MES COMPTES AU QUOTIDIEN

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MES COMPTES AU QUOTIDIEN
MES COMPTES
AU QUOTIDIEN
EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES
APPLICABLES AUX ENTREPRISES.
CONVENTION
Juillet
2012
UNE RELATION FONDÉE
SUR LA CLARTÉ
EST LE GAGE
DE VOTRE CONFIANCE
ET DE VOTRE FIDÉLITÉ.
Pour vous aider à gérer au mieux vos comptes,
votre banque se doit de vous informer avec précision,
des coûts des produits et services qui vous sont
proposés.
Le Crédit Mutuel s’est engagé à cette transparence
dans le cadre de la Convention Clarté.
Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables
au Crédit Mutuel Océan à partir du 1er juillet 2012.
LE CRÉDIT MUTUEL OCÉAN,
UNE BANQUE QUI PRIVILÉGIE VOTRE INTÉRÊT,
ÇA CHANGE TOUT.
Le Crédit Mutuel est une banque qui a les mêmes
intérêts que ses clients-sociétaires. C’est pourquoi,
dans chaque Caisse Locale, les chargés de clientèle
ne perçoivent pas de commissions sur les produits
qu’ils proposent.
PRIX DES SERVICES : Les prestations avec la mention HT
sont soumises à TVA dont le taux est de 19,60 % au jour de
la publication.
2
SOMMAIRE
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE
COMPTE
Ouverture, transformation, clôture.......................................................... 4
Relevés de compte...................................................................................... 4
Tenue de compte.......................................................................................... 4
Services en caisse....................................................................................... 4
Prestations diverses.................................................................................... 4
Arrêté de compte ......................................................................................... 5
Centralisation de trésorerie ....................................................................... 5
BANQUE À DISTANCE
CMUT Direct................................................................................................... 5
Télétransmission........................................................................................... 6
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Cartes..............................................................................................................
Virements.............................................................................................................
Prélèvements et SDD..................................................................................
Chèques..........................................................................................................
Effets ................................................................................................................
6
7
8
8
9
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Transfert à destination de l’étranger....................................................... 9
Rapatriement en provenance de l’étranger........................................ 10
Encaissement de chèques étrangers................................................... 10
Autres opérations....................................................................................... 10
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Eurocompte.................................................................................................... 10
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
Commission d’intervention....................................................................... 11
Opérations particulières............................................................................ 11
Incidents de paiement................................................................................. 12
DÉCOUVERTS ET CREDITS
Découverts.................................................................................................... 12
Crédits amortissables.................................................................................... 12
Opérations sur crédits ..................................................................................... 12
Engagements par signature .......................................................................... 13
Cession Dailly...................................................................................................... 13
Financements spécialisés............................................................................. 13
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Placements financiers...................................................................................... 14
Services spécialisés......................................................................................... 14
ASSURANCES ET PREVOYANCE.................................................. 15
DATES DE VALEUR
Opérations au crédit de votre compte....................................................... 15
Opérations au débit de votre compte...........................................................15
RÉSOUDRE UN LITIGE............................................................................16
3
OU
OUVERTURE,
FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture de compte
GRATUIT
Clôture de compte
GRATUIT
RELEVÉS DE COMPTE
Envoi de relevé de compte
POSTAL
INTERNET
r relevé du mois
rpar relevé supplémentaire dans le mois
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
er
1,00 €
(autre périodicité ou autre adresse)
Duplicata d’un relevé de compte
4,70 €
Restitution d’opérations
(papier, fichiers Excel, PDF)
rQBSMJHOF
rNJOJNVN
0,02 €
4,70 €
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte - par compte
de 7,45 € à 150,00 €/mois
Délivrance de RIB
GRATUIT
SERVICES EN CAISSE
Versement espèces
Remise espèces «grands remettants»
Remise de chèques
GRATUIT
Consultez
votre Agence
GRATUIT
Remise de chèques «grands remettants»
Consultez
votre Agence
Recherche sur opération
(selon origine et antériorité)
de 7,40 € HT
à 37,21 € HT
PRESTATIONS DIVERSES
Coffre Dépôt Express Sécurisé
GRATUIT
Meuble monnaie (en Agence)
GRATUIT
Fourniture de lettres-chèques
4
sur devis
Avis de crédit
0,85 €/avis
Demande d’attestation
5,27 € HT
Demande avis de sort
7,30 €
Information annuelle aux commissaires aux
comptes
79,90 € HT
Location de coffre-fort
(selon volume-assurance comprise)
à partir de
61,54 € HT /an
Diagnostic Annuel d’Entreprise
25,00 HT/relevé
ARRETE DE COMPTE
Intérêts débiteurs (1)
TEG annuel découvert « non autorisé »
Plafond du taux
réglementaire(2)
diminué de 0,05 %
Commissions
- de compte (3) (ou mouvement)
0,50 ‰
- de plus fort découvert (4)
0,050 %
Fusion d’échelles d’intérêts
Edition d’échelles d’intérêts
7,35€/par compte /arrêté
Maxi 88,20 €
9,20 € / unité
CENTRALISATION DE TRESORERIE
Cash Management
Mise en place
Frais de gestion, par compte
470,00 €
20,00 € / mois
(1)
Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d’après la situation
quotidienne des soldes en valeur selon la formule suivante :
Capitaux « en valeur » x Nombre de jours x Taux/ 360.
