autorisation d`acceptation des instructions de la part de dub

AUTORISATION D’ACCEPTATION DES INSTRUCTIONS DE LA PART DE
DUB INVESTMENTS LTD
À: X-Trade Brokers DM SA, société dument constituée conformément à la Loi polonaise, dont le siège social est situé à ul. Ogrodowa 58,
00-876 Varsovie, est immatriculée au registre des entrepreneurs de Varsovie, XII chambre commerciale de la Cour Nationale sous le
numéro KRS 0000217580, numéro d'identification fiscal 527-24-43-955, numéro REGON 015803782.
Concernant le Fournisseur de Système : xSocial est une marque déposée de DUB Investments Ltd., société dûment immatriculée à Chypre
conformément à la Loi sur les Sociétés Chypriote, ayant pour numéro d'immatriculation HE 296794 et dont le siège social est situé : 134,
Ayias Fylaxeos & Amissou, CourAnnissa, 4ème étage, CP 3087, Limassol, Chypre.
Il est convenu ce qui suit :
1.
Le présent document est établi conformément à et fait partie intégrante du Règlement portant sur la prestation de services
d'investissement, relatif à l’exécution d'ordres d'achat et de vente de droits de propriété, ainsi qu’à la tenue de compte-titres et
espèces par X-Trade Brokers Dom Maklerski Akcyjna Spółka (ci-après la « Convention ») et conclu entre X-Trade Brokers DM SA (ciaprès « XTB ») et moi-même , et est soumis aux termes de la Convention.
2.
Les termes utilisés dans le présent document commençant par une majuscule auront la même signification que celle qui leur est
attribuée dans la Convention.
3.
Je suis abonné à un système développé par un tiers fournisseur de systèmes, dénommé DUB Investments Ltd., afin de faciliter les
Opérations dans le cadre de la Convention.
4.
En signant ci-dessous, j'autorise XTB à exécuter des Ordres en mon nom et depuis mon Compte de Trading conformément aux
Ordres et Instructions que XTB reçoit de moi par l’intermédiaire de la plateforme électronique pour l'échange de signaux de DUB
Investments Ltd.
5.
En considération du fait que XTB reconnait DUB Investments Ltd. comme une source valable d'Instructions transmises en mon nom
dans le cadre de la Convention, je reconnais ce qui suit :
a.
Je comprends parfaitement que les Instructions et Ordres exécutés sont générés par la Plateforme électronique de DUB
Investments Ltd. et non par XTB, XTB ne me fournissant qu’un service d’exécution simple ;
b.
XTB ne recommande ou n’approuve en aucune façon les services de DUB Investments Ltd.
c.
Je suis pleinement responsable de toute perte résultant de l’exécution par XTB d’Instructions reçues de la part de DUB
Investments Ltd.;
d.
Je ne peux pas tenir XTB responsable de l’exécution ou de l’inexécution de tout système de trading que j'ai choisi d'utiliser ;
e.
J’ai reçu une information complète sur les risques relatifs à l'utilisation d'un compte de trading utilisant la prorogation des
positions (rollover) via XTB et, après réflexion, j'accepte ces risques
f.
J’ai examiné dans son ensemble le service offert par DUB Investments Ltd. et j’ai effectué mes propres recherches sur son
offre ou j’ai reçu des conseils indépendants sur l’intérêt d’utiliser un tel service ;
g.
Je suis conscient que les performances passées ne sont pas nécessairement un indicateur fiable des performances futures, et
comprends les limites de l'utilisation back-test pour hypothèses pour simuler le trading en temps réel.
6.
Il est expressément convenu que DUB Investments Ltd. n’est pas en droit de retirer des fonds de mon Compte, de transférer des
fonds depuis mon Compte ou d’ouvrir d’autres Comptes de Trading en mon nom via XTB.
7.
J’autorise et accepte expressément, par la présente, que XTB transfère mes données personnelles, y compris mes nom, prénom,
adresse de domicile, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, ainsi que tout document relatifs aux obligations
d’identification du client et de vigilance à l’égard de la clientèle, et mes coordonnées bancaires à DUB Investments Ltd. pour les
besoins de l’exécution du contrat que j’ai conclu avec DUB Investments Ltd. , de sorte que DUB Investments Ltd. se conforme aux
lois et règlements qui lui sont applicables. Je declare par la présente que j’autorise et accepte que DUB Investments Ltd. collecte
auprès de XTB, utilise et traite mes données et mes documents pour les besoins de l’exécution du contrat que j'ai conclu avec DUB
Investments Ltd.
8.
Les autorisations données en vertu de ce document continueront à produire leurs effets jusqu’à ce que je notifie leur modification ou
leur révocation moyennant un préavis écrit de 7 jours ouvrés.
9.
Toute modification ou résiliation n’affectera pas (a) les Instructions et les Ordres envoyés par DUB Investment Ltd. avant la date
d’effet de la notification dont je reconnais qu’ils sont valables et qu’ils m’engagent et (b) toute obligation incombant à XTB de payer
toute somme d’argent à DUB Investment Ltd. en rapport avec une Opération initiée avant la date d’effet de la notification.
XTB France
146 boulevard Haussmann
75008 Paris
+33 015 389 6030
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