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REGLEMENT JEU CALENDRIER DE
L’AVENT
Article 1 : La SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY, au capital de 2 270 240 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro
418 436 002, ayant son siège social 114 rue des Troènes 31300 TOULOUSE, organise un jeu
gratuit et sans obligation d’achat autour d’un calendrier de l’avent digital du 1er au 24
décembre 2015.
Article 2 : Ce concours est entièrement gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute
personne souhaitant y participer de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à
l'exception des membres de la société organisatrice, de leur famille ainsi que des sociétés
abonnées.
Article 3 : Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site www.stadetoulousain.fr et de
s’inscrire à l’effet de participer au jeu.
Une fois inscrit chaque participant pourra se connecter au maximum une fois par jour à l’effet
de « gratter » une case au moyen de la souris laquelle indiquera « GAGNE » ou « PERDU ».
Article 4 : Un lot « premium » et des lots « complémentaires » seront à gagner pour chaque
journée du 1er au 24 décembre 2015.
Article 5 : La dotation journalière du jeu est disponible en Annexe 1
Article 6 : Un gagnant peut jouer à nouveau les jours suivants
Le lot sera à récupérer à l’accueil du stade Ernest Wallon, 114 rue des Troènes, 31200
Toulouse, sauf demande expresse du gagnant qui ne pourrait pas se déplacer jusqu’au stade.
Les places de match et les abonnements seront exclusivement récupérés au guichet du stade
Ernest Wallon. Aucun lot ne sera délivré sans présentation, par le gagnant, de sa pièce
d’identité.
Article 7 : Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre valeur en espèces, ni
remplacés par d'autres lots. Aucune réclamation ni aucun recours relatifs aux lots ou à leur
attribution ne pourra être accepté.
Article 8 : De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation voire du
négoce du lot fait par les gagnants.
Article 9 : Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email, avec une adresse e-mail temporaire (trashmail, jetable, ephemail, temporaryinbox,
spambox.info…) ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une
autre personne. Une seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne
possédant les mêmes noms, prénoms, adresses e-mails et domicile.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
problème d'acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou
de panne du serveur du site WEB www.stadetoulousain.fr.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
site WEB www.stadetoulousain.fr pour un navigateur (browser) donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site WEB www.stadetoulousain.fr fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés. De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site
de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des
liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un
dommage aux biens et aux personnes. En aucun cas la société organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La
société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être
tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison
quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc.). Plus généralement, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable
d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu
à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut
acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 10 : Le règlement complet de l’opération est déposé en l’étude de la Société Civile
Professionnelle VALES-GAUTIE-PELISSOU-MATHIEU, huissiers de justice associés, 2
avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE.
Il peut être adressé à titre gracieux à toute personne qui en fait la demande à cette même
adresse.
Le remboursement au tarif en vigueur des frais d'affranchissement pour les demandes de
règlement peut être obtenu sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice. Il ne
sera effectué qu'un seul remboursement par foyer.
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de
communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter
pour consulter les résultats sera de 0.61€. Le cas échéant, toute demande de remboursement
devra être envoyée à SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY 114 rue des Troènes 31300
TOULOUSE dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande
de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs
au participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d’identité
la date et l’heure de sa participation
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte. Toutefois tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra
donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de participer
au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 11 : La SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY se réserve le droit, si les
circonstances l'exigent, de différer, de proroger, d'écourter ou d'annuler le concours, et ce sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 12 : La participation à la présente opération implique l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique
concernant l'interprétation du règlement, les questions posées ou les gagnants.
Article 13 : Conformément à l'article 27 de la loi informatique et liberté, chaque abonné
dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles vous
concernant en écrivant à la SASP STADE TOULOUSAIN RUGBY.
