réunion du 26 mai 2016 - Commune de Saint
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réunion du 26 mai 2016 - Commune de Saint
Réunion du conseil municipal du 26 mai 2016 Procès-verbal L’an deux mille seize, le 26 mai, à 18 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Gilles PIRMAN, Maire, Présents : Michel JOUAN, Bruno PERTIN, Laure DINET-DABBADIE, Maria LISBOA, Raynald FINOT, Janine MANIGLIER, Andrée ROLLAND, Jean-Pierre DELAUNAY, Véronique OBER, Jean-Luc HERMIER, Céline CRIBIER, Sandrine SAUVÉ, Charlotte CHICANNE, Marie-Blandine SIMON-MENNERAT. Absents représentés : Jean-Luc BOUSSAROQUE pouvoir à Michel JOUAN Michel RUSSIN pouvoir à Gilles PIRMAN Nayla BENTH pouvoir à Raynald FINOT Andréa ROQUE pouvoir à Laure DINET Mickaël CAPBERT pouvoir à Andrée ROLLAND Geoffrey TRASSERA pouvoir à Jean-Pierre DELAUNAY Absent excusé : Gérard BOLLE Secrétaire de séance : Véronique OBER ORDRE DU JOUR Créations et transformations de postes Admissions en non-valeur Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Tarifs communaux Avis sur la vente du patrimoine HLM de SCIC Habitat Bourgogne Modification de la convention de location de la salle des fêtes Mise en place de campagnes de stérilisation des chats errants Questions diverses Le compte rendu de la séance du 31 mars et l’ordre du jour sont adoptés. Conseil municipal de Saint-Clément du jeudi 26 mai 2016 Page 1 sur 9 FONCTION PUBLIQUE I – Créations et transformations de postes Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante : - création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (25 heures) et suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (20 heures) ; - création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (20 heures) et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (26 heures) ; - suite aux avis favorables des commissions administratives paritaires de catégories C et B placées auprès du Centre de gestion pour l’avancement de grade de quatre agents : création de 3 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et suppression de 3 postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe ; création d’un poste de rédacteur principal de 1 ère classe et suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe ; - suite à la réussite à un concours d’un agent de la commune : création d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe à temps non complet (30 heures) et suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (30 heures). FINANCES LOCALES II – Admissions en non-valeur Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les sommes suivantes : 1) Budget principal : - 28,40 € au titre des exercices 2012 et 2014, le comptable n’ayant pu procéder au recouvrement de cette somme. - 283,40 € au titre de l’exercice 2015, le comptable n’ayant pu procéder au recouvrement de cette somme ; - 1 325,00 € au titre des exercices 2011 et 2012, le comptable n’ayant pu procéder au recouvrement de cette somme. 1) Budget assainissement : - 272,16 € au titre de l’exercice 2014, correspondant à des redevances assainissement, le comptable n’ayant pu procéder au recouvrement de cette somme. Conseil municipal de Saint-Clément du jeudi 26 mai 2016 Page 2 sur 9 III – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2333-6 à L. 2333-16 ; Vu la délibération du 3 juin 2013 du conseil municipal instituant la TLPE ; Considérant : - que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ; - que les montants maximaux de base de la TLPE, en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2017 à : Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants Communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants Communes et EPCI de 200 000 habitants et plus Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus - 15,40 € par m² et par an 20,50 € par m² et par an 30,80 € par m² et par an 20,50 € par m² et par an 30,80 € par m² et par an que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie : Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et préenseignes préenseignes (supports non numériques) (supports numériques) Enseignes superficie inférieure ou égale à 12 m² superficie superficie supérieure à 12 m² supérieure et inférieure ou égale à 50 m² à 50 m² superficie superficie inférieure ou supérieure égale à 50 m² à 50 m² superficie inférieure ou égale à 50 m² superficie supérieure à 50 m² a* € a* x 2 € a* € a* x 3 = b € bx2€ a* x 4 € a* x 2 € * a = tarif maximal de base - qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ; - que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions : la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2016 pour une application au 1er janvier 2017) ; sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente. Conseil municipal de Saint-Clément du jeudi 26 mai 2016 Page 3 sur 9 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de modifier les tarifs de la TLPE comme suit : Superficie < ou = à 7 m² Tarifs applicables 0€ Enseignes Superficie > à 7 Superficie > à et < ou = à 12 12 et < ou = à m² 50 m² 5,10 € / m² 10,20 € / m² Superficie > à 50 m² 20,40 € / m² Tarifs applicables Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques Superficie < ou = à 50 m² Superficie > à 50 m² 20,40 € / m² 