REVISION GENERALE DU POS

 REVISION GENERALE DU POS – TRANSFORMATION EN PLU AVIS d’ENQUETE Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône pour permettre sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Par décision en date du 4 mai 2011, Monsieur le président du tribunal administratif de Lyon a constitué, pour le projet mentionné à l’article 1 du présent arrêté, une commission d’enquête composée comme suit : o Monsieur Jean‐Pierre Trossevin, président o Messieurs Bruno Hermann et Régis Maire membres titulaires o Madame Monique Cadet, membre suppléant. L’enquête sera ouverte le 15 juin 2011 pour une durée de 36 jours soit jusqu’au 20 juillet 2011. Le public pourra consulter le dossier d’enquête : Du lundi au vendredi : au siège de la communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche‐sur‐Saône de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h, et un exemplaire sera déposé dans les mairies de : Arnas : de 8 h à 12 et 13 h 30 à 16 h 30 Gleizé : de 9 h 12 h et 13 h 30 à 17 h 00 Limas : de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 00 Villefranche, Services Techniques Voirie, 90 rue Paul Bert à Villefranche S/S (3ème étage) de 8 h 12 h et 13 h 30 à 17 h. Le samedi : au siège de la communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche‐sur‐Saône le samedi 18 juin 2011 et le samedi 9 juillet 2011 de 9 heures à 12 heures. Dans les mairies de : Arnas : de 10 heures à 12 heures Gleizé : de 9 heures à 12 heures, sauf le samedi 16 juillet 2011 Limas : de 9 heures à 12 heures, sauf le samedi 16 juillet 2011 Villefranche, 183 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : de 9 heures à 12 heures. du 15 juin 2011 au 20 juillet 2011 inclus. Le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement et le règlement (partie écrite et ses annexes et l’ensemble des documents graphiques) pourront être également consultés sur les sites internet de la communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône ainsi que sur ceux des communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche‐sur‐Saône : www.cavil.fr ; www.arnas.fr ; www.mairie-gleize.fr ; www.limas.fr ;
www.villefranche.net
Le public pourra présenter ses observations sur un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet et cela dans chacune des mairies susmentionnées et au siège de la Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône. Les dossiers d’enquête ainsi que les registres seront côtés et paraphés par le président de la commission d’enquête ou un membre de celle‐ci. Le siège de l’enquête se situe dans les locaux de la Communauté d’Agglomération de Villefranche‐
sur‐Saône, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche‐sur‐Saône. Toute observation relative au dossier soumis à l’enquête devra être faite par écrit, par lettre adressée à Monsieur le Président de la commission d’enquête ‐ Communauté d’Agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche‐sur‐Saône. Deux membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public dans les lieux, aux jours et heures suivants : Mairie d’Arnas : Lundi 20 juin 2011 de 9 heures à 12 heures. Mairie de Gleizé : Mercredi 29 juin 2011 de 14 heures à 17 heures. Mairie de Villefranche‐sur‐Saône, Services Techniques Voirie, 90 rue Paul Bert à Villefranche S/S (3ème étage) : Vendredi 8 juillet 2011 de 14 heures à 17 heures. Mairie de Limas : Mardi 12 juillet 2011 de 9 heures à 12 heures. CAVIL : Mardi 19 juillet 2011 de 14 heures à 17 heures. pour recevoir ses observations. Quel que soit le lieu de la permanence, il sera possible de faire part aux membres de la commission d’enquête des observations liées à l’ensemble du dossier du PLU mis à l’enquête. Préalablement à l’ouverture de l’enquête publique, le présent arrêté sera publié par affichage dans les mairies de chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération de Villefranche‐sur‐
Saône et au siège de la Communauté d’Agglomération de Villefranche‐sur‐Saône. Un avis portant les indications contenus dans le présent arrêté sera inséré quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle‐ci, dans deux journaux diffusés dans le département. Des affiches reprenant les mentions de cet avis seront apposées par les soins de chaque maire dans chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération de Villefranche‐sur‐Saône et au siège de la Communauté d’Agglomération de Villefranche‐sur‐Saône et cela quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle‐ci. Cet avis pourra être publié par tous autres procédés. Un extrait des journaux dans lesquels sera publié l’avis sera annexé au dossier soumis à enquête : ‐ Avant l’ouverture de l’enquête publique en ce qui concerne la première insertion ; ‐ Au cours de l’enquête publique, en ce qui concerne la deuxième insertion. A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés, chacun pour ce qui le concerne, par le Monsieur le président de la Communauté d’Agglomération de Villefranche‐sur‐
Saône et par les maires de chacune des communes membres de la Communauté d’Agglomération de Villefranche‐sur‐Saône. Les registres seront transmis dans un délai de vingt quatre heures, avec le dossier d’enquête et les documents annexés au président de la commission d’enquête. Le président de la commission d’enquête transmettra le dossier de l’enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et une copie des conclusions seront adressées dès leur réception à monsieur le préfet du Rhône et de la région Rhône‐Alpes et à monsieur le président du tribunal administratif. A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées dans les lieux et heures suivants : Mairie d’Arnas : de 8 h à 12 et 13 h 30 à 16 h 30. Mairie de Gleizé : de 9 h 12 h et 13 h 30 à 17 h 00 Mairie de Limas : de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Villefranche (services techniques‐voirie 90 rue Paul Bert 3ème étage) : de 8 h 12 h et 13 h 30 à 17 h Communauté d’Agglomération de Villefranche‐sur‐Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche‐
sur‐Saône : de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. Les informations relatives à ce projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône pour permettre sa transformation en Plan Local d’Urbanisme peuvent être obtenues auprès de Monsieur Jean‐Yves Nenert, directeur territorial, responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de Villefranche‐sur‐Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche‐sur‐Saône. Le conseil communautaire, assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, a compétence pour approuver le plan local d’urbanisme par délibération. Jean PICARD Président