Ville de VITRÉ Modification du PLU n°8

Transcription

Ville de VITRÉ Modification du PLU n°8
Ville de VITRÉ
Modification du P.L.U. n°8
Avis d’ouverture d’enquête publique
Par arrêté en date du 8/04/2015, le Maire de VITRE a ordonné
l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°8 du
Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur ANDRÉ a été désigné commissaire-enquêteur titulaire et
Monsieur GAUDON, commissaire-enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés
au Pôle Aménagement pendant 34 jours consécutifs, du mardi 28 avril
2015 au lundi 1er juin inclus, aux heures d’ouverture du Pôle
Aménagement, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
17h30 (sauf les jours fériés), afin que chacun puisse prendre
connaissance et consigner éventuellement des observations sur le
registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur
au Pôle Aménagement, 87, bis Boulevard des Rochers 35500 VITRE.
Ces observations pourront également être adressées par voie
électronique ([email protected]) au commissaireenquêteur, celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête.
Le commissaire-enquêteur recevra en outre, personnellement, au
Pôle Aménagement, le mardi 28/04/2015 de 15h00 à 17h00, le
mercredi 13/05/2015 de 15h00 à 17h00 et le lundi 01/06/2015 de
14h30 à 17h30 toutes les observations qui pourraient être faites sur le
projet de modification du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions
motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Ville de VITRE
et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du
public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site internet de la Ville de VITRE
(www.mairie-vitre.com)
Le dossier de PLU, éventuellement modifié, sera ensuite soumis à
l’approbation du Conseil Municipal de la Ville de VITRE.

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