Dépliant BLEU - Communauté d`Agglomération Arles Crau

LES OBJECTIFS
Tarascon
Beaucaire
Avignon
3/
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AN
COLLÈGE
VAN GOGH
Maison de Justice
et du droit
Arles, quartier de Griffeuille
Arles
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N113
MAISON
de JUSTICE
et du DROIT
Le Vigueirat
CLINIQUE
J. D'ARC
Ro
Ces missions sont assurées grâce à un partenariat actif et permanent entre diverses
administrations et institutions :
◆ Tribunal de Grande Instance de Tarascon,
◆ Communauté d’agglomération Arles Crau
Camargue Montagnette,
◆ Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse,
◆ Direction des Services Pénitentiaires
d’Insertion et de Probation,
◆ Conseil Départemental de l’Accès aux Droits,
◆ Le barreau de Tarascon,
◆ Les associations partenaires,
◆ La Banque de France.
F1
Elle accueille diverses activités judiciaires
et juridiques notamment :
◆ Les réponses pénales diversifiées, alternatives
aux poursuites apportées en temps réel par le
Parquet aux actes de délinquance,
◆ Le déroulement et le suivi des actes effectués sur mandat judiciaire ; des mesures en
matière d’exécution et d’application des peines ; les activités de la protection judiciaire de
la jeunesse et de la sauvegarde de l’enfance,
◆ Des permanences d’accueil, d’aide et d’orientation des victimes d’infractions pénales,
◆ Des permanences de consultations juridiques.
CA
La Maison de Justice et du Droit de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue
Montagnette implantée à Arles, quartier de
Griffeuille, a pour objectif d’assurer une justice
de proximité, de participer à l’accès au droit et
l’aide aux victimes.
LE PLAN
Rocade D570
Pont de Crau
Raphèle les Arles
St Martin de Crau
HORAIRES
Ouverture au public
Lundi, mercredi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi et jeudi de 9h à 17h
MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
16, avenue JF KENNEDY
13200 ARLES
Téléphone : 04 90 52 20 61
Télécopie : 04 90 52 20 72
LA JUSTICE DE
PROXIMITE
LES MAGISTRATS
Le Procureur de la République et ses délégués
dans le cadre de leurs convocations.
LE SERVICE PENITENTIAIRE
D’INSERTION ET DE PROBATION
Il intervient sur saisine du Juge d’Application
des Peines dans le cadre du suivi des personnes
placées sous contrôle judiciaire et des personnes
condamnées du tribunal correctionnel.
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
Il reçoit les parties en litige civil afin de les
rapprocher et de trouver une solution aux
conflits les opposant.
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE
Les éducateurs reçoivent les mineurs, parents,
victimes convoqués pour avis éducatif ou suivi.
L’AUTOMOBILE CLUB DE PROVENCE
L’association intervient dans l’organisation de
stage de « sécurité routière » dans le cadre des
convocations du Tribunal.
L’AIDE AUX VICTIMES
APERS
(Association de Prévention et de Réinsertion
Sociale)
Elle intervient dans le cadre de mesures de
médiation, de réparation ; elle reçoit et soutient
les victimes d’infractions pénales. Elle les oriente
et les aide pour la constitution des dossiers.
CIDFF
(Centre d’Information du Droit des Femmes et des
Familles)
Accueil, écoute, information et orientation des
femmes et des familles sur leurs droits.
Accueil spécifique pour les femmes victimes de
violence dans leur environnement familial ou
conjugal.
L’ACCES AU DROIT
Enfance en danger
Consultations juridiques
LES AVOCATS / CDAD
(Conseil Départemental d’Accès au droit)
Les avocats du barreau de Tarascon assurent des
consultations gratuites.
Pour les mineurs, un avocat spécialisé les reçoit
deux fois par mois.
PRO MEDIATION
L’association propose un travail sur le règlement
des litiges civils par la médiation.
LE DELEGUÉ DU MEDIATEUR DE LA
REPUBLIQUE
Il reçoit les citoyens afin de résoudre les problèmes avec les administrations.
L’UNIVERSITE DU CITOYEN
L’association organise des stages de « citoyenneté » pour les mineurs, ainsi que leurs parents
dans le cadre des convocations du Tribunal.
Droit des femmes et des familles
ASSSEA
(Association de Service et de Sauvegarde de
l’Enfance)
Accueil, écoute, information, soutien à la parentalité.
Aide et soutien des jeunes en danger physique
et moral et de leurs familles.
Droit des étrangers
POINT D’APPUI - CIDFF
Information juridique et suivi sur les questions
relatives à la nationalité, à l’entrée et au séjour
des étrangers.
Surendettement
Médiation familiale
BANQUE DE FRANCE
RESONANCES et ARCHIPEL
Espace de gestion des conflits pour aider les couples et les familles en difficultés relationnelles.
Elle intervient dans cadre du suivi des dossiers
de surendettement, ainsi que des fichiers droit
au compte.