Certification des Etablissements de santé

La certification V 2010 des
établissements de santé : son impact
constaté et son impact
recherché par la Haute autorité de santé
Thomas LE LUDEC
Directeur délégué, Directeur de l'Amélioration
de la qualité et de la sécurité des soins
01
Contexte et objectifs
Étude impact des décisions : points de départ
•
Depuis 2010 : Mise en place d’un programme « Impact »
• Rendre compte auprès de l’environnement des actions de la
HAS et des dispositifs mis en place
• Alimenter la réflexion stratégique et mieux piloter les
développements
•
•
organiser le débat autour des résultats d’impact et faire évoluer les
dispositifs pour les rendre plus efficaces
Nécessité de mettre en lumière la « plus-value » de la
certification souvent rappelée
• Par l’environnement
• Par la CCES et par le Collège
• Les corps d’inspection : IGAS, Cour des comptes
•
Une meilleure exploitation des données de la certification
explicitement demandée
Étude impact des décisions : points de départ
•
La certification, une intervention sociale complexe
•
•
•
L’évaluation de l’impact concerne la mesure des effets mais
aussi la compréhension des conditions de mise en œuvre
(freins, leviers, logiques d’appropriation…)
Une approche « composite, progressive et pragmatique »
•
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•
Difficulté méthodologique d’isoler l’effet « certification » et de faire un
lien direct avec les résultats de soin
Diversifier les méthodologies et croiser les approches
Capitaliser sur les études, les expertises et les données existantes
Réaliser des études ciblées
Synthèse de la littérature internationale
Étude IMGENI sur la mise en place des indicateurs
Enquêtes de perception : IPSOS, enquête auprès des experts-visiteurs
Recherche au niveau européen : DUQuE
Étude ciblée sur l’impact des décisions de la certification
Valorisation et intégration aux réflexions stratégiques sur la certification
Étude impact des décisions
•
•
Études antérieures : 2003 et 2006
Objectifs du projet « impact des décisions »
•
Objectiver l’impact des décisions (recommandations et réserves) de
la certification sur le fonctionnement des établissements :
• En utilisant les données de la certification
•
Définir une méthodologie reproductible et « externalisable »
permettant la production en routine de bilans sur l’impact des
décisions de la certification
•
En V2-V2007, près de 18 000 décisions (réserves et
recommandations) ont été formulées en direction des
établissements de santé français
•
Que deviennent ces décisions ?
•
•
•
Quelle mobilisation suscitent-elles ?
Quelle est leur contribution à l’amélioration des organisations dans les
établissements ?
Quels résultats 4 ans plus tard, lors de la mise en œuvre de la V2010 ?
02
Méthodologie
Étude impact des décisions : méthodologie
• Exploitation des données de la certification
• Méthodologie mixte
• Quantitative : Exploitation des données
standardisées sur les décisions et leur suivi
• Qualitative : Analyse de dossiers d’établissement
• Approche factuelle et descriptive
Étude impact des décisions : Méthodologie
L’échantillon de l’étude
612
Etablissements (1)
Echantillon de l’étude
« Impact des décision »
4 119 Décisions
66 avec réserves
319 avec réserve(s)
+
recommandation(s)
(1) ES qui, au 23 mai
2012 avaient :
•
mis en œuvre la
V2-V2007 et la
V2010 (782)
•
eu au moins une
décision en V2V2007 (659)
•
Données
exploitables (612)
227 avec
recommandation(s)
seulement
385 établissements
546 établissements
Volet « réserves »
Volet
« recommandations »
1 193 réserves
2 916 recommandations
03
Résultats
Étude impact des décisions : résultats
Volet réserves - suivi durant la « V2 »
•
Analyse de dossiers de
suivi V2
•
•
•
•
Fig 9
Un effet de structuration et
d’harmonisation des
démarches d’amélioration
de la qualité et de la
sécurité des soins.
Un effet d’apprentissage
collectif et la diffusion d’une
culture de l’évaluation.
