentde typeGPS,systèm
o Examenpratique
d'aideà la détectiond'obstaclesne sont pas reconnusp
. Visitemédicale
médicale
auprèsde la Commission
les préfectures.
départementale
professionnels(catégoriesC,
Les patients-conducteurs
quis'appliquent
Lestextesréglementaires
E[C],D, E[D]du permis),bénéficientd'une évaluation
visuel
au patient-conducteur
déficient
. Visitemédicaleauprèsd'un médecinagrééou auprèsde
Arrêtédu 21 décembre2005 fixant la liste des affectio
la Commission
médicaledépartementale
tous les cinq ans
avecI'obtentionou le maintienc
jusqu'à60 ans,et ensuite,
jusqu'à
touslesdeuxans
76 ans. médicalesincompatibles
permisde conduireou pouvantdonnerlieuà la délivra
Pourles conducteursd'autocars(permisD et E[D])
d'un permisà duréede validitélimitée.Cet arrêtécontie
L'und'euxstipulequ"'r
o Au-delàde 60 ans,visitemédicale
auprèsd'un médecin en annexe,unelistede principes.
qui peut présenterr
conducteur
atteint
d'une
maladie
agrééou auprèsde la Commission
médicale
dépaftementale
pour
pour
peutêtreamené
lui-même
les
autres
danger
et
jusqu'à
touslesans
60 ans.
une interruption
temporairede la conduite,jusqu'àce qt
NB : Lesconducteursde véhiculestractantdes caravanes son état de santé s'améliore".Ce principe renforce
(permisEB)sont soumisà des visitesquinquennales.
responsabilité
du conducteur,qui était déjà posée dar
I'arrêté
du
février
1999(Paruau J.O.du 20 février19
I
NB Les conducteursde taxis, voituresde remise,ambugouv.frAffAspad/U
http
://www.
leg
if
rance.
nTexteDeJorf
?nur
lances,véhiculesaffectésau transportpublic de personprécise
que
Celui-ci
le
candid
o=EQUS9900105A','_blank.
nes sont tenus de passerdes visitesmédicalesdans les
surI'honneur
affirm
au permisdoitsignerunedéclaration
mêmesconditionsque les chauffeursde poids lourds.
qu' "il n'est pas atteintd'une infirmitéd'un ou plusie
. Visitemédicale
auprèsd'un médecinagréeou auprèsde
membres,ni d'uneaffectionsusceptible
d'êtreincompati
la Commission
médicale
touslescinqans
départementale
introduitepar I'arrêtéc
avecla conduite".Autrenouveauté
jusqu'à60 ans,et ensuite,
touslesdeuxansjusqu'à76 ans. 21 décembre:en cas de maladiedéclarée,le conduct
doit se présenterspontanémentdevant la commiss
médicale,signalertous ses antécédentsmédicaux,ur
éventuellepathologieen cours et les traitementspr
régulièrement.
Les médecinsde la commissionaurontain
==. .
oDhtâhno=
pourse prononcersur
touslesélémentsà leurconnaissance
I'aptitudedu conducteur.
"le conducteur-patient
Cependant,
qu'iltire des recommanresteresponsable
des conclusions
dationsmédicalesqui lui ont été transmises.
Chaqueautomobilistea une responsabilité
dansl'évaluation
de son état
de santéet de ses capacitésà conduire.C'est à lui seul
médical
resteintangible
qu'appartientla décisionde prendrele volant (Domont Lesecret
enFrance
2007\.
précise
plusieurs
Le code de déontologie
le
dans
articles
(www.conseil-national.medecin.frl
bulletinsde janvieret
septembre2005):
Ordonnance
n' 2000-916du 19 septembre2000 art. 3
instituédansl'intérêt
JournalOfficieldu 22 septembre
2000en vigueurle 1' jan- Art. 4 af 1 : " Le secret professionnel,
des
malades,
s'r'mpose
tout
médecin
à
dans /es conditions
vier2OO2:Le fait d'exposerdirectementautruià un risque
par
établies
la
loi
immédiatde mortou de blessures
".
de natureà entraînerune
mutilationou une infirmitépermanentepar la violation Att.72 af 1 : . Le médecindoit veillerà ce que /espersonnes
manifestement
délibéréed'une obligationparticulièrede qui /'asslsfentdans son exercicesoient instruitesde leurs
sécuritéou de prudence.
obligationsen matièrede secretprofessionnelet s'y conforment."
