Sabadell

Banco de Sabadell, S.A. – Pl. de Sant Roc, 20 (Sabadell) – Ins. R. de C. de Barcelone, Tome 20093, Feuillet 1, Page B-1561– CIF A08000143. SabadellAtlántico, SabadellSolbank, SabadellGuipuzcoano, SabadellHerrero, SabadellCAM et ActivoBank sont des marques déposées de Banco de Sabadell, S.A.
Dépôt IBEX Up 4.0 II
Informations précontractuelles
Sabadell
Juillet 2013
Informations particulièrement significatives pour le client en vertu de la Circulaire 5/2012 du 27 juin 2012, de la Banque d’Espagne.
Renforcez vos attentes de rentabilité
Le Dépôt IBEX Up 4.0 II est un dépôt d’une durée de 18 mois dont le rendement est associé à l’évolution de
l’IBEX 35, le principal indice de référence de la bourse espagnole composé des 35 entreprises présentant le
plus de liquidité, ce qui vous permet d’accroître vos attentes de rentabilité. Et toujours, avec la tranquillité de
savoir que vous récupérerez 100 % de votre capital à l’échéance.
Caractéristiques
Période de souscription : jusqu’au 19 septembre 2013.
Durée du dépôt (période de garantie) : 18 mois, du 20
septembre 2013 au 20 mars 2015.
Date d’échéance : 20 mars 2015.
Annulation anticipée : le Dépôt IBEX Up 4.0 II n’autorise
aucune annulation anticipée.
Montant minimum à la souscription : 600 euros.
Indice de référence pour le calcul de la rentabilité : IBEX
35. Il s’agit d’un indice composé par les valeurs des 35
entreprises ayant le plus de liquidité parmi celles qui
sont cotées sur les bourses espagnoles et c’est un indice
pondéré en fonction de la capitalisation de chacune des
sociétés qui intègrent l’indice.
Rendement : à l’échéance, vous recevrez un coupon
variable, en fonction de l’évolution de l’indice IBEX 35. Ce
coupon sera de 4 % (2,657 % TAEG) si le niveau final de
l’indice IBEX 35 est supérieur ou égal au niveau initial. Dans
le cas contraire, niveau final de l’indice IBEX 35 inférieur au
niveau initial, le coupon sera de 1,25 % (0,8340 % TAEG).
Par ailleurs, dans les deux cas, à l’échéance du dépôt
vous récupérerez 100 % du capital investi. Le niveau final
est la moyenne arithmétique des prix officiels de clôture
IBEX 35 des 11, 12 et 13 mars 2015, et le niveau initial
est le prix officiel de clôture de cet indice à la date du 20
septembre 2013.
TAEG et évaluation du dérivé implicite : il est signalé
que le taux annuel équivalent global au moment de
l’établissement de ce contrat est de 0,8340 % (étant donné
l’existence d’une rétribution minimum de 1,25 % annuel) et
que l’évaluation correspondante du dérivé implicite est de
2,57367 % sur le nominal, conformément aux indications
contenues au premier paragraphe de l’alinéa 8.5 de la
Règle numéro treize de la Circulaire 5/2012 du 27 juin
2012 de la Banque d’Espagne (publiée au BOE nº161 du
6 juillet 2012), avertissant que ces données n’ont pas à
préjuger du rendement final de l’opération.
Dates de paiement du coupon : un unique coupon sera
versé à la date d’échéance du contrat, et en cas de
week-end ou de jour férié, le jour ouvrable suivant.
Fiscalité
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) :
les intérêts produits par ces dépôts sont intégrés en tant
que rendement du capital mobilier à la base imposable
de l’épargne de l’IRPF. Le taux d’imposition à appliquer
est celui déterminé par la législation en vigueur. Au
moment de leur versement, ces intérêts seront soumis
à une retenue au titre de l’impôt qui sera celle stipulée
selon la législation en vigueur.