35,80 € / m² Tarifs applicables Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques Superficie < ou = à 50 m² Superficie > à 50 m² 51,20 € / m² 97,40 € / m² - d’exonérer, en application de l’article L. 2333-8 du CGCT, les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain. IV – Tarifs communaux 1) Ecole multisport (EMS) : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, pour l’année scolaire 2016-2017, d’appliquer les nouveaux tarifs de l’EMS ci-après : Ecole Multisport pour les enfants clémentins tarifs 2016/2017 Inscription temps scolaire (mercredi)/an 83,00 € Vacances scolaires forfait/semaine (sans repas) 40,00 € Vacances scolaires journée 8,00 € Vacances scolaires forfait/semaine (avec repas) 58,40 € Ecole Multisport – garderie pendant les vacances scolaires Repas à la cantine 1,20 €/jour 4,60 € Conseil municipal de Saint-Clément du jeudi 26 mai 2016 Page 4 sur 9 Ecole Multisport pour les enfants non clémentins tarifs 2016/2017 Inscription temps scolaire (mercredi)/an 98,00 € Vacances scolaires forfait/semaine (sans repas) 49,00 € Vacances scolaires journée 10,00 € Vacances scolaires forfait/semaine (avec repas) 67,40 € Ecole Multisport – garderie pendant les vacances scolaires 1,20 €/jour Repas à la cantine 4,60 € 2) Voyage des aînés 2016 : Par délibération du 3 décembre 2015, le conseil municipal a fixé à 70 € le prix du voyage des aînés 2016 pour les personnes de 65 ans et plus. Le conseil municipal décide de fixer à 90 € le tarif pour les Clémentins de moins de 65 ans et pour les « hors Clémentins » qui souhaiteraient participer à cette sortie, en fonction des places disponibles. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES V – Avis sur la vente du patrimoine HLM de SCIC Habitat Bourgogne La SCIC Habitat Bourgogne a décidé de procéder à la vente en bloc, au profit d’un organisme HLM, de l’ensemble de son patrimoine de l’Yonne. L’organisme possède 49 logements sur la commune de SaintClément. Conformément à l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation, la commune doit donner son avis sur cette vente. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable. VI – Modification de la convention de location de la salle des fêtes Lors de la location de la salle des fêtes, il a été constaté, à plusieurs reprises, que le ménage n’avait pas été fait par ses utilisateurs. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier la convention de location de la salle des fêtes de Saint-Clément comme suit : Conseil municipal de Saint-Clément du jeudi 26 mai 2016 Page 5 sur 9 Article 3 : conditions financières 2) Cautions Deux chèques de caution, établis à l’ordre du TRESOR PUBLIC, seront donnés à Monsieur DENTY (ou son remplaçant) le jour de la remise des clés : un chèque de caution de 800 € ; un chèque de caution ménage de 120 €. Ces chèques de caution seront rendus à la restitution des clés après vérification du bon état et de la propreté de la salle et de ses équipements. VII – Mise en place de campagnes de stérilisation des chats errants La commune de Saint-Clément fait face depuis quelques années, à la multiplication de chats errants qui provoquent des nuisances pour les riverains qui y sont confrontés. La règlementation en vigueur dispose que le maire est responsable des animaux divaguant ou errant sur sa commune. Elle prévoit également que le conseil municipal peut décider de mettre en place des campagnes de stérilisation. Ces campagnes consistent à faire procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification préalablement à leur remise en liberté dans ces mêmes lieux. En effet, cette gestion durable de la population des chats errants offre un certain nombre d’avantages : - stabilisation de la population féline, - maintien de l’utilité sanitaire des chats vis-à-vis des nuisibles, - diminution des problèmes de comportements des chats liés à la reproduction (miaulement, bagarres, odeurs…). Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la mise en place de campagnes de stérilisation des chats errants en partenariat avec l’association SOLANA et la clinique vétérinaire de Saint-Clément. En cas d’acceptation de ces partenariats, ils seront concrétisés par la signature d’une convention tripartite qui détaillera le rôle de chacun. Conseil municipal de Saint-Clément du jeudi 26 mai 2016 Page 6 sur 9 DECISIONS VIII - Décisions Le Maire rappelle la délibération du 28 mars 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L 2122-23 dudit code, il rend compte à l’assemblée de l’ensemble des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du Conseil, à savoir : a) Décision n° 16/009 portant signature d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence Technique Départementale de l’Yonne dans le cadre du projet d’extension ou de reconstruction du restaurant scolaire avec option 2 services Article 1 Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage est signé avec l’Agence Technique Départementale de l’Yonne, 1 rue de l’Etang Saint-Vigile à Auxerre, dans le cadre du projet d’extension ou de reconstruction du restaurant scolaire, avec option 2 services. Article 2 Le prix de la prestation se décompose comme suit : - Honoraires assistance à maîtrise d’ouvrage : 308 € HT - Honoraires pour participation à une réunion supplémentaire : 154 € HT b) Décision n° 16/010 portant attribution des lots n°1 à 6 pour les travaux d’accessibilité et l’aménagement du gymnase Article 1 Les travaux d’accessibilité et d’aménagement du gymnase sont attribués aux entreprises suivantes : Lot n°1 : démolition intérieures, maçonnerie, carrelage : entreprise 3JBAT, 5 impasse Sennepie, BP 141, 89101 SAINT-CLEMENT pour un montant de 19 060,00 € HT ; Lot n°2 : menuiseries bois : EURL GUILLEMOT, rue de Bourgogne, 89250 CHEMILLYSUR-YONNE pour un montant de 5 839,40 € HT ; Lot n°3 : serrurerie, menuiserie aluminium : SARL GLS, rue de Bourgogne, 89250 CHEMILLY-SUR- YONNE pour un montant de 9 717,86 € HT ; Lot n°4 : plomberie, sanitaires : DOMELEC, 35 avenue de la gare, 89120 CHARNY pour un montant de 5 378,00 € HT ; Lot n°5 : électricité : DOMELEC, 35 avenue de la gare, 89120 CHARNY pour un montant de 5 507,00 € HT ; Lot n°6 : peintures : ENTREPRISE SENONAISE DE PEINTURE, 39 rue Victor Guichard, 89100 SENS pour un montant de 3 967,00 € HT. Conseil municipal de Saint-Clément du jeudi 26 mai 2016 Page 7 sur 9 c) Décision n° 16/011 portant signature d’un contrat avec la SARL CHEMOLLE pour des travaux d’isolation extérieure et bardage bois de l’école maternelle Article 1 Le Maire confie à SARL CHEMOLLE, 2 chemin de Rateau, 89190 LES SIEGES les travaux d’isolation extérieure et de bardage bois. Article 2 Le coût de ces travaux est fixé à : - Offre de base : 122 144,50 € HT - Option 1 : 1 380,00 € HT Soit un total de 123 524,50 € HT Questions diverses Gilles PIRMAN fait remarquer à l’assemblée que le programme estival de travaux sera très important. Il laisse la parole à Bruno PERTIN pour faire le point sur les travaux en cours et à venir : - 2ème tranche SENNEPIE terminée, réception semaine 22 ; Début des travaux d’isolation à l’école maternelle ; Début des travaux d’accessibilité au gymnase ; Pose d’un voilage à la crèche pour abaisser la température en cas de forte chaleur et mise en place de la climatisation dans une salle ; La mise en place d’une borne électrique près de l’église ; Installation de la climatisation dans la médiathèque ; Large programme de voirie début juillet. Bruno PERTIN informe le conseil que la commune va faire l’acquisition d’un petit camion benne tout électrique équipé d’un karcher avec une réserve d’eau de 200 litres. Il rappelle que des études sont en cours concernant le restaurant scolaire, le bureau de la police municipale, la maison BAZIN et la place Pointe Molot. Il informe également l’assemblée que suite au démarrage de la construction des pavillons Brennus de la Pointe Molot, la circulation pourra être difficile dans les semaines à venir autour du site. Gilles PIRMAN rappelle à l’assemblée que l’ancienne maison de retraite du clergé a été transférée à Cheroy fin 2015. Il a appris, d’une manière tout à fait officieuse, que l’état aurait pour projet d’acquérir cette propriété pour y établir un centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA). Il tient à rappeler que la commune de Saint-Clément assume parfaitement non seulement ses obligations mais aussi son devoir en matière de solidarité : - la commune mène depuis plusieurs années une politique sociale offensive avec, entre autre, la mise en place de la mutuelle séniors ; elle a sur son territoire le foyer Coallia (anciennement AFTAM) : structure qui propose 70 à 80 chambres pour personnes migrantes et/ou en voie d’insertion. La commune a accordé une garantie d’emprunt pour la rénovation de ce bâtiment ; Conseil municipal de Saint-Clément du jeudi 26 mai 2016 Page 8 sur 9 - elle accueille dans ses écoles des enfants d’origine étrangère, de plus en plus nombreux, ne parlant pas ou très peu le français ; elle vient de se doter de 18 logements sociaux, 38 vont être réhabilités prochainement et requalifiés en logements sociaux et 70 seront livrés Pointe Molot ; de plus, elle s’est portée volontaire pour l’accueil d’une CLIS (classe pour l'inclusion scolaire) au sein de l’école élémentaire. Après avoir obtenu l’accord de l’assemblée, Gilles PIRMAN propose de signifier l’opposition de la municipalité à l’installation d’un CADA par un courrier qui sera prochainement envoyé au préfet du département. La séance est levée à 19h15. 2016-MAR-031 Création et transformations de poste 26/05/2016 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT 2016-MAR-032 Admission en non-valeur 26/05/2016 7.1. Décision budgétaire 2016-MAR-033 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 26/05/2016 7.2. Fiscalité 2016-MAR-034 Tarifs communaux (école multisport) 26/05/2016 7.10.2. Tarifs 2016-MAR-035 Tarifs communaux (sortie des aînés) 26/05/2016 7.10.2. Tarifs 2016-MAR-036 Avis sur la vente du patrimoine HLM de SCIC Habitat Bourgogne 26/05/2016 9.1. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI 2016-MAR-037 Modification de la convention de 26/05/2016 location de la salle des fêtes 9.1. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI 2016-MAR-038 Mise en place de campagnes de stérilisation des chats errants 9.1. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI 26/05/2016 Conseil municipal de Saint-Clément du jeudi 26 mai 2016 Page 9 sur 9