Année scolaire 2014-2015

Année scolaire 2014-2015
Article1 : Définition
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (décret
n°2013-77 du 24 janvier 2013 sur l’organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires), la
commune met en place des Temps d’Activités Périscolaires. Ces
TAPs, non obligatoires, sont ouverts à tous les écoliers de
Villefontaine de la Petite Section au CM2, sous condition
d’inscription préalable. Aucune participation ne sera demandée
aux familles pour l’année scolaire 2014-2015.
Ils ont pour objectif :
 de développer l’ouverture culturelle, sportive de l’enfant.
 de sensibiliser les enfants au développement durable
 de favoriser le bien-être de l’enfant
 d’améliorer le vivre-ensemble
Article 2 : Organisation des TAPs
Les TAPs se dérouleront tous les lundis, mardis, jeudis et
vendredis en période scolaire.
8h05 à 8h15 : accueil des enfants aux TAPs
8h15-9h00 : déroulement des activités
Le mercredi ne sera pas concerné par les TAPs mais le Claé du
matin aura lieu de 7h à 9h.
Article 3 : Modalités d’inscriptions
Les TAPs sont divisés en trois périodes. Pour chacune d’entre
elle, l’inscription est obligatoire.
Période 1
Période 2
02/09/2014 au
18/10/2014
03/11/2014 au
07/02/2015
Dates des 10/06/2014 au
inscriptions 27/06/2014
06/10/2014 au
17/10/2014
Périodes
des TAPs
Période 3
23/02/2015
au
03/07/2015
26/01/2015 au
06/02/2015
Pour bénéficier des TAPs, il est impératif de faire une
inscription. Ces inscriptions auront lieu aux dates indiquées cidessus. Une fiche de renseignements par famille et un bulletin
d’inscription par enfant, seront à remplir et à retourner en
Mairie au service scolaire, soit :
 par courriel : [email protected]
 par courrier : Mairie de Villefontaine, service scolaire,
Place Mendès France, 38090 Villefontaine
Il est également possible d’inscrire son enfant au service
scolaire de la Mairie, aux dates d’inscriptions ci-dessus.
Il est possible d’inscrire son enfant :
 pour une période, soit pour toute l’année scolaire,
 pour un, deux, trois ou quatre jours par semaine,
Pour des raisons professionnelles ou de garde alternée, les
parents pourront inscrire leur enfant une semaine sur deux aux
TAPs. Cependant les jours doivent être fixes tout au long de la
période. Lors de l’inscription, il faudra préciser si l’enfant vient
les semaines paires ou impaires.
Bien que les TAPs soient facultatifs, leur fréquentation doit
être régulière à partir du moment où l’enfant y est inscrit.
Article 4 : Retards/absences
Pour le bon déroulement des TAPs, aucun enfant ne pourra être
accepté après 8h15. Il sera alors considéré comme absent.
En cas d’absence, les responsables légaux de l’enfant devront
d’une part, avertir par téléphone le référent des TAPs de la
structure et d’autre part, rédiger un écrit justifiant cette
absence.
L’assiduité des enfants étant essentielle pour la mise en place
des activités. Un enfant qui cumulera trois absences
injustifiées, sera exclu des TAPs pendant toute la période.
Article 5 : Lieux d’animation
L’ensemble des activités aura lieu au sein des écoles. Les locaux
utilisés seront principalement ceux du centre de loisirs, les
salles banalisées dans l’école, les gymnases, les cours de
récréation.
Article 6 : Encadrement des activités
Dans chaque école, il y aura un référent qui sera l’interlocuteur
privilégié des familles. Il organisera les TAPs dans son école,
veillera à leur bon déroulement. En cas d’absence d’un animateur
ou d’un intervenant, il pourra le remplacer. L’encadrement des
enfants de maternelle sera effectué principalement par les
ATSEM de l’école.
En Mairie, la coordinatrice générale des TAPs, rencontrera
régulièrement les référents de chaque école pour permettre le
bon fonctionnement des TAPs.
Pour l’encadrement des enfants de l’élémentaire, ce seront
principalement les animateurs des centres de loisirs.
Le décret a permis l’assouplissement du taux d’encadrement.
Pour les temps d’activités périscolaires, le taux d’encadrement
maximum pour les maternelles est de 1 pour 14 ; pour les
élémentaires, il est de 1 pour 18.
Article 7 : Intervenants extérieurs
Diverses associations interviendront lors des activités mises en
place. Leurs interventions pourront être soit ponctuelles lors de
l’activité, soit régulières. Des conventions seront alors passées
avec les associations.
Article 8 : Règles de vie
Les enfants devront respecter certaines règles de vie :
 respecter les consignes données par les adultes concernant
les activités
 respecter le personnel encadrant, les autres enfants
 respecter les locaux, le matériel
Si ces règles ne sont pas respectées, un courrier sera envoyé
aux familles pour les avertir du comportement de leur enfant.
Au bout de trois avertissements (courriers aux parents),
l’enfant sera exclu des TAPs durant toute la période.
De plus, en cas d’incident grave, la Mairie se donne le droit
d’exclure l’enfant sans attendre les trois avertissements.
Article 9 : Santé
Au sein des TAPs, aucun médicament ne pourra être donné à
l’enfant, sauf si les parents fournissent la fiche
d’automédication (remplie préalablement en Mairie), jointe à
l’ordonnance.
En cas d’allergie, asthme ou autre problème de santé, un Projet
d’accueil individualisé (PAI) doit être élaboré avec la famille,
l’école, le médecin scolaire.
En cas de maladie ou d’incident, le référent préviendra en
priorité les parents et peut leur demander de venir chercher
votre enfant.
En cas d’accident grave, le référent préviendra dans un premier
temps les secours puis dans un deuxième temps la famille.
Article 10 : Assurance et responsabilité
Il est obligatoire d’assurer les enfants pour les activités
pendant les temps d’activités périscolaires (responsabilité civile
et assurance individuelle accident/extrascolaire).
En cas d’accident, pendant les TAPs :
 le ou les parents autorisent le transport de leur enfant
dans un centre hospitalier par les services de secours et
autorisent les soins nécessaires par le corps médical.
 il leur appartiendra d’effectuer la déclaration directement
auprès de leur assurance.
Lors de dégradation ou de détérioration du matériel par un
enfant, la responsabilité civile des familles est engagée.
La responsabilité de la Municipalité n’est pas engagée en cas de
vol, dégradation ou de perte d’objet personnel.
Article 11 : Droit à l’image
Conformément au droit sur l’image, lors de l’inscription aux
TAPs, une autorisation pour photographier et filmer les enfants
sera demandée aux familles. Ces photos pourront être diffusées
sur des supports municipaux de communication ou journaux
locaux, pour les seuls enfants dont l’autorisation parentale aura
été signée.