Impôt sur le revenu des personnes non résidentes
IRNR) : les intérêts créés par ces dépôts souscrits
par des non résidents, sauf si le paiement est réalisé
à un établissement permanent situé en Espagne, sont
exempts de retenue et sont non imposables en Espagne,
sous réserve de la justification de la non résidence
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Impôt sur les sociétés (IS) : les intérêts produits par
ces dépôts sont intégrés à la base imposable de l’impôt
sur les sociétés. Le taux d’imposition à appliquer est
celui déterminé par la législation en vigueur. Au moment
de leur versement, ces intérêts seront soumis à une
retenue au titre de l’impôt qui sera celle stipulée selon
la législation en vigueur.
Risques
Liquidité : l’investissement ne pourra être récupéré
avant la date d’échéance du Dépôt IBEX Up 4.0 II.
Rentabilité : coupon variable dépendant du résultat de
l’évolution de l’indice IBEX 35 assorti d’une rémunération
ou de 1,25 % (0,8340 % TAEG) ou de 4 % (2,657 % TAEG).
…/…
L’indice IBEX 35® mesure l’évolution des trente cinq entreprises les plus significatives cotées sur les bourses espagnoles. Sociedad de Bolsas, S.A., propriétaire de
l’indice IBEX 35 et titulaire au registre des marques associées correspondant à celui-ci, ne parraine, ne promeut, et ne fait aucune estimation sur la pertinence de
placer dans ce dépôt. L’autorisation concédée à Banco de Sabadell, S.A. pour l’usage de la marque commerciale IBEX 35 ® n’implique pas d’avis favorable concernant
l’information proposée par Banco de Sabadell, S.A. ou la pertinence ou l’intérêt du placement dans le dépôt. Sociedad de Bolsas, S.A. ne garantit en aucun cas et quels
que soient les motifs : La continuité de la composition de l’indice IBEX 35 tel qu’il est présenté à ce jour ou à tout autre moment du passé ; la continuité de la méthode
de calcul de l’indice IBEX 35 telle qu’elle est appliquée à ce jour ou à tout autre moment passé ; la continuité dans le calcul, la formulation et la diffusion de l’indice IBEX
35 ; la précision, l’intégrité ou l’absence de défauts ou d’erreurs dans la composition ou le calcul de l’indice IBEX 35, ni la pertinence de l’indice IBEX 35 aux effets prévus
dans ce dépôt.
Banco de Sabadell adhère au système espagnol de garantie de dépôts dans les organismes de crédit, dans les termes de l’Arrêté royal législatif 16/2011 du 14 octobre
2011, par lequel est créé le Fonds de Garantie de Dépôts des organismes de crédit, et sa réglementation de développement. Le montant maximum garanti actuellement
par le Fonds mentionné est de 100 000 euros par déposant dans chaque organisme de crédit. Ce montant est soumis à des variations en fonction de la réglementation
en vigueur à chaque instant.
Le Dépôt IBEX Up 4.0 II est un produit non MIF.
Code : 648163
Dépôt IBEX Up 4.0 II
2/4
Calcul du coupon variable du Dépôt IBEX Up 4.0 II
Un seul coupon variable à l’échéance du dépôt qui sera égal à 4 % (2,657 % TAEG) sur le montant effectif initial, si le niveau
final de l’indice IBEX 35 est égal ou supérieur au niveau initial. Dans le cas contraire, le coupon variable sera de 1,25 %
(0,8340 % TAEG).
Si niveau final = o > niveau initial
Si niveau final < niveau initial
Coupon variable = Montant effectif initial x 4 %
Coupon variable = Montant effectif initial x 1,25 %
Exemples de calcul de rentabilité selon l’évolution de l’indice
La rentabilité finale du dépôt sera déterminée par le comportement de l’indice IBEX 35. Nous vous montrons ci-après
plusieurs exemples d’évolution de l’indice, afin que vous puissiez évaluer au mieux la rentabilité pour votre placement.
