Ville de Mulhouse
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Ville de Mulhouse
Etude sur les charges de personnel et la mise en place des 35 heures dans les grandes villes Ville de Mulhouse L'Association des Maires de Grandes Villes de France et la Direction des Etudes de Dexia Crédit Local ont lancé une enquête auprès des grandes villes membres de l'association afin d'appréhender l'impact de la généralisation du passage aux 35 heures. 20 villes ont bien voulu répondre au questionnaire, sur ces 20 villes 5 appliquent les 35 heures depuis les années 80. L'analyse des réponses au questionnaire porte uniquement sur les villes ayant mis en place les 35 heures au 1er janvier 2002. Les références "moyennes" sont bien évidemment à relativiser notamment en fonction de la situation de départ et de la présence ou non d'un groupement de communes. Les villes de l'échantillon : villes appliquant les 35 heures au 1er janvier 2002 La population Mulhouse Minimum des villes de l'échantillon Maximum des villes de l'échantillon Moyenne échantillon 300 000 200 000 100 000 0 L'échantillon Villes de l'échantillon Avignon Montreuil Argenteuil Boulogne-Billancourt Perpignan Mulhouse Orléans Villeurbanne Metz Aix en Provence Amiens Angers Toulon Nantes Nice population RGP 1999 (INSEE) 88 312 91 146 95 416 107 042 107 241 112 002 116 559 127 299 127 498 137 067 139 210 156 327 166 442 277 728 345 892 Les villes appliquant les 35 heures depuis les années 80 Villes Grenoble Brest Rennes Lille Toulouse Dexia Crédit Local - AMGVF population RGP 1999 (INSEE) année de mise en place des 35 heures 156 203 156 217 212 494 219 597 398 423 1983 1983 1983 1982 1983 09/09/02 Les effectifs pourvus au 1er janvier 2002 Effectif communal 2 092 40 872 Mulhouse Total des villes de l'échantillon Taux d'administration communale * 18,7 18,6 * nombre d'agents pour 1.000 habitants Nombres d'agents Mulhouse Taux d'administration communale Minimum des villes de l'échantillon Maximum des villes de l'échantillon 7 000 5 500 4 000 2 500 1 000 Mulhouse Minimum des villes de l'échantillon Maximum des villes de l'échantillon Moyenne échantillon 22 18 14 10 Les effectifs selon le statut Mulhouse Les effectifs selon le sexe Moyenne échantillon Mulhouse Moyenne échantillon Nontitulaires 15% Nontitulaires 17% Femmes 44% Hommes 47% Femmes 53% Hommes 56% Titulaires 85% Titulaires 83% Les effectifs par catégorie Mulhouse 100% 90% 7% 12% 8% 12% Moyenne échantillon 8% 12% 80% 7% 90% 12% A 60% B 50% 65% 78% 80% C 50% autres 40% 20% 20% 15% 0% 2% A 60% 30% 0% 12% 13% 70% 30% 10% 9% 19% 80% 70% 40% 100% 10% B C 81% 58% 78% 0% 10% 1% Titulaires Non-titulaires Total autres 0% Titulaires Non-titulaires Total Les effectifs par secteur Mulhouse culturel police social 2% 5% sportif7% 2% autres 2% Moyenne échantillon administratif 19% culturel police7% 3% social 11% autres 9% administratif 21% sportif 1% technique 63% Dexia Crédit Local - AMGVF technique 48% 09/09/02 Mise en place des 35 heures Dans 73% des villes de l'échantillon, les négociations avec les syndicats ont abouti. 42% de ces villes ont fait appel à un cabinet extérieur. Avant les 35 heures Depuis les 35 heures Mode de comptabilisation des heures de travail Nombre de villes Nombre de villes Badgeage et/ou Déclaratif Badgeage et/ou Déclaratif 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Récupération des heures Nombre de villes Nombre de villes récupération récupération pas de récuprération pas de récuprération 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101112131415 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101112131415 Contrôle des heures supplémentaires Nombre de villes Nombre de villes contrôle contrôle pas de contrôle pas de contrôle 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Semaine de 4 jours Nombre de villes Nombre de villes sem. 4 jours sem. 4 jours pas de sem. 4 jours pas de sem. 4 jours 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101112131415 Annualisation du temps de travail 0 Depuis les 35 heures Heures de présence des agents 1 2 3 6 7 8 9 10 11 modification 47% pas de modification 40% modification 60% Dexia Crédit Local - AMGVF 5 Heures d'ouverture au public NON 20% OUI 80% 4 pas de modification 53% 09/09/02 Mise en place des 35 heures Remarques : * Dans certaines villes, le nombre d'heures de travail hebdomadaire n'est pas