Un impact positif sur les
organisations et les
pratiques professionnelles
Parfois, des difficultés
structurelles freinant les
améliorations
Étude impact des décisions : Résultats
Volet réserves - devenir en V2010
Fig. 10
Étude impact des décisions : Résultats
Volet réserves – devenir en V2010
Fig 13
Étude impact des décisions - Volet réserves
L’explication des situations de renotification
•
Trois thèmes étudiés
•
•
•
•
Droits et place des patients
Prise en charge médicamenteuse
Dossier du patient
Analyse par critère, par EA et analyse de dossiers
•
Les situations de renotification sont liées
• aux évolutions de la certification :
•
•
•
•
Développement et approfondissement des exigences de la certification
Effet de l’objectivation par les indicateurs nationaux
aux thématiques concernées : les thèmes transversaux
touchant directement les pratiques professionnelles évoluent
plus difficilement et plus lentement.
Très peu de cas d’absence de réactivité
Étude impact des décisions : résultats
Volet recommandations
Fig 21
04
Enseignements et prolongements
Enseignements et prolongements de l’étude
impact des décisions (1/4)
• Rôle de levier d’amélioration joué par les décisions
de la certification
• Une « mise en tension » positive des établissements de santé et
de leurs acteurs
• Un suivi sur plusieurs années dans le cadre de la certification qui
favorise le déploiement d’amélioration sur le long terme
• Mise en lumière de l’évolution importante des
exigences de la certification au fil des versions de la
certification
• Les exigences se sont approfondies
• L’introduction des indicateurs conduit à renforcer le niveau
d’exigence
Enseignements et prolongements de l’étude
impact des décisions (2/4)
• Certains freins peuvent limiter l’impact des
réserves et des recommandations
• Des difficultés structurelles et de ressources
• Des progrès plus lents et plus difficiles lorsque les actions
concernent plusieurs secteurs et supposent un changement
important et durable des pratiques de tous les
professionnels.
• Quelques rares cas d’absence de réactivité
établissement face à une décision de la certification
d’un
Point d'information
sur les enjeux de la V2014
Le bilan de 12 années de certification
Fondement de sa réforme
Des acquis permettant de passer à une étape
centrée sur les réalités de prise en charge
Un constat : il existe déjà une structuration des
démarches qualité dans les ES
 Les 3 manuels de certification ont défini les exigences et les modalités
de structuration et d’évaluation ; le code de la santé publique est
également prescriptif ;
 Le programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
(PAQSS) prévu par le CSP doit être la force motrice de l’engagement
de l’établissement ;
 Les démarches d’évaluation de pratiques (EPP), de DPC des
professionnels de santé - dès lors qu’elles sont en congruence avec le
PAQSS, régulières, pluri-professionnelles et en équipe - contribuent à
la mise en œuvre et à l’évaluation interne d’actions centrées patient de
qualité, de gestion des risques (GDR) et de bon usage (pertinence)
L’enjeu : agir sur les cultures hospitalières pour
aller plus loin
• Le management par la qualité doit irriguer les
organisations ;
• L’approche par processus et par thématique de risques
doit davantage « parler » aux professionnels de santé
avec l’attention portée aux points critiques de la prise en
charge du patient ;
• L’articulation avec le DPC des professionnels de santé et
la reconnaissance de démarches d’équipe se veulent des
facteurs clé de succès pour impliquer des publics
demeurés sceptiques.
Les ambitions : Une certification au service des
démarches d’amélioration des établissements
Une certification continue mieux synchronisée avec
les autres démarches de management de la qualité
Une certification personnalisée par établissement en
fonction de ses enjeux et ses risques
Une certification efficiente optimisant la charge de
travail de l’établissement
Une évaluation de la réalité de l’activité de prise en
charge
La valorisation des réalisations de l’établissement
Un pré-requis : La stabilité du manuel
Conserver le même manuel
jusqu’à l’horizon 2018
Objectif
• Assurer la continuité souhaitée
• par les parties prenantes
• Permettre un investissement de la HAS sur d’autres composantes
de la certification
Modalités
• Garder le manuel actuel sur plusieurs procédures successives
• Réaliser une révision du type avril 2011 dans l’intervalle si nécessaire
• Développer les thématiques via le portage et l’évolution des méthodes
de visite
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