Les pensions de réversion à l`Ircantec

Etudes, Actuariat et statistiques
Mots clés


Pension de réversion
IRCANTEC
Octobre 2014
Résumé
L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des
collectivités publiques (Ircantec) est le régime de retraite complémentaire obligatoire des
régimes général et agricole des assurances sociales. L’Ircantec verse des pensions à ses
affiliés, à leurs conjoints en cas de décès, et à leurs orphelins sous certaines conditions.
Une des particularités du régime est l’hétérogénéité de ces affiliations : de l’emploi
permanent à durée indéterminée, à des emplois de plus courtes durées tels que les
vacations, remplacements ou emplois saisonniers.
En 2013, 299 400 pensionnés bénéficient d’une pension de réversion versée par l’Ircantec.
Les femmes sont majoritaires au sein des bénéficiaires de réversion : elles représentent
87,5% de cette population. Le montant moyen annuel de pension versé en 2013 est de
705 euros.
Sur l’année 2013, 22 700 nouvelles pensions de réversion ont été attribuées. L’âge moyen
des nouveaux pensionnés est de 73 ans et 11 mois. 20,6% de ces nouveaux bénéficiaires
concerne des cas de décès d’un affilié non retraité : au moment du décès du droit propre,
soit ce dernier n’avait pas atteint l’âge légal pour bénéficier de sa retraite, soit il n’avait pas
encore liquidé sa pension de droit propre à l’Ircantec. Ce second cas de figure peut se
présenter car certains affiliés ont cotisé sur des courtes périodes, ainsi le montant de la
pension correspondante est faible et la pension n’a pas été liquidée. La pension moyenne
est de 666 euros.
L’Ircantec a versé 217,2 millions d’euros au titre des réversions en 2013, ce qui
correspond à 9% de l’ensemble des prestations versées par le régime.
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LES PENSIONS DE REVERSION A L’IRCANTEC
L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités
publiques (Ircantec) est le régime de retraite complémentaire obligatoire des régimes général et
agricole des assurances sociales. Ce régime verse des retraites de droit propre et des retraites de
droit dérivé ainsi que des pensions pour orphelin. Dans la suite, on s’intéressera aux pensions de
réversion (ou droit dérivé) versées aux conjoints survivants d’un retraité ou d’un cotisant de
l’Ircantec. La pension de droit dérivé versée complète le plus souvent un droit dérivé versé par la
CNAV, qui est le régime de base des affiliés de l’Ircantec. Cependant, la pension de réversion
attribuée par la CNAV est versée sous condition de ressource, ce qui n’est pas le cas à l’Ircantec et les
conditions d’âge ne sont pas non plus les mêmes. En conséquence, certains bénéficiaires peuvent
percevoir uniquement une pension de réversion de la part de l’Ircantec, sans pension de réversion
versée par le régime de base associé.
Rappelons aussi que les affiliations au sein de l’Ircantec couvrent une grande diversité de situations
d’emploi, qui vont d’emplois permanents à durée indéterminée à des emplois saisonniers, des
remplacements ou des vacations1. Les affiliations à l’Ircantec ne correspondent pas nécessairement à
une carrière complète. Les pensions de droit propre versées par l’Ircantec en 2013 correspondent en
moyenne à 7 années d’affiliation. Aussi, les pensions de réversion versées par l’Ircantec sont le plus
souvent complétées par d’autres pensions de réversion (pension de réversion versée par la CNAV ou
par d’autres régimes selon les trajectoires professionnelles des affiliés).
Les bénéficiaires d’une pension de réversion au 31 décembre 2013
En 2013, 15,6% des retraités à l’Ircantec sont des bénéficiaires d’une pension de réversion. Cette part
correspond à une population de 299 4002 retraités. Dans 7 cas sur 10, le versement d’une pension de
réversion vient à la suite du décès d’un retraité bénéficiaire d’une pension de droit propre versée par
l’Ircantec. Dans 3 cas sur 10, la pension de réversion a été demandée par le conjoint survivant alors
même que le conjoint décédé n’avait pas liquidé sa pension de droit propre. Cela peut s’expliquer
pour deux raisons : soit le conjoint décédé n’avait pas atteint l’âge légal pour bénéficier de sa
retraite, soit le conjoint décédé n’avait pas liquidé sa pension de droit propre.