Scénario favorable : niveau final de l’indice IBEX 35 supérieur au niveau initial
Niveau indice IBEX 35
Début
Final
(20 septembre
2013)
(11-13 mars
2015*)
8.405
8.550
Simulation réalisée pour un dépôt de 10 000 euros
% variation
Indice
Coupon
variable à
l’échéance
Montant
coupon
variable
Effectif final
TAEG
1,73 %
4%
400 €
10.400 €
2,657 %
* Moyenne arithmétique des prix officiels de clôture de l’indice IBEX 35 des 11, 12 et 13 mars 2015.
Scénario défavorable : niveau final de l’indice IBEX 35 inférieur au niveau initial
Niveau indice IBEX 35
Début
Fin
(20 septembre
2013)
(11-13 mars
2015*)
8.405
8.350
Simulation réalisée pour un dépôt de 10 000 euros
% variation
indice
Coupon
variable à
l’échéance
Montant
coupon
variable
Effectif fin
TAEG
-0,65 %
1,25 %
125 €
10.125 €
0,8340 %
Bien que la variation de l’indice IBEX 35 à l’échéance soit négative vous obtiendrez un rendement positif.
* Moyenne arithmétique des prix officiels de clôture de l’indice IBEX 35 des 11, 12 et 13 mars 2015.
Le contenu des exemples est purement indicatif, et ne préjuge d’aucun comportement futur.
Le ou les signataires déclarent avoir reçu un exemplaire du présent document d’informations précontractuelles et avoir été informés par la banque de leur droit à demander
toutes les explications préalables dont ils ont besoin sur les caractéristiques du produit/service faisant l’objet du contrat et sur ses effets, y compris les conséquences en cas
d’impayé, ainsi que toutes les informations complémentaires requises aux fins de pouvoir adopter une décision informée et pouvoir comparer des offres similaires, et évaluer
l’adéquation du produit/service à leurs besoins et intérêts. À cet effet, la banque informe le ou les demandeurs et/ou titulaires qu’ils ne devront signer le contrat que s’ils
considèrent avoir obtenu les explications suffisantes sur le dépôt.
Prénom et nom/Dénomination sociale: Signature:
NIF/NIE:
Copie pour le client
Banco de Sabadell, S.A. – Pl. de Sant Roc, 20 (Sabadell) – Ins. R. de C. de Barcelone, Tome 20093, Feuillet 1, Page B-1561– CIF A08000143. SabadellAtlántico, SabadellSolbank, SabadellGuipuzcoano, SabadellHerrero, SabadellCAM et ActivoBank sont des marques déposées de Banco de Sabadell, S.A.
Dépôt IBEX Up 4.0 II
Informations précontractuelles
Sabadell
Juillet 2013
Informations particulièrement significatives pour le client en vertu de la Circulaire 5/2012 du 27 juin 2012, de la Banque d’Espagne.
Renforcez vos attentes de rentabilité
Le Dépôt IBEX Up 4.0 II est un dépôt d’une durée de 18 mois dont le rendement est associé à l’évolution de
l’IBEX 35, le principal indice de référence de la bourse espagnole composé des 35 entreprises présentant le
plus de liquidité, ce qui vous permet d’accroître vos attentes de rentabilité. Et toujours, avec la tranquillité de
savoir que vous récupérerez 100 % de votre capital à l’échéance.
Caractéristiques
Période de souscription : jusqu’au 19 septembre 2013.
Durée du dépôt (période de garantie) : 18 mois, du 20
septembre 2013 au 20 mars 2015.
Date d’échéance : 20 mars 2015.
Annulation anticipée : le Dépôt IBEX Up 4.0 II n’autorise
aucune annulation anticipée.
Montant minimum à la souscription : 600 euros.
Indice de référence pour le calcul de la rentabilité : IBEX
35. Il s’agit d’un indice composé par les valeurs des 35
entreprises ayant le plus de liquidité parmi celles qui
sont cotées sur les bourses espagnoles et c’est un indice
pondéré en fonction de la capitalisation de chacune des
sociétés qui intègrent l’indice.
