Convention de Rénovation Urbaine des Tarterêts

Transcription

GIP CENTRE ESSONNE
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
QUARTIER DES TARTERETS
CONVENTION PARTENARIALE POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE
- AVENANT N°1 -
Le quartier des Tarterêts vu depuis la Seine
SOMMAIRE
Titre I – MISE À JOUR DES ARTICLES DE LA CONVENTION
3
Titre II - LE PROJET URBAIN COMPLETE
9
ARTICLE 1 – LE CONTENU DU PROJET URBAIN
10
ARTICLE 2 – LE PROGRAMME SUBVENTIONNE PAR L’ANRU
10
Article 2.1 - Les opérations subventionnées par l’ANRU
11
Article 2.2 - Les opérations supprimées
21
Article 2.3 - Les contreparties cédées à Foncière Logement
21
Article 2.4 - L’échéancier de réalisation
23
Article 2.5 – Le plan de financement des opérations subventionnées par l’ANRU
23
COMPOSITION DES ANNEXES :
Ville de Corbeil-Essonnes - Quartier des Tarterêts – Avenant n°1
Convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine – Août 2007
25
2
Vu,
-
La convention partenariale pluriannuelle pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine des
Tarterêts, signée le 20 novembre 2004,
La liste des signataires de la dite convention du 20 novembre 2004,
Le cadre de convention pluriannuelle pour les projets de rénovation urbaine adressé par le
Directeur Général de l’ANRU aux délégués territoriaux de l’Agence le 24 mai 2005,
La décision du Comité National d’Engagement du 19 mars 2007,
Le RGA approuvé par arrêté en date du 20 mars 2007
La délibération du Conseil Municipal de la Ville de Corbeil-Essonnes du 27 juillet 2007 autorisant le
Sénateur-Maire à signer le présent avenant.
TITRE 1 : MISE A JOUR DES ARTICLES DE LA CONVENTION
La convention pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine des Tarterêts qui a été signée le 20
novembre 2004 entre l’ANRU et les signataires suivants :
-
La commune de Corbeil-Essonnes,
-
L’Etat,
-
La Foncière Logement,
-
La Caisse des Dépôts et Consignations,
-
L’OPIEVOY,
-
Logement Francilien,
Il est ici précisé que la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement Francilien est venue aux droits
de la société Logement Français, société anonyme d'habitations à loyer modéré, par suite de l'apport partiel des
actifs (dont les droits et biens situés entre autres à Corbeil-Essonnes) de la société Logement Français à la
société Logement Francilien à effet du 31 décembre 2006
Les dispositions de la convention initiale du 20 novembre 2004 sont modifiées comme suit :
Article 5 – Les contreparties à la Foncière Logement
L’article 5 est modifié comme suit :
Il convient de rajouter la clause suivante :
« Outil majeur de la diversification de l’offre logement dans les quartiers éligibles à l’intervention de l’ANRU, les
contreparties cédées à Foncière Logement et sur lesquelles elle réalise des logements locatifs libres constituent
un élément indissociable du projet de rénovation urbaine: elles contribuent de fait à la nécessaire diversification
sociale de ces quartiers.
Les contreparties sont constituées de 4 terrains:
-
Terrain P. Picasso ;
-
Terrain PIR Sud ;
-
Terrain Secteur Gauguin Cézanne ;
-
Terrain Secteur OPIEVOY. »
La présentation des terrains (nature et caractéristiques) est modifiée et remplacée par l’article 2-3 du présent
avenant.
3
Il convient de modifier les 4 derniers paragraphes comme suit :
« La non cession des contreparties à Foncière Logement pourra conduire à la suspension des engagements de
l’Agence (cf. VI-16).
Les cessions de ces contreparties, quel que soit leur propriétaire actuel, sont réalisées à titre gratuit et
interviendront par le biais de cessions à l’euro symbolique. Les actes seront reçus par le notaire de Foncière
Logement. Les émoluments du notaire du vendeur resteront à sa charge.
Il est par ailleurs précisé que le transfert de propriété est effectué sous la condition suspensive et résolutoire que
:
-
le terrain cédé soit libre de toute construction en superstructures et en infrastructures, dépollué,
constructible ;
-
le terrain cédé soit viabilisé, c'est-à-dire desservi par une ou plusieurs voies publiques existantes ou à
créer par la collectivité ou son aménageur. Ces voies devront être équipées des réseaux
EP/EU/EV/Télécom/EDF suffisamment dimensionnés pour assurer le bon fonctionnement du
programme projeté sans qu’il soit nécessaire que Foncière Logement réalise ou finance des
renforcements de réseaux. Elles seront configurées de telle manière qu’elles permettent des accès
(entrées et sorties) en quantité suffisante pour l’opération projetée et que seuls les travaux de
branchement en limite de propriété restent à la charge de Foncière logement ;
-
il n’y ait aucun réseau aérien ou enterré qui soit de nature à gêner la réalisation du projet de Foncière
Logement ;
-
le permis de construire définitif soit obtenu, délai de recours des tiers et de retrait administratif purgés.
Les propriétaires des terrains, signataires de la présente convention, autorisent dès à présent Foncière Logement
à faire réaliser les études géotechniques, hydrogéologiques, de pollution et toute autre étude qui lui semblerait
nécessaire, avant transfert de propriété. Dans le cas où les études des sols et des sous-sols feraient apparaître
une pollution du site concerné, les frais de réalisation des travaux de dépollution seront à la charge exclusive du
cédant.
De même, si le terrain est situé dans un périmètre de recherche d’archéologie préventive, Foncière Logement se
réserve le droit, pour le cas où l’économie du projet serait remise en cause, de demander une substitution du
terrain.
Les participations financières à la réalisation des équipements publics (redevance de ZAC, PAE…) ne seront pas
prises en charge par Foncière Logement ni par son mandataire pétitionnaire de la demande de permis de
construire.
Dans le cas où l’une ou plusieurs des conditions suspensives s’avèreraient impossibles à lever, les cédants et
Foncière Logement pourront convenir de substituer ou de modifier les contreparties initialement prévues. Ces
modifications seront portées à la connaissance du Directeur Général de l’ANRU qui saisira le Comité
d’Engagement pour avis et, si nécessaire, le Conseil d’Administration.
En matière de construction, il est précisé que Foncière Logement fera réaliser des études de faisabilité qui
permettront notamment de définir, en concertation avec la Ville, le programme à réaliser. Dans ce cadre, les
documents suivants devront être transmis :
-
un relevé planimétrique et topographique des terrains ainsi que des abords immédiats ; sur ce relevé
devra figurer l’ensemble des informations nécessaires à la parfaite connaissance du site et de ses
4
contraintes : servitudes, voiries existantes ou programmées, réseaux sous domaine public, sur site ou à
proximité, implantation des constructions existantes, etc …
-
si nécessaire, une note relative aux modalités de remblaiement des excavations générées par les
démolitions des ouvrages en infrastructure (sous-sols, fondations, cuves …).
-
le bornage du terrain préalablement à l’acte authentique.
Sur la base de cette étude et dans le respect du cahier des charges techniques déterminé en concertation avec
les partenaires locaux du projet, les logements réalisés répondront aux objectifs de Foncière Logement qui se
réserve le choix des opérateurs publics ou privés et des maîtres d’œuvre chargés de leur réalisation. »
Article 7 – Le plan de financement des opérations subventionnées par l’ANRU
Il convient de rajouter à la suite du 3ème paragraphe : « Les subventions de l’Agence [...] au montant défini dans
le même tableau » : « Elles sont fermes et définitives ».
