Syndic - Immo JPL

Tarif
IMMOBILIERE JPL sprl
Syndic
Les honoraires pour ces missions légales ordinaires sont ceux fixés dans les conditions particulières de
la convention.
Les frais administratifs et de bureau courants relatifs aux missions légales ordinaires sont établis
forfaitairement.
par lots
par emplacement de voiture ou garage
17,00 € Pas de tva
2,00 € Pas de tva
AVEC UN MINIMUM NON COMPRESSIBLE
250 € Pas de tva
Tarif horaire
60,50 € tvac
les envois recommandés qui sont facturés en sus
30,00 € tvac
les frais de rappel de paiement, de relevé de compteurs facturés à la copropriété mais imputés
privativement
17 € tvac
la fourniture de copies de documents ou d’avis
0,50 €/pièce tvac
Pour les missions légales extraordinaires, les honoraires suivants seront dus :
assemblée ou réunion de conseil supplémentaire ou extraordinaire,
Forfait 179 € tvac
déclaration fiscale,
25 € tvac
établissement des souches,
13,17 € / bénéfi tvac
relevés fiscaux,
13,17 € / pièce tvac
déclaration de fichiers à la commission « vie privée »,
27 € tvac
fourniture du relevé des dettes (art.577-11) demandé par le notaire (imputés dans les charges du
propriétaire-vendeur)
102.85 € tvac
informations demandées par écrit par une personne mandatée (imputés dans les charges du propriétairemandant),
102,85 € tvac
constitution d’un dossier de base, gestion d’un dossier en justice, d’un dossier technique,
de sinistre ou de sécurité etc., Obligation d’informer les copropriétaires de l’action individuelle exercée
par l’un deux relativement à son lot pour des actions relatives aux parties communes, gestion de
problèmes antérieurs ou de reprise.
60.50 €/h tvac
Les missions complémentaires seront ou sont l’objet d’une convention et/ou de conditions
particulières. Il s’agit notamment
des relevés des compteurs de fluide et répartitions
forfait de 18,60 € + 3,63 € /compteur tvac
la rédaction d’attestations diverses imputés dans les charges du bien du demandeur
6,00 € tvac
des répartitions de charges entre propriétaires et locataires
36,00 € tvac
de toutes les prestations d’assistance ou de recherche
60,50 €/h tvac
la fourniture de plaquettes nominatives
Frais plaquette + dossier + placement
la constitution d’un dossier technique, de la commande, du suivi, ou de l’assistance à la coordination
ou (à) la réception des travaux autres que ceux prévus dans les prestations du syndic pour les petites
réparations urgentes
60.50 €/h tvac
Les frais administratifs et de bureau relatifs aux missions légales extraordinaires ou complémentaires non
forfaitaires sont facturés en sus notamment la copie de document ou d’avis
0,50 € /pièce tvac
l’envoi par lettre recommandée, les frais de déplacements
30,00€ tvac
Les prestations complémentaires exécutées en dehors des missions légales d’organe sont
soumises à la tva. 21%, et toutes les prestations du syndic seront facturées à l’association des
copropriétaires
Les prestations effectuées entre 20 Hrs à 08 Hrs ainsi que les Week-end et jours fériés à l’exception des
prestations effectuées lors des assemblées générales peuvent être facturées au double du tarif horaire.
Le présent barème est basé sur l’Indice des loyers de décembre 2004 (137,75 pts) et indexé
annuellement
Tarif
IMMOBILIERE JPL sprl
Vente
Avec exclusivité
La commission d’agence couvre pour les contrats d’exclusivités tous les frais et débours que l’agence a
fait pour la mise en vente du bien, en autre les frais de publicités d’annonces de panneau de rédaction de
descriptifs, la collecte d’informations sur le bien, tel que cadastre, charges communes, etc…
Frais = 3,63 % (3% du prix de vente +21 %) du prix de vente obtenu et accepté par le vendeur
Sans Exclusivité
La commission d’agence couvre pour les contrats non exclusifs tous les frais et débours que l’agence a
fait pour la mise en vente du bien, en autre les frais de publicités d’annonces de panneau de rédaction de
descriptifs, la collecte d’informations sur le bien, tel que cadastre, charges communes, etc…
En cas de non vente par l’agence
Il sera réclamer les frais de publicités et d’annonces refacturé a prix coutant au vendeur (avec justificatif
des annonceurs), avec un minimum de 1.250 € pour les frais de dossier.
Réalisation de la vente par l’agence
il sera facturé au vendeur des frais identiques a la mission exclusive soit
Frais = 3,63 % (3% du prix de vente +21 %) du prix de vente obtenu et accepté par le vendeur
Location
Avec exclusivité
La commission d’agence couvre pour les contrats d’exclusivités tous les frais et débours que l’agence a
fait pour la mise en vente du bien, en autre les frais de publicités d’annonces de panneau de rédaction de
descriptifs, la collecte d’informations sur le bien, tel que cadastre, charges communes, etc…
Frais = prix de location obtenu et accepté par propriétaire pour un mois de loyer TVAC
Sans Exclusivité
La commission d’agence couvre pour les contrats non exclusifs tous les frais et débours que l’agence a
fait pour la mise en vente du bien, en autre les frais de publicités d’annonces de panneau de rédaction de
descriptifs, la collecte d’informations sur le bien, tel que cadastre, charges communes, etc…
En cas de non location par l’agence
Il sera réclamer les frais de publicités et d’annonces refacturé a prix coutant au vendeur (avec justificatif
des annonceurs)
Réalisation de la location par l’agence
il sera facturé au vendeur des frais identiques a la mission exclusive soit
Frais = prix de location obtenu et accepté par propriétaire pour un mois de loyer TVAC
L’agence Immobilière JPL sprl est agrée IPI (Céline Dubois 50.13.12), est membre CIBRU et CSA (Thierry Elseneer)
L’agence ainsi que le personnel se soumet aux critères de qualité du SNP dont nous avons la certification, et est assurée en R.C.
et en cautionnement par Fortis AG