P`TITS DÉJ DU RÉSEAU »EN HAUTE

LES « P’TITS DÉJ DU RÉSEAU » EN HAUTE-VIENNE
RENCONTRE N°5 – SEPTEMBRE 2016
LES PARTICIPANTS ET INTERVENANTS :
Gérard CORNU (SDIS 87 et Comité Local Fiphfp), Germain LAURENT (DDT 87), Lydie RASMUS (MDPH 87), Antoine
DUVERNEUIL (Sameth / Cap emploi), Christine BOSREDON (Sameth / Cap emploi), Delphine DE CHIVRÉ (Ville de
Limoges), Ariane DESDAMES (CDG 87), Françoise COUTY (CDG 87), Nathalie MASSOT (SAR de Limoges - pour les
établissements du Ministère de la Justice 19, 23 et 87), Thierry GRANET (DREAL Limousin), Stéphanie DURIGON
(DREAL Limousin), Laetitia BARIANT (DREAL Limousin), Marlène ALEXANDRE-BURBAUD (Rectorat de Limoges),
Joëlle BRICOUT (Limoges Agglomération), Aurore PIOUX-GLAUME (Limoges Agglomération), Marie-Claude
CHAIZEMARTIN (Ville de Saint-Junien), Maud GADENNE (APAJH 87), Emmanuelle DURAND (Ressort Cour d’appel
Ministère de la Justice), Jean-Marc SOURDIOUX (UNSA/Comité Local Fiphfp), Anne MONTEAUX (Rectorat de Limoges), Sophie DELHOUME (CH Esquirol), Delphine WALOCHA (CH Esquirol), Olivier GUY (ERP Féret du Longbois),
Sandrine GARNIER (Conseil régional ALPC), Yannick GRANSAGNE (CH Esquirol), Sandra LAZEIRAS (CROUS), Fabienne TEXIER (Conseil Départemental de la Haute-Vienne), Mathias CHAPUT (CROUSS), Evelyne DOM-BRUNIE
(APAJH/Comité Local Fiphfp), Philippe PLAZANET (Communauté de Communes Porte Océane du Limousin), Angélique CLASSE (Voir ensemble/Comité Local Fiphfp) et Philippe JOURDE (Handi-Pacte Fonction publique Limousin)
Les Excusés de dernière minute : Sabine FREYLONE (Ville de Limoges), Jean-Louis BILETTA (CHU Limoges), Fabienne DUCOURET (EHPAD Couzeix), Marilyne GAUTHERIE (Insee), Evelyne EVANS (DGFIP Limousin),Catherine
CATHELINEAU (SAMHA), Germain LESHAURIS (Gendarmerie), Fabrice FRESQUET (PJJ), Catherine CHAMPETINAUD (Service de médecine du travail de la MSA), Mylène GERALD (Université de Limoges), Corinne COUCKE
(Conseil Départemental de la Haute-Vienne), Pauline LEFEBVRE (DTPJJ), Bernard FAUCHER (FNATH/Comité Local
du Fiphfp), Dominique TOULOUZE (Service de médecine du travail de l’AMCO-BTP), Magali CAMUT (FSU/Comité
Local du Fiphfp), Nicolas COUDOURNAC (CDTPI) et Arnaud LAMOUR (Service de médecine du travail de la MSA).
LE CONTEXTE :
L’Association pour la Promotion Sociale des Aveugles et autres
Handicapés (APSAH) a accueilli le cinquième rendez-vous des
« P’tits déj. du réseau » en Haute-Vienne le 27 septembre dernier.
L’association gère six établissements et services médico-sociaux
(un Centre de Rééducation Professionnelle, Un Centre de préorientation, un Foyer d’Hébergement, un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale, un CRP/Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuel et un Établissement et Service d’Aide par le Travail)
répartis sur cinq sites à Aixe-sur-Vienne et Limoges et englobant 400 usagers et 140 salariés.
Dans le cadre de l’ESAT, elle accueille notamment 129 usagers en ETP avec des places spécifiquement dédiées
à des personnes cérébro-lésées. Les personnes accueillies sont principalement concernées par une déficience
intellectuelle et des troubles associés. Différentes activités sont développées à travers cinq ateliers. Elles s’articulent plus particulièrement autour de l’entretien des jardins et espaces verts, d’une activité de blanchisserie
industrielle avec service de livraison, de l’entretien des locaux, d’un atelier de production artisanale – menuiserie, tapisserie d’ameublement et chaiserie – et de sous-traitance industrielle.