Concernant cette seconde raison, il faut rappeler que le régime de l’Ircantec est un régime
complémentaire qui couvre des périodes parfois très limitées dans la carrière des individus. Ces
derniers, lorsqu’ils prennent leur retraite, ne pensent pas toujours à liquider leurs droits qui peuvent
correspondre à de très faibles montants. Ainsi en 2012, parmi les affiliés ayant acquis des droits à
l’Ircantec, qui ont atteint 68 ans et plus en 2012 (génération 1945 et précédentes) et dont le décès
n’est pas connu à ce jour, 41 % n’ont pas liquidé leur droit. Ce taux de non liquidation est
1
Voir à ce sujet le numéro 7 de Question Retraite et solidarité de la CDC-DRS, présentant les caractéristiques
des non-titulaires de la Fonction publique affiliés à l’Ircantec. L’étude est disponible sous :
http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/sites/default/files/qrs_les_etudes_no7_0.pdf
2
Ce chiffre est arrondi à la centaine.
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particulièrement élevé pour les plus anciennes générations, mais baisse fortement pour les
générations les plus récentes. Cette situation explique qu’une partie des droits dérivés soient liquidés
alors même que des droits propres n’aient pas été versés.
 Caractéristiques des bénéficiaires d’une pension de réversion versée par l’Ircantec
Comme dans l’ensemble des régimes de retraite, les bénéficiaires de la pension de réversion versée
par l‘Ircantec sont majoritairement des femmes du fait d’une espérance de vie plus élevée en
moyenne que celle de leur conjoint et du fait qu’elles soient en moyenne plus jeunes que leur
conjoint. Les femmes représentent ainsi 87,5% du stock des bénéficiaires de réversion au 31
décembre 2013. L’âge moyen des retraités bénéficiaires d’une pension de réversion est de 79 ans et
9 mois. La pyramide des âges ci-dessous présente la répartition par âge des bénéficiaires de
réversion au 31 décembre 2013 :
Graphique 1
Pyramide des âges des bénéficiaires d'une réversion en cours au 31 décembre
2013
Age
Hommes
37 450
Age moyen des hommes :
78 ans et 3 mois
plus de 100
97
93
89
85
81
77
73
69
65
61
57
53
moins de 50
Femmes
Femmes
261 973
Age moyen des
femmes : 80 ans
Hommes
Périmètre : ensemble des bénéficiaires d’une pension de réversion au 31 décembre 2013 à l’IRCANTEC (hors
orphelins et hors capitaux uniques).
Source : annuaire statistique 2013 IRCANTEC – édition juin 2014.
Lecture : à 80 ans, 1 270 bénéficiaires de réversion sont des hommes, et 9 507 sont des femmes.
Note : les bénéficiaires de 101 ans et plus sont regroupés dans une seule catégorie « plus de 100 ans » et les
bénéficiaires de 49 ans et moins sont regroupés dans les « moins de 50 ans ».
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 Pensions de réversion versées par l’Ircantec
L’Ircantec est un régime complémentaire qui fonctionne en points. La valeur du point en 2013 est de
0,47460€. Cette année, les bénéficiaires d’un droit propre ont acquis en moyenne 2 860 points soit
une pension moyenne de 1 357 € par an. Cette pension moyenne est dispersée, avec une grande
majorité de petites pensions versées et une part limitée de pensions plus conséquentes comme le
montre le graphique suivant :
Répartition des bénéficiaires d'un droit propre au 31 décembre 2013
et de leurs points par tranche de points
Graphique 2
40%
37,9%
35%
30%
25%
20%
15%
14,8%
14,0%
13,2%
12,8%
9,4%
10%
7,8%
5,5%
5%
1,0%
1,9%
2,9%
2,9%
9,4%
8,1%
4,7%
11,3%
8,5%
12,6%
11,2%
5,3%
2,3%
2,4%
0%
% des effectifs
% des points
Périmètre : ensemble des bénéficiaires d’une pension de droit propre au 31 décembre 2013 à l’IRCANTEC
(hors orphelins et hors capitaux uniques).