Lefaitde causer,danslesconditionset selonlesdistinctions Art. 73 al 1 : . Le médecindoit protégerdoit protégercontre
prévuesà I'article121-3du code pénal,par maladresse,toute indiscrétionles documentsmédicauxconcernantles
quelsque soientle
imprudence,
inattention,
négligenceou manquement
à une personnesqu'il a solgnéesou examinées,
contenu
et
le
support
de
ces
documents.
obligationde sécuritéou de prudenceimposéepar la loi ou
"
le règlement,
la mortd'autruiconstitue
un homicideinvolon- Le code pénal,quant à lui, prévoità I'art. 226-13: . La
tairepunide troisansd'emprisonnement
et de 45 000euros révélationd'une informationà caractèresecretpar une perd'amende.En cas de violationmanifestement
délibérée sonnequi en est dépositairesoitpar état ou par profession,
d'une obligationparticulière
de sécuritéou de prudence soit en raisond'une fonctionou d'une missiontemporaire.
imposéepar la loi ou le règlement,les peinesencourues est punie d'un an d'emprisonnementet de 15000euros
sontportéesà cinqansd'emprisonnement
et à 75 000euros d'amende...
,
d'amende.Voirle codeArticle221-6du code pénal.
Cependant,en 2006, I'Académienationalede médecine
(www.academ
ie-medecine.frl)
recommande
I'information
du
patienVconducteur,
plus
parmais
va
loin
en
demandant
le
Le contratd'assurancepeut,sansqu'il soit contrevenuaux
dispositionsde I'articleL. 211-1 comporterdes clauses tage du secretmâlical : " llfaut noterque lescas difficiles,en
prévoyantuneexclusionde garantiedansles cas suivants: réalité peu nombreux, concernent essentiellemenfdes
patientstotalementincapables
ou se refusantà toutedémar1oLorsqueau momentdu sinistre,le conducteurn'a pas che responsablerelativeà la conduiteautomobile,compte
l'âge requisou ne possèdepas les certificats,en état de tenude leur étatde santé.En pareillescirconstances,il serait
validité,exigés par la réglementation
en vigueurpour la nécessaireque tout médecinayantexaminéun tel patient,
conduitedu véhicule,sauf en cas de vol, de violenceou s7 est persuadédu risquegraveque ce dernierfait couir à
d'utilisation
du véhicule
à l'insude I'assuré;
lui-mêmeet aux autres,puLssepartagerson secref médical
2oEn ce qui concerneles dommagessubispar les person- avec un médecinagréé de la Commissiondépartementale
nes transportées,lorsquele transportn'est pas effectué d'aptitudeà la conduite,plusà mêmed'évaluerla dangerodans les conditionssuffisantesde sécuritéfixées par un sitédu sujet".
anêtéconjointdu ministrede l'économieet desfinances,du
gardedes sceaux,ministrede la justice,du ministrede
lJobligation
d'information
despatients-conducI'intérieur.
Lemedecin
ophtalmologiste
faceà uhpatientvisuej; la loi
deficient
teursparI'ophtalmologiste
La loi sur le droit des maladesdu 4 mars 2002 [dite loi
Kouchner]a officialiséle devoird'informationdu patientconducteurpar le médecin.Aussiles praticiensse doiventils de signalerà leurspatientsles risquesliésà la conduite
lorsqu'ilsprennentun traitement
médicamenteux,
lorsqu'ils
présententun défautde la visionou de I'ouiê,et, a fortiori,
lorsqu'ils
sontatteintsd'unepathologie
incompatible
avecla
conduite.ll s'agit d'un acte médicalde santé publique.
Le Pr Domontparle< non pasde Sécuritéroutière,maisde
Santésécuritéroutière."
1jooDhtaln
L un des premierstextesrédigésdans Pour conduiredes véhiculesdestinésau transportde
cet espritest l'arrêtéparule 18 juillet marchandises
ou de matériel,
dont le poidsen chargeest
tË::'iff2005 est concernantla signalétique supérieurà 3,5 t, avec une remorquedont le poids ne
. _,-. _.
présentesur les boîtes de médica- dépassepas 750 kg.
ments,destinéeà mieuxinformerles
À noter: ce permisest valable5 ans et peut être prolongé
conducteurs
surleurseffetssecondaires
nuisiblespour la conduite.En 2005, aprèsexamenmédical.
