Le groupement denrées alimentaires et produits diététiques Ordre

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Le groupement denrées alimentaires et produits diététiques Ordre
Le groupement denrées
alimentaires et produits
diététiques
ASSEMBLEE GENERALE
DU 10 JUIN 2009
!
Centre hospitalier de
Chambéry
"
Ordre du jour
Point sur le marché en cours,
Nouvelles adhésions,
Présentation et validation de la convention
constitutive modifiée,
Désignation des établissements membres des
commissions techniques régionales de choix,
Présentation des cahiers des charges : RC, CCAP,
Présentation / approbation des budgets : réalisation
2008, prévisionnel 2009,
Calendriers des consultations,
Informations et questions diverses.
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Point sur le marché en cours
Résultats de la consultation 2009
,-./0 0' -,1'21' 0( -2/345( 62/ '760 0 3,1( %'2'&,1
-
Denrées alimentaires : 23 pour 26 942 813 €
- Produits frais : 14 pour 18 262 696 €
- Épicerie : 9 pour 8 680 117 €
-
Produits diététiques : 8 pour 1 212 046 €
Fruits et légumes frais : 12 pour un montant estimé à 3 550 000 €
Viandes fraîches : 12 pour un montant estimé à 1 980 000 €
8 ++ $) $#" 9
Résultats de la consultation 2009
Les dix plus gros marchés
1) BROC:
2) POMONA PASSION FROID:
3) PRO A PRO:
4) POMONA EPISAVEURS:
5) DAVIGEL:
6) JEAN PERRIER ET FILS:
7) BRAKE France:
8) BERNARD-JEAN FLOC’H:
9) PROVENCE DAUPHINE SAVOIE:
10) DANIEL LOISEAU:
6 600 000 €
4 630 000 €
4 500 000 €
2 021 000 €
1 387 000 €
1 304 000 €
1 300 000 €
1 046 000 €
966 000 €
570 350 €
Principes fondateurs du groupement
Solidarité : Valeur fondatrice historique
Exhaustivité : Besoins satisfaits en totalité
Proximité : Gestion décentralisée du groupement
Qualité : Critère principal de sélection des offres
Transparence : Vis à vis des adhérents et des fournisseurs
Efficience : Durée courte des marchés et utilisation de l’accord-cadre
Non gratuité : Participation financière des adhérents sur la base d’un
budget de fonctionnement évalué à 110 000€.
Rigueur : De la part du coordonnateur et des adhérents
Premières évaluations
Satisfaction des adhérents
Accueil favorable des fournisseurs
Mutualisation de la logistique pénalise les établissements importants au
profit des autres.
Impact du choix qualitatif sur les prix:
-Charcuterie 33%, Plats cuisinés 15%
Augmentation conjoncturelle des prix:
-Lait 8%, Pâtes 50%, Volailles 16%, Ovo produits 17%
Estimation des gains
La comparaison est très difficilement réalisable au regard de la
multiplicité des situations (Effet établissement,qualité) et de l’effet volume
(effet prix et quantités).
La comparaison a été uniquement faite :
Sur les prix unitaires
- Avec un établissement de moyenne taille : CH de Voiron (126 produits)
Sur les prix unitaires et les volumes
- Avec le groupement départemental de la Savoie sur les produits frais
- Avec le CH de Roanne sur l’ensemble des produits
Estimation des gains économiques
Comparaison prix unitaires
Sur le Ch de Voiron : Baisse moyenne des prix unitaires de 3,50%
Cette comparaison est peu représentative car elle ne tient pas compte de
l’effet volume.
Comparaison prix unitaires et volume : (Q 2009*PX 2009)-(Q2009*PX2008)
Sur le CH de Roanne : augmentation de 1,15%
Sur le groupement départemental de la Savoie : augmentation de 4,10%
sur les produits frais
Estimation des gains de temps
CH de Voiron : 0.20 etp
CH de Roanne : 0.10 etp
Si on fait une moyenne de 0.15 etp par adhérent multipliée par le
nombre d’adhérents (95) :14.25 etp sur la région.
