Chalet :

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Vente à un tiers
L a v en t e d u c h a l e t à u n t i er s co n st i t u e l a faço n l a plus s i m pl e d e
t r a n s férer l a pro pri é t é d’ u n c h a l e t. Pu isq u ’ i l s ’ag i t d’ u n e o pér at i o n
i m m o b i l i ère peu co m pl i q u ée , i l n e d e v r a i t pa s y avo i r d e co n fl i ts av ec
l es m em b res d e l a fa m i lle n i d e ré ac t i o n s ém ot i o n n elles d e l eu r pa rt.
La vente est tout indiquée en l’absence d’une descendance ou d’une entente parmi les membres de la famille sur le
partage du chalet, ou encore, lorsque le propriétaire veut se prévaloir de la plus-value, s’il y a lieu. Il convient toutefois
de bien mesurer les répercussions fiscales de cette stratégie.
Gain ou perte en capital
La vente d’un chalet entraîne une perte ou un gain en capital (ce dernier est imposable à hauteur de 50 %). La
différence entre la juste valeur marchande (JVM) et le prix de base rajusté (PBR) équivaut au gain ou à la perte en
capital. Les frais liés à l’achat entraîneront une hausse du PBR, tandis que ceux relatifs à la JVM réduiront le gain en
capital (ou augmenteront la perte en capital).
Exemple :
Judith a acheté un chalet en 1991. Elle a déboursé 200 000 $, dont 6 000 $ en honoraires immobiliers. En 2011,
elle a vendu le chalet 300 000 $ et payé des honoraires immobiliers de 10 000 $.
Son gain en capital se chiffre donc à 90 000 $, soit 300 000 $ - 200 000 $ - 10 000 $. (Nota : les honoraires
immobiliers de 6 000 $ déboursés à l’achat sont exclus du calcul, car ils sont inclus dans le prix d’achat du
chalet.)
Puisque la moitié de ce montant est imposable, Judith doit inscrire un gain de 45 000 $ dans sa déclaration
de revenus de 2011.
Méthode du jour de l’évaluation
La notion de gain en capital imposable a vu le jour en 1972. Par conséquent, des règles fiscales spéciales s’appliquent
à la vente d’un chalet acquis en 1971 ou avant. Le coût aux fins de l’impôt ou le PBR de la propriété est déterminé
selon la méthode du jour de l’évaluation ou la méthode médiane (méthode de la marge libre d’impôt). Si la propriété
a pris de la valeur au fil des ans, la méthode du jour de l’évaluation est la plus avantageuse. Je peux vous fournir de
plus amples renseignements à ce sujet. La méthode médiane est privilégiée par les sociétés. Elle consiste à établir
la valeur médiane à partir du coût initial, de la valeur selon la méthode du jour de l’évaluation et de la valeur à la
disposition (vente).
Exemption pour résidence principale (ERP)
12DWD214_SN_DF_IN_CottageIssues_3rdParty_FR_V2_DOP_1013
Avantage fiscal des plus intéressants pour le Canadien moyen, l’ERP permet de réduire le gain en capital à la vente
d’une résidence principale, voire l’éliminer. Si l’ERP s’applique généralement à la vente d’une maison, elle est aussi
à envisager lors de la vente d’un chalet en raison des avantages possibles dans certains cas. Aux termes des règles
entourant l’ERP, une famille ne peut désigner qu’une seule propriété à titre de résidence principale au cours d’une
année d’imposition donnée. Il faut donc faire un choix entre la maison et le chalet. Cependant, il est possible de
répartir l’avantage fiscal entre les propriétés, à condition qu’elles ne soient pas toutes les deux désignées à titre de
résidence principale pendant la même année d’imposition. Vous devez donc évaluer le gain en capital non réalisé
possible pour chaque propriété (le gain en capital imposable à la vente des deux propriétés) afin de déterminer la
propriété qui devrait être désignée aux fins de l’ERP. D’autres avantages fiscaux entrent en jeu lorsque les conjoints
ont acquis un chalet et une maison avant 1981. Je peux vous fournir de plus amples renseignements sur l’ERP.
Les renseignements fournis aux présentes le sont à titre indicatif seulement et ne doivent en aucun cas être interprétés comme
des conseils en matière de placement personnel, de fiscalité ou de planification successorale ni être considérés comme convenant
spécifiquement aux objectifs de placement, à la situation financière ou aux besoins particuliers de qui que ce soit. Nous vous
recommandons de consulter votre conseiller financier ou votre fiscaliste avant de prendre des mesures en lien avec l’information
contenue dans les présentes. Les renseignements et points de vue figurant aux présentes proviennent de sources que nous jugeons
fiables, mais nous ne pouvons fournir aucune garantie quant à leur exactitude et à leur exhaustivité. Nous nous efforçons de mettre ces
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