I'Afssaps publie également des Le PermisD : Dès2'1ans,à conditiond'avoirle permisB.
recommandations
sur "Médicaments
Pour conduiredes automobilesdestinéesau transportde
et conduiteautomobile".
Listedes médicaments
utilisésen
personnes,
comportantplusde huit placesassises(enplus
ophtalmologie
actualiséen mars2009.
du siège du conducteur)ou transportantplus de huit
h t t p : / /w w w .a fssaps.frll
nfos-de-securite/ M
is e s -a u - personnes(horsconducteur).
Une remorquene dépassant
poinVMedicaments-et-conduite-automobile.
pas 750 kg peut y êtreattelée.
A *",,--
Amsæ
Le PermisE : llse diviseen troiscatégoriesE(B),E(C),E(D).
Lesautresprofessionnels
desantésont
c0ncernes
ll permetde conduirelesvéhiculesdescatégoriesB, C ou D
mais attelésd'une remorquedont le poids total excède
pourles permisE(B)et E(C),dès21 ans
La revue" sécuritéroutièreN'l48 http:llwww2.securiterou- 750kg. Dès18 ans,
pour le permisE(D).En outre,il faut êtretitulairedu permis
tiere.gouv.frldatal
revue/revuel48/indexl48.html " affiche
permisE que l'on souhaite
clairementdansun titre accrocheur.Personne/s
de solns; B, C ou D, suivantle type de
obtenir.
tousconcernés" la volontédu gouvernement
de responsabiliseret d'impliquer
tous les personnels
de santéà la préventiondu risqueroutier.
Laconduite
sanspermis
Lesdifférentes
catéqories
depermis
decond-uire
Le PermisA : Dès18 ans : pourconduireles motocyclettes
de 25 KW maximum,avec ou sans side-car.ll autorisela
conduitede tricyclesà moteuret de quadricycles
lourdsà
moteur.ll permet,après2 ans de permis,la conduitede
toutesmotocyclettes.
possible
Conduite
sanspermis
souscertaines
conditions
Lesvéhiculesconcernéssont :
jusqu'à50 cm3,
- lescyclomoteurs
- les quadricycles
légersà moteur
(voiturettes
et "petitsquads"),
- lestracteursou enginsautomoteurs
agricoles.
Le patient-conducteur
déficientvisueldoit danstous lescas
êtreen possession
d'uneattestationd'assuranc.
Lespersonnesde plusde 21 ans ayantpasséune épreuve
pratiquespécifiquepeuventconduireles motosde toutes
cylindrées.
Les cyclomoteurs: ArticleR. 211-2du code de la route
Le PermisA1 : Dès16 ans: pourconduirelesmotocyclettes - Le patient-conducteur
déficientvisuelpeut conduiresans
légères.ll est valablepourconduirelesvéhiculesexigeantle permisde conduirelescyclomoteurs
présentant
lescaractépermis81.
ristiquessuivantes: cylindréeinférieure
ou égaleà 50 cm3,
à 45 km/h.
Le PermisB: Dès l'âgede 18 ans, pour conduireles vitesselimitéepar construction
véhiculespouvantcomporterneufplacesassises(au maxi- - ll doitêtreâgéd'au moins14 anset titulairedu brevetde
mumavecle siègedu conducteur)
et dont le poidstotal en sécuritéroutière(BSR).
chargene dépassepas 3,5t (y comprisavecune remorgue
ne dépassantpas750 kg).Avec2 ansd'ancienneté,
s'il est né à
ce per- Attention:au-delàde 16 ans,et uniquement
mis permetde conduiredes motocyclettesde '125cm3 compterdu 1'janvier1988,il doitêtretitulairedu brevetde
maximumlimitées
sécuritéroutière(BSR)ou du permisde conduire.
en puissance
à 15 CV.
ll autorisela conduitede tricyclesà moteuret de quadricycleslourdsà moteur.
Le PermisB 1 : Dès 16 ans, pour conduireles tricyclesà
moteurdont la puissancene dépassepas 1Skwet dont le
poids maximumest 550 kg ; les quadricycleslourds à
moteurs.