Estimation du gain : 95*30 000€ = 427 500€
Commissions techniques interdépartementales
Trois réunions ont eu lieu au printemps pour faire le point sur le marché en
cours et préparer la consultation pour 2010
Lundi 20 avril 2009 au CH de Bourg-en-Bresse :
Ain, Rhône, Loire : 16 établissements représentés ;
Mercredi 22 avril 2009 au CHS de Bassens :
Savoie, Haute-Savoie, Isère : 28 établissements représentés ;
Vendredi 24 avril 2009 au CH de Valence :
Drôme, Ardèche : 9 établissements représentés.
Premières évaluations
BILAN RECLAMATIONS GRAAL
6,00
4,00
FRAIS
3,00
EPICERIE
2,00
1,00
JU
I
JU N
IL
LE
T
AO
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VI
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VR
R
0,00
JA
N
POURCENTAGE
5,00
MOIS
Nouvelles adhésions / retraits
ADHESIONS
Les établissements ci-dessous ont sollicité leur adhésion au G.R.A.AL.
pour l’année 2010 :
- Hôpital local de Pont de Veyle
- MAPA Plein Soleil de Lhuis
- La Résidence du Parc de Cognin
- CSSR Le Château à St Georges les Bains
RETRAITS
- L’établissement Les Hôpitaux Drôme Nord a décidé de se retirer du
G.R.A.AL. pour rejoindre le groupement national UNIHA.
- L’Hôpital Local Claude Dejean de Villeneuve de Berg quitte
également le G.R.A.AL.
Modification de la Convention
constitutive du 22 janvier 2008
Application du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août
2006 modifié)
• Page 1 : modification du logo G.R.A.AL. (groupement Rhône-Alpes
alimentation des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux)
• Page 3 : insertion du nouveau texte réglementaire (art. 8 du CMP
modifié)
• Page 5 : article 6 - établissement coordonnateur : changement de
référent alimentation (M. De Bigault remplace M. Raccurt)
• Page 8 : article 10-2 recensement des besoins : ajout de 2 consultations
(boissons sur 3 ans et accord-cadre viandes fraîches sur 1 an)
Modification de la Convention
constitutive du 22 janvier 2008
• Page 11 : article 13 – la CAO disparaît, remplacée par la
commission technique régionale de choix et d’attribution
Selon le code des marchés publics résultant du décret n°2006-975
du 1er août 2006 modifié, la commission d’appels d’offres n'est plus
obligatoire pour les établissements publics de santé et les
établissements publics sociaux ou médico-sociaux.
Pour les groupements constitués entre des personnes ne
disposant pas de commission d'appel d'offres, le titulaire est choisi
selon les modalités définies par la convention constitutive du
groupement.
Modification de la Convention
constitutive du 22 janvier 2008
•
Page 11 : article 13 (suite)
Ainsi, la commission technique régionale de choix et d’attribution
remplace la CAO. Elle est présidée par le représentant de l’établissement
siège du coordonnateur.
Le représentant de la DDCCRF, un représentant de la DDASS et le
comptable de l’établissement coordonnateur peuvent être invités avec
voix consultative aux réunions de la commission technique régionale de
choix et d’attribution.
Des personnalités désignées par le coordonnateur en raison de leurs
compétences peuvent également être invitées par le coordonnateur.
La commission technique régionale de choix et d’attribution se réunit
valablement sans quorum.
•
Annexe 2 : liste des adhérents modifiée, incluant les nouveaux
adhérents
Composition des commissions techniques
régionales de choix et d’attribution
- Un représentant de chaque établissement coordonnateur des groupements
régionaux :
o Hôpitaux Drôme Nord
o CH Bourg en Bresse
o CH Valence
o CH Chambéry
o CH Annecy
- Trois représentants par département désignés selon les modalités suivantes :
o Un représentant d’un établissement de moins de 200 lits
o Un représentant d’un établissement de santé de 200 à 500 lits
o Un représentant d’un établissement de santé de plus de 500 lits
Commission technique régionale de
choix et d’attribution - Alimentation
Rhône :
CH GERIATRIQUE DU MONT D'OR
CH GIVORS
CH STE FOY LES LYON
Loire :
CH PAYS DE GIER
MDR DEPTALE DE LA LOIRE – ST JUST ST RAMBERT
HOPITAL LOCAL BOËN
CH ROANNE invité
CH FIRMINY invité
CH FEURS invité
Ain :
CH BOURG EN BRESSE
CH HAUT BUGEY - OYONNAX
CH BELLEY
HOPITAL LOCAL JC RUIVET - MEXIMIEUX
CH PUBLIC HAUTEVILLE invité
Commission technique régionale de
choix et d’attribution - Alimentation
Drôme :
HOPITAUX DROME NORD – ROMANS ?