Source : données construites à partir des bases annuelles de l’Ircantec.
Lecture : les bénéficiaires d’une pension de 299 points et moins représentent 14,8% des effectifs
bénéficiaires de droit propre au 31 décembre 2013 et cette même population représente 1% de l’ensemble
des points versés au 31 décembre 2013.
2,4% de l’ensemble des bénéficiaires d’un droit propre dans le régime au 31 décembre 2013
constituent 37,9% des points versés. Cette population dispose de 20 000 points et plus, ce qui
correspond à une pension minimale de 9 492 € par an en 2013. A contrario, 14,8% des bénéficiaires
d’un droit propre disposent d’une pension inférieure à 142 € par an en 2013 (ce qui correspond à la
tranche moins de 300 points), soit 1% de l’ensemble de points versés en 2013.
La pension de réversion correspond à 50 % du nombre de points perçus par le conjoint décédé (voir
encadré 1). En 2013, la pension de réversion moyenne est de 705 euros par an, soit un montant
mensuel de 58,75 €, ce qui correspond en moyenne à 1 485 points. Cette pension moyenne cache
une certaine dispersion, avec une part importante de faibles pensions, bornées cependant par un
montant minimal, et une part plus limitée de réversions d’un montant élevé. Les pensions de
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réversion versées annuellement, trimestriellement ou mensuellement ne peuvent être inférieures à
300 points depuis 20093 (cf encadré 1), soit 142,38 € mensuel en 2013. Lorsque la pension de
réversion est inférieure à 300 points, celle-ci est versée au bénéficiaire sous forme de capital unique.
Néanmoins, dans le stock il reste des pensions de réversion de moins de 300 points qui
correspondent à des pensions liquidées avant le 1er janvier 2009. Jusqu’à cette date, le seuil de
capital unique était de 100 points. Le relèvement du seuil de capital unique a été appliqué à toutes
les nouvelles liquidations, mais aucune rétroactivité sur les pensions de moins de 300 points
liquidées antérieurement n’a été appliquée.
Tableau 1 : Distribution de la pension annuelle moyenne d’une pension de réversion versée par
l’Ircantec en 2013
Moyenne
1er décile
1er quartile
Médiane
3e quartile
9e décile
Ensemble
705 €
81 €
138 €
249 €
544 €
1 277 €
Hommes
589 €
101 €
179 €
326 €
601 €
1 046€
Femmes
721 €
80 €
132 €
239 €
531 €
1 332 €
Il apparait que la moyenne et la distribution des pensions de réversion entre hommes et femmes
sont assez différentes : au 31/12/2013, les femmes perçoivent en moyenne une pension de réversion
de 721 € par an contre 589 € pour les hommes. Pourtant une femme sur deux touche une pension de
réversion inférieure à 239 € par an, alors que pour les hommes la valeur médiane est de 326 € par
an.
L’Ircantec couvre en particulier la population des contractuels de l’Etat, ainsi que les médecins
hospitaliers. Ces populations majoritairement masculines ont des périodes d’affiliation relativement
longues à l’Ircantec et perçoivent en moyenne des pensions de droits propres plus élevées
relativement à l’ensemble des retraités de l’Ircantec. Cette spécificité se retrouve dans la distribution
des pensions de réversion versées aux femmes. Une femme sur 10 perçoit une pension de réversion
au moins égale à 1 332 € ; pour les hommes le 9e décile est de 1 046 €.
3
er
A partir du 1 janvier 2009 le seuil de points en-dessous duquel est versé un capital unique est de 300 points,
et il était de 100 points auparavant.