(2)
Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque De France
pour la catégorie « découvert en compte pour les entreprises » tel qu’il est publié
trimestriellement au Journal Officiel.
(3)
Calculée sur le cumul des mouvements débiteurs.
(4)
Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitée à 50 % des
intérêts débiteurs).
BANQUE À DISTANCE
BA
CMUT DIRECT
L’ abonnement mensuel donne accès à tous les canaux(1) :
CMUT Direct Pro Sérénité
8,20 € HT
OPTIONS
Accès personnalisés donnés à des collaborateurs
de l’entreprise
rpar collaborateur et par mois
Accès aux comptes de tiers d’un même groupe
rpar tiers et par mois
Sécurisation renforcée de vos opérations
rCarte Authentification Bancaire (CAB)
validité 5 ans
rBoitier lecteur CAB
rCertificat K.Sign, validité 3 ans
4.00 € HT
GRATUIT
5.00 € HT
1,00 € HT
8.00
€ HT
7,20
€
7,50 € HT
159,00 € HT
(1)
Internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en
fonction de l’opérateur.
5
TELETRANSMISSION
En complément du service CMUT Direct Pro Sérénité, l’option
«Hub Transfert» regroupe les fonctions nécessaires à la préparation,
au transfert, à la validation, au suivi et à la récupération de fichiers aux
normes CFONB ou SEPA.
Mise en place/modification contrat de
télétransmission
160,00 € HT
4 niveaux d’abonnement mensuel
r)VC5SBOTGFSU#BTJT
(et anciens contrats Transfert Web)
r)VC5SBOTGFSU
r)VC5SBOTGFSU.VMUJ#BORVFT
r&#*$455SBOTGFSU
r&#*$4545SBOTGFSUFU4JHOBUVSF
15,00 € HT
40,00 € HT
40,00 € HT
50,00 € HT
Facturation des fichiers d’opérations
bancaires transmis à la banque :
r3FNJTFàDIJFS
r7JSFNFOUTQSÊMÍWFNFOUT-$3
Tarif à l’opération
Facturation des fichiers récupérés :
rQBSMJHOFFYUSBJUTJNQBZÊT-$3
0,06 € HT
8,00 € HT
GRATUIT
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
CARTES
Cotisations annuelles
BusinessCard
Business Executive
Débit
immédiat
Débit
différé
37,17 €
49,55 €
115,65 €
129,05 €
Platinum Mastercard
251,96 €
Carte de dépôt
10,00 €
Paiements et retraits DAB dans l’EEE
(Espace Economique Européen)
Paiement
GRATUIT
Retraits au DAB / GAB :
r du Crédit Mutuel ou du CIC
r des autres banques
GRATUIT
0,85 € / retrait(1)
Paiements et retraits DAB autres pays
(1)
6
(2)
Commission fixe
r par paiement
r par retrait DAB
0,33 €
3,30 €
Commission sur montant (2)
2,25 %
Perception maximum
8,18 €
A partir du 3ème retrait par mois.
Supplément sur commission fixe calculé sur le montant de l’opération.
Gestion des cartes
Opposition
- motif perte et vol
- motif usage abusif
19,05 €
28,05 €
Frais de refabrication d’une carte
10,90 €
Frais de refabrication d’une carte et / ou
délivrance d’un code confidentiel en urgence (1)
Réédition d’un code confidentiel
Envoi d’une carte (avec recommandé AR)
(1)
100,00 €
5,50 €
Frais postaux en
vigueur
Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l’acheminement de la
carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique.
VIREMENTS
Virement ordinaire ou SEPA
- domicilié CMO
- domicilié autres établissements
* virement unitaire
rJOUFSOFU
rBHFODF
* virement liste
rQBQJFS
rUÊMÊUSBOTNJTTJPOPV*OUFSOFU
Option Express (1)
GRATUIT
GRATUIT
3,35 € / opération
1,10 € / opération
0,05 € / opération
1,00 €
Virement permanent
- domicilié CMO
- domicilié autres établissements
* constitution du dossier
* modification du dossier
GRATUIT
9,95 €
6,70 €
Virement de trésorerie (mini 8 000 €)
- domicilié CMO
- domicilié autres établissements
* support papier
* par télétransmission ou Internet
Virement administratif, impôts et taxes
(tous supports)
Virement commercial (VCOM)
(1)
GRATUIT
7,85 € / opération
1,05 €/ opération
1,05 €/ opération
Consultez votre
Agence
Supplément en cas de dépassement de l’heure limite.