CH VALENCE
CH MONTELIMAR
CH CREST
EHPAD LES FLEURIADES – ST PAUL TROIS CHATEAUX
Ardèche :
CH ARDECHE MERIDIONALE - AUBENAS
AL
HOPITAL INTERC DONA VIERNA - BOURG SAINT ANDEOL
MDR YVES PERRIN - CHOMERAC
Commission technique régionale de
choix et d’attribution - Alimentation
Isère :
CH ST LAURENT DU PONT
CHPO BOURGOIN JALLIEU
CH VOIRON invité
HOPITAL LOCAL VINAY
Haute-Savoie :
CH REGION ANNECY
CHI HOPITAUX DU LEMAN – THONON LES BAINS
CHI HOPITAUX PAYS DU MONT BLANC - SALLANCHES
MDR LES MONTS ARGENTES - MEGEVE
Savoie :
CH CHAMBÉRY
CH AIX LES BAINS
CHS LA SAVOIE - BASSENS
CH BOURG ST MAURICE
Consultations pour 2010
Consultation organisée sur 5 segments de produits
- Denrées alimentaires: (98 lots et 1150 produits)
Appel d’offres sur 14 mois
- Produits frais (55 lots et 644 produits)
- Épicerie (43 lots et 506 produits)
- Boissons : Appel d’offres sur 1 an renouvelable 2 fois (5 lots et 71
produits)
- Viandes fraîches (12 lots et 33 produits) : Accord-cadre sur 1 an
-
Produits diététiques : reconduction
-
Fruits et légumes frais : reconduction
!
Présentation des cahiers des charges
Règlement de la consultation : modifications
8-2. Dossier offre :
Les coordonnées, SIRET et RIB des agences ou co-traitants pouvant
être concernés par le marché devront apparaître clairement en
annexe du DC8.
…/…
Remises exceptionnelles
Le fournisseur pourra proposer des remises exceptionnelles en fonction
des éléments suivants :
Volume des livraisons
Fréquence mensuelle des livraisons
!
Règlement de la consultation :
modifications apportées
8-2. Dossier offre
Le dossier technique comprenant :
o Les fiches techniques à jour de chaque produit proposé et leur
marque, variante comprise. Ces fiches techniques devront faire
apparaître clairement la composition détaillée, la valeur nutritionnelle
des produits, les risques allergènes. Toute offre présentée avec des
fiches techniques ne comportant pas ces informations ne sera pas
retenue lorsque le critère « Valeur nutritionnelle » est un critère de
choix du lot. D’une manière générale, les fiches techniques seront un
élément déterminant dans le choix des produits et dans la notation du
critère « technique » (Éléments qualitatifs du produit proposé).
Hormis les produits spécifiques (par ex. les produits allégés), la
valeur nutritionnelle retenue sera celle présentant les critères
les plus riches.
!
Règlement de la consultation :
modifications apportées
8-2. Dossier offre - Le dossier technique (suite)
o Une fiche « ACHATS » (Une fiche format type A4) comprenant les
principaux points mis en œuvre par le candidat pour les achats de
matières premières ou de produits finis (sélection des fournisseurs,
normes qualité des services achats, et tout autre renseignement
concourrant à la qualité des achats).
o Une fiche « TRACABILITE » (Une fiche format type A4) indiquant les
moyens mis en œuvre ou à la disposition des adhérents pour assurer la
traçabilité amont et avale des produits livrés. (étiquette traçabilité,
information BL, etc…)
!
Règlement de la consultation :
modifications apportées
8-2. Dossier offre - Le dossier technique (suite)
o Une fiche « QUALITE » (Une fiche format type A4) comprenant
notamment : les process qualité mis en œuvre dans les fabrications des
produits proposés, les normes qualité en place dans les usines de
production ou dans les sites de distribution, les suivis bactériologiques,
et tout autre renseignement participant à la qualité des produits
proposés. Ces éléments pourront aussi être fournis par les industriels
lorsque l’offre du candidat fera clairement apparaître une « marque »
reconnue.
o Une fiche « ENVIRONNEMENT » (Une fiche format type A4) indiquant
les éléments mis en place dans l’ensemble des sites concernés pour le
développement durable ou la qualité environnementale.