Rendement : à l’échéance, vous recevrez un coupon
variable, en fonction de l’évolution de l’indice IBEX 35. Ce
coupon sera de 4 % (2,657 % TAEG) si le niveau final de
l’indice IBEX 35 est supérieur ou égal au niveau initial. Dans
le cas contraire, niveau final de l’indice IBEX 35 inférieur au
niveau initial, le coupon sera de 1,25 % (0,8340 % TAEG).
Par ailleurs, dans les deux cas, à l’échéance du dépôt
vous récupérerez 100 % du capital investi. Le niveau final
est la moyenne arithmétique des prix officiels de clôture
IBEX 35 des 11, 12 et 13 mars 2015, et le niveau initial
est le prix officiel de clôture de cet indice à la date du 20
septembre 2013.
TAEG et évaluation du dérivé implicite : il est signalé
que le taux annuel équivalent global au moment de
l’établissement de ce contrat est de 0,8340 % (étant donné
l’existence d’une rétribution minimum de 1,25 % annuel) et
que l’évaluation correspondante du dérivé implicite est de
2,57367 % sur le nominal, conformément aux indications
contenues au premier paragraphe de l’alinéa 8.5 de la
Règle numéro treize de la Circulaire 5/2012 du 27 juin
2012 de la Banque d’Espagne (publiée au BOE nº161 du
6 juillet 2012), avertissant que ces données n’ont pas à
préjuger du rendement final de l’opération.
Dates de paiement du coupon : un unique coupon sera
versé à la date d’échéance du contrat, et en cas de
week-end ou de jour férié, le jour ouvrable suivant.
Fiscalité
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) :
les intérêts produits par ces dépôts sont intégrés en tant
que rendement du capital mobilier à la base imposable
de l’épargne de l’IRPF. Le taux d’imposition à appliquer
est celui déterminé par la législation en vigueur. Au
moment de leur versement, ces intérêts seront soumis
à une retenue au titre de l’impôt qui sera celle stipulée
selon la législation en vigueur.
Impôt sur le revenu des personnes non résidentes
IRNR) : les intérêts créés par ces dépôts souscrits
par des non résidents, sauf si le paiement est réalisé
à un établissement permanent situé en Espagne, sont
exempts de retenue et sont non imposables en Espagne,
sous réserve de la justification de la non résidence
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Impôt sur les sociétés (IS) : les intérêts produits par
ces dépôts sont intégrés à la base imposable de l’impôt
sur les sociétés. Le taux d’imposition à appliquer est
celui déterminé par la législation en vigueur. Au moment
de leur versement, ces intérêts seront soumis à une
retenue au titre de l’impôt qui sera celle stipulée selon
la législation en vigueur.
Risques
Liquidité : l’investissement ne pourra être récupéré
avant la date d’échéance du Dépôt IBEX Up 4.0 II.
Rentabilité : coupon variable dépendant du résultat de
l’évolution de l’indice IBEX 35 assorti d’une rémunération
ou de 1,25 % (0,8340 % TAEG) ou de 4 % (2,657 % TAEG).
…/…
L’indice IBEX 35® mesure l’évolution des trente cinq entreprises les plus significatives cotées sur les bourses espagnoles. Sociedad de Bolsas, S.A., propriétaire de
l’indice IBEX 35 et titulaire au registre des marques associées correspondant à celui-ci, ne parraine, ne promeut, et ne fait aucune estimation sur la pertinence de
placer dans ce dépôt. L’autorisation concédée à Banco de Sabadell, S.A. pour l’usage de la marque commerciale IBEX 35 ® n’implique pas d’avis favorable concernant
l’information proposée par Banco de Sabadell, S.A. ou la pertinence ou l’intérêt du placement dans le dépôt. Sociedad de Bolsas, S.A. ne garantit en aucun cas et quels
que soient les motifs : La continuité de la composition de l’indice IBEX 35 tel qu’il est présenté à ce jour ou à tout autre moment du passé ; la continuité de la méthode
de calcul de l’indice IBEX 35 telle qu’elle est appliquée à ce jour ou à tout autre moment passé ; la continuité dans le calcul, la formulation et la diffusion de l’indice IBEX
35 ; la précision, l’intégrité ou l’absence de défauts ou d’erreurs dans la composition ou le calcul de l’indice IBEX 35, ni la pertinence de l’indice IBEX 35 aux effets prévus
dans ce dépôt.
Banco de Sabadell adhère au système espagnol de garantie de dépôts dans les organismes de crédit, dans les termes de l’Arrêté royal législatif 16/2011 du 14 octobre
2011, par lequel est créé le Fonds de Garantie de Dépôts des organismes de crédit, et sa réglementation de développement. Le montant maximum garanti actuellement
par le Fonds mentionné est de 100 000 euros par déposant dans chaque organisme de crédit. Ce montant est soumis à des variations en fonction de la réglementation
en vigueur à chaque instant.
Le Dépôt IBEX Up 4.0 II est un produit non MIF.
Code : 648163
Dépôt IBEX Up 4.0 II
4/4
Calcul du coupon variable du Dépôt IBEX Up 4.0 II
Un seul coupon variable à l’échéance du dépôt qui sera égal à 4 % (2,657 % TAEG) sur le montant effectif initial, si le niveau
final de l’indice IBEX 35 est égal ou supérieur au niveau initial. Dans le cas contraire, le coupon variable sera de 1,25 %
(0,8340 % TAEG).
Si niveau final = o > niveau initial
Si niveau final < niveau initial
Coupon variable = Montant effectif initial x 4 %
Coupon variable = Montant effectif initial x 1,25 %
Exemples de calcul de rentabilité selon l’évolution de l’indice
La rentabilité finale du dépôt sera déterminée par le comportement de l’indice IBEX 35. Nous vous montrons ci-après
plusieurs exemples d’évolution de l’indice, afin que vous puissiez évaluer au mieux la rentabilité pour votre placement.
Scénario favorable : niveau final de l’indice IBEX 35 supérieur au niveau initial
Niveau indice IBEX 35
Début
Final
(20 septembre
2013)
(11-13 mars
2015*)
8.405
8.550
Simulation réalisée pour un dépôt de 10 000 euros
% variation
Indice
Coupon
variable à
l’échéance
Montant
coupon
variable
Effectif final
TAEG
1,73 %
4%
400 €
10.400 €
2,657 %
* Moyenne arithmétique des prix officiels de clôture de l’indice IBEX 35 des 11, 12 et 13 mars 2015.
Scénario défavorable : niveau final de l’indice IBEX 35 inférieur au niveau initial
Niveau indice IBEX 35
Début
Fin
(20 septembre
2013)
(11-13 mars
2015*)
8.405
8.350
Simulation réalisée pour un dépôt de 10 000 euros
% variation
indice
Coupon
variable à
l’échéance
Montant
coupon
variable
Effectif fin
TAEG
-0,65 %
1,25 %
125 €
10.125 €
0,8340 %
Bien que la variation de l’indice IBEX 35 à l’échéance soit négative vous obtiendrez un rendement positif.
* Moyenne arithmétique des prix officiels de clôture de l’indice IBEX 35 des 11, 12 et 13 mars 2015.
Le contenu des exemples est purement indicatif, et ne préjuge d’aucun comportement futur.
Le ou les signataires déclarent avoir reçu un exemplaire du présent document d’informations précontractuelles et avoir été informés par la banque de leur droit à demander
toutes les explications préalables dont ils ont besoin sur les caractéristiques du produit/service faisant l’objet du contrat et sur ses effets, y compris les conséquences en cas
d’impayé, ainsi que toutes les informations complémentaires requises aux fins de pouvoir adopter une décision informée et pouvoir comparer des offres similaires, et évaluer
l’adéquation du produit/service à leurs besoins et intérêts. À cet effet, la banque informe le ou les demandeurs et/ou titulaires qu’ils ne devront signer le contrat que s’ils
considèrent avoir obtenu les explications suffisantes sur le dépôt.
Prénom et nom/Dénomination sociale: Signature:
NIF/NIE:
Copie pour la banque