Comparaison données fiscales Chy M_CCCB_oct 2015

QUELQUES DONNEES FISCALES ET TARIFAIRES
ENTRE CHAMBERY METROPOLE ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CŒUR DES
BAUGES
Chambéry métropole
Chiffres 2015
CCCB
Chiffres 2015
Fiscalité
Taux de CFE
Barberaz
Barby
Bassens
Challes-les-Eaux
Chambéry
27,7%
Taux de TH
5,24%
5,83 %
Taux de foncier bâti
0%
5,24 %
Taux de foncier non bâti
3%
37,41%
Taux de TEOM
8,90%
/
Tarifs de la REOM (CCCB)
/
Cognin
La Motte-Servolex
Les Déserts
Tarifs
Montagnole
Eau/Assainissement
Saint-Jean-d'Arvey
Saint-Jeoire-Prieuré
Saint-Sulpice
Sonnaz
141 €
Collecte collective (0,8xpv)
125,60 €
+ Tarification entreprises, sites d’accueil touristique…
La Thuile
Saint-Cassin
Ménage (porte à porte)
Résidence principale personne seule (0,5xpv) 102,50€
La Ravoire
Saint-Baldoph
- Abonnement selon
calibre du compteur :
20,66€HT pour un diamètre
15, jusqu’à 790,08€HT
pour un diamètre 250
- Un tarif pour les 15 premiers
m3 : 1,745€ le m3
- Un tarif au-delà de 15 m3 :
2,832€ le m3 soit un prix moyen
du m3 de 3,77€ TTC redevances
Agence de l’Eau comprises
Thoiry
Eau
-Abonnement fixe 52 €
-Location compteur
Diam 15 :
10€
Diam>à 20 mm : 15€
1,08€/m3
0 à 120 m3 :
3
120 à 250 m :
1,15€/m3
3
>250 m :
1,22€/m3
3
>250 m activité éco : 0,68€/m3
Assainissement
-Abonnement fixe 36 €
dès le 1er m3 :
0,93€/m3
Total (Famille / 120 m3)
HT et HTVA 2,82€/m3
3,35 TTC + Agence de l’eau
Vérel-Pragondran
Vimines
64 €
Soit :
Jacob-Bellecombette
Saint-Alban-Leysse
Part fixe
Part variable (pv) 77 €
Curienne
Puygros
8,88%
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
106, allée des Blachères - CS 82618 - 73026 Chambéry cedex
tél. 04 79 96 86 47 • fax 04 79 96 86 01 • www.chambery-metropole.fr
COMPETENCES
CHAMBERY METROPOLE
•
• Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités
Développement économique
• Etudes et réalisation d’actions de développement économique
d’intérêt communautaire
rby
Aménagement de l’espace
• Adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL)
• Actions pour la préservation des activités agricoles et des espaces
naturels ou de loisirs
ens
aux
éry
• Organisation des transports urbains de voyageurs
nin
ette
Transports et déplacements
Agriculture : Soutien aux AOC/AOP, Service de remplacement des
agriculteurs
•
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Non adhérente à
Métropole Savoie) et schémas de secteurs
•
PLU, document d'urbanisme en tenant lieu, carte communale
•
Schéma d’aménagement de développement durable (SADD).
•
Etude, réalisation et gestion des zones d’activités économiques ou
d’habitation sous forme de zones d’aménagement concerté (ZAC)
ou de lotissement.
• Définition et mise en œuvre de la politique cyclable
Compétence facultative
uile
ros
•
• Elaboration et mise en œuvre d’un Plan de Déplacements Urbains
oire
ole
Tourisme : construction, entretien et gestion d’équipements
touristiques d’intérêt communautaire (Centres de vacances) /
Accueil, information et promotion touristique / Office de tourisme
intercommunal
Néant (Transports scolaires : autorité organisatrice de second rang et
participation financière au transport à la demande par taxi collectif)
lex
erts
•
• Adhésion au Syndicat mixte pour l’abattoir de Chambéry
• Adhésion à Métropole Savoie pour l’élaboration du SCoT
Economie : création, extension, requalification, construction,
aménagement, commercialisation, promotion, entretien et gestion :
Zones d’activité économique / Hangars plaquettes bois énergie /
Immobilier d’entreprises.