7
PRÉLÈVEMENTS ET SDD (1)
Encaissement
Constitution du dossier d’émetteur
16,75 €
(NNE(2) ou ICS (2))
Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan
Prélèvement domicilié autres établissements
* émis sur liste papier
* émis par télétransmission ou Internet
Retour Impayés
* Motif sans provision
* Autre motif
GRATUIT
1,26€/opération
0,21€/opération
GRATUIT
5,05 €
Décaissement
Mise en place autorisation de prélèvement (3)
Avis de prélèvement ordinaire
Opposition, révocation sur avis de prélèvement
Prélèvement SEPA (SDD)
* paiement sauf désaccord
* paiement avec accord préalable
* paiement à échéance
(1)
(2)
(3)
9,20 €
GRATUIT
12,75 €
GRATUIT
consultez votre Agence
consultez votre Agence
SDD : SEPA Direct Débit.
NNE : Numéro National Emetteur.
ICS : Identifiant Créancier SEPA
Non facturé pour le Trésor Public et autres organismes institutionnels (eau, électricité...).
CHÈQUES
Envoi de chéquier
* à domicile, courrier simple
* sécurisé en courrier suivi
* en recommandé
Chèque de banque
Chèque certifié
Chèque émis
8
GRATUIT
3,50 €
Frais postaux en vigueur
12,55 €
27,20 €
GRATUIT
Opposition
* par chèque
* sur chéquier ou série de chèques
14,20 €
28,40 €
Chèque à l’encaissement impayé
* motif sans provision
* autre motif
GRATUIT
5,05 €
EFFETS
A l’encaissement et à l’escompte commercial
Commission de service (par effet)
* sur papier
* sur liste fichier télétransmis ou par internet
3,35 €
0,20 €
Majoration commission de services
(effet < ou = 200 €)
0,80 €
Montant minimum d’intérêts sur escompte
commercial
6,00 €
Commission d’incidents (acceptation,
réclamation...)
7,00 €
Commission d’impayé
7,00 €
A l’escompte financier
Commission de bordereau
Commission d’incidents (modification de taux,
prorogation, rapprochement de dates)
4,65 €
7,00 €
En décaissement
LCR - BOR
Impayé, par LCR - BOR
GRATUIT
Maxi 7,00 €
OPÉRATIONS
OP
P
INTERNATIONALES
TRANSFERT A DESTINATION DE L’ETRANGER
Virements européens «UE» (1) ou SEPA (2) :
Commission de transfert
Tarifs virements
ordinaires
Autres virements internationaux en euros ou autre devise
Commission de transfert
Commission de saisie en Agence
Commission de change (3)
0,08 %
mini 15,70 €
3,35 €
0,05 %
mini 9,80 €
Autres opérations sur transferts
Avis d’opération
Option frais «OUR»
Frais réparation, recherches, demande de retour
6,60 €
Selon frais
correspondant
18,30 €
(1)
Virements libellés en euros, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € à destination des pays de l’Union Européenne + Norvège + Islande + Liechtenstein + Suisse
et permettant un traitement automatisé grâce au BIC - IBAN du bénéficiaire.
(2)
Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements
financiers localisés dans l’espace SEPA et permettant un traitement automatisé
grâce au BIC-IBAN du bénéficiaire.
(3)
Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.
9
RAPATRIEMENT EN PROVENANCE DE L’ETRANGER
Virements européens «UE» (1) ou SEPA (2) :
Commission de rapatriement
GRATUIT
Autres virements internationaux en euros ou autre devise
Commission de rapatriement
11,25 €
0,05 %
Mini 9,80 €
Commission de change (3)
Autres opérations sur rapatriements
Préavis
6,60 €
Frais de correction
18,30 €
ENCAISSEMENT DE CHEQUES ETRANGERS
(en devises ou en euros payables à l’étranger)
SBF(sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement)
- Commission d’encaissement
0,10 % - mini 19,10 €
maxi 123,85 €
- Commission de change (3)
0,05 % - mini 9,80 €
- Commission supplémentaire pour dossier
CAE
11, 20 €
AUTRES OPERATIONS
Achats et ventes de devises, remises et
crédits documentaires à l’import-export,
avances et placements en devises,
couvertures à terme.
Consultez
votre Agence
(1)
Virements libellés en euros, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € à
destination des pays de l’Union Européenne + Norvège + Islande + Liechtenstein
+ Suisse et permettant un traitement automatisé grâce au BIC- IBAN du bénéficiaire.
(2)
Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements
financiers localisés dans l’espace SEPA et permettant un traitement automatisé
grâce au BIC-IBAN du bénéficiaire.
(3)
Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
OF
EUROCOMPTE
Une offre de service comprenant :
Compte(s) de chèque(s)
Autorisation(s) de découvert
Prix de l’offre de base par mois :
r"WFD$.65%JSFDU1SP4ÊSÊOJUÊ
17,40 € HT
Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte
10
Tenue de compte
GRATUIT
Mise en place et renouvellement de
découvert
GRATUIT
Chèque de banque
GRATUIT
Réédition du code confidentiel
GRATUIT
Retrait à un DAB dans l’EEE
GRATUIT
Accès aux comptes de tiers d’un même
groupe par CMUT Direct
GRATUIT
Virement liste (télétransmission ou internet)
* 25 premières opérations
* au-delà de 25 opérations
GRATUIT
0,05 € / opération
Mise en place autorisation de
prélèvement
GRATUIT
Opposition, révocation sur avis de
prélèvement
GRATUIT