Article 9 – Le plan de relogement
Il convient d’ajouter le paragraphe suivant :
« Conformément à la stratégie de relogement figurant au projet, la Ville de Corbeil-Essonnes et les maîtres
d’ouvrage concernés et tout particulièrement les bailleurs sociaux s’engagent à produire dans un délai de 6 mois
et à mettre en œuvre un plan de relogement comportant :
-
le plan d’accompagnement social du relogement,
-
les actions de développement social engagées en faveur des personnes à reloger au-delà du
processus de relogement,
-
les modalités de partenariat entre les acteurs du relogement »
Article 10 – Les mesures de développement économique et social
L’article 10-2 « Gestion urbaine de proximité » est modifié en article 10-3.
Il convient d’insérer un premier paragraphe dans cet article comme suit :
« Une gestion urbaine de proximité est mise en place par l’action conjointe de la Ville de Corbeil-Essonnes, de la
Communauté d’Agglomération Seine Essonne et des bailleurs sociaux. Les engagements des divers partenaires
sont décrits dans le projet. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à signer des conventions spécifiques dans le délai
de six mois à compter de la signature de la présente convention. L’Agence est partie prenante dans cette
convention dès l’instant qu’elle aura été sollicitée financièrement pour la réalisation de petits équipements
facilitant cette gestion de proximité ».
L’article 10-2 est intitulé « Les actions en faveur de l’éducation et de la culture » et comporte les clauses
suivantes :
« La Ville de Corbeil-Essonnes et la Communauté d’Agglomération Seine Essonne ont signé un Contrat Urbain
de Cohésion Sociale en mars 2007. Il définit pour les cinq quartiers prioritaires de la Ville, dont les Tarterêts, des
actions en faveur de l’éducation et de la culture.
Dans ce cadre, plusieurs dispositifs sont mis en place sur les ZUS: le contrat éducatif local, l’école ouverte, la
veille éducative ou encore les contrats d’accompagnement à la scolarité (CLAS). A la fin de l’année 2005, un
5
programme de réussite éducative a été lancé pour les quartiers en ZUS (les Tarterêts, Montconseil et La Nacelle)
ainsi que pour les quartiers prioritaires Centre Ville et l’Hermitage. Ce dernier dispositif vise à assurer un suivi
individualisé par une équipe pluridisciplinaire de soutien au bénéfice d’enfants repérés dès les premières années
de la maternelle.
Ces différents dispositifs sont complémentaires et mis en œuvre dans un souci de cohérence sur le territoire. Les
objectifs définis par la Ville de Corbeil-Essonnes pour les actions en faveur de l’éducation sont les suivants :
-
renforcer l’accompagnement socio-éducatif et le suivi des parcours individuels des enfants de 2 à
16 ans,
-
renforcer l’appui aux parents pour la réussite scolaire,
-
développer et qualifier le partenariat éducatif dans les démarches associant les parents, au-delà
des actions d’accompagnement à la scolarité,
-
améliorer les relations entre les professionnels des établissements scolaires et ceux de l’orientation,
de la formation et de l’insertion professionnelle afin de faciliter les trajectoires des adolescents, par
le biais de la veille éducative.
Conformément à la loi d’orientation et de programmation pour la Ville et à la rénovation urbaine du 1er Août 2003,
l’évaluation des actions mises en œuvre sera réalisée au regard de l’évolution des critères suivants :
-
Taux d’élèves en retard au début et à la fin du cycle 3,
-
Taux de réussite au baccalauréat et au brevet des collèges,
-
Moyens mis à disposition au sein des ZUS (établissements dont les établissements
d’enseignement supérieur, nombre de classes, nombre d’élèves par classe et proportion
d’enseignants).
La Ville de Corbeil-Essonnes et la Communauté d’Agglomération Seine Essonne se sont engagées également à
développer la culture pour tous en mettant en place divers ateliers au sein des établissements scolaires. En
sensibilisant les enfants et les jeunes à la culture, elle souhaite, grâce à eux, inciter les parents et les familles à
se rendre dans les lieux d’expositions, ou à bénéficier des activités culturelles.
L’évaluation des actions en faveur de la culture sera réalisée au regard de l’offre culturelle proposée aux
habitants des ZUS. »
Article 11 – Les mesures d’insertion par l’économie et l’emploi des habitants
Il convient de remplacer le 1er paragraphe « Les signataires de la présente s’engagent [...] objectifs et mesures
sont précisées ci-après : » par « Les signataires de la présente s’engagent à mettre en œuvre les dispositions
prévues par la charte d’insertion de l’ANRU » et de compléter l’article 11 ainsi qu’il suit :
« Les différents maîtres d’ouvrage (la Ville de Corbeil-Essonnes, Logement Francilien, et OPIEVOY) associés
aux structures d’insertion locales (MIVE) ont signé une convention d’application de la clause d’insertion dans les
marchés de travaux des PRU en novembre 2004. A travers ce document, ces partenaires s’engagent à associer
des actions d’insertion professionnelle à l’exécution des marchés passés pour la réalisation des travaux des
PRU.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à ce que les entreprises retenues pour l’exécution des marchés réservent à
minima 5% des heures générées par ces chantiers au public prioritaire suivant :
o Les chômeurs de longue durée,
6
o Les bénéficiaires du RMI,
o Les demandeurs d’emploi entre 16 et 25 ans ayant un faible niveau de qualification.
Ce public prioritaire doit être issu des quartiers en zone prioritaire du CUCS. Il est présélectionné par la MIVE et
bénéficiera d’un accompagnement et d’un suivi social reposant sur les dispositifs mis en œuvre localement
(PLIE, ZFU...).
Un suivi-évaluation sera réalisé par le GIP Centre Essonne semestriellement au regard des deux critères
suivants :
o Le nombre d’embauches de personnes en insertion,
o Les résultats en termes d’insertion et d’accompagnement social pour les personnes embauchées
(sortie en emploi ou en formation qualifiante).
Une Maison de l’Emploi a été créée en janvier 2007. Son objectif est de fédérer l’action des partenaires publics et
privés et d’ancrer le service public de l’Emploi sur le territoire
Dans les quartiers des Tarterêts et de Montconseil, des antennes de la Mission Intercommunale Vers l’Emploi
(anciennement Mission Locale) sont mises en place depuis 2004.
La ville s’est aussi engagée dans l’insertion des bénéficiaires du RMI en créant un service insertion/emploi en
novembre 2005, qui a pour mission l’accompagnement socio professionnel des allocataires du RMI.
Elle est signataire d’une charte de lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi des habitants des
quartiers prioritaires de Corbeil-Essonnes, en octobre 2004. A ce titre, la ville met en place des actions de lutte
contre les discriminations.
Un club des jeunes diplômés a été créé en 2005 afin de permettre aux jeunes de niveau bac + 2, issus des
quartiers prioritaires, de trouver un emploi.»
Article 12 – Les engagements financiers des signataires
Il convient de remplacer le contenu de l’article 12-1 Modalités de versement des subventions de l’Agence, par
ceci :
« Les demandes de subvention visant à confirmer opération physique par opération physique, les opérations
conventionnées décrites dans le tableau B de l’annexe 2, sont déposées en vue de leur instruction auprès du
délégué territorial de l’Agence.
Les modalités de paiement convenues pour le versement des subventions de l’Agence sont définies par le
règlement financier et comptable de l’Agence.
A cet égard, toute demande d’avance renouvelable par le maître d’ouvrage qui ne sera pas suivie d’exécution
dans les conditions définies par le règlement financier et comptable, autorise l’Agence à en obtenir le
reversement éventuel par compensation légale des dettes réciproques liquides certaines et exigibles qui seront
nées entre eux conformément aux dispositions de l’article 1290 du code civil. »
Article 13 – Les modalités de suivi de compte-rendu et de contrôle
L’article 13-1 est modifié en article 13-2.
