Vert`libéraux au chevet des projets solaires recalés
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Vert`libéraux au chevet des projets solaires recalés
15 Riviera-Chablais, page 19 LE SEUL CFC ROMAND DE MEUNIER DÉCERNÉ À UNE JEUNE BROYARDE GÉRALD BOSSHARD LA MIGROS DE LA TOUR AU BÉNÉFICE D’UNE DÉROGATION DISCUTABLE Nord vaudois-Broye, page 20 Vaud & régions Vaud Lausanne & région Riviera-Chablais Nord vaudois-Broye La Côte Fonds de soutien Vert’libéraux au chevet des projets solaires recalés Le parti va financer les recours des citoyens bloqués dans leur ambition de favoriser les énergies renouvelables Pas là pour faire la loi Le fonds sera alimenté par un prélèvement sur les cotisations et les dons encaissés par les Vert’libéraux vaudois. Ses initiateurs estiment que quelques milliers de francs par année suffiront. «Nous ne soutiendrons que des cas suffisamment solides et dans lesquels nous serons capables de nous défendre sans avocat, précise Isabelle Chevalley. Le but est de montrer à certains services de l’Etat qu’ils ne sont pas là pour faire la loi, mais pour appliquer celles votées par le législatif élu par le peuple.» Tant la conseillère nationale que son président estiment que le problème ne vient pas du fonctionnement général de l’administration, mais de certaines personnes qui, selon eux, bloquent délibérément les projets. «Après le lancement de notre opération «Zut à l’obstruction administrative», en 2010, nous avons reçu et traité 24 cas, annonce Isabelle Chevalley. Mais il y en a probablement des dizaines. Beaucoup de gens renoncent après avoir reçu une première lettre négative d’un service.» Le premier bénéficiaire du nouveau fonds sera Scott Adams. Cet habitant de Givrins recevra un remboursement de 1000 francs. Il a en effet été récemment débouté par la Cour de droit administratif et public à propos de son projet VC2 Contrôle qualité «L’incendie était unappel à l’aide» Le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois juge un marginal qui a mis le feu, en août 2012, à l’appartement qu’il occupait illégalement à Sainte-Croix Fabrice* ne nie rien. Arrivé menottes aux poings hier matin devant ses juges, ce quadragénaire répond calmement et longuement aux questions que lui adresse la présidente du Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois. «Oui, je me suis barricadé dans l’appartement du père B. que j’avais refusé de quitter. Et, oui, j’y ai mis le feu intentionnellement. Mais mon acte était suffisamment réfléchi pour qu’il ne représente aucun risque pour moi ou d’autres personnes», soulignet-il. Les faits remontent au 15 août 2012, à Sainte-Croix, dans une maison que Fabrice avait investie le 4 juillet, autorisé par son propriétaire à y passer une nuit… Sylvain Muller «On a un challenge énergétique énorme qui nous attend, et ça coince pour des gamineries.» La conseillère nationale et députée Isabelle Chevalley était très remontée, hier, lors du lancement de l’opération «SOS solaire». Sous ce nom, les Vert’libéraux vaudois lancent un fonds pour venir en aide aux citoyens qui font recours contre des décisions cantonales abusives en matière d’installations d’énergies renouvelables ou d’économie d’énergie. Les projets de pose de panneaux solaires figurent en tête de liste. «Il faut soutenir le développement de ces installations par tous les moyens, justifie le président et député Régis Courdesse. Même s’il faut pour cela attaquer l’administration.» JEAN-PAUL GUINNARD 24 heures | Mardi 2 juillet 2013 Remboursé Scott Adams, de Givrins, sera le premier bénéficiaire du fonds créé par les Vert’libéraux. JOANA ABRIEL-A «Le but est de montrer à certains services de l’Etat qu’ils doivent appliquer la loi et non la faire» Isabelle Chevalley, conseillère nationale et députée Vert’libérale d’installation de panneaux photovoltaïques; panneaux qui seraient venus en complément de panneaux thermiques déjà installés sur le toit de son ancienne ferme (24 heures du 4 juin). «De manière peu compréhensible, les juges ont admis le re- cours du SIPAL (ndlr: Service immeubles, patrimoine et logistique) en invoquant le fait que les propriétaires n’avaient pas suffisamment réfléchi à l’endroit où placer au mieux les panneaux», s’étonne Isabelle Chevalley. Un cas emblématique Pour la conseillère nationale, le cas est emblématique: le propriétaire et la Commune se retrouvent bloqués par une décision du Canton qu’ils n’auraient pas eu besoin de demander. «Mais, sur le fond, la Cour a reconnu que la directive sur laquelle se basaient les Monuments historiques pour refuser ce projet ne reposait