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 Evolution des bénéficiaires depuis 2003
Le graphique suivant présente l’évolution du nombre de bénéficiaires d’une pension de réversion
entre 2003 et 2013. La population des bénéficiaires est passée de 284 280 en 2003 à 315 870 en
2008. L’année suivante, les effectifs ont baissé pour passer à 313 670 et depuis se réduisent
régulièrement d’environ 1 % par an. Cette évolution est spécifique aux bénéficiaires de droits dérivés
puisque les effectifs de retraités de droits propres de l’Ircantec progressent d’année en année4. Ce
point d’inflexion en 2008 s’explique par le fait que le seuil de versement du capital unique est passé
de 100 points à 300 points en 2009, faisant ainsi diminuer le nombre de réversions versées en
pensions à partir de 2009.
Graphique 3
Evolution des effectifs bénéficiaires d'une pension de réversion
340 000
320 000
300 000
280 000
260 000
240 000
220 000
200 000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Périmètre : ensemble des bénéficiaires d’une pension de réversion au 31 décembre à l’IRCANTEC (hors
orphelins et hors capitaux uniques) de 2003 à 2013.
Source : données construites à partir des bases annuelles de l’Ircantec.
Lecture : 284 300 pensions de réversion étaient en cours au 31 décembre 2003.
Les femmes représentent 87,5% dans le stock des bénéficiaires de réversion au 31 décembre 2013.
Comme le montre le graphique suivant, la part des femmes est assez stable depuis 2003 et est en
moyenne de 89% :
4
En 2003, l’Ircantec versait 1 242 300 pensions des droits propres ; en 2008 ce nombre était de 1 461 480 et il
est de 1 624 440 en 2013.
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Evolution de la répartition du stock de bénéficiaires de réversion de 2003 à 2013
par sexe
Graphique 4
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Femmes
2009
2010
2011
2012
2013
Hommes
Périmètre : ensemble des bénéficiaires d’une pension de réversion au 31 décembre à l’IRCANTEC (hors
orphelins et hors capitaux uniques) de 2003 à 2013.
Source : données construites à partir des bases annuelles de l’Ircantec.
Lecture : parmi l’ensemble des pensions de réversion en cours au 31 décembre 2003, 90% des bénéficiaires
étaient des femmes.
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Encadré N°1 : La réglementation applicable à l’IRCANTEC
A l’Ircantec, les veuves, les veufs, les anciens conjoints divorcés et non remariés et les orphelins de
père et de mère peuvent bénéficier d’une pension de réversion. Cette pension est versée sous
certaines conditions, que l’auteur des droits soit décédé en activité ou à la retraite.
 Conditions pour la veuve ou le veuf et les anciens conjoints éventuels :
- Ne pas être remarié au jour du décès,
- Etre âgé d’au moins 50 ans ou avoir deux enfants de moins de 21 ans ou majeurs infirmes
à charge au moment du décès,
- Avoir été marié au moins deux ans avant que l’affilié ait atteint 55 ans ou ait cessé ses
fonctions relevant de l’Ircantec ; ou avoir été marié au moins 4 ans : ces conditions de
durée ne sont pas exigées s’il existe au moins un enfant né du mariage ou si l’affilié est
devenu après son mariage, titulaire d’une pension d’invalidité ou en situation de
l’obtenir.
S’il existe plusieurs conjoints ou ex-conjoints divorcés et non remariés, la pension de réversion est
partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage.
 Conditions pour les orphelins :
- Etre orphelin de père et de mère : dans ce cas la pension est versée jusqu’à l’âge de 21
ans,
- Etre orphelin de père et de mère et être atteint avant l’âge de 21 ans d’une infirmité
permanente le mettant dans l’impossibilité de gagner sa vie : dans ce cas il n’y a pas de
limite d’âge pour le versement.