L’article 13-1 est rédigé comme suit :
« Le porteur de projets et les maîtres d’ouvrages signataires de la présente convention conviennent de se réunir
dans le délai maximum de un mois après signature de la présente convention pour arrêter les modalités de suivi
7
opérationnel du déroulement de l’opération et notamment de suivi du planning. Ils tiennent le Délégué Territorial
de l’Agence informé de ces modalités ; par la suite ils le tiennent régulièrement informé des difficultés
susceptibles de générer un retard de mise en œuvre du programme convenu.
Les maîtres d’ouvrages répondront favorablement à toute demande du délégué territorial relative au planning et
fourniront à l’ANRU les échéanciers physiques et financiers mis à jour au 30 novembre de chaque année »
Il est ajouté après l’article 13- 3 de la dite convention un article 13-4 rédigé comme suit :
« Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages fourniront à l’ANRU, d’une part les informations nécessaires à
l’alimentation de l’observatoire des Zones Urbaines Sensibles afin de mieux mesurer l’évolution des territoires
rénovés et d’évaluer les effets des moyens mis en œuvre et d’autre part les indicateurs de performance requis
dans le cadre de la LOLF. »
Article 15 – Les avenants à la convention
Il est créé un article 15-1 dénommé « avenant » reprenant les dispositions de la convention intiale.
Il est ajouté à la dite convention un article 15-2 rédigé comme suit :
« 15-2 Avenants simplifiés
Entre les points d’étape visés au 15-1, il est convenu que tout ajustement nécessaire pourra se faire par la voie
d’avenant simplifié signé avec le porteur de projet et les seuls maîtres d’ouvrages concernés par les
modifications introduites.
Les conditions d’élaboration des avenants simplifiés sont prescrites par le RGA approuvé par arrêté du
20 mars 2007.
Ces avenants simplifiés seront notifiés à leurs signataires et une copie sera adressée à tous les signataires de la
présente convention et de ses avenants éventuels. Le contenu de ces avenants simplifiés sera réintroduit dans
les avenants ultérieurs. »
Article 20 – Signalétique des chantiers
Il convient de rajouter cet article rédigé comme suit :
« Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à mentionner la participation de l’Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine sur toute la signalétique, panneaux et documents relatifs à toutes les opérations
financées dans le cadre de cette convention, en y faisant notamment figurer son logo ».
8
TITRE 2 : LE PROJET URBAIN COMPLETE
Le quartier des Tarterêts s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain initiée dans les années 1990. La
convention signée en 2004 augurait la poursuite du projet urbain sur la base d’un projet d’ensemble.
Dès 2004, les partenaires du PRU se sont mobilisés afin de mener à bien l'approfondissement du projet urbain.
Des études fines de la mise en opérationnalité des orientations à horizon 2014 exposées dans la convention ont
été lancées. Le GIP a piloté ces missions complémentaires confiées au cabinet ELLIPSE pour
l'approfondissement du projet urbain sur les secteurs Gauguin-Cézanne-Renoir, le cœur de quartier et le secteur
de l’OPIEVOY; et à l’urbaniste-conseil, M. Guérin associé à la SCET pour les études pré opérationnelles dans la
perspective de création d'une ZAC multi sites sur le secteur de la Montagne des Glaises et aux abords de la
Francilienne. Ces deux études ont été confrontées régulièrement afin de s’assurer de la cohérence d’ensemble
du projet urbain à l’échelle du quartier élargi.
L'ensemble de ces études a permis d'affiner le projet et d'ajuster certaines opérations afin de poursuivre la
rénovation urbaine du quartier dans le respect des objectifs définis dans la convention.
RAPPEL DES OBJECTIFS DU PROJET
•
La réorganisation du tissu urbain basée sur l’aménagement de lanière végétale le long du relief et la
restructuration de la trame viaire,
•
L’amélioration du parc social existant et la recherche d’une mixité de l’habitat,
•
L’amélioration des équipements,
•
L’accueil de nouvelles activités économiques et d’équipements.
L’avenant à la convention financière des Tarterêts se base sur un projet envisagé à horizon 2011 dont les enjeux
sont les suivants :
•
L’urbanisation du secteur de la Montagne des Glaises permettant la création de logements et la mise en
place d’activités par la création d’une ZAC par la Ville ;
•
Une requalification plus ambitieuse du secteur de l’OPIEVOY occupant une position centrale et stratégique
entre le secteur d’urbanisation nouvelle et le quartier des Tarterêts actuel qui repose sur :
o La démolition des bâtiments A et I permettant la restructuration du réseau viaire favorisant
les liens avec la ZAC,
o Une réhabilitation et une résidentialisation plus ambitieuse des résidences du secteur ;
•
La poursuite du renouvellement urbain au cœur du quartier en requalifiant la tour 35 à proximité du
nouveau jardin central ;
•
Une reconquête du cœur de quartier par les franges reposant notamment sur :
o La mise en place d’une OPAH copropriété sur les copropriétés du Logis Vert,
o La réhabilitation et la résidentialisation des résidences des Hauts Tarterêts,
o La restructuration de la tour Matisse,
o Une réhabilitation et une résidentialisation plus ambitieuse des résidences du Bas Blum,
o La démolition de trois tours supplémentaires rue Gauguin ;
9
•
La poursuite du développement d’équipements publics de qualité reposant sur la construction d’un espace
santé et la restructuration des groupes scolaires du quartier.
ARTICLE 1 : LE CONTENU DU PROJET URBAIN
Le projet qui sert de base à la conclusion du présent avenant est celui examiné le 19 mars 2007 par le Comité
d’Engagement de l’ANRU et ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration de l’Agence en date
du 25 juin 2007.
Le présent avenant en reprend les principales caractéristiques sur lesquelles s’engagent les parties pour la
période 2004-2011. Elles sont reprises dans l’annexe 1 qui comporte :
•
Annexe 1A : Plan d’ensemble – Etat existant en 2007
•
Annexe 1B : Plan d’ensemble des périmètres – Etat existant 2007
•
Annexe 1C : Les grandes orientations – Horizon 2011
•
Annexe 1D : Avenant à la convention – Localisation des opérations
•
Annexe 1E: Plan de localisation des contreparties AFL – Horizon 2011
•
Annexe 1F : Plan des épannelages et des typologies de l’habitat – Etat existant 2007
•
Annexe 1G : Plan des épannelages et des typologies de l’habitat – Horizon 2011
•
Annexe 1H : Affectations des bâtiments – Horizon 2011
•
Annexe 1I : Plan des domanialités – Etat existant 2007
•
Annexe 1J : Plan des domanialités – Horizon 2011
•
Annexe 1K : Diversification introduite par le projet
•
Annexe 1L : Reconstitution globale de l’offre
•
Annexe 1M : Stratégie de relogement
•
Annexe 1N : Insertion et lutte contre les discriminations
•
Annexe 1O : Développement durable en Seine Essonne
•
Annexe 1P : Développement économique et commercial dans le cadre des PRU
•
Annexe 1Q : Synthèse des ajustements à apporter au tableau financier dans le cadre de l’avenant
•
Annexe 1R : Quartier des Tarterêts - Charges foncières valorisées
•
Annexe 1S : Financement de la démolition du bloc central
ARTICLE 2 : LE PROGRAMME SUBVENTIONNE PAR L'ANRU
Les subventions de l’Agence résultent, opération par opération, de l’application du taux contractuel de subvention
tel que défini dans le tableau B de l’annexe 2 appliqué au coût de l’opération ; elles sont plafonnées opération
financière par opération financière telles que définie dans le même tableau. Elles sont fermes et définitives.
10
Article 2-1 : Les opérations subventionnées par l’ANRU
2-1-1 : L’intervention de l’ANRU sur l’ingénierie de projet
Pilotage stratégique
Il a été validé pour la période 2007-2010 de porter le taux de subvention du GIP Centre Essonne de l’ANRU de
36% à 50% et le taux de subvention de la CDC de 14% à 20%. Pour tenir compte de cette modification, la masse
financière de la conduite de projet inscrite à la convention initiale a été ventilée en deux périodes.