sur aucune loi. Et ça, c’est une grande victoire.» La directive en question – téléchargeable sur le site www.solaire.vd.ch – émane de l’ancien conseiller d’Etat François Marthaler. Elle a été publiée il y a une année, juste avant qu’il ne quitte ses fonctions. Son but initial était de faciliter les procédures en matière d’installation de panneaux solaires. Mais le document fait la différence entre panneaux thermiques et panneaux photovoltaïques, notamment dans les zones ISOS (inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger). «Cela revient à dire qu’il n’est pas possible de poser des panneaux photovoltaïques dans la moitié des localités du canton», s’énerve Isabelle Chevalley. La conseillère nationale a donc posé la question au conseiller fédéral Alain Berset, qui a confirmé que les zones ISOS n’excluaient pas la pose de panneaux photovoltaïques. Et le fait a été repris par la Cour de droit administratif et public dans son jugement du projet de Givrins. «Nous souhaitons donc que cette directive soit rapidement retirée», conclut Isabelle Chevalley. Le souhait de la conseillère nationale sera peut-être bientôt exaucé puisqu’une nouvelle directive serait en préparation (lire ci-dessous). En attendant, pour bénéficier de l’aide administrative et financière proposée par les Vert’libéraux, il faut d’abord envoyer un mail de présentation de son projet à l’adresse [email protected]. La conseillère nationale promet de venir en aide à toutes les personnes «dans leur bon droit et lorsqu’un recours est nécessaire». www.sossolaire.ch Une nouvelle directive est en cours de rédaction U Chef du Service cantonal immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), Philippe Pont fait partie des responsables dans le viseur d’Isabelle Chevalley. Il refuse toutefois l’affrontement. Quelle est votre vision de la situation? Je suis totalement favorable à l’implantation de panneaux solaires sur les toitures ou aménagements environnants. Il faut toutefois le faire avec discernement et respect du Philippe Pont, chef du SIPAL, ne veut pas l’affrontement avec les Vert’libéraux patrimoine bâti et paysager. C’est dans ce sens qu’une directive est en cours de rédaction. Les Vert’ libéraux accusent votre service de faire de «l’excès négatif de pouvoir d’appréciation»... Il faut travailler sur des projets à grande échelle. La réalisation conduite par mon service pour le Centre des routes nationales de Bursins est un exemple concret et probant. Plutôt que de vouloir poser des panneaux partout, sans aucun retour sur investissement, il faut privilégier les grandes toitures plates d’immeubles tels que centres d’enseignement, commerciaux ou industriels. Certaines décisions de votre service ne reposeraient pas sur une base légale, notamment par rapport aux zones d’un inventaire fédéral Pour bon nombre de projets, la justice a donné raison au conservateur cantonal et à son équipe. Je ne pense toutefois pas qu’il soit constructif de s’engager sur une voie de querelles. Il convient plutôt d’avancer ensemble. La directive annoncée plus haut en sera la garantie. «Il a répondu à la force par la force» Dr Pache, expert psychiatre, au sujet du geste du pyromane Finalement, il aura fallu l’intervention du Détachement d’action rapide et de dissuasion (DARD) de la police cantonale, six semaines plus tard, pour évacuer ce SDF qui boute donc le feu à l’appartement au moment où la police vient le déloger pour de bon. Pour son avocat, Me Elkaïm, cet acte ultime est un vrai appel à l’aide. Celui d’un marginal qui, «depuis quelques années, ne fait plus que passer, au point qu’il a quitté les écrans radar de notre société, de l’AI, du chômage et des services sociaux». Pour le procureur Moret, cet appel doit, quoi qu’il en soit, être sanctionné. «On constate une graduation dans les actes commis par ce marginal souffrant d’un grave trouble mental, au dire d’experts», souligne le représentant du Ministère public. Appelé à se prononcer sur la question, le Dr Pache parle de schizophrénie et d’un risque de récidive sans traitement psychiatrique et prise en charge psychosociale. «Je ne peux pas dire que c’est la peur qui l’a poussé à bouter le feu à l’appartement. Mais, sachant qu’il allait connaître la prison, il a répondu à la force par la force.» Tenant compte de la responsabilité fortement diminuée du prévenu, mais aussi d’une culpabilité qu’il juge lourde, le procureur Moret a requis 1 an de peine privative de liberté, peine qu’il estime pouvoir être suspendue au profit d’un placement institutionnel. Verdict aujourd’hui. F.RA. * Prénom d’emprunt