Le nombre de points du bénéficiaire de réversion est égal à un pourcentage des points acquis par
l’affilié sans qu’il ne soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration. Ce pourcentage est de
50% pour le veuf ou la veuve (réparti avec les ex-conjoints éventuels) et 20 % pour les orphelins. Les
points ainsi obtenus sont multipliés par la valeur du point de l’Ircantec pour obtenir le montant de
l’allocation de réversion.
La périodicité de paiement de l’allocation de réversion est définie en fonction du nombre de points
du bénéficiaire de réversion :
-
A partir de 3 000 points : versements mensuels,
De 1 000 à 2 999 points : versements trimestriels,
De 300 à 999 points : versements annuels,
En dessous de 300 points : un seul versement (capital unique) : équivalent au
remboursement des cotisations.
Source : Guide du retraité de l’Ircantec
http://publi.caissedesdepots.fr/DRS/Ircantec/Guides/GuidedelaretraiteIrcantec2014/
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Les nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013
En 2013, 22 7005 veuves ou veufs ont bénéficié d’une allocation de réversion (12,6% de l’ensemble
des nouveaux retraités). Parmi les nouveaux bénéficiaires, 77,2% sont des femmes. L’âge moyen de
ces bénéficiaires est de 73 ans et 11 mois. La pension versée en 2013 pour les nouveaux bénéficiaires
de réversion était en moyenne de 666 euros.
La pyramide des âges ci-dessous présente la répartition par âge des nouveaux bénéficiaires de
réversion en 2013 :
Pyramide des âges des nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013
Graphique 5
Age
Hommes
Age moyen des hommes :
74 ans et 1 mois
plus de 100
97
93
89
85
81
77
73
69
65
61
57
53
moins de 50
Femmes
Femmes
Age moyen des femmes :
73 ans et 10 mois
Hommes
Périmètre : ensemble des nouveaux bénéficiaires d’une pension de réversion en 2013 à l’IRCANTEC (hors
orphelins et y compris capitaux uniques).
Source : données construites à partir des bases annuelles de l’Ircantec.
Lecture : parmi les nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013, il y a 378 femmes et 174 hommes âgés de
60 ans.
Note : les bénéficiaires de 101 ans et plus sont regroupés en une seule catégorie « plus de 100 ans » et les
bénéficiaires de 49 ans et moins sont regroupés dans les « moins de 50 ans ».
Sous certaines conditions (voir encadré N°1 : âge minimum ou enfants à charge), il est possible de
demander à bénéficier d’une réversion à l’Ircantec avant 55 ans. A l’Ircantec, le versement de la
pension de réversion peut se faire dès 50 ans (ou avant 50 ans sous condition de deux enfants à
charge), contre 55 ans au régime général. En 2013, les bénéficiaires de réversion de moins de 55 ans
étaient 770, ce qui représente 3% de l’ensemble des nouveaux bénéficiaires de réversion. 82,5% de
5
Ce chiffre est arrondi à la centaine.
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ces nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013 âgés de moins de 55 ans étaient des femmes. La
pension qui leur a été versée en 2013 était en moyenne de 769 euros.
Les nouveaux bénéficiaires d’une réversion suite au décès d’un affilié non retraité à l’Ircantec
représentent 20,6% des nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013. Leur âge moyen est de 60 ans
et 3 mois. La pension annuelle moyenne qui leur a été versée est de 456€ (contre 721€ en moyenne
pour les bénéficiaires de réversion pour un décès de retraité).
 Evolution des flux de nouveaux bénéficiaires depuis 2003
Hormis l’année 2003, le nombre de nouveaux retraités de droits dérivés est assez stable dans le
temps, de l’ordre de 23 000 pensions par an. L’évolution annuelle est fluctuante selon les années. Le
graphique suivant présente les effectifs de nouveaux retraités par année :
Graphique 6
Evolution du flux de bénéficiaires de réversion
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
2003
2004
2005
2006
Décès de retraités
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Décès de non retraités à l'Ircantec
Périmètre : ensemble des nouveaux bénéficiaires d’une allocation de réversion (pension ou capital unique)
de 2003 à 2013 à l’IRCANTEC (hors orphelins) suite au décès de l’auteur des droits pensionné ou non
pensionné à l’Ircantec.