La conduite de projet animée par le GIP Centre Essonne pour la période 2007-2010 est estimée à 663 840 €,
subventionnée par l’ANRU à 50% soit à hauteur de 331 920 €.
Pilotage opérationnel de projet
Le GIP Centre Essonne assurera une mission d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination qui est estimée pour la
période 2007-2010 à 325 280 €, subventionnée par l’ANRU au taux de 50% à hauteur de 162 640 €.
La Ville de Corbeil-Essonnes lancera pour sa part une mission d’AMO pour la période 2007-2010 estimée à
239 200 € subventionnée à hauteur de 100 000 € par l’ANRU.
Les bailleurs OPIEVOY et Logement Francilien ont une compétence régionale et se sont organisés au niveau
régional pour porter l'ingénierie de l'ensemble des projets de rénovation urbaine dont ils ont la charge. Cette
ingénierie fera l’objet d'une aide de l'Agence selon les principes arrêtés par le comité d'engagement de l'Agence
du 4 janvier 2007. Cette aide fera l'objet d'une convention spécifique entre l'Agence et chaque bailleur.
2-1-2 : L’intervention de l’ANRU dans le champ du logement locatif à caractère social
Démolition de logements sociaux
Opérations modifiées
Les prix de revient et plans de financement des opérations de démolitions suivantes conventionnées en 2004 ont
évolué. Le planning reste inchangé.
Opération
Maître
d’ouvrage
Démolition des tours 23 et
34 et du Bloc central
Démolition de la tour 15
Démolition des tours 18 et
19
Démolition du bâtiment H
rue La Bruyère
TOTAL
Nota : Les opérations :
Logement
Francilien
Logement
Francilien
Logement
Francilien
OPIEVOY
-
Nb
109
Nouveau coût
prévisionnel
TTC
12 914 784 €
Subvention
ANRU
Semestre
démarrage
opérations
2 277 193 € 2004 / 1
65
3 304 099 €
2 716 740 €
2006 / 2
146
6 914 468 €
6 049 656 €
2007 / 1
40
667 982 €
452 570 €
2004 / 2
360
23 801 332 €
11 496 159 €
-
- Aménagement du jardin en lieu et place du bloc central (et voies bordant cet
espace),
- Nouveau tracé de la rue P. Picasso aux abords du bloc central et L. Blum,
- Aménagement de la rue L. Blum,
- Requalification des rues Gauguin et Cézanne,
11
qui avaient été inscrites dans la famille Démolition au titre de leur intégration dans le bilan d’aménagement des
emprises libérées par la démolition du bloc central, sont supprimées et apparaissent comme opérations nouvelles
dans la famille Aménagement à coûts et taux de financement constants.
L’opération de démolition de 10 logements rue G. Courbet (OPIEVOY) reste inchangée.
Opérations nouvelles
Ces nouvelles opérations de démolition concernent 293 logements répartis dans trois tours sur le
secteur Gauguin-Cézanne appartenant à Logement Francilien (tours 14, 16 et 17) et deux bâtiments (A
et I) du secteur de l’OPIEVOY.
Opération
Achèvement de la
démolition du bloc central
Démolition des tours 14,
16 et 17
Démolition du bâtiment A
Démolition du bâtiment I
TOTAL
Maître
d’ouvrage
Logement
Francilien
Logement
Francilien
OPIEVOY
OPIEVOY
-
Nb
-
Coût
prévisionnel
TTC
328 176 €
Subvention
ANRU
Semestre
démarrage
opérations
328 176 € 2004 / 1
207
10 791 484 €
9 431 764 €
2008 / 1
56
30
293
2 306 047 €
1 343 685 €
14 769 393 €
2 100 723 €
1 029 690 €
12 890 353 €
2008 / 1
2007 / 2
-
L’annexe 1D les localise précisément.
Nota : Les silos de parking attenants à la tour 14 seront démolis dans le même temps que les logements. Le coût
de leur démolition est intégré au montant de la démolition des tours 14, 16 et 17.
Le taux de financement de l’Agence apparaissant dans l’annexe 2B est calculé sur la base des coûts TTC des
opérations reportés à l’identique dans la colonne « base de financement prévisionnel », dans un souci de
valoriser le reste à charge des bailleurs pour les coûts sociaux de relogement au-delà des forfaits pris en charge
par l’ANRU.
Opération
Tours 15 (7, rue Cézanne)
(Coûts techniques)
(Coûts sociaux de relogement)
(CRD – Juin 2006)
(PAF)
Sous-total Opération
Tours 18 et 19 (5 et 7, rue Gauguin)
(Coûts techniques)
(CRD – Mars 2008)
(PAF)
Maître
d'ouvrage
LOGEMENT
FRANCILIEN
LOGEMENT
FRANCILIEN
LOGEMENT
FRANCILIEN
LOGEMENT
FRANCILIEN
LOGEMENT
FRANCILIEN
LOGEMENT
FRANCILIEN
LOGEMENT
FRANCILIEN
LOGEMENT
FRANCILIEN
Coût TTC
1 496 238 €
Assiette de
ANRU
%/
% / Coût
subvention
Assiette
TTC
1 496 238 € 1 098 816 €
73,4%
73,4%
356 845 €
166 907 €
166 907 €
100%
46,7%
450 756 €
450 756 €
450 756 €
100%
100%
1 260 000 €
1 260 000 € 1 260 000 €
100%
100%
3 304 099 €
3 109 006 €
3 114 162 € 2 716 740 €
3 109 006 € 3 109 006 €
87,2%
100%
82,2%
100%
673 199 €
364 626 €
364 626 €
100%
54,1%
851 023 €
851 023 €
851 023 €
100%
100%
2 281 240 €
2 281 240 € 1 725 000 €
75,6%
75,6%
6 914 468 €
6 605 896 € 6 049 656 €
91,6%
87,5%
12
Tours 14, 16 et 17 (5, rue Cézanne; 1 et
3, rue Gauguin) (Coûts techniques)
3, rue Gauguin)
3, rue Gauguin) (CRD)
3, rue Gauguin) (PAF)
Bâtiment A (6, rue Racine) (Coûts
techniques)
Bâtiment A (6, rue Racine) (Coûts
sociaux de relogement)
Bâtiment A (6, rue Racine) (CRD)
Bâtiment A (6, rue Racine) (PAF)
Bâtiment I ( 25, 27 et 29, rue La
Bruyère) (Coûts techniques)
Bruyère) (Coûts sociaux de relogement)
Bruyère) (CRD)
Bruyère) (PAF)
LOGEMENT
FRANCILIEN
LOGEMENT
FRANCILIEN
4 789 303 €
100%
100%
1 331 700 €
662 860 €
662 860 €
100%
49,8%
LOGEMENT
FRANCILIEN
LOGEMENT
FRANCILIEN
865 311 €
865 311 €
865 311€
100%
100%
3 805 170 €
3 805 170 € 3 114 290 €
81,8%
81,8%
10 791 484 €
10 122 644 € 9 431 764 €
93,2%
87,4%
1 437 697 €
1 437 697 € 1 437 697 €
100,0%
100,0%
146 440 €
100,0%
41,6%
11 345 €
11 345 €
505 241 €
505 241 €
2 100 723 € 2 100 723 €
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
91,1%
OPIEVOY
OPIEVOY
351 764 €
OPIEVOY
OPIEVOY
11 345 €
505 241 €
2 306 047 €
OPIEVOY
OPIEVOY
OPIEVOY
OPIEVOY
4 789 303 € 4 789 303 €
146 440 €
673 561 €
673 561 €
673 561 €
100,0%
100,0%
188 445 €
78 450 €
78 450 €
100,0%
41,6%
24 597 €
24 597 €
24 597 €
100,0%
100,0%
457 082 €
457 082 €
253 082 €
55,4%
55,4%
1 233 690 € 1 029 690 €
83,5%
76,6%
1 343 685 €
Le nombre total de démolitions pour la durée du projet (2004-2010) s’élève à 663 logements sociaux.