Ces prestations peuvent constituer une partie de la réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
pour les établissements employant plus de 20 agents (Cf. les dispositions émanant du nouveau décret du Fiphfp
évoquées ci-après). Pour plus d’information sur l’APSAH, consulter son site Internet : www.apsah.asso.fr
CREAI Limousin – 6 rue du Buisson 87170 ISLE – 05 55 01 78 68
Handi-pacte Fonction publique Limousin – 05 55 01 78 63
LES ÉCHANGES :
Cette cinquième rencontre s’est principalement articulée autour de quatre thématiques :
è Les répercussions du nouveau décret du Fiphfp (saisine directe du Fiphfp par les agents, changement
dans la prise en compte des dépenses réalisées auprès d’EA et d’ESAT à partir du 01/01/17 notamment).
è Les évolutions des aides du Fiphfp concernant notamment l’apprentissage et l’accessibilité numérique (Cf. nouvelle version du catalogue des aides du Fiphfp de Juillet 2017).
è Les questions d’actualité et les problématiques rencontrées par les employeurs publics.
è La présentation d'un cas concret de bonnes pratiques en matière de maintien dans l'emploi.
Ainsi, les échanges ont plus particulièrement porté sur :
è Concernant les répercussions du nouveau décret du Fiphfp :
Ø Le modus operandi inhérent à la saisine directe du Fiphfp par les agents. À ce titre, il a été
rappelé que cette démarche ne remet cependant pas en cause le principe initial d’une demande d’aide qui transite par l’employeur et que cette option n’est possible que pour certaines actions concernant uniquement :
Ø Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours
du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes
en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;Les rémunérations versées aux
agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans l'exercice de ses fonctions
professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé ;
Ø La formation et l'information des travailleurs handicapés.
La demande formulée par les agents doit se faire par courriel à l’adresse [email protected] (demande accompagnée de pièces justifiant du handicap au sens de l’article L. 521213 du code du travail, et de la dernière fiche de paie).
Après examen de la recevabilité de la demande de financement, le Fiphfp transmet la demande à
l’employeur en lui précisant les conditions d’attribution du financement. Ce dernier devra alors procéder à l’instruction de la demande et faire connaître au fonds la possibilité de réalisation de l’action
dont le financement a été sollicité par l’agent.
Les échanges à ce sujet ont notamment fait ressortir que cela pourrait faciliter au final les recours
des employeurs à des actions en faveur de personnes en situation de handicap, en particulier quand
ils ont des réticences au regard d’un cheminement des demandes d’aide qu’ils jugent compliqué via
des circuits nationaux, ou par méconnaissance.
La « procédure » de sollicitation directe est disponible sur le site Internet d’Handi-Pacte dans la rubrique « actualités / dernières minutes »
Par ailleurs, pour ce qui concerne le changement dans la prise en compte des dépenses réalisées
auprès d’EA et d’ESAT (rapprochement des modalités en vigueur dans le champ privé avec la prise
en compte uniquement des coûts de main d’œuvre), il a été précisé que cela entrerait en vigueur
pour les dépenses réalisées à partir du 1er janvier 2017 donnant lieu à déclaration en mai 2018.
è Concernant les évolutions des aides du Fiphfp:
Dans ce cadre, a été présentée la fiche technique réalisée par Handi-Pacte à propos des aides du
Fiphfp et des changements apportés dans la dernière version du catalogue des aides de juillet 2016
(fiche disponible dans l’espace réservé du réseau sur le site Internet d’Handi-Pacte, dans la rubrique
« catalogue des aides »).
Les échanges ont plus particulièrement porté sur l’évolution des modalités de versement des aides
concernant l’apprentissage dont l’assouplissement devrait favoriser l’attractivité en limitant l’avance
à faire par les employeurs (passage d’un versement à terme échu annuel à un versement à terme
échu trimestriel).
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Il a enfin été rappelé concernant les aides du Fiphfp qu’une partie du colloque régional du Fiphfp du
18 octobre à venir à Agen serait consacrée à la politique du Fiphfp, les besoins, sa pérennité, les
évolutions à venir en présence notamment du Président et du Directeur du Fiphfp (Colloque pour
lequel il est encore temps de s’inscrire).