Source : données construites à partir des bases annuelles de l’Ircantec.
Lecture : en 2013, il y a eu 22 699 nouveaux bénéficiaires de réversion (en pension ou en capital unique) dont
18 025 suite à un décès de retraité et 4 674 suite à un décès d’actif.
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 Comparaison pension moyenne versée au flux et pension moyenne versée au stock
Le tableau ci-dessous présente le comparatif des pensions moyennes versées au stock et au flux de
bénéficiaires de réversion :
Tableau 2 : Pension annuelle moyenne de réversion versée par l’Ircantec en 2013
Flux 2013 (y compris
capitaux uniques6)
Flux 2013 (hors capitaux
uniques)
Stock au 31/12/2013
Ensemble
666 €
1 061 €
705 €
Hommes
489 €
739 €
589 €
Femmes
719 €
1 162 €
721 €
La pension versée pour les nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013 est en moyenne de 666€. Les
femmes qui représentent 77% des nouveaux bénéficiaires ont une pension moyenne plus élevée que
les hommes (719 € contre 489 €), à l’identique de ce que l’on observe dans le stock (721€ contre
589€).
Si l’on compare les pensions du stock et du flux sur le même périmètre, à savoir hors capitaux
uniques, la pension moyenne du flux en 2013, de 1 061 €, est plus élevée que celle du stock qui est
de 705 €. Cela s’explique en partie par le relèvement du seuil de capital unique en 2009 : dans le flux
il n’y a que des pensions de plus de 300 points, soit 142,38€, tandis que dans le stock il y a des
pensions qui ont entre 100 et 300 points, soit entre 47,48€ et 142,38€. Ces pensions de 100 à 300
points étaient jusqu’en 2008 versées annuellement, tandis qu’à partir de 2009 elles sont versées sous
forme de capital unique. Ces pensions de moins de 300 points représentent, en nombre de pensions
versées, 26% du stock, ce qui vient diminuer le niveau de pension moyen.
6
Les capitaux uniques sont intégrés dans le calcul comme des pensions : le nombre de points acquis est
multiplié par la valeur de service du point, à l’identique de ce qui est fait pour les pensions.
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Les masses versées par l’Ircantec au titre des pensions de réversion en 2013
217,2 millions d’euros ont été versés au titre des pensions de réversion en 2013 par l’Ircantec. Cela
représente 9% de l’ensemble de la masse versée au titre des retraites par le régime.
Dans le cadre du dernier rapport technique annuel présentant les projections à long terme adopté le
18 décembre 2013 par le conseil d’administration de l’Ircantec, les masses versées par le régime ont
été projetées à l’horizon de 2060. Selon le scénario central (scénario B du COR), les masses versées
au titre de la réversion par l’Ircantec passeraient d’un peu plus de 200 millions en début de période à
450 millions à l’horizon 2060. Cette évolution s’explique par la progression des effectifs pour
l’essentiel. Relativement aux masses de pensions versées par le régime, la part des pensions de
réversion passeraient de 9 % à 5 % sur la période.
Le graphique ci-dessous présente la série des projections des masses au titre des allocations de
réversion :
Millions
Graphique 7
Projections des allocations de réversion (euro constant 2012)
500
10,0%
450
9,0%
400
8,0%
350
7,0%
300
6,0%
250
5,0%
200
4,0%
150
3,0%
100
2,0%
50
1,0%
0
0,0%
Allocations droits dérivés
Poids des allocations de réversion
Périmètre : ensemble des bénéficiaires d’une allocation de réversion (pension ou capital unique) à
l’IRCANTEC (hors orphelins).
Source : rapport technique 2013 des projections à long terme de l’Ircantec.
Lecture : le montant des allocations au titre des réversions est estimé à 455,7 millions d’euros en 2060.