Reconstitution de l’offre locative sociale
Reconstitution de l’offre liée à la convention initiale
Les 370 reconstructions induites par les démolitions conventionnées en 2004 sont aujourd’hui toutes localisées.
Elles sont réparties comme suit :
Constructions sur site
Opération
Type de
logements
Construction de
41 logements
Av. Strathkelvin
Construction de
60 logements
rue P. Picasso
Opération ZAC
Montagnes des
glaises
Opération
Picasso 2
TOTAL
38 PLUS CD
3 PLAI
Maître
d’ouvrage
Nb
Coût prévisionnel
TTC
Subvention
ANRU
Logement
Francilien
41
6 724 000 €
770 520 €
Semestre
démarrage
opérations
2007 / 2
55 PLUS CD
5 PLAI
Logement
Francilien
60
9 064 270 €
906 768 €
2005 / 2
42 PLUS CD
3 PLAI
Logement
Francilien
45
7 680 000 €
877 200 €
2008 / 2
14 PLUS CD
2 PLAI
149 PLUS CD
13 PLAI
Logement
Francilien
-
16
3 360 000 €
394 800 €
2008 / 2
162
26 828 270 €
2 949 288 €
-
13
Constructions hors site
Opération
72 Boulevard H.
Dunant
Chemin
des
Mozards
27-29 Boulevard H.
Dunant
Opérations
pavillons localisés
Opération 14-16 rue
Saint-Spire
TOTAL
Type de
logements
18 PLUS-CD
2 PLAI
32 PLUS CD
4 PLAI
62 PLUS CD
3 PLAI
6 PLAI
4 PLUS CD
2 PLAI
116 PLUS
CD17 PLAI
Maître
d’ouvrage
Logement
Francilien
Logement
Francilien
Logement
Francilien
Logement
Francilien
Logement
Francilien
-
296 352 €
Semestre
démarrage
opérations
2004 / 2
5 904 000 €
631 180 €
2007 / 1
65
9 679 421 €
1 686 397 €
2005 / 1
6
1 846 554 €
331 633 €
2004 / 2
6
1 154 355 €
147 330 €
2007 / 2
133
20 441 381 €
3 092 892 €
Nb
20
Coût
prévisionnel
TTC
1 857 050 €
36
Subvention
ANRU
-
Nota : 2 opérations de construction neuve et 2 acquisitions-améliorations de pavillons représentant 75 logements
au total, réalisées par Logement Francilien avaient déjà été financées sur des crédits de droit commun avant la
signature de la convention en 2004 et prise en compte au titre de la reconstitution de l’offre :
o 26 PLUS et 3 PLAI – rue des Fours à Chaux (29 logements)
o 41 PLUS et 3 PLAI – 50-54, boulevard H. Dunant (44 logements)
o 1 PLAI (AA) – rue de la Montagne des Glaises (1 logements)
o 1 PLAI (AA) – rue de Nagis (1 logements)
La répartition des reconstructions et les taux de subvention sur la base de laquelle a été établi le plan de
financement, sont les suivants :
BAILLEURS
OPERATION
Logement Francilien Construction de 41
logements
Av.
Strathkelvin
Construction de 60
logements rue P.
Picasso
Opération
ZAC
Montagnes
des
glaises
Opération Picasso 2
TYPE
PLUS CD neuf
PLAI neuf
NOMBRE
38
3
PLUS CD neuf
PLAI neuf
55
5
12%
20%
PLUS CD neuf
PLAI neuf
42
3
12%
20%
PLUS CD neuf
PLAI neuf
PLUS CD neuf
PLAI neuf
PLUS CD neuf
PLAI neuf
PLUS CD AA
PLAI AA
PLAI AA
14
2
32
4
62
3
18
2
6
12%
20%
12%
20%
12%
20%
12%
20%
20%
4
2
12%
20%
Chemin
des
Mozards
27-29 Boulevard H.
Dunant
72 Boulevard H.
Dunant
Opération Pavillons
localisés
Opération 14-16 rue PLUS CD AA
Saint-Spire
PLAI AA
TAUX
12%
20%
14
Reconstitution liée aux opérations nouvelles de l’avenant
Les reconstructions relatives aux 293 démolitions supplémentaires ne sont pas toutes aujourd’hui localisées (180
localisées et 113 non localisées) et sont envisagées comme suit :
Constructions sur site
Opération
Opération
Montagne
des
Glaises bis
Reconstruction de
l’offre du bât. A rue Racine
Reconstruction de
l’offre du bât.I – rue
La Bruyère
TOTAL
Type de
logements
Maître
d’ouvrage
Nb
112 PLUS-CD
13 PLAI
Logement
Francilien
125
Coût
prévisionnel
TTC
21 380 000 €
31 PLUS
4 PLAI
OPIEVOY
35
4 222 111 €
428 666 €
2010 / 2
17 PLUS
3 PLAI
OPIEVOY
20
2 503 115 €
272 151 €
2009 / 2
-
180
28 105 226 €
3 216 417 €
112 PLUS CD
48 PLUS
20 PLAI
Subvention
ANRU
2 515 600 €
Semestre
démarrage
opérations
2008 / 2
-
Constructions hors site
Opération
Type de
logements
Reconstitution
des tours 14, 16
et 17 - Non
localisée
Reconstitution
du bâtiment A Non localisée
Reconstitution
du bâtiment I –
Non localisée
TOTAL
Maître
d’ouvrage
Nb
Coût prévisionnel
TTC
74 PLUS
8 PLAI
Logement
Francilien
82
15 660 000 €
1 483 100 €
18 PLUS
3 PLAI
OPIEVOY
21
3 140 384 €
333 899 €
2009 / 2
9 PLUS
1 PLAI
OPIEVOY
10
1 410 434 €
137 393 €
2009 / 2
-
113
20 210 818 €
1 954 392 €
101 PLUS
12 PLAI
Subvention
ANRU
Semestre
démarrage
opérations
2009 / 1
-
15
La répartition des reconstructions et les taux de subvention (hors surcharge foncière) sur la base de laquelle a
été établi le plan de financement, sont les suivants :
BAILLEURS
OPERATION
Logement Francilien Opération Montagne
des Glaises bis
Reconstitution des
tours 14, 16 et 17 –
Non localisée
OPIEVOY
Reconstitution
du
bâtiment A - rue
Racine
Reconstitution
du
bâtiment I – rue La
Bruyère
Reconstitution
du
bâtiment A – Non
localisée
Reconstitution
du
bâtiment I - Non
localisée
TYPE
PLUS CD neuf
PLAI neuf
PLUS neuf ou AA
PLAI neuf ou AA
NOMBRE
112
13
74
8
TAUX
12%
20%
5%
20%
PLUS neuf
PLAI neuf
31
4
5%
20%
PLUS neuf
PLAI neuf
17
3
5%
20%
PLUS neuf ou AA
PLAI neuf ou AA
18
3
5%
20%
PLUS neuf ou AA
PLAI neuf ou AA
9
1
5%
20%
L’octroi par l’Agence d’une subvention au titre de la surcharge foncière se fera au regard des conditions
d’équilibre financier de l’opération de construction et suivant les règles définies dans le règlement général.
Toutes les opérations de reconstitution ou création de logements sociaux lancées durant les trois premières
années d’exécution du présent avenant sont localisées précisément dans la note prévue à cet effet dans l’annexe
1. Une modification de l’annexe 1 interviendra dans un délai de 18 mois à compter de la signature du présent
avenant afin de localiser la totalité de la reconstitution de l’offre.