!
Règlement de la consultation :
modifications apportées
8-2. Dossier offre - Le dossier technique (suite)
O N. B. : ces fiches pourront faire référence à des documents ou à des
procédures en place dans les entreprises, et qui pourront être demandés
par le Coordonnateur dans le cas d’une visite ou d’un audit fournisseur
sur site.
!
Règlement de la consultation :
modifications apportées
8-2. Dossier offre
Le dossier service comprenant :
o les tableaux de programmation des livraisons, précisant les jours de
livraisons hebdomadaires pour chaque établissement adhérent, ainsi
que le mode de livraison (transporteur ou fournisseur...) ; ces plannings
de livraison devront être respectés pendant toute la durée du
marché pour tous les établissements adhérents.
Pour les produits frais et ultra-frais, le candidat indiquera la DLC
résiduelle des produits à la livraison, ainsi que les délais de commande
ou de pré-commande des produits.
Une attention particulière sera portée à ces programmations afin d’éviter
tout litige lié au non respect des jours ou des horaires de livraisons.
Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour améliorer la
logistique : nombre de véhicules, méthodes de livraisons, taux de
rupture, taux de service, etc.
!
Règlement de la consultation :
modifications apportées
8-2. Dossier offre - Le dossier service (suite)
Le candidat devra indiquer les moyens mis en place pour assurer
la continuité du service en cas de conflit social ou tout autre
problème interne à l’entreprise.
Le délai de commande par rapport aux jours de livraison ;
La présentation du contrat logistique si le transport est concédé ;
Assistance technique : le candidat indiquera les moyens mis en œuvre
dans le cadre du Groupement concernant les propositions d’animation,
de suivi clientèle, d’envoi des catalogues, de démonstration de
nouveaux produits (industriels ou distributeurs), les concepts produits,
fréquence de passage des équipes commerciales, etc...
!
Règlement de la consultation :
Critères de choix des lots
CRITERES DOSSIER TECHNIQUE :
Fiche Achats
Fiche qualité
Fiche traçabilité
Fiche développement durable
3
3
2
2
10 : très bon
NOTE TOTALE SUR
10
0 : inacceptable
CRITERES DOSSIER SERVICE :
Planning de livraisons par adhérents
Délai de commande et éléments logistiques
Assistance technique aux adhérents
NOTE TOTALE SUR
5 : moyen
4
3
3
10
!
Cahier des Clauses Administratives :
modifications apportées
ARTICLE 3 – TRAÇABILITÉ – QUALITE – SERVICE
- TRAÇABILITÉ
Les titulaires devront fournir une procédure de traçabilité amont et avale de
tous les produits qu’ils proposeront.
Ils préciseront également, lot par lot ou par groupe de lots, sur quel support
(BL, facture…) sont identifiés les produits (numéros de lots et DLC), ainsi
que tout autre moyen permettant aux adhérents du Groupement d’assurer la
traçabilité en interne des produits livrés.
Les documents relatifs à la traçabilité devront être fournis pour toute la
durée du marché.
Les denrées dont l’origine est issue de pays non signataires des Accords
Marchés Publics Européens seront exclues.
!
Cahier des Clauses Administratives :
modifications apportées
ARTICLE 3 – TRAÇABILITÉ – QUALITE – SERVICE (suite)
- QUALITÉ
Le titulaire s’engage à fournir, sur demande des adhérents, les
informations concernant les origines des matières premières utilisées pour
la fabrication de leurs produits, les méthodes de fabrication, les process
qualité mis en œuvre dans les fabrications des produits proposés, les
normes qualité en place dans les usines de production ou dans les sites
de distribution et tout autre renseignement participant à la qualité des
produits proposés.
!
Cahier des Clauses Administratives :
modifications apportées
ARTICLE 3 – TRAÇABILITÉ – QUALITE – SERVICE (suite)
- SERVICE (Voir aussi le Règlement de Consultation 8-2)
Un dossier « produits retenus » complet à l’ensemble des adhérents
dès la notification des marchés, pouvant comprendre les références des
produits, la désignation, le conditionnement, et tout autre élément utile à
la commande.