Annexe 1
DATE LOTS Mardi 1 Décembre Mercredi 2 Décembre Jeudi 3 Décembre Vendredi 4 Décembre Samedi 5 Décembre Dimanche 6 Décembre Lundi 7 Décembre Mardi 8 Décembre Mercredi 9 Décembre Jeudi 10 Décembre Vendredi 11 Décembre Samedi 12 Décembre Dimanche 13 Décembre Lundi 14 Décembre Mardi 15 Décembre Mercredi 16 Décembre Jeudi 17 Décembre Vendredi 18 Décembre 2 places VIP ST/Oyonnax 4 places catégorie 1 pour ST/Oyonnax 2 agendas Stade Toulousain 2016 2 livres "Histoires de finales" 1 ballon dédicacé 4 places catégorie 1 pour ST/Oyonnax 2 DVD "Stade Toulousain Champion de France 2011" 2 places VIP ST/Oyonnax 4 places catégorie 1 pour ST/Oyonnax 2 DVD "Stade Toulousain Champion de France 2011" 2 repas à la Brasserie 4 places catégorie 1 pour ST/Oyonnax 4 parfums Stade Toulousain 2 livres "Histoire de finales" 1 maillot Replica dédicacé 1 livre "Gueule du Rugby" 2 agendas Stade Toulousain 2016 1 dotation Eden Park (polo, cheche) 2 calendriers Stade Toulousain 2016 2 DVD "Stade Toulousain Champion de France 2011" 1 livre "Histoires de Finales" 4 Poupluches dédicacées 4 places catégorie 1 pour ST/Ulster 4 parfums Stade Toulousain 2 places VIP ST/Ulster 4 coffrets de parfum Stade Toulousain 2 DVD "Stade Toulousain Champion de France 2011" 1 maillot du match ST/Oyonnax 4 places catégorie 1 pour ST/Ulster 1 livre "Stade Toulousain une institution" 2 packs des Champions 2 calendriers Stade Toulousain 2016 2 DVD "Stade Toulousain Champion de France 2011" 2 places VIP ST/Ulster 4 coffrets de parfum Stade Toulousain 2 agendas Stade Toulousain 2016 1 tenue d'entrainement (short, maillot, sweat, chaussettes) + 1 paire de Mizuno dédicacée 2 places catégorie 1 pour ST/Ulster 2 DVD "Stade Toulousain Champion de France 2011" 1 ballon dédicacé 4 places catégorie 1 pour ST/Toulon 2 livres "Histoire de finales" 2 repas à la Brasserie + conférence de presse 4 places catégorie 1 pour ST/Toulon 4 parfums Stade Toulousain 2 livres "Histoires de finales" 1 maillot Batman du match ST/Ulster 2 calendriers Stade Toulousain 2016 1 livre "Stade Toulousain une institution" 2 places VIP ST/Ulster 4 coffrets de parfum Stade Toulousain 2 agendas Stade Toulousain 2016 1 maillot Replica dédicacé 1 livre "Gueule du Rugby" 2 DVD "Stade Toulousain Champion de France 2011" 1 paire de Mizuno dédicacée + 1 tenue Erreà 2 places catégorie 1 pour ST/Toulon VALEUR 290 280 29,98 62 29 280 40 290 280 40 70 280 79,6 62 84 49,99 29,98 185 39,98 40 31 88 280 79,96 290 99,8 40 129 280 24,95 250 39,98 40 290 99,8 29,98 269,15 140 40 29 280 62 70 280 79,6 62 63,8 39,98 24,95 290 99,8 29,98 84 49,99 40 363 140 Samedi 19 Décembre Dimanche 20 Décembre Lundi 21 Décembre Mardi 22 Décembre Mercredi 23 Décembre Jeudi 24 Décembre 2 DVD "Stade Toulousain Champion de France 2011" 2 livres "Histoires de finales" 2 packs des Champions 4 coffrets de parfum Stade Toulousain 1 livre "Stade Toulousain une institution" 1 maillot Batman du match ST/Ulster 4 parfums Stade Toulousain 2 DVD "Stade Toulousain Champion de France 2011" 2 places VIP ST/Toulon 2 calendriers Stade Toulousain 2016 2 DVD "Stade Toulousain Champion de France 2011" 1 ballon dédicacé 4 coffrets de parfum Stade Toulousain 2 agendas Stade Toulousain 2016 2 places VIP ST/Toulon 2 calendriers Stade Toulousain 2016 1 livre "Stade Toulousain une institution" 2 livres "Histoires de finales" 2 abonnements mi-­‐saison + 2 places sèches ST/Toulon 4 parfums Stade Toulousain 2 livres "Histoires de finales" TOTAL 40 62 250 99,8 24,95 63,8 79,6 40 330 39,98 40 29 99,8 29,98 330 39,98 24,95 62 1000 79,6 62 9998,69