Le Programme Local de l’Habitat, en cours d’élaboration, prendra en compte l’évaluation des parcours
résidentiels et la lisibilité des actions en matière d’habitat sur le territoire.
Réhabilitations de logements sociaux
Pour les opérations de réhabilitation dont le coût au logement est supérieur à 13 000 €, l’assiette de subvention
est déplafonnée sur la base du prix de revient :
-
de 13 000 € à 20 000 € par logement pour les opérations de l’OPIEVOY,
-
de 13 000 € à 27 728 € par logement pour les opérations de Logement Francilien, à l’exception
de la tour 35 qui bénéficie d’une assiette de subvention de 32 500 € / logement en raison des
enjeux et contraintes techniques spécifiques identifiés.
L’ambition des opérations de réhabilitation conventionnées en 2004 sur les secteurs Bas Blum et OPIEVOY
évolue dans le cadre de la poursuite du renouvellement urbain du quartier.
16
1 608 250 €
27 728 €
Semestre
démarrage
opérations
2007 / 1
4 660 000 €
1 165 000 €
20 000 €
2008 / 1
11 093 000 €
2 773 250 €
-
Opération
Maître
d’ouvrage
Nombre
Réhabilitation
Bas Blum
Réhabilitation
des
233
logements du
secteur
OPIEVOY
TOTAL
Logement
Francilien
OPIEVOY
232
Nouveau coût
prévisionnel
TTC
6 433 000 €
233
-
465
Subvention
ANRU
Coût /
Logement
-
Ces opérations de réhabilitation participent à la requalification du cœur de quartier et concernent la tour Matisse,
la tour 35, les résidences des Hauts Tarterêts et la réhabilitation de la tour 29, avenue du Gal de Gaulle comprise
dans la copropriété du Logis Vert.
Opération
Maître
d’ouvrage
Nombre
Restructuration
de la tour
Matisse
Réhabilitation
de la tour 35
Réhabilitation
Hauts Tarterêts
Réhabilitation
tour 29, av. Gl
de Gaulle
TOTAL
Logement
Francilien
87
Coût
prévisionnel
TTC
1 847 000 €
Logement
Francilien
Logement
Francilien
Logement
Francilien
56
-
Subvention
ANRU
Coût /
Logement
461 750 €
21 230 €
Semestre
démarrage
opérations
2008 / 1
1 820 000 €
455 000 €
32 500 €
2008 / 2
105
2 835 000 €
708 750 €
27 000 €
2008 / 1
36
972 000 €
243 000 €
27 000 €
2008 / 2
284
7 474 000 €
1 868 500 €
-
-
Résidentialisation :
L’ambition des opérations de résidentialisation conventionnées en 2004 sur les secteurs Bas Blum et OPIEVOY
est dans le contexte de la poursuite du renouvellement urbain du quartier :
Opération
Maître
Nombre
d’ouvrage
Résidentialisation
Logement
Bas Blum
Francilien
Résidentialisation
OPIEVOY
des 233 logements
du
secteur
OPIEVOY
TOTAL
-
Subvention
ANRU
232
Nouveau
coût
prévisionnel
TTC
1 215 563 €
Coût /
Logement
607 781 €
5 239 €
2007 / 2
233
2 312 000 €
1 156 000 €
9 923 €
2008 / 2
465
3 527 562 €
1 763 781 €
-
Semestre
démarrage
opérations
17
L’opération de résidentialisation des résidences des Hauts Tarterêts participe à la requalification du cœur de
quartier.
Opération
Maître
d’ouvrage
Nombre
Résidentialisation Logement
Hauts Tarterêts
Francilien
TOTAL
-
105
Coût
prévisionnel
TTC
420 000 €
105
420 000 €
Subvention
ANRU
Coût /
Logement
210 000 €
Semestre
démarrage
opérations
4 000 € 2009 / 1
210 000 €
-
-
Amélioration de la qualité de service :
La sécurisation du parking de l’OPIEVOY et la restructuration du socle de la tour 35 accompagnent les
opérations de réhabilitations qui sont conduites et permettent d’améliorer le quotidien des habitants.
Opération
Maître
d’ouvrage
Nombre
Coût prévisionnel
TTC
Subvention ANRU
Sécurisation
du parking de
l’OPIEVOY
Restructuration
du socle de la
tour 35
TOTAL
OPIEVOY
126
222 120 €
Semestre
démarrage
opérations
111 060 € 2008 / 1
Logement
Francilien
56
280 000 €
140 000 €
2009 / 1
-
182
502 120 €
251 060 €
-
2-1-3 : L’intervention de l’ANRU sur d’autres logements
Traitement des copropriétés dégradées
Les copropriétés du Logis Vert situées entre le cœur de quartier et le secteur RN7 bénéficieront d’un programme
de requalification permettant de poursuivre la valorisation de cette entrée du quartier.
La Ville de Corbeil-Essonnes, par délibération du 12 février 2007, a approuvé l’engagement de la mise en œuvre
d’une OPAH copropriétés sur les copropriétés Logis Vert 1 et 2 et le Parking de l’esplanade pour une durée de
cinq ans.
•
Ingénierie (diagnostic, études, assistance technique, animation et suivi) dans le cadre
d’une OPAH copropriétés
L’ingénierie de l’OPAH portée par la Ville de Corbeil-Essonnes est estimée à 420 000 € pour la période 20072010, subventionnée par l’ANRU au taux de 35% à hauteur de 122 910 €.
Les études relatives à l’OPAH sont estimées à 60 000 €, subventionnées par l’ANRU au taux de 35% à hauteur
de 17 559 €.
18
•
Résidentialisations
Opération
Maître
d’ouvrage
Nombre
Résidentialisation
des copropriétés
Logis Vert 1 et 2
TOTAL
Maîtrise
d’ouvrage
indéterminée
-
257
Coût
prévisionnel
TTC
1 855 368 €
257
1 855 368 €
Subvention
ANRU
Coût /
Logement
649 378 €
7 200 €
649 378 €
-
Semestre
démarrage
opérations
2009 / 2
-
L’annexe 1D les localise précisément. Les conditions de mise en œuvre doivent être précisées
La maîtrise d'ouvrage de cette opération est indéterminée; l'opération devant démarrer au deuxième semestre
2009, les copropriétés du Logis Vert auront jusqu'au 30 juin 2009 pour déterminer une maîtrise d'ouvrage sur la
base d'une délibération de leurs Assemblées Générales respectives. Le maître d'ouvrage désigné deviendra
alors signataire de plein droit de l'avenant par avenant simplifié.
Le Programme Local de l’Habitat, en cours d’élaboration, prendra en compte les problématiques qui se posent
sur le parc privé. Une fiche action y sera consacrée.
2-1-4 : L’intervention de l’ANRU sur les espaces publics et les équipements
Aménagement et création des espaces publics
Les plannings des opérations d’aménagement de la Ville de Corbeil-Essonnes sont modifiés afin de répartir le
montant de ces investissements sur la durée de la convention.
Les opérations d’aménagement d’espaces publics réalisées par la Ville de Corbeil-Essonnes permettront
d’accompagner les opérations des bailleurs sociaux sur le quartier et de produire des espaces publics de qualité.
Opération
Maître
d’ouvrage
Agt du jardin en lieu et
place du bloc central (et
voies bordant cet espace)
Nouveau tracé de la rue P.
Picasso aux abords du
bloc central et L. Blum
Aménagement de la rue L.