En pointillé, la courbe représente le poids des allocations de réversion dans l’ensemble des allocations
versées.
Note : les hypothèses retenues pour les projections sont celles du scénario B du COR.
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Les orphelins
A l’Ircantec, les orphelins peuvent aussi, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension de
réversion (voir encadré 1). Dans la majorité des cas, il s’agit d’une pension versée temporairement
jusqu’à l’atteinte de l’âge limite. Au titre de l’année 2013 il y a eu 13 nouvelles pensions de réversion
au titre des orphelins, et un stock en fin d’année 2013 qui s’élève à 213 pensions.
DRS / Actuariat Angers
06/11/2014
13
ANNEXES
Les annexes présentent les tableaux de données correspondant aux différents graphiques du
document.
Annexe 1 (Graphique 1) : Répartition par sexe et par âge des bénéficiaires d’une réversion au 31
décembre 2013
Age
Femmes
moins de 50 ans
841
50 ans
221
51 ans
270
52 ans
355
53 ans
459
54 ans
590
55 ans
741
56 ans
967
57 ans
1 177
58 ans
1 458
59 ans
1 686
60 ans
2 057
61 ans
2 506
62 ans
2 779
63 ans
3 192
64 ans
3 463
65 ans
3 950
66 ans
4 433
67 ans
4 623
68 ans
3 981
69 ans
4 334
70 ans
4 610
71 ans
4 718
72 ans
4 733
73 ans
5 337
74 ans
5 951
75 ans
6 496
DRS / Actuariat Angers
Hommes
225
42
69
76
89
108
136
167
198
251
299
326
410
518
616
798
775
880
884
692
806
838
834
807
938
1 016
1 131
Age
76 ans
77 ans
78 ans
79 ans
80 ans
81 ans
82 ans
83 ans
84 ans
85 ans
86 ans
87 ans
88 ans
89 ans
90 ans
91 ans
92 ans
93 ans
94 ans
95 ans
96 ans
97 ans
98 ans
99 ans
100 ans
plus de 100 ans
06/11/2014
Femmes
6 973
7 580
8 158
8 864
9 507
10 437
10 907
11 954
11 926
12 269
12 026
11 996
11 424
10 369
9 475
8 419
7 443
6 205
3 028
2 073
1 342
914
730
825
464
737
Hommes
1 157
1 134
1 193
1 326
1 270
1 426
1 424
1 426
1 393
1 410
1 460
1 448
1 357
1 248
1 116
1 008
881
725
356
235
147
87
72
88
64
70
14
Annexe 2 (Graphique 2) : Répartition des effectifs bénéficiaires d’une pension de droit propre au 31
décembre et de leurs points par tranche de points
Tranche de points
Effectifs
Moins de 300
De 300 à 499
De 500 à 749
De 750 à 999
De 1 000 à 1 499
De 1 500 à 1 999
De 2 000 à 2 999
De 3 000 à 4 999
De 5 000 à 9 999
De 10 000 à 19 999
20 000 et plus
TOTAL
240 253
227 860
214 833
153 390
208 323
127 220
153 008
137 625
85 921
37 441
38 565
1 624 439
Part de
l’ensemble des
effectifs
14,9 %
14,0 %
13,2 %
9,4 %
12,8 %
7,8 %
9,4 %
8,5 %
5,3 %
2,3 %
2,4 %
100,0 %
Points (en
millions)
45,26
90,16
132,76
133,14
255,53
220,42
374,96
526,51
585,27
519,63
1 761,45
4 645,09
Part de
l’ensemble des
points
1,0 %
1,9 %
2,9 %
2,9 %
5,5 %
4,7 %
8,1 %
11,3 %
12,6 %
11,2 %
37,9 %
100,0%
Annexe 3 (Graphiques 3 et 4) : Répartition des effectifs bénéficiaires d’une pension de réversion au
31 décembre par année et par sexe