Le titulaire indiquera le cas échéant, par adhérent : les coordonnées
précises des agences ou co-traitants assurant l’exécution des marchés.
Les fiches techniques des produits retenus, sur demande.
Tout élément d’ordre « d’assistance technique » proposée aux
adhérents pendant la durée du marché (démonstrations culinaires,
concepts produits, calendrier de passage des technico-commerciaux,
animations diverses, etc.).
Budget de fonctionnement du
G.R.A.AL.
Convention constitutive – Article 10-1
Chaque adhérent participe aux frais de fonctionnement du
groupement selon les modalités fixées ci après :
Une part fixe (droit d’entrée) : 100 € par an et par
groupement de commandes
Une part variable (proportionnelle au chiffre d’affaires que
chaque établissement a renseigné lors du recueil des
besoins).
Budget de fonctionnement du
G.R.A.AL.
Nature de la
dépense
Photocopies
Envois
postaux
Publicité J.O.
Papeterie
Prévision
Réalisé 2008
2008
13 560.00
4 440.00
Prévision
2009
5 500.00
2 938.63
3 472.95
3 170.91
3 949.00
3 554.30
2 715.30
908.60
791.63
795.75
Budget de fonctionnement du
G.R.A.AL.
Nature de la
dépense
Communication
/déplacements
Informatique
Frais de
personnel
TOTAL
dépenses
Prévision
Réalisé 2008
2008
1 500.00
1 500.00
Prévision
2009
1 500.00
6 500.00
4 500.00
4 400.00
80 000.00
92 560.00
92 560.00
109 356.23
110 818.88
110 441.96
Budget de fonctionnement du
G.R.A.AL.
Nature de la
dépense
TOTAL
dépenses
Prévision
Réalisé 2008
2008
109 356.23
110 818.88
1 462.65
DEFICIT ANNEE
PRECEDENTE
Subventions
ARH + DHOS
TOTAL
BUDGET
Prévision
2009
110 441.96
- 33 000.00
- 33 000.00
- 20 000.00
76 356.23
77 818.88
91 904.62
!
Calendrier de la consultation pour un
marché jusqu’à fin février 2011
15 mai 2009
Date limite de l’envoi du recensement des besoins aux adhérents
12 juin 2009
Clôture du recensement des besoins des adhérents
Été 2009
Publication des avis de marchés
Envoi des dossiers aux candidats
Septembre + octobre 2009
Réception et ouverture des plis
Étude comparative des fiches techniques (valeur nutritionnelle…)
Tests des produits et synthèse
!
Calendrier pour un marché de 14 mois
(suite)
Fin octobre 2009
Réunion de la commission technique régionale de choix et d’attribution
pour étude et choix des fournisseurs
Novembre 2009
Notification aux fournisseurs non retenus – signature des marchés
Décembre 2009
Envoi des dossiers à la DDASS
Notification des marchés aux fournisseurs et aux adhérents
1er janvier 2010
Début d’exécution du marché
Calendrier pour une consultation
du 1er mars au 28 ou 29 février
Mai
Assemblée générale pour validation de la convention, des cahiers des
charges et du budget
Mi juin
Réunion des commissions techniques interdépartementales
Désignation des établissements pour tests des produits
Mi juillet
Retour du recensement des besoins des adhérents
Mise à jour du dossier de consultation
1er septembre
Publication des avis d’appels d’offres
Calendrier pour une consultation
du 1er mars au 28 ou 29 février (suite)
Septembre - octobre
Envoi des dossiers aux fournisseurs
Début novembre
Réception et ouverture des plis
Novembre - décembre
Étude comparative des fiches techniques (valeur nutritionnelle…)
Tests des produits et synthèse
Mi janvier
Réunion de la commission technique régionale de choix et d’attribution
Notification aux fournisseurs non retenus
Calendrier pour une consultation
du 1er mars au 28 ou 29 février (fin)
Mi février
Envoi des dossiers à la DDASS
Notification aux fournisseurs retenus
Envoi dossiers aux adhérents
1er mars
Début d’exécution du marché
!