Blum
Ville de
CorbeilEssonnes
Ville de
CorbeilEssonnes
Ville de
CorbeilEssonnes
Ville de
CorbeilEssonnes
Ville de
CorbeilEssonnes
Requalification des rues
Gauguin et Cézanne
Rue Courbet-Picasso /
Jardin Mail Vert
Coût
prévisionnel
TTC
2 458 776 €
Base de
financement
Subvention
ANRU
2 055 833 €
1 644 666
€
748 712 €
626 013 €
500 810 €
2008 / 2
119 217 €
99 680 €
79 744 €
2009 / 2
346 574 €
289 778 €
231 822 €
2010 / 1
430 000 €
359 532 €
143 813 €
2007 / 2
Semestre
démarrage
opérations
2006 / 2
19
Aménagement d’une
liaison douce Gauguin
Renoir
Requalification des rues
Gauguin et Cézanne –
Section Nord
Aménagement de la rue
Racine
Ville de
CorbeilEssonnes
Ville de
CorbeilEssonnes
Ville de
CorbeilEssonnes
-
TOTAL
150 000 €
125 418 €
50 167 €
2010 / 2
290 000 €
242 475 €
96 900 €
2010 / 2
400 000 €
334 448 €
133 778 €
2008 / 2
4 943 279 €
4 133 177 €
2 881 700
€
-
Equipements publics
Opération
Maître
d’ouvrage
Construction d’une
maison des
associations
TOTAL
Ville de
CorbeilEssonnes
-
Nouveau coût
prévisionnel
TTC
1 100 320 €
Base de
financement
Subvention
ANRU
920 000 €
288 461 €
Semestre
démarrage
opérations
2009 / 1
1 100 320 €
920 000 €
288 461 €
-
Opération
Maître
d’ouvrage
Restructuration du groupe
scolaire et centre de loisirs J.
Macé
Réhabilitation et extension du
groupe scolaire Montagne des
glaises/Picasso
Réhabilitation espaces
extérieurs
Prévert/Baudelaire/Rimbaud/4
vents
Construction d’un espace santé
Ville de
CorbeilEssonnes
Ville de
CorbeilEssonnes
Ville de
CorbeilEssonnes
Création de locaux en pied
d’immeuble T35
TOTAL
Ville de
CorbeilEssonnes
Logement
Francilien
-
Coût
Base de
Subvention
prévisionnel financement
ANRU
TTC
3 229 200 € 2 700 000 € 1 080 000 €
Date
démarrage
opérations
2009 / 2
2 639 521 €
2 206 957 €
882 783 €
2010 / 1
389 400
325 585 €
130 234 €
2010 / 2
2 759 770 €
2 307 500 €
923 000 €
2009 / 1
611 000 €
611 000 €
244 400 €
2009 / 1
9 628 891 €
8 151 042 € 3 260 417 €
-
20
Article 2-2 : Les opérations supprimées
Compte tenu de l’évolution du projet de renouvellement urbain, les opérations suivantes prévues initialement
dans la convention sont supprimées :
•
La réhabilitation et la résidentialisation des tours 12, 13 et 14 rue Paul Cézanne,
•
La démolition des silos de parkings des tours 12, 13 et 14 rue Paul Cézanne (Les coûts de démolition
des parkings attenant à la tour 14 ayant été intégrés au coût de démolition de la tour),
•
La création de la liaison Robin-Zola (tranche 1 et 2),
•
La démolition de la bourse du travail.
Article 2-3 : Les nouvelles contreparties cédées à Foncière Logement
Au total, les nouvelles contreparties cédées représentent : 23,6% des m² SHON créés par le projet de rénovation
urbaine sur le site. Elles sont présentées dans l’annexe graphique 1 E.
Elles prennent en compte :
o l’abandon de la démolition de la Bourse du travail ;
o l’augmentation du nombre de démolitions (+ 293 logements démolis) ;
o l’identification par Logement Francilien de nouveaux terrains dédiés à la reconstitution de l’offre
locative social et donc la possibilité de céder à l’AFL une partie des terrains libérés par la démolition
des tours 14 et 15 (sises 5 et 7, rue P. Cézanne) ;
o l’identification par l’OPIEVOY de terrain à céder à l’AFL une partie des terrains libérés par la
démolition des bâtiments I et H (rue La Bruyère).
La non-cession des contreparties à Foncière Logement pourra conduire à la suspension des engagements de
l’Agence (cf VI-16).
Elles sont décrites ci-après :
Terrain
P. PICASSO
PIR Sud
Situation en ZUS ? (oui/non)
ZRU Les
Tarterêts
ZRU Les
Tarterêts
Secteur
Gauguin
Cézanne
ZRU Les
Tarterêts
Propriétaire(s) du terrain
Logement
Francilien
Ville de CorbeilEssonnes
Logement
Francilien
OPIEVOY
-
Parking
Logement
Logement
2 575
1 430
9 110
2 500
5 470
3 365
1 250
1 660
Octobre 2007
Juin 2008
Juillet 2009
Septembre 2008
(1)
AC 298 (1)
AC 272 (1)
AC 239 (1)
* Individuels
groupés
* Individuels
groupés
* Individuels
groupés et petits
collectifs
* Petits collectifs
* 12 environ
* 25 à 30 environ
Utilisation actuelle du terrain
Surface du terrain (m²)
SHON (m²)
Date prévisionnelle de transfert de
propriété (mois/année)
Références
cadastrales
(ou
localisation précise sur plan au
1/1000 annexé)
Eléments prévisionnels relatif au
type d’habitat (2)
*Nombre de logements individuels
*Nombre de logements collectifs
AC 247 - AC 350
Secteur de
l’OPIEVOY
ZRU Les
Tarterêts
*38 environ
* 20 environ
21
(1) Les terrains cédés à l’Association Foncière Logement ne correspondent pas à la totalité des parcelles cadastrées
(2) Ces éléments sont donnés ici à titre indicatif. Des études plus précises permettront de définir le nombre des logements à
réaliser et leur typologie.
Les cessions de ces contreparties, quel que soit leur propriétaire actuel, sont réalisées à titre gratuit et
interviendront par le biais de cessions à l’euro symbolique. Les actes seront reçus par le notaire de Foncière
Logement. Les émoluments du notaire du vendeur resteront à sa charge.
Il est par ailleurs précisé que le transfert de propriété est effectué sous la condition suspensive et résolutoire que
:
o le terrain cédé soit libre de toute construction en superstructures et en infrastructures, dépollué,
constructible ;
o le terrain cédé soit viabilisé, c'est-à-dire desservi par une ou plusieurs voies publiques existantes ou à
créer par la collectivité ou son aménageur. Ces voies devront être équipées des réseaux
EP/EU/EV/Télécom/EDF suffisamment dimensionnés pour assurer le bon fonctionnement du
programme projeté sans qu’il soit nécessaire que Foncière Logement réalise ou finance des
renforcements de réseaux. Elles seront configurées de telle manière qu’elles permettent des accès
(entrées et sorties) en quantité suffisante pour l’opération projetée et que seuls les travaux de
branchement en limite de propriété restent à la charge de Foncière logement ;
o il n’y ait aucun réseau aérien ou enterré qui soit de nature à gêner la réalisation du projet de Foncière
Logement ;
o le permis de construire définitif soit obtenu, délai de recours des tiers et de retrait administratif purgés.
Les propriétaires des terrains, signataires de la présente convention, autorisent dès à présent Foncière Logement
à faire réaliser les études géotechniques, hydrogéologiques, de pollution et toute autre étude qui lui semblerait
nécessaire, avant transfert de propriété. Dans le cas où les études des sols et des sous-sols feraient apparaître
une pollution du site concerné, les frais de réalisation des travaux de dépollution seront à la charge exclusive du
cédant.
De même, si le terrain est situé dans un périmètre de recherche d’archéologie préventive, Foncière Logement se
réserve le droit, pour le cas où l’économie du projet serait remise en cause, de demander une substitution du
terrain.
