Conditions générales de vente 2016

Conditions générales de vente 2016
Afin de pouvoir bénéficier de nos prestations, nous
vous demandons de lire attentivement les
conditions générales ci-après.
Ces conditions régissent les ventes de séjour et sont
valables au moment où la commande est
passée. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.
CONDITIONS DE RÉSERVATION
• La réservation devient effective uniquement :
1. Avec l’accord du Domaine de Chaussy,
2. Après réception de l’acompte,
3. Soit après réception du contrat de réservation
dûment complété et signé.
Soit après acceptation des conditions générales de
vente lors de la réservation en ligne.
• Les réservations ne lient le Domaine de Chaussy,
que si ce dernier les a acceptées. Le Domaine de
Chaussy est libre d’accepter ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale de
toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution
de la réservation effectuée.
Le Domaine de Chaussy propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet.
Le Domaine de Chaussy se réserve le droit de refuser
toute réservation qui serait contraire à ce principe,
ou qui chercherait à le détourner.
• La réservation d’un emplacement de camping ou
d’une location est faite à titre strictement personnel.
Vous ne pouvez en aucun cas ni sous-louer ni céder
votre réservation, sans le consentement préalable
du Domaine de Chaussy.
• Le village se réserve le droit de refuser l’accès aux
familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
• La direction se réserve le droit de changer le
numéro attribué. Les préférences ne sont pas garanties.
• Toute installation supplémentaire (par ex. tente) à
côté de la location est formellement interdite.
• L’emplacement « parking » de la location est conçu
pour un seul véhicule. Toute autre voiture devra stationner en dehors du camping.
• Nos tarifs comprennent l’animation (juillet/août),
l’électricité, l’eau, le gaz, l’accès à l’espace aquatique
(les shorts et caleçon de bain sont interdits).
• Les draps ne sont pas fournis dans les locations.
• Toutes nos locations sont non fumeur.
• Les barbecues à bois sont interdits dans le
domaine. Sont tolérés les barbecues à gaz ou électriques.
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs
parents ou tuteurs légaux.
• L’utilisation des installations de loisirs par les
enfants est sous la responsabilité des parents.
VOTRE SÉJOUR
1. ARRIVÉE
• L’emplacement de camping peut être occupé à
partir de 14 heures.
• L’hébergement locatif peut être occupé à partir de
16 heures.
• EMPLACEMENT : une caution de 20 € est demandée (par carte magnétique).
• LOCATIF : Une caution de 200 € (espèces, chèque
ou carte bancaire) vous sera demandée en début de
séjour et restituée en fin de séjour. Une fiche d’inventaire à vérifier sous 24 heures vous sera remise.
Toute réclamation formulée après ce délai ne sera
pas prise en compte.
• Les invités ou les suppléments doivent être signalés à la réception, mais seules les personnes inscrites
au moment de la réservation pourront séjourner
dans l’établissement et profiter des infrastructures
(l’espace aquatique et la discothèque sont formellement interdits aux personnes extérieures au
Domaine de Chaussy).
2. PENDANT VOTRE SÉJOUR
• Il appartient au locataire de s’assurer.
Le camping décline toutes responsabilités en cas de
vol, incendie, intempéries, etc… Et en cas d’incident
relevant de la responsabilité civile du locataire. Tous
les clients doivent se conformer aux dispositions du
règlement intérieur.
Chaque locataire est responsable des troubles et
nuisances causés par les personnes qui séjournent
avec lui ou lui rendent visite.
3. DÉPART
• L’emplacement camping doit être libéré avant
11 h 00.
• L’hébergement locatif doit être libéré entre 8h et
10 h 00.
• Les chambres d’hôtel doivent être libérées avant
11 h 00.
• La location que vous quittez fait l’objet d’une vérification sur rendez-vous, préalablement convenu
avec la réception 48 h avant le départ. Si celle-ci est
libérée en parfait état de propreté, et sans matériel
manquant ou dégradé, la caution vous sera restituée. Un forfait nettoyage de 65 € vous sera facturé
si la Direction le juge nécessaire. La retenue de la
caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs
au montant de celle-ci.
• Pour tout départ retardé, il pourra être facturé
une journée supplémentaire au prix de la nuit en
vigueur.
