FORMULAIRE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
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FORMULAIRE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
IMPRIMER EFFACER Département des finances Administration fiscale cantonale Service de l’impôt à la source FORMULAIRE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE IMPÔT À LA SOURCE N° d’ordre d’employeur ( DPI ) Ancien nom ou raison sociale i si vous étiez inscrit au registre du commerce, il est impératif de joindre l’ancien extrait à votre demande Nouveau nom ou raison sociale i si vous êtes inscrit au registre du commerce, il est impératif de joindre le nouveau extrait à votre demande Date exacte de votre changement de raison sociale / /20 Adresse NPA Localité N° de téléphone / Lieu : Date : Document à retourner à / /20 Signature : Administration fiscale cantonale Service de l’impôt à la source Rue du Stand 26 Case postale 3937 1211 GENEVE 3 IMPRIMER EFFACER