Les participations financières à la réalisation des équipements publics (redevance de ZAC, PAE…) ne seront pas
prises en charge par Foncière Logement ni par son mandataire pétitionnaire de la demande de permis de
construire.
Dans le cas où l’une ou plusieurs des conditions suspensives s’avèreraient impossibles à lever, les cédants et
Foncière Logement pourront convenir de substituer ou de modifier les contreparties initialement prévues. Ces
modifications seront portées à connaissance du Directeur Général de l’ANRU qui saisira le Comité d’Engagement
pour avis et, si nécessaire, le Conseil d’Administration.
En matière de construction, il est précisé que Foncière Logement fera réaliser des études de faisabilité qui
permettront notamment de définir, en concertation avec la Ville, le programme à réaliser. Dans ce cadre, les
documents suivants devront être transmis :
22
o un relevé planimétrique et topographique des terrains ainsi que des abords immédiats ; sur ce relevé
devra figurer l’ensemble des informations nécessaires à la parfaite connaissance du site et de ses
contraintes : servitudes, voiries existantes ou programmées, réseaux sous domaine public, sur site ou
à proximité, implantation des constructions existantes, etc …
o si nécessaire, une note relative aux modalités de remblaiement des excavations générées par les
démolitions des ouvrages en infrastructure (sous-sols, fondations, cuves …).
o le bornage du terrain préalablement à l’acte authentique.
Sur la base de cette étude et dans le respect du cahier des charges techniques déterminé en concertation avec
les partenaires locaux du projet, les logements réalisés répondront aux objectifs de Foncière Logement qui se
réserve le choix des opérateurs publics ou privés et des maîtres d’œuvre chargés de leur réalisation.
Article 2-4 : L’échéancier de réalisation
L’échéancier de réalisation physique des opérations subventionnées par l’ANRU décrites aux l’article 2-1 et 2-2
ainsi que celui des opérations non subventionnées énumérées au titre 2-3 de la convention initiale, sont ceux
indiqués dans le tableau A de l’annexe 2 et repris dans le tableau B. Il est établi sur les années d’application de
l’avenant suivant la date de signature de celui-ci. Il engage les maîtres d’ouvrage.
Le planning des opérations de la Ville Corbeil-Essonnes a été modifié afin de répartir les investissements à
réaliser sur la période de l’avenant.
Article 2-5 : Le plan de financement des opérations subventionnées par l’ANRU
Le tableau B de l’annexe 2 donne, opération par opération, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, la liste des
dépenses et des recettes. Les participations financières des signataires de la présente convention y sont
détaillées. Sont également indiquées des participations financières de tiers non signataires dont l’obtention est de
la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Il fait également apparaître les besoins de prêts renouvellement urbain (PRU) de la CDC.
Les subventions de l’Agence résultent, opération par opération, de l’application du taux contractuel de subvention
tel que défini dans le tableau B de l’annexe 2 appliqué au coût de l’opération, elles sont plafonnées opération
financière par opération financière telles que définie dans le même tableau. Elles sont fermes et définitives.
L’engagement de l’Agence s’entend pour un montant global ferme et définitif de 54 837 782 € répartis selon la
programmation prévisionnelle qui ressort des tableaux A et B de l’annexe 2.
La mise en œuvre du programme nécessite une enveloppe de prêts « PRU » de la Caisse des Dépôts et
Consignations estimée à 58 734 552 €. Les décisions d’octroi des financements de la Caisse des Dépôts
sont prises par les comités d’engagement compétents de la CDC qui se prononceront sur la base de
l’analyse financière de chaque opérateur, et sous réserve de la disponibilité des enveloppes de prêts
PRU. Par ailleurs, les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au
jour de l’émission de chaque contrat de prêt.
L’engagement du Département s’entend pour un montant de 11 735 018 €.
La convention des Tarterêts, signée en novembre 2004, n'intègre pas les nouveaux dispositifs de financement de
la Région. Ceux-ci ne prévoient plus d'intervention en faveur des opérations de démolitions. Les démolitions
envisagées dans le cadre du projet des Tarterêts sont nécessaires au bon accomplissement du renouvellement
souhaité pour le quartier en permettant d'en changer son image, fortement connotée, et son type de peuplement.
23
Le montant des subventions Région sollicitées pour les opérations de démolition de la convention initiale s'élevait
à 4 273 132 €. La Région a honoré ses financements pour toutes les démolitions, exceptées pour les tours 18 et
19. Dans ce contexte, L'ANRU abonde sa subvention à la hauteur des subventions Région non mobilisables sur
les démolitions des tours 18 et 19 à hauteur de 997 605 €.
L'effort financier qui sera réalisé par le Conseil Régional sur ce projet dans le cadre de la convention à venir entre
cette collectivité et l'ANRU rééquilibrera l'effort complémentaire réalisé par l'ANRU sur le financement des
démolitions, à défaut d'une telle convention régionale, les conditions de financement des démolitions devront
faire l'objet d'une nouvelle négociation dans le cadre d'un avenant à intervenir.
24
COMPOSITION DES ANNEXES :
Annexe 1 :
Composition du programme physique :
Annexe 1A : Plan d’ensemble – Etat existant en 2007
Annexe 1B : Plan d’ensemble des périmètres – Etat existant 2007
Annexe 1C : Les grandes orientations – Horizon 2011
Annexe 1D : Avenant à la convention – Localisation des opérations
Annexe 1E: Plan de localisation des contreparties AFL – Horizon 2011
Annexe 1F : Plan des épannelages et des typologies de l’habitat – Etat existant 2007
Annexe 1G : Plan des épannelages et des typologies de l’habitat – Horizon 2011
Annexe 1H : Affectations des bâtiments – Horizon 2011
Annexe 1I : Plan des domanialités – Etat existant 2007
Annexe 1J : Plan des domanialités – Horizon 2011
Annexe 1K : Diversification introduite par le projet
Annexe 1L : Reconstitution globale de l’offre
Annexe 1M : Stratégie de relogement
Annexe 1N : Insertion et lutte contre les discriminations
Annexe 1O : Développement durable en Seine Essonne
Annexe 1P : Développement économique et commercial dans le cadre des PRU
Annexe 1Q : Synthèse des ajustements à apporter au tableau financier dans le cadre
de l’avenant
Annexe 1R : Quartier des Tarterêts - Charges foncières valorisées
Annexe 1S : Financement de la démolition du bloc central
Annexe 2 :
A- Planning de réalisation des opérations
B- Tableau financier et échéancier.
25
Fait à Corbeil-Essonnes, le 29 août 2007
En présence de Madame Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville et
de Madame Fadela AMARA, Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville
Le Sénateur- Maire de Corbeil-Essonnes,
Serge DASSAULT
Le Directeur Général de l’ANRU,
Philippe VAN DE MAELE
Le Président du GIP Centre Essonne
Stéphane BEAUDET
Le Président de l’Association Foncière
Logement,
Alain SIONNEAU
Le Président de Directoire de Logement
Francilien,
Gérard SEIGNE
Le Directeur Inter-Régional Ile de France de la
Caisse des Dépôts et Consignations,
Claude BLANCHET
Le Président de l’OPIEVOY,
Jean-François RAYNAL
Le Préfet de l’Essonne,
Gérard MOISSELIN
26

Convention de Rénovation Urbaine des Tarterêts

Transcription

Documents pareils

AVENANT au contrat de Travail

cine-debat - Office de Tourisme Seine Essonne

2015-109) Marché de prestations diagnostic amiante et plomb avant

NPNRU - Loos les Oliveaux - Maquette financière présentée à l

CP 10 Mars 2016

FICHE N°3 : LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR

Assédic de l`Est Francilien

Séance du 31 JANVIER 2013 DELB-20130005 - HABITAT