Jardin d`eau - Ville de Lévis

Jardin d’eau
NORMES APPLICABLES
Permis non requis*
Normes applicables
Croquis 1
Ligne arrière du terrain
Un jardin d’eau est autorisé dans la cour avant, la cour avant secondaire, la
cour latérale ou arrière, aux conditions suivantes :
Distance minimale
de 60 cm
- Une distance minimale de 60 centimètres de toute ligne de terrain doit
être respectée ;
Distance
minimale
de 60 cm
- L’eau ne peut avoir une profondeur supérieure à 60 centimètres à moins
qu’un treillis soit installé à l’horizontale à cette profondeur ou moins.
Cour
arrière
Cour
latérale
Cour
latérale
Résidence
Ligne latérale du terrain
Ligne latérale du terrain
Jardin
d’eau
Cour
avant
Ligne avant de terrain
Rue
Localisation non autorisée
Distance minimale de dégagement
Limites du terrain
Croquis 2
Profondeur max.
60 cm
Ajout d’un
treillis lorsque la
profondeur est supérieure
à 60 cm
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/