tableau recapitulatif des primes et indemnites dans la ccn du 15

TABLEAU RECAPITULATIF DES PRIMES ET
INDEMNITES DANS LA CCN DU 15 MARS 1966
Conditions
d'attribution
Nature
Bénéficiaires
Salarié appelé à occuper plus
d'un mois un emploi de catégorie
supérieure.
Sont exclus les remplacements
de salariés en congé de courte
durée ou en congé payé annuel.
Indemnité
différentielle
Art. 40
Montant
Différence entre son salaire réel et le
salaire de la nouvelle fonction à
l'échelon correspondant à son
avancement
conformément
à l'art. 38.
Tous les personnels salariés
bénéficiaires de la CCN du
15.03.66 à l'exception des 8,21 % du salaire
directeurs, médecins et cadres brut indiciaire.
relevant de l’avenant 265
Annexe 1 - art. 1er bis
(annexe 6).
Indemnité
sujétion spéciale
de
Indemnité
de
réduction du temps
de travail
Annexe 1 - art 1er ter
(accord du 12.03.99)
L’ensemble des salariés rentrant
dans le champ d’application de
la RTT (à l’exclusion des
salariés qui ont refusé de réduire
le temps de travail).
Tout salarié chargé de famille.
Attention : en contrepartie du
maintien de la rémunération,
après passage aux 35 heures, le
bénéfice de la majoration
Majoration familiale familiale de salaire est suspendu,
à compter du 01.07.1999.
de salaire
Annexe 1 - art. 3
Toutefois, les salariés qui au
01.07.99 en bénéficiaient au titre
de droits déjà ouverts, en
conservent l'avantage jusqu'à
l'extinction dans la limite du
montant atteint à cette date.
Janvier 2012
Assiette de
calcul
Coefficient
majoré
pour ancienne
té
+
sur
classement
internat s'il y a
lieu.
- L’IRTT est égale, pour un salarié à
temps plein au salaire correspondant
à 17,33 heures (169 h – 151,67 h).
- L'indemnité de réduction du temps
de
travail
évolue
en
cas
d'augmentation de la valeur du point.
Varie en fonction
du coefficient
de base
et du
nombre
d'enfants
à charge :
- une partie fixe en
euros ou en nombre
de points,
- une partie variable
en
points
ou en pourcentage
du salaire de base.
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Le salaire de
base s'entend
du coefficient
majoré pour
ancienneté,
+ sur
classement
internat,
+ primes
et
indemnités
éventuelles en
points.
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TABLEAU RECAPITULATIF DES PRIMES ET
INDEMNITES DANS LA CCN DU 15 MARS 1966
Conditions
d'attribution
Bénéficiaires
Montant
Assiette de
calcul
Indemnité pour travail
le dimanche et les
jours fériés
Annexe 1 - art. 10
Personne appelé à assurer un travail
effectif le dimanche ou les jours
fériés (à l'exclusion de l'astreinte en
chambre de veille).
2 points par heure
de travail effectif.
Valeur de point
CCN 1966
Prime journalière
forfaitaire de transfert.
Annexe 1 bis - art. 2
Personnel participant à un
« transfert » d'activités total ou
partiel, périodique ou occasionnel
des établissements et services.
3 points par journée
indivisible y compris
les jours de repos
hebdomadaire.
Valeur de point
CCN 1966
Prime forfaitaire
spéciale de
responsabilité
exceptionnelle
Annexe 1 bis - art. 3
Personnel appelée à exercer
la responsabilité habituellement
dévolue au Directeur
(ou à son remplaçant permanent)
pendant le transfert.
2 points par journée
indivisible y compris
le repos
hebdomadaire.
Valeur de point
CCN 1966
Indemnité de gestion
et de responsabilité
Annexe 2 - art. 7, a)
Personnel relevant de l’annexe 2
assumant des responsabilités de
caisse et non classés, soit comme
cadres, soit dans un emploi de
comptabilité ou d'économat.
Prime de service
pour sujétions
spéciales
Annexe 3 - art. 7, 3°)
Educateurs de clubs et équipes de
prévention.
12 points
Valeur du point
CCN 1966
Prime pour les
personnels en CER
Annexe 3 – art. 7, 4°)
Personnels éducatifs et de
surveillance de nuit
40 points
Valeur du point
CCN 1966
Personnel éducatif ou d'animation
en internat assumant en chambre de
« veille » la responsabilité
de surveillance nocturne du lever au
coucher des pensionnaires.
- 9 premières heures
assimilées à 3 heures
de travail,
- entre 9 et 12 heures,
chaque heure est
assimilée à une demiheure de travail.
Taux horaire
Nature
Surveillance de nuit
Annexe 3 - art. 11
Annexe 10 - art. 13
Janvier 2012
Indemnité mensuelle Valeur de point
CCN 1966
forfaitaire de 10 points
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TABLEAU RECAPITULATIF DES PRIMES ET
INDEMNITES DANS LA CCN DU 15 MARS 1966
Conditions
d'attribution
Nature
Bonification mensuelle
Annexe 4- art. 9
Annexe 10 - art. 12 bis
Indemnité de risques
et sujétions spéciales
Annexe 5- art. 3,a)
Indemnité mensuelle
de sujétion spéciale
Avenant 284 – art. 3
Indemnité mensuelle
Avenant 285 – art. 3
Prime pour les
personnels en CER
Annexe 5 art. 3 c)
Bénéficiaires
Montant
Assiette de
calcul
Puéricultrices
Moniteurs principaux d'atelier
Bonification de 20
points mensuels
Valeur du point
CCN 1966
Salariés appelés à avoir des contacts
avec les mineurs, dans les
établissements et services recevant
régulièrement en traitement des
enfants inadaptés
7 points
Valeur du point
CCN 1966
Surveillant de nuit qualifié
7 points
(non cumul avec
indemnité de risques
et sujétions spéciales)
Valeur du point
CCN 1966
Maîtres et maîtresses de maison
7 points
(non cumul avec
indemnité de risques
et sujétions spéciales)
Valeur du point
CCN 1966
Personnels de surveillance de nuit
40 points
Valeur du point
CCN 1966
Directeur général ou directeur - 100 à 300 points
général adjoint d'une association pour le Directeur
Indemnités de sujétion employant au minimum 200 salariés. général
- 70 à 210 points pour
particulière
le Directeur général
Indemnité liée au
adjoint.
fonctionnement de
l'association
Annexe 6 - art. 12.1
Valeur de point
CCN 1966
Cadres de la classe 1
- 70 à 210 points
Indemnité liée au
fonctionnement des
Cadres de la classe 2
- 15 à 135 points
établissements et
services
Cadres techniques et administratifs
Annexe 6 - art. 12.2
classe 3
- 15 à 135 points
Directeur ou cadre ayant capacité à
Indemnité d'astreinte exercer cette responsabilité (et dans
dans les établissements les établissements fonctionnant plus
de 220 jours par an, le remplaçant
assurant
permanent du directeur ou du cadre
l'hébergement.
Annexe 6 - art. 16
ayant capacité à exercer cette
responsabilité).
Janvier 2012
- 90 points par
semaine
complète
d'astreinte y compris
le dimanche
Valeur de point
- 12 points par journée CCN 1966
d'astreinte en cas de
semaine incomplète y
compris le dimanche
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