Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint

ADMINISTRATION : Mairie de Saint-Pierre
OPÉRATION : Enrobés et travaux annexes
MARCHE DE TRAVAUX N°. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réfection et aménagement de la voirie urbaine à
Saint-Pierre
Programme 2016
MARCHÉ DE TRAVAUX
ACCORD-CADRE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Accord-cadre : Décret 2016-360 relatif aux marchés de travaux publics - CCAP
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Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint-Pierre – Enrobés et travaux annexes
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES .............................................................. 3
1.1
1.2
1.3
Objet du marché et emplacement des travaux ................................................................................. 3
Nature du marché .......................................................................................................................... 3
Maîtrise d’œuvre............................................................................................................................. 3
ARTICLE 2 - PIÉCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ ................................................................................. 3
2.1
2.2
Pièces particulières ......................................................................................................................... 3
Pièces générales ............................................................................................................................. 3
ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D’ÉVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX RÉGLEMENT DES COMPTES ....................................................................................................................... 3
3.1
3.2
Contenu des prix ............................................................................................................................ 3
Variation des prix ........................................................................................................................... 4
ARTICLE 4 - DÉLAIS D’EXÉCUTION - PÉNALITÉS..................................................................................... 4
4.1
4.2
4.3
Pénalités pour retard - primes d’avance ........................................................................................... 4
Pénalités pour non-respect des caractéristiques de fabrication et de mise en œuvre des enrobés ....... 5
Remise en état du chantier ............................................................................................................. 5
ARTICLE 5 - CLAUSES DE SURETÉ ET DE FINANCEMENT........................................................................ 5
5.1
5.2
Retenue de garantie ....................................................................................................................... 5
Avance .......................................................................................................................................... 5
ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITÉ, CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATÉRIAUX ET
PRODUITS .................................................................................................................................................. 6
6.1
Mise à disposition de lieux d’emprunt............................................................................................... 6
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES.......................................................................................... 6
7.1
7.2
Piquetage général........................................................................................................................... 6
Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés.................................................................... 6
ARTICLE 8 - PRÉPARATION - COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX ...................................... 6
8.1
8.2
8.3
Période de préparation.................................................................................................................... 6
Plans d’exécution - Notes de calculs - Études de détails .................................................................... 6
Signalisation .................................................................................................................................. 6
ARTICLE 9 - CONTRÔLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX ......................................................................... 6
9.1
9.2
9.3
Essais et contrôles des ouvrages ..................................................................................................... 6
Délai de garantie ............................................................................................................................ 6
Assurances .................................................................................................................................... 7
ARTICLE 10 - DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX .................................................................. 7
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CCAP – Marché de Travaux - Accord-cadre : Décret 2016-360 relatif aux marchés de travaux publics
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Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint-Pierre – Enrobés et travaux annexes
Il est apporté aux articles ci-après du C.C.A.P. les précisions et modifications suivantes :
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Objet du marché et emplacement des travaux
Objet :
Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint-Pierre – Enrobés et travaux annexes.
Emplacement : Commune de Saint-Pierre
Lieu d’exécution des travaux :
97500 Saint-Pierre et Miquelon
1.2 Nature du marché
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de
commande dans les conditions fixées à l’article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
1.3 Maîtrise d’œuvre
La Maîtrise d’œuvre est assurée par Ingénierie Des Iles SPM, 50 route de Galantry – BP : 1066 – 97 500
Saint-Pierre
ARTICLE 2 - PIÉCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
Les pièces constitutives et contractuelles du marché sont les suivantes, par ordre de priorité :
2.1 Pièces particulières
1 - Acte d'Engagement (A.E) ;
2 - présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
3 - Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ;
4 – Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance Qualité de l’entreprise pour les travaux (SOPAQ) ;
5 – Bordereau des Prix Unitaires
2.2 Pièces générales
Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix (Mo défini au
3.2.2) :
- Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicable aux marchés Publics de Travaux
- Les fascicules DES Cahiers des Prescriptions Communes (C.P.C.) encore en vigueur
- Les Normes européennes
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG) approuvé
par arrêté du 8 septembre 2009 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.
ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D’ÉVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES
PRIX - RÉGLEMENT DES COMPTES
3.1 Contenu des prix
3.1.1 Les prix du marché sont établis
-
En considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes habituels dans
la région d'exécution des travaux.
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- En tenant compte des fournitures et des dépenses de toute nature que l’entrepreneur aura à effectuer pour
l’exécution des travaux, telles que dépenses de matériel, matériaux, personnel, main-d’œuvre, transports,
assurances, charges diverses y compris tous impôts, patentes, taxes diverses, frais généraux, faux frais, etc.
