liste des principales activités réglementées
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liste des principales activités réglementées
107 avenue Michel Crépeau 17024 LA ROCHELLE Cedex 1 ● Principales activités réglementées Liste non exhaustive Activités Pièces requises Organismes COIFFURE EN SALON Brevet professionnel (BP) ou Brevet de maîtrise (BM) COIFFURE HORS SALON Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) BIJOUTERIE Récépissé du Bureau de la Recette des Douanes Garantie TAXI Certificat de capacité professionnelle Carte de stationnement Autorisation municipale PETITE REMISE GRANDE REMISE SERVICES FUNERAIRES Préfecture de la Charente-Maritime Mairie du lieu d’implantation Arrêté Préfectoral Préfecture de la Charente-Maritime Arrêté Préfectoral Adresse 3 rue Emile Landais 49428 SAUMUR Bureau de la Circulation 38 rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cedex Téléphone Fax 02.41.67.65.25 Fax 02.41.38.07.50 Mail : www.douane.gouv.fr 05.46.27.44.25 05.46.27.44.01 Contact : Jacques DAVIET Bureau de la Circulation 38 rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cedex 05.46.27.44.25 05.46.27.44.01 Contact : Jacques DAVIET Bureau de la Réglementation 05.46.27.44.12 05.46.27.44.01 Contact : Philippe DRAPEAU V:\DSE\Pole PCR\z.commun\PRESTATIONS COLLECTIVES\Supports d'animation\Réunions d'information\Supports à imprimer\liste des principales activités réglementées.doc MAJ le 12/05/2014 1/2 Activités CASSE AUTOS FERRAILLEURS (transformation compactage … matériaux réutilisables par une industrie) Pièces requises Organismes + de 50 m² de surface au sol autorisation d’ouverture CONTROLE TECHNIQUE Agrément ACTIVITES NON SEDENTAIRES (AMBULANT) Récépissé de marchand ambulant Adresse Téléphone Fax Service des installations classées BNS Service Environnement 05.46.27.44.46 05.46.27.44.45 05.46.27.44.88 Fax 05.46.27.46.16 D.R.E.A.L. Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du Logement ZI de Périgny Rue Mariotte 17180 PERIGNY Chambre de Métiers et de l’Artisanat 107 avenue Michel Crépeau 17024 LA ROCHELLE CEDEX 1 05.46.51.42.00 05.46.50.00.00 Fax 05.46.50.00.36 2 avenue de Fétilly Cité Administrative 17021 LA ROCHELLE Cedex AMBULANCIERS Agrément à l’exercice de l’activité D.D.A.S.S. Direction Départementale [email protected] des Affaires Sanitaires et Sociales Ouverture 9h à 12h30 et de 13h30 à 17 h Contact : Françoise CRON 05.46.68.49.00 05.46.34.25.30 Activités Pièces requises Organismes Adresse Téléphone Fax DEMENAGEMENT Attestation de capacité DEPANNAGE REMORQUAGE . pour aller au garage le plus proche . pour aller au garage habituel du client Néant (domaine du garagiste) Attestation de Capacité (domaine du transport) 19 rue St Louis – BP 595 Direction Régionale de 86021 POITIERS Cedex l’Equipement TRANSPORT Attestation de Capacité ROUTIER DE MARCHANDISES ET REGISTRE DES LOUEURS . Certificat d’inscription à la TRANSPORT DE DDE VOYAGEURS Direction Taxi dans le cadre de Départementale de transport occasionnel . Licence intérieure pour l’Equipement de personnes « aller et les retour » transports sur le territoire français DEBIT DE BOISSONS Licence Mairie de la commune du siège social de l’entreprise 05.49.55.65.92 Mail : [email protected] Contacts : Muriel VIGNAUD Cité Administrative Chasseloup Laubat DDE 17 SGT/EGT 17018 LA ROCHELLE Cedex Contact : Marie-Christine NADEAU 05.46.00.16.59 05.46.00.16.60 Activités Pièces requises Organismes Chambres de Métiers et de l’Artisanat Charente-Maritime 107 avenue Michel Crépeau 17024 LA ROCHELLE CEDEX 17000 - LA ROCHELLE PERMIS Formation D’EXPLOITATION SCIERIE OPTICIEN LUNETIER (fabrication) Carte professionnelle Diplôme d’opticien visé par la D.D.A.S.S. Adresse 20 rue de la Providence Service Régional de la BP 537 86020 POITIERS Cedex Forêt et du Bois Contact : Mr HABERT D.D.A.S.S. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Téléphone Fax Tél : 05.46.50.00.45 Fax: 05.46.50.03.39 05.49.03.11.35 2 avenue de Fétilly Cité Administrative 17021 LA ROCHELLE Cedex [email protected] 9h à 12h30 et 13h30 à 17h Contact : Françoise CRON 05.46.68.49.00 05.46.34.25.30