Indemnités de fin de carrière

ments,
e
n
g
i
e
s
n
e
r
Pour tous
iennent
t
e
s
s
r
e
l
l
i
nos conse
n au :
o
i
t
i
s
o
p
s
i
d
à votre
Indemnités de Fin de Carrière
Lourmel
IFC
LoURMEL
GROUPE
ap hi qu es
In du str ies Gr
Au coeu r de s
LoURMEL
Indemnités
ROUPE
G
de Fin de Carrière
ap hi qu es
In du str ies Gr
Au coeu r de s
Vous effectuez un lissage financier de votre passif social.
Vous réalisez un placement performant grâce à la gestion rigoureuse
des cotisations.
Vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse.
“Lourme l
Vous garantissez à vos salariés le versement de la totalité de leurs
indemnités, quelle que soit la situation financière de l’entreprise.
IFC
Contrat souscrit par le Groupe Lourmel auprès de CNP
Groupe Lourmel 108 rue de Lourmel 75015 Paris
tel. 01 40 60 20 00 - Fax. 01 45 54 28 42
www.lourmel.com
Imprimerie Montligeon
Vous bénéficiez du savoir-faire et de l’expertise de notre partenaire
la CNP, premier assureur de personnes en France, avec qui nous avons
mis en place votre Contrat Indemnités de Fin de Carrière.
LOUR-3170-V10
Vous maîtrisez vos engagements sociaux et valorisez ainsi votre
entreprise.
”
Anticipez vos engagements sociaux
LoURMEL
GROUPE
Au coeur des Industries Graphiques
Une solution avantageuse
pour valoriser votre entreprise
Anticipez vos engagements sociaux
CE
QUE PRÉVOIT LA LÉGISLATION
Lors du départ à la retraite d’un salarié, vous devez
verser une indemnité qui peut représenter plusieurs
mois de salaire. Son montant dépend du dernier
salaire et de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Les conventions collectives augmentent souvent ce
minimum légal. Ainsi, l’accord collectif du 9 juin
1994 de la CCN de l’imprimerie et des industries graphiques en fixe le montant de la façon suivante:
Après 5 ans d’ancienneté
Après 10 ans d’ancienneté
Après 15 ans d’ancienneté
Après 20 ans d’ancienneté
Après 25 ans d’ancienneté
Après 30 ans d’ancienneté
Après 35 ans d’ancienneté
Après 40 ans d’ancienneté
1/2 mois de
1 mois de
1,5 mois de
2 mois de
2,5 mois de
3 mois de
3,5 mois de
4 mois de
salaire
salaire
salaire
salaire
salaire
salaire
salaire
salaire
Le montant de vos engagements peut varier considérablement d’une année sur l’autre, en fonction de
la structure démographique de votre entreprise. Ces
indemnités représentent donc un élément important
de votre passif social.
LoURMEL
GROUPE
Au coeur des Industries Graphiques
LoURMEL
GROUPE
Au coeur des Industries Graphiques
UNE
SOLUTION POUR
PRÉFINANCER VOS ENGAGEMENTS
Constituer au sein de l’entreprise des provisions
pour financer les indemnités de fin de carrière est
une règle de prudence, desservie par une fiscalité
désavantageuse.
Pour vous permettre de faire face à ce passif social
dans les meilleures conditions, le Groupe Lourmel
vous propose le Contrat Indemnités de Fin de
Carrière.
La gestion externe de vos engagements vous permet
de préfinancer, année par année, cette obligation.
Vous réalisez ainsi un lissage financier de votre passif social tout en bénéficiant de déductions fiscales.
UNE COTISATION ADAPTÉE
Vous déterminez la catégorie de personnel (cadre
ou non-cadre) que vous souhaitez affilier.
Le montant de la cotisation est fixé en fonction des
engagements prévisibles de votre entreprise et si
vous avez des départs ou des embauches la cotisation s’adapte.
L’évaluation est réalisée d’après la situation et les
paramètres démographiques des salariés affiliés
(catégorie socioprofessionnelle, salaires, évolution
des salaires…).
UNE GESTION DÉLÉGUÉE ET SOUPLE
UNE
POUR
Vos cotisations alimentent un fonds collectif de
réserve. Les sommes versées génèrent des intérêts
financiers totalement réaffectés sur ce fonds. Les frais
de gestion sont réduits, tant sur les versements que
sur les placements.
Lors du départ à la retraite du salarié, nous effectuons
le règlement, à l’employeur.
VOTRE ENTREPRISE PREND DE LA VALEUR
En cas de vente de votre entreprise, la gestion
externe de vos IFC augmente la valeur de votre entreprise (les IFC ne faisant alors plus partie du passif
social). C'est aussi un moyen de pérenniser votre activité en gérant au mieux vos obligations sociales.
VOTRE ENTREPRISE
Les cotisations patronales sont exonérées de charges
sociales : cotisations ARRCO et AGIRC, taxes et participations assises sur les salaires et sont déductibles du
bénéfice imposable.
Les produits financiers réalisés sur le fonds collectif de
réserve sont totalement défiscalisés.
POUR
Si vous rencontrez des difficultés financières, le
paiement de votre cotisation annuelle peut être
suspendu, sans entraîner la résiliation de votre
contrat.
FISCALITÉ AVANTAGEUSE
LES SALARIÉS
Les cotisations de l’entreprise ne sont pas assimilées
à un avantage en nature : elles ne sont donc pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Les indemnités versées au salarié dans le cadre du
Contrat Indemnités de Fin de Carrière sont exonérées
d’impôt sur le revenu, dans les limites fiscales.
DES CONSEILLERS À VOTRE SERVICE
Nos conseillers peuvent vous rencontrer pour étudier les solutions les mieux adaptées. Ils réalisent
alors une étude pour définir votre taux de cotisation.
De plus, chaque année, il est possible de réévaluer
votre contrat selon les mouvements de personnel
(démissions, embauches…)