homogène à l'ensemble des agents de la collectivité ; par conséquent, le nombre de jours ARTT est fonction de ce nombre d'heures et peut varier fortement d'un agent à l'autre. Pour ces communes, c'est le cas général ou celui qui s'applique à la majeure partie des agents qui sert de référence dans cette étude. * La distinction entre les jours ARTT et les jours de récupération n'est pas toujours claire. Avant les 35 heures Depuis les 35 heures Nombre d'heures de travail hebdomadaire Moyenne de l'échantillon Ville de Mulhouse Moyenne de l'échantillon heures heures 40 40 39 39 38 38 37 37 36 36 35 35 34 34 33 33 32 32 31 31 30 30 Ville de Mulhouse Nombre de jours de congès annuel jours 55 Ville de Mulhouse Moyenne de l'échantillon jours 55 50 50 45 45 40 40 35 35 30 30 25 25 20 20 15 15 10 10 5 5 0 0 jours ARTT Ville de Mulhouse Moyenne de l'échantillon Depuis les 35 heures Organisation du travail : créations de postes liées aux 35 heures Dans 73% des villes de l'échantillon, des postes sont créés en 2002. En moyenne, les villes ont prévu d'embaucher 28 personnes en 2002 dans le cadre des 35 heures. La ville de Mulhouse prévoit d'embaucher 40 personne(s) en 2002. Postes créés en 2002 par catégorie 100% 8% 4% 12% A B C 80% 60% 40% 93% 84% Mulhouse Moyenne échantillon 20% 0% En rapportant le nombre d'embauches prévues par catégorie (A, B, C) aux effectifs par catégorie en 2002 , il s'avère que ! la ville de Mulhouse prévoit d'embaucher dans des proportions différentes des personnes de catégorie A, B, C. en 2002, elle prévoit d'augmenter de +0,0% les effectifs de la catégorie A, +1,2% ceux de la catégorie B, +2,3% ceux de la catégorie C. ! les villes de l'échantillon prévoient d'embaucher dans des proportions légèrement différentes des personnes de catégorie A, B, C. en 2002, elles prévoient d'augmenter de +0,4% les effectifs de la catégorie A, +0,8% ceux de la catégorie B, +0,9% ceux de la catégorie C. Dexia Crédit Local - AMGVF 09/09/02 Impact budgétaire La ville de Mulhouse prévoit que les 35 heures auront un impact sur son budget pendant 3 an(s) . En moyenne, les villes de l'échantillon prévoient que les 35 heures auront un impact sur leur budget pendant 2 an(s) . Montant des charges de personnel * et le surcoût ** des 35 heures en euros par habitant en euros par habitant Mulhouse 700 700 600 600 500 500 400 400 300 300 200 200 100 100 0 Moyenne échantillon 0 CA 1998 CA 1999 CA 2000 CA 2001 estimé BP 2002 CA 1998 CA 1999 CA 2000 CA 2001 estimé BP 2002 En 2002, le surcoût ** des 35 heures représente pour la ville de Mulhouse, 1% du montant des charges de personnel pour les villes de l'échantillon, 1% du montant des charges de personnel * dépenses du chapitre 012 en mouvements réels ** le surcoût correspond au nombre d'embauches en 2002 multiplié par le salaire moyen annuel (27.500 euros) Certaines villes ont anticipé le passage aux 35 heures et ont embauché du personnel en 1999. D'autres villes sont passées aux 35 heures en 2001, le surcoût des 35 heures se fait sur 2001 et 2002. Les villes étant passées au 35 heures avant 2000, n'ont pas été traitées. Evolution du montant des charges de personnel Mulhouse Moyenne échantillon 10% 10% 5% 5% 0% 0% -5% -5% -10% -10% 99/98 00/99 01/00 01/02 99/98 00/99 01/00 01/02 Evolution des charges de personnel et évolution des taux de fiscalité en 2002 10% évolution des charges de personnel 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% -1% -7% -6% -5% -4% -3% -2% -1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% évolution des taux de fiscalité Même si le poids des charges de personnel reste élevé dans les budgets des grandes villes (50% des dépenses de fonctionnement pour les BP 2002), la majorité des villes étudiées n'a pas augmenté ses taux de fiscalité pour pallier au surcoût des 35 heures. Comment mettre en place l'ARTT sans engendrer de hausse trop importante de la masse salariale ? En priorité, les grandes villes préconisent de réduire les heures supplémentaires, d'organiser le travail dans les collectivités en planifiant les tâches, réorganisant les services, modifiant les heures de travail, optimisant le temps de travail. Ensuite, elles proposent de lutter contre l'absentéisme, de négocier les congès exceptionnels et en tout dernier point de réduire les primes. Dexia Crédit Local - AMGVF 09/09/02 Dexia Crédit Local - AMGVF 09/09/02