La thématique de l’apprentissage ayant étant abordée, un point a été fait quant à :
Ø l’identification de l’offre de contrat d’apprentissage des employeurs publics sur le territoire, offre relayée vers les opérateurs de l’emploi sur le territoire pour favoriser la diffusion des offres d’apprentissage vers les publics BOE ;
Ø l’existence de difficultés affichées par certains employeurs à disposer de candidatures
(TH ou non).
Il semblerait que la méconnaissance des dispositions particulières du contrat d’apprentissage
au bénéfice de BOE (levée de la limite d’âge) ait amené certains employeurs à écarter des candidatures potentielles.
Handi-Pacte propose de relayer de nouveau vers les opérateurs de l’emploi du territoire les
offres en souffrance.
è Concernant les questions d’actualité et les problématiques rencontrées par les employeurs publics :
Dans cette perspective, les prochains rendez-vous importants ont été rappelés et notamment :
Ø Le colloque régional du Fiphfp du 18 octobre à Agen. Ce colloque sera plus particulièrement articulé autour de trois temps concernant :
Ê Les équipes pluridisciplinaires comme clé de la réussite face à l'obligation d'emploi.
Ê La présentation de dispositifs pour favoriser l'emploi.
Ê La politique handicap : sa pérennité, les besoins, les évolutions.
Ø La Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées du 14 au 19 novembre avec notamment :
Ê Des rendez-vous régionaux (conférence sur les politiques d’aide avec les trois fonds
Agefiph, Fiphfp et Oeth ; présentation de l’emploi accompagné, colloque sur les
RPS).
Ê Des rendez-vous départementaux (Forum emploi et handicap, présentation du
guide santé mentale 87 pour les acteurs du médico-social et de l’insertion professionnelle)
Ê L’opération « 1 jour, 1 métier en action ».
Le principe de cette opération consiste à accueillir pendant une journée un demandeur d’emploi handicapé pour lui permettre, en binôme avec un agent valide, de
découvrir un collectif de travail, un poste de travail, un métier et un secteur d’activité. Elle permet :
§ à un demandeur d’emploi handicapé de découvrir un environnement professionnel.
§ à un employeur de démythifier le handicap au sein de sa structure et de
faire découvrir ses métiers.
Cette action ne s’inscrit pas dans une logique de recrutement. Elle repose sur la dimension sociale et morale des employeurs, et cela plus particulièrement dans le
cadre des services publics.
Pour participer à cette action, il suffit de se manifester auprès de votre référent Cap
emploi et/ou Mission Locale et/ou Pôle emploi avant le 8 novembre prochain pour
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lui préciser combien de personnes sont susceptibles d’être accueillies, dans quels
services et quels jours.
Les contacts pour cette opération en Haute-Vienne sont :
Cap emploi
Mylène ANDRÉ
05 55 38 89 70
Missions Locales
Manon VOLLA – Limoges Agglo
05 55 10 01 00
[email protected]
[email protected]
Pôle emploi
Anne PERUCAUD
[email protected]
Katia RADIGUE – ML Rurale
05 55 70 34 43
[email protected]
Le partenaire contacté assurera par la suite la mise en relation et proposera de signer une convention.
Pour assurer au mieux le bon déroulement de cette journée, le CREAI qui porte,
entre autres, la coordination technique du PRITH et le dispositif Handi-Pacte Fonction publique Limousin assure les risques de dommage encourus par la personne
handicapée et la structure.
Ø La remise des trophées Handi-Pacte 2015 qui avaient été repoussée jusqu’alors, le 10 octobre prochain (5 employeurs corréziens sont concernés : le CHU, L’Université, La Chambre
d’Agriculture de la Haute-Vienne et les communes de Jourgnac, de Les-Salles-Lavauguyon
et d’Aixe-sur-Vienne).
Ont également été présentés les derniers outils proposés par Handi-Pacte et les attentes (notamment en matière d’identification de bonnes pratiques pour alimenter la banque d’expériences) au
regard des travaux engagés avec les employeurs publics du territoire.
Sont aujourd’hui nouvellement disponibles dans l’espace du réseau :
Une note technique sur les
visites de reprise, voire de
pré-reprise dans la Fonction
publique
Une note technique sur les
différents régimes de congé
maladie dans la Fonction publique
Un tableau synoptique récapitulatif des
possibilités de remobilisation pendant les
arrêts pour raisons de santé dans la Fonction publique en fonction du statut des
agents et du versant de la Fonction publique
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Un outil de statistique et d'analyse de l'obligation d'emploi dans la Fonction publique par versant et par département à l'échelle de la nouvelle région Nouvelle Aquitaine : Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Pour ce qui concerne les problématiques rencontrées par les employeurs, ils évoquent la difficulté
croissante de reclasser les personnels sur des postes adaptés aux restrictions d’aptitudes formalisées, y compris pour les employeurs au dimensionnement significatif compte tenu du volume croissant et conséquent d’agents concernés.
