Des distributeurs de Kbis automatisés à la disposition des

Paris, le 29 octobre 2007
Des distributeurs de Kbis automatisés à la
disposition des entrepreneurs
au Greffe du tribunal de commerce de Paris
Un service toujours plus rapide et simplifié
Poursuivant son chantier de simplification de la vie de l’entrepreneur, le Greffe vient de
mettre en place des bornes électroniques facilitant l’accès aux documents officiels.
Dorénavant, il ne faut pas plus de 2 minutes pour acquérir un à trois extraits Kbis.
Rapide et simple d’utilisation, ces automates ont remporté un vif succès dès leur
implantation.
Quelle est la démarche à suivre ?
Pour commander en une seule opération un à trois extraits Kbis, le client passe sa
commande en saisissant directement sur un écran tactile la raison sociale de l’entreprise
ou son numéro Siren. Après avoir réglé la somme correspondante, le client obtient ses
documents officiels ainsi que la facture de l’opération.
Que se passe t-il en cas de problème ?
Les bornes étant situées dans la salle du registre du commerce, les représentants du
Greffe sont présents à tout moment pour apporter leur assistance, orienter les clients et
résoudre les éventuels problèmes.
Quelles ont été les conditions de cette évolution ?
Après avoir procédé à l’achat des bornes, le Greffe a établi le cahier des charges des
développements techniques et fonctionnels permettant l’interface avec la base de
données du Registre du commerce. Les informations saisies pour l’achat d’un Kbis sont
immédiatement requêtées sur la base de données, permettant ainsi un accès instantané
au Kbis.
Le Greffe, une mission de service public dédié aux entreprises
Toujours aussi attentif aux besoins des entrepreneurs en terme de rapidité, de facilité et
d’orientation personnalisée, le greffe vise au travers de ce nouveau progrès à permettre
à ses clients de gagner du temps tout en préservant une capacité d’attention permanente
pour les entrepreneurs qui se rendent au Greffe.
A propos du greffe du Tribunal de commerce de Paris
Le greffe est une société civile professionnelle de 249 salariés dirigée par quatre greffiers associés officiers
publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire.
Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère
l'ensemble des registres des entreprises, notamment le Registre du Commerce des sociétés qui contient à Paris
intra-muros 320 406 entreprises en activité en décembre 2006. Tous dossiers confondus, le greffe de Paris a
traité en 2005, 116 566 formalités légales et 90 103 décisions de justice, et a enregistré 89 473 inscriptions de
privilèges. Il a aussi traité des dossiers de prévention en difficulté de 2 268 entreprises. Depuis juillet 2000, le
greffe propose aux entrepreneurs parisiens l'attribution gratuite de certificats électroniques permettant
d'effectuer leurs déclarations administratives en ligne. Le greffe est engagé dans une démarche qualité depuis
maintenant 5 années.
Greffe du Tribunal de Commerce de
Paris
Marie-Christine Berneron –
Service Communication
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04
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15 63
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