Année
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
DRS / Actuariat Angers
Ensemble
284 282
292 934
300 917
307 698
311 837
315 867
313 669
310 914
307 734
303 996
299 423
Femmes
255 948
262 760
269 125
274 298
277 469
280 118
277 594
274 596
270 985
266 804
261 973
06/11/2014
Hommes
28 334
30 174
31 792
33 400
34 368
35 749
36 075
36 318
36 749
37 192
37 450
15
Annexe 4 (Graphique 5) : Répartition par sexe et par âge des nouveaux bénéficiaires de réversion
en 2013
Age
Femmes
165
moins de 50 ans
85
50 ans
84
51 ans
82
52 ans
110
53 ans
109
54 ans
364
55 ans
382
56 ans
301
57 ans
283
58 ans
314
59 ans
378
60 ans
472
61 ans
413
62 ans
369
63 ans
375
64 ans
401
65 ans
436
66 ans
442
67 ans
364
68 ans
371
69 ans
410
70 ans
396
71 ans
381
72 ans
402
73 ans
435
74 ans
476
75 ans
Hommes
52
9
26
15
15
18
64
81
66
69
98
174
226
121
126
143
138
161
141
114
90
126
104
84
125
132
145
Age
76 ans
77 ans
78 ans
79 ans
80 ans
81 ans
82 ans
83 ans
84 ans
85 ans
86 ans
87 ans
88 ans
89 ans
90 ans
91 ans
92 ans
93 ans
94 ans
95 ans
96 ans
97 ans
98 ans
99 ans
100 ans
plus de 100 ans
Femmes
501
496
491
519
580
665
606
641
638
582
541
587
453
411
322
263
197
122
46
25
8
7
5
6
2
6
Hommes
131
146
138
151
150
175
161
173
167
148
155
137
127
124
120
102
79
64
31
15
5
8
4
5
0
0
Annexe 5 (Graphique 6) : Evolution du flux de nouveaux bénéficiaires de réversion de 2003 à 2013
par type de réversion
Année
Ensemble des
réversions
2003
2004
2005
2006
2007
26 888
22 512
24 043
22 808
22 505
DRS / Actuariat Angers
Réversion suite décès Réversion suite décès
de retraité
d'actif
22 916
18 102
18 851
18 331
17 981
06/11/2014
3 972
4 410
5 192
4 477
4 524
16
22 450
23 594
23 280
23 220
23 900
22 699
2008
2009
2010
2011
2012
2013
18 075
18 492
18 218
18 237
17 994
18 025
4 375
5 102
5 062
4 983
5 906
4 674
Annexe 6 (Graphique 7) : Projections des montants des allocations de réversion (euro constant
2012) et poids des allocations de réversion dans l’ensemble des allocations
Année
Montant (M€)
Poids
Année
Montant (M€)
Poids
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
208,5
212,8
218,4
223,8
229,1
234,2
239,3
244,3
249,3
254,5
260,0
265,7
271,6
277,8
284,2
290,8
297,6
304,4
311,3
318,2
325,0
331,7
338,4
345,0
8,8%
8,6%
8,5%
8,5%
8,4%
8,2%
8,1%
8,0%
7,8%
7,7%
7,6%
7,5%
7,5%
7,4%
7,3%
7,2%
7,2%
7,1%
7,1%
7,0%
6,9%
6,8%
6,8%
6,7%
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
2044
2045
2046
2047
2048
2049
2050
2051
2052
2053
2054
2055
2056
2057
2058
2059
2060
351,4
357,7
363,6
369,2
374,4
379,2
383,4
387,4
391,1
394,6
397,9
401,2
404,7
407,9
411,1
414,9
419,0
423,5
428,4
433,5
438,6
444,0
449,7
455,7
6,7%
6,5%
6,5%
6,4%
6,3%
6,2%
6,2%
6,0%
5,9%
5,9%
5,8%
5,7%
5,6%
5,5%
5,4%
5,4%
5,3%
5,2%
5,2%
5,1%
5,1%
5,1%
5,0%
5,0%
DRS / Actuariat Angers
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