C’est notamment une problématique prégnante pour tous les employeurs, quel que soit le versant
concerné ou le dimensionnement de la structure.
Dans le cadre de cette discussion, le dispositif d’AVP (Auxiliaire de Vie pour les activités Professionnelles) prévu au catalogue des aides du Fiphfp pourrait constituer une alternative intéressante au
reclassement. Ce dispositif permet de compenser « la perte de productivité » d’un agent au regard
de ses restrictions d’aptitude en préservant une technicité, un savoir-faire au sein d’un service en
maintenant l’agent dans son poste à travers un accompagnement à l’accomplissement d’une partie
de ces gestes professionnels.
Il est également noté que les employeurs publics, pour mettre en œuvre ce dispositif, peuvent également activer des leviers inhérents à l’emploi et à l’insertion professionnelle sur les territoires en
construisant des réponses en s’appuyant par exemple sur des contrats de type CUI/CAE.
è Concernant la présentation de cas concrets et de bonnes pratiques :
Handi-Pacte présente l’expérience mise en œuvre par un employeur public local en matière d’AVP.
L’option retenue se traduit par ailleurs par un double maintien dans l’emploi face à des risques
d’inaptitude, la mission d’AVP étant confiée à un personnel dans le cadre d’un reclassement pour
raison de santé.
Cette opération fait l’objet d’une fiche de bonnes pratiques élaborée avec l’établissement qui sera
disponible dans la banque d’expériences de l’espace du réseau dans la deuxième quinzaine d’octobre
et jointe en annexe du présent document.
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Pour finir, un appel à « cas concret » pour alimenter la banque d’expériences et illustrer les différents guides
en préparation (pour l’intégration et/ou le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap
psychique, pour le maintien dans l’emploi,…) est lancé.
Il s’agit dans cette perspective de réaliser des fiches de bonnes pratiques centrées sur les procédés mis en
œuvre et les acteurs mobilisés (en préservant l’anonymat des agents concernés) afin de favoriser la transférabilité de ces pratiques à l’image de celles présentées ci-après.
Le prochain rendez-vous des « P’tits dèj. du réseau » en Haute-Vienne sera programmé en 2017.
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FICHE DE BONNES PRATIQUES
CONCERTATION DES ACTEURS / MOBILISATION SAMETH, EPAAST / AVP /
AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL / AIDES FINANCIÈRES DU FIPHFP
Structure et type de poste concernés :
Présentation synthétique, type de structure, dimensionnement, missions
Taille de l’employeur
Versant de la Fonction publique
‫܆‬FPT
☐Moins de 20 agents ‫܆‬De 100 à 349 agents ‫܆‬FPE
‫܈‬350
agents
et
plus
‫܈‬FPH
☐De 20 à 99 agents
Type de poste
‫܆‬Technique
‫܈‬Administratif
☐Animation
☐Soins
☐Enseignement
Statut de l’agent concerné
☒Fonctionnaire
☐Contractuel
☐Fonctionnaire moins ☐Statut spécial
de 28h/semaine
Problématique et enjeux des parties prenantes
Éléments de cadrage permettant d’identifier la situation de départ, les attendus et les enjeux
La situation initiale se caractérise par un agent concerné par une maladie chronique évolutive et bénéficiant d’une RQTH. La pathologie qui touche l’agent se traduit par des répercussions sur sa capacité
à tenir son poste (lenteur, difficulté de précision et de compréhension et fatigabilité notamment).
L’agent est suivi par le Service de santé au travail depuis le diagnostic de la maladie.
Au regard des difficultés rencontrées, les enjeux de la situation initiale se pose en terme de maintien
de l’agent dans son poste au regard de ses compétences spécifiques et de son expérience malgré une
perte de productivité importante et persistante.
Actions mises en œuvre, acteurs, outils et dispositifs mobilisés
Présentation des différents acteurs de l’opération, de rôle de chacun et de la chaîne de décision et d’action.