Le PermisC : Dès18 ans,à conditiond'avoirle permisB.
illtalno".,*,
. j2
Lesvoituretteset "petitsquads"
Le patient-conducteur
déficientvisuelpeut conduiresans
permisde conduireles voituretteset les petitsquadsprésentantles caractéristiques
suivantes: cylindréeinférieure
ou égaleà 50 cm3pourun moteuressence,puissanceinférieureou égaleà 4 kW pourun moteurdiesel.
Coitêtreâgéd'au moins16 ans.
lièreà I'acuitévisuellede loin,au champ visuelet à la vision
relief.Cette surveillancedoit être annuellepuis semesdu
i:tention:si il est né à compterdu 1* janvier1988,il doit
trielle
après40 ans.
per-
e:retitulairedu brevetde sécuritéroutière(BSR)ou du
- s de conduire.
Lestracteursou enginsautomoteursagricoles
-e codede la routeautoriseun jeunede 16 ansà conduire
et un jeunede 18 ansà prendre
-^ tracteursansremorque
€s commandesd'un tracteurattelé ou d'une MAGA
. MachineAGricoleAutomotrice Ce sont des véhicules
".
:gricoleslimitésà 25 km/hque nouspouvonscroisertous
es jours dans nos campagnestel les tracteurset autres
-orssonneuses
batteuses.
ll existedes Quads agricolesqui sont limités
à 25 km/h.
Qui peut piloterun quad MAGA ?
En exploitationagricole,il suffitjuste d'avoir
16 ans et aucun permisn'est demandé.
i^ dehorsd'une exploitationagricole,il faut avoir 18 ans et
ài'e titulairedu permisB ou C.
CACES
: certificat
d'aptitude
à laconduite
ensécurité
-e CACES concerne les engins de chantier,grues à tour,
grues mobiles, plates-formesélévatricesmobiles de
personnes,chariotsautomoteursde manutentionà
- \
porté, grues auxiliairesde chargementde
(
"onaucteur
véhicules.Des enginspour lesquelsles conducteurs
'l
doiventposséderune autorisationde conduite.
4
*:tp ://www.inrs.fr/htm/caces_certif
icat_aptitude_la_cond
ui'e_en_securite.html).
-es équipementsde travailmobilesautomoteurset les équi:ements de levagesont à I'originede nombreuxaccidents
:.l travail.Le simplerespectde règlesélémentaires
de sécu-:e et une formation initialeà la conduite permettentde
'eduirele risqued'accidentlié à leur utilisation.
du Codedu travailmentionneuneobli- articleR.233-13-19
de formationà la conduitede tous ces équipements.
-tron
)e plus, cette réglementationimpose pour certains des
:ouioementsla délivranceau conducteurd'une autorisation
:e conduiteaprès priseen compte de trois éléments:
- Jn examend'aptitudemédicale,
- un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la
:cnduiteen sécurité.
- Jne connaissancedes lieux et des instructionsà respecter.
Les conducteurs d'engin de levage à déplacementvertical
:ellesque les grues et les ponts roulantsdoiventégalement
:otenir un CACESvalable10 ans. Le médecindu travailqui
de la visiondoit porterune attentionparticu'a t l'évaluation
Les conducteursd'enginsde chantiersou du BTP le CACES
est valable 5 ans, on se réfèrera surtout aux normes du
permisde conduiredu groupe lourd pour I'aptitudevisuelle
et la surveillance.
De plus en plus de médecinsdu travaildemandentI'avisdes
ophtalmologistes
tout particulièrement
si le patientest suivi
pour une pathologiesusceptibled'altérerle champ visuel.
Cinq catégories
Chariots
Transpalettes
à conducteurporté
de commandesau
et préparateurs
inférieure
à 1 mètre),
991!9vee
Chariotstracteurset à plateau
porteurde capacitéinférieure
à 6000kg
Chariotsélévateurs
en porte-à-faux
ou égale
de capacitéinférieure
à 6000kg
en porte-à-faux
Chariotsélévateurs
de capacitésupérieure
à 6000kg
Chariotsélévateursà mât rétractable
Conclusion
ll revientà chaqueophtalmologiste
de trouverle moyenet le
momentqu'il lui convientpour aborderavecson patientprésentant
conducteur
visuelled'évoquerle
unedéficience
risque"routier"pourlui mêmeet pourlesautres.
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