• Réserves foncières pour le développement économique
raz
nne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CŒUR DES BAUGES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
106, allée des Blachères - CS 82618 - 73026 Chambéry cedex
tél. 04 79 96 86 47 • fax 04 79 96 86 01 • www.chambery-metropole.fr
Equilibre social de l’habitat
• Elaboration et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat
(PLH)
Politique du logement et du cadre de vie
• Politique du logement d’intérêt communautaire
• Etude et réalisation d’un programme local de l’habitat (PLH).
• Aides financières en faveur du logement social
• Etude et réalisation d’opérations programmées d’amélioration de
l’habitat (OPAH). (Non effective)
• Réserves foncières pour la compétence Habitat
• Actions en faveur du logement des personnes défavorisées
• Soutien au logement des étudiants
• Accueil et stationnement des gens du voyage dans le cadre du
schéma départemental
COMPETENCES
• Participation financière aux dispositifs d’incitation à la réhabilitation
des logements vacants. (Non effective)
• Opérations de valorisation du patrimoine présentant un intérêt
culturel ou touristique (Chartreuse d’Aillon/ Atelier LAGARIT)
CHAMBERY METROPOLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CŒUR DES BAUGES
Politique de la Ville
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement
local et d’insertion économique et sociale
Néant
• Dispositif de prévention de la délinquance
Voirie
• Création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt
communautaire
• Etudes, construction, exploitation et entretien de l’ensemble des
équipements de collecte et de traitement
Assainissement
• SPANC
•
Création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt
communautaire (Route de Bellevaux)
•
Assainissement collectif et non collectif
• Réseaux pluviaux
• Eau potable : études, construction, exploitation et entretien de
l’ensemble des équipements de production, de stockage et de
distribution
Eau
• Défense incendie
• Gestion des cours d’eau : PPRI et travaux de bon écoulement des
eaux
• Eau potable
• Défense incendie
• Mise en valeur des actions relevant du contrat de rivière Chéran
(Adhérente au Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement
du Chéran (S.M.I.A.C.))
• Gestion des zones humides
Déchets
• Collecte et traitement (le traitement a été transféré à Savoie
Déchets)
CHAMBERY METROPOLE – DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Comparaison Chy M CCCB – octobre 2015- page 3/4
Collecte et traitement (le traitement a été transféré à Savoie Déchets)
• Construction des gymnases des lycées
• construction, entretien, fonctionnement d’équipements sportifs
d’intérêt communautaire :
• Piscines
• Gymnase du Châtelard,
Equipements culturels, sportifs • Patinoire
et de loisirs
• Le Phare
• Stade de football de Lescheraines.
• Participation aux dépenses de l’espace culturel André MALRAUX
• Participation aux frais de fonctionnement de l’école de musique
cantonale (Compétence non effective)
• Adhésion à Savoie Grand Revard
• Adhésion au SAGAM et à la SAEM des Bauges
• Mise en œuvre et coordination des politiques contractuelles en
direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse (0 à
25ans)
Actions sociales d’intérêt
communautaire
Néant
• Construction et gestion de la structure multi accueil (haltegarderie) / relais assistantes-maternelles.
• Centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
• construction, aménagement, extension et gestion de l’établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de
l’EHPA et du SSIAD
• Emploi et insertion
Autres compétences
• Adhésion au comité intersyndical pour l’assainissement du lac du
Bourget
• Gestion de l’aérodrome de Challes-les-Eaux
• Contribution financière au SDIS
CHAMBERY METROPOLE – DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Comparaison Chy M CCCB – octobre 2015- page 4/4
• relais de télévision
• construction, entretien et gestion de la gendarmerie
• Contribution financière au SDIS
• Elaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde
• Politique culturelle
• Opération de mandat pour le compte des communes