Différentes étapes ont été envisagées et mises en œuvre par les acteurs mobilisés* (responsable du
service concerné, service RH, Médecin de prévention, ergmotricien, assistante sociale des personnels,
prestataires spécialisés,…) :
Ø Recherche d’une solution organisationnelle au sein du service au regard des préconisations
du service de santé au travail. Cette option atteint rapidement ses limites et se traduit par du
stress pour l’agent concerné et l’équipe qui n’absorbe pas la totalité de la charge de travail
nouvellement répartie.
Ø Modification de la fiche de poste avec temps supplémentaire pour effectuer les tâches recommandés par le service de santé au travail, et recherche de personnel en interne à affecter
en renfort. À terme, les moyens disponibles ne permettent pas l’affectation de renfort.
*La mobilisation des acteurs en interne s’inscrit notamment dans le cadre d’une Cellule de Maintien et de Retour dans l’Emploi.
Cette cellule est inscrite dans le règlement intérieur du CHSCT. Elle a pour objectif de prévenir et traiter toute situation d’inaptitude ou de risque d’inaptitude susceptible de remettre en cause l’emploi d’un agent : proposition d’aménagement, de mobilité, de reclassement, d’accompagnement à la mobilité,….
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Ø Décision d’un soutien humain pour un accompagnement individuel faisant suite à une concertation des acteurs concernés (responsable de service, DRH,…) pour identifier les axes
d’amélioration possibles afin de compenser le handicap de l’agent et préserver ses compétences.
Ø Mobilisation du Sameth (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi cofinancé par l’Agefiph et
le Fiphfp) pour construire une réponse adaptée en lien avec l’agent et l’ensemble des acteurs
mobilisés.
Ø Mise en place d’un Auxiliaire de Vie Professionnel (AVP : dispositif financé par le Fiphfp permettant d’accompagner une personne handicapée en milieu professionnel pour l’accomplissement de ses activités professionnelles à raison de 7 heures par jour au maximum – financement de la rémunération de l’accompagnant sur la base de 2/3 pris en charge par le Fiphfp)
via l’intervention du Sameth.
Ø Aménagement du poste de travail dans le cadre d’une approche concertée entre le service
médical, l’ergomotricien référent et le Sameth pour permettre une meilleure adéquation entre
la personne en situation de handicap et son environnement de travail. Dans ce cadre, un ergonome a été mobilisé en appui dans le cadre d’une EPAAST (Étude Préalable à l’Aménagement / Adaptation de Situations de Travail, prestation cofinancée par l’Agefiph et le Fiphfp).
Nous retiendrons à ce titre que l’aménagement mis en œuvre intègre autant la problématique
de l’agent initialement concerné et celle de l’agent affecté à la fonction d’AVP. En effet, le
poste a été pourvu en interne dans le cadre du reclassement d’un autre agent pour raison de
santé. L’aide financière du Fiphfp a été mobilisée pour permettre l’aménagement du poste de
travail
Éléments d’évaluation / observations de l’employeur
Commentaires de l’employeur concernant les principaux points de vigilance identifiés par les acteurs
de l’opération, les éventuels points de blocage et les facteurs de réussite de l’opération.
Une démarche concertée associant l’ensemble des parties prenantes et des compétences nécessaires
autour de l’agent (collègues, responsable de service, DRH, services médicaux et paramédicaux, Direction générale, prestataires spécialisés,…) apparaît comme un élément clé de la réussite de la démarche.
À noter que, malgré le bon vouloir de chacun, les délais de concrétisation peuvent s’avérer long pour
le bénéficiaire (plusieurs mois).
Il convient d’être attentif à la transmission des informations entre les différents protagonistes et à la
communication qui peuvent constituer des freins significatifs et complexifier la situation.
L’expression de difficultés par l’agent et des besoins qui en découlent comme leur compréhension par
l’encadrement pour une prise en compte adaptée constituent une base nécessaire et incontournable
pour une action réussie.
Le résultat observé
L’accompagnement, les moyens mobilisés et les aménagements des conditions de travail mis en
œuvre se traduisent par :
è Le maintien dans l’emploi de l’agent.
è La préservation de compétences spécifiques au sein d’un service.
è Une opportunité de reclassement professionnel pour un second agent.
Pour aller plus loin
Contacts d’acteurs susceptibles d’apporter des informations complémentaires pour une approche permettant, le cas échéant, de transposer l’opération.
Pour des raisons permettant la diffusion de ces bonnes pratiques tout en préservant l’anonymat des
agents concernés, le Correspondant Handicap de la Structure concernée peut être contacté par l’intermédiaire du Chargé de mission Handi-Pacte Fonction publique Limousin : Philippe JOURDE – [email protected]
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