CONDITIONS DE PAIEMENT
• Pour les réservations effectuées plus de 30 jours
avant la date du séjour, un acompte de 25 % du prix
du montant des prestations réservées doit être réglé
dès la réservation.
• Le solde doit être payé 15 jours avant la date du
début du séjour.
• Pour les réservations effectuées moins de 30 jours
avant la date du début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
• Taxe de séjour en sus.
ANNULATION ET MODIFICATION
1. Modification de réservation
Des modifications de réservation concernant votre
réservation peuvent être effectuées, sous réserve de
disponibilité.
• Annulation : toute annulation de réservation
devra être signalée le plus tôt possible PAR ÉCRIT
(messages téléphoniques non admis).
• En l’absence de message de votre part indiquant
un report de votre date d’arrivée (dont nous vous
aurons accusé réception par l’envoi d’une nouvelle
confirmation), l’emplacement / la location pourra
être à nouveau disponible à la vente 24 heures après
la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous
perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.
2. Annulation du fait du Domaine de Chaussy sauf
en cas de force majeure, le séjour sera totalement
remboursé. Cette annulation ne pourra cependant
pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
3. Annulation du fait du client / campeur
Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès du Domaine de Chaussy.
Si l’annulation intervient :
• Plus de 15 jours avant la date de début de séjour :
l’acompte sera conservé par le Domaine de Chaussy.
• Moins de 15 jours avant la date de début de
séjour: 100% du montant du séjour sera conservé
par le Domaine de Chaussy.
4. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive
ou départ anticipé) de votre fait, ne pourra donner
lieu à un remboursement.
ANIMAUX
• Les animaux sont autorisés pour toutes réservations sous certaines conditions :
Ils doivent êtres tenus en laisse en permanence. Le
carnet de vaccinations pour les chiens et les chats
doit être à jour (vaccin antirabique obligatoire). Les
animaux sont interdis dans l’enceinte de l’espace
aquatique et dans les commerces.
• Les chiens de 1ère et de 2ème catégorie sont refusés.
RESPONSABILITE DU VILLAGE
Le client reconnaît expressément que le Domaine
de Chaussy ne pourra être tenu responsable du
fait de la communication par ses partenaires ou
par tout tiers d’informations fausses qui seraient
mentionnées dans leur brochure ou leur site Internet, et notamment les photos de présentation, les
qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et
les dates de fonctionnement. Toutes les photos et
les textes utilisés dans la brochure ou sur les sites
Conditions générales de vente 2016 (suite)
Internet sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités
et installations proposées et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées,
notamment pour des raisons climatiques ou en cas
de force majeure, tels que définis par les tribunaux
français.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations que vous nous communiquez à
l’occasion de votre commande ne seront transmises
à aucun tiers. Ces informations seront considérées
par le Domaine de Chaussy comme confidentielles.
ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE
SÉJOUR
Partir en vacances est un plaisir qu’on attend
toute l’année, malheureusement parfois au dernier moment, les accidents de la vie peuvent venir
contrarier nos plans. Pour limiter les pertes financières en cas d’annulation ou d’interruption de
séjour, Tohapi vous propose l’assurance Annulation
en partenariat avec Gritchen Affinity. Valable dès la
réservation et jusqu’à la fin de votre séjour, cette
assurance a de nombreux avantages. Consultez nos
Conditions générales d’annulation.
Elles seront utilisées uniquement par les services
internes du Domaine de Chaussy et pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services
réservés aux clients du Domaine de Chaussy, en
fonction de vos centres d’intérêts.
Conformément à la loi informatique et libertés du
6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier au Domaine de Chaussy, en indiquant vos nom,
prénom et adresse.
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Pour déclarer un sinistre :
– par courrier : Gritchen Affinity - Service Sinistre CS
70139 - 18021 BOURGES Cedex
– par Internet : Assurance
– par mail : [email protected]
– par fax : 09 72 28 76 92
Pour toute information concernant l’Assurance
Annulation, vous pouvez également contacter Gritchen Affinity au 02 48 27 50 78. Aucun sinistre ne
pourra être déclaré par téléphone.
La direction du Domaine de Chaussy et son équipe
vous souhaite un agréable séjour.