Ils tiennent compte des aléas et sujétions particulières des travaux envisagés dont l’entrepreneur est censé
connaître parfaitement les difficultés, ainsi que les conditions d’exécution, telles que la conservation et le
nettoiement des voies d’accès ouvertes à la circulation publique.
3.1.2 Clauses incitatives liées aux délais d’exécution, à la qualité des prestations et la réduction des
coûts.
Sans objet.
3.1.3 Projets d'acomptes mensuels
Les projets d’acomptes sont présentés par l’entreprise au Maître d’œuvre pour vérification. Après validation,
ces derniers sont adressés au Maître d’Ouvrage.
Les travaux seront constatés et réglés comme suit :
-
Suivant le ou les bons de commande et les quantités réalisées par application des prix unitaires dont
le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires.
Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum.
3.2 Variation des prix
3.2.1 Les prix sont :
Fermes et actualisables.
3.2.2 Modalités d'actualisation des prix
Si la date de début d’exécution des prestations intervient dans un délai supérieur à 3 mois à compter de la
date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre, les prix seront actualisés suivant la formule :
A = I (d - 3)
Io
A = Coefficient d'actualisation,
I (d-3) = Index du mois de démarrage des travaux, publié ou à publier, moins 3 mois,
lo = Index du mois de la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre.
L'index national de référence choisi pour l'actualisation du prix des travaux est :
Enrobés : TP 09
Le montant de cette actualisation sera calculé en une seule fois pour la totalité du marché lors de
l'établissement du Décompte Général et Définitif (DGD) et sera réglé à cette date.
ARTICLE 4 - DÉLAIS D’EXÉCUTION - PÉNALITÉS
4.1 Pénalités pour retard - primes d’avance
L'entrepreneur subira en cas de non-respect de la date limite d'achèvement des travaux, les pénalités
journalières suivantes à retenir sur le montant des acomptes mensuels :
-
1/2000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard les sept premiers jours,
1/1000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard au-delà.
Ces dispositions s'appliquent aux délais intermédiaires définis dans le planning d'exécution. Toutefois, le Maître
d'ouvrage se réserve la possibilité, au cas où le retard serait résorbé, de remettre ces pénalités.
4.2.1 En cas d'absence aux réunions de chantier, le Maître d'ouvrage pourra appliquer sur le décompte une
pénalité par absence constatée de 150 € (cent cinquante euros.)
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4.2 Pénalités pour non-respect des caractéristiques de fabrication et de mise en œuvre des
enrobés
Les pénalités définies ci-après au 4-3-1, 4-3-2 et 4-3-3 sont cumulatives et seront appliquées de plein
droit dès constatation du non-respect des prescriptions. Elles seront appliquées aux quantités d’enrobés
mises en œuvre le jour des prélèvements ayant donné lieu aux constatations non conformes.
4.3.1 Non-respect du fuseau de spécification pour les enrobés
A tout moment, la courbe granulométrique des enrobés devra être contenue à l’intérieur du fuseau de
spécification. Le maître d’œuvre pourra refuser toute fourniture non conforme.
Si malgré tout, le maître d’œuvre décidait d’accepter la fourniture dont la courbe granulométrique se
situait en dehors du fuseau, une réfaction de 5% du coût global de fabrication et de mise en œuvre sera
appliquée par 2% d’écart constaté.
4.3.2 Non-respect du dosage en liant
Lorsque la valeur constatée sera inférieure au seuil prévu affecté d’une tolérance de 0,1%, le maître
d’œuvre pourra refuser la fourniture correspondante. En cas d’acceptation de cette fourniture une
réfaction de 1% du coût global de fabrication et de mise en œuvre sera appliquée par 0,2% d’écart
constaté.
4.3.3 Non-respect de la compacité minimum
La compacité des enrobés en place ne devra pas être inférieure à 94,2% ; Lorsqu’il sera constaté une
compacité inférieure à cette valeur, une réfaction de 1% du coût global de fabrication et de mise en
œuvre sera appliquée par 0,2% d’écart constaté sans que toutefois la compacité ne descende au-dessous
de 93%, valeur en deçà de laquelle les enrobés mis en place ne seront pas acceptés.
4.3 Remise en état du chantier
La réception ne pourra être prononcée tant que l’enlèvement des matériaux et les installations résultant
des travaux ne seront pas exécutés. La considération de la remise en état du chantier sera laissée à
l’appréciation du maître d’œuvre.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le
chantier :
⌧sont compris dans le délai d'exécution.
 ne sont pas compris dans le délai d'exécution.
En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur après mise en demeure par ordre de
service, sans préjudice d'une pénalité de :
-
1/2000ème du montant du bon de commande par jour calendaire de retard les sept premiers jours,
1/1000ème du montant du bon de commande par jour calendaire de retard au-delà, par jour de retard.
ARTICLE 5 - CLAUSES DE SURETÉ ET DE FINANCEMENT
5.1 Retenue de garantie
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la
réglementation en vigueur.
Le Maître d'ouvrage
-
accepte :
n’accepte pas : ⌧
qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
5.2 Avance
Le taux de l’avance est fixé à 5% du montant minimum du marché, affecté à chaque prestataire.
Le règlement de l’avance interviendra dans le délai fixé à l’article 4.1 de l’Acte d’Engagement à compter de la
notification du marché.
L’avance sera résorbée au prorata du montant des prestations réalisées, dès que ce montant atteindra 65 % du
montant minimum du marché et sera terminée lorsque ce dernier atteindra 80 % du montant minimum du
marché.
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ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITÉ, CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES
MATÉRIAUX ET PRODUITS
L'ensemble des Cahiers des Charges, des DTU, des règles de calcul et des Cahiers des Clauses Spéciales rendus
obligatoires par décrets ou Normes Européennes reconnues s'appliquent au marché.
6.1 Mise à disposition de lieux d’emprunt
Sans objet.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES
7.1 Piquetage général
Sauf stipulations particulières à l'Additif au C.C.A.P., l'entrepreneur sera tenu de procéder lui-même et sous sa
responsabilité, en présence du Maître d'œuvre, au piquetage général des ouvrages. Il devra, pour toutes ces
opérations et pour toutes les vérifications que désirerait exécuter le Maître d'œuvre, tenir à la disposition de
celui-ci le matériel topographique et le personnel qualifié correspondant. Les frais engagés par l'entrepreneur à
cette occasion sont censés être implicitement compris dans le prix du marché.
7.2 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés
Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations ou câbles situés au droit ou au
voisinage des travaux à exécuter et dont l'entrepreneur a reçu du Maître d'œuvre toutes informations
nécessaires sur leur nature et leur position, sera effectué dans les mêmes conditions qu'au 7.1 ci-dessus.
ARTICLE 8 - PRÉPARATION - COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX
8.1 Période de préparation
Il est fixé une période de préparation qui n’est pas comprise dans le délai d’exécution des travaux. Sa durée est
de 15 jours à compter de la notification du marché.
Pendant cette période l'entrepreneur devra soumettre son plan d’assurance qualité au visa du Maître d’œuvre.
8.2 Plans d’exécution - Notes de calculs - Études de détails
Les études d'exécution sont réalisées par les entreprises, elles seront soumises au Maître d'œuvre pour visa
avant tout début d'exécution.
8.3 Signalisation
La mise en place et le maintien pendant toute la durée du chantier (déterminé par bons de commande) de la
signalisation réglementaire de jour et de nuit est à la charge exclusive de l’entrepreneur qui devra également
prévoir les déviations nécessaires à l’exécution des travaux et obtenir les autorisations correspondantes.
Elle sera conforme à la législation en vigueur concernant la signalisation temporaire.
Les charges relatives à cette prestation sont comprises dans les prix unitaires.
ARTICLE 9 - CONTRÔLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX
9.1 Essais et contrôles des ouvrages
Les essais et contrôles prévus par les fascicules du C.C.T.G., par le C.C.T.P. et par le PAQ sont assurés par
l’entrepreneur en présence du Maître d’Oeuvre.
Les dépenses concernant les essais sont inclues dans les prix du bordereau des prix et ne feront pas l’objet d’une
rémunération particulière.
9.2 Délai de garantie
Le délai de garantie des ouvrages est fixé à un an à compter de la réception des travaux.
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9.3 Assurances
9.3.1 Assurance de responsabilité
⌧ Conformément à l’article 9 du CCAG-Travaux, le titulaire a souscrit une assurance pour l’année
2016 garantissant sa responsabilité civile découlant de l’exercice de ses activités. A ce titre, le
titulaire s’engage à remettre à la personne publique, dans un délai de 15 jours à compter de la
notification du présent marché, l’attestation annuelle justifiant de cette souscription.
ARTICLE 10 - DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX
À l’article 19-22 du CCAG par l’article 4.1 de l’Additif au CCAP.
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À Saint-Pierre,
le :
Lu et accepté,
Le Conducteur d'opération agissant au nom
et pour le compte du Maître d’ouvrage :
L’(es) entrepreneur(s) titulaires(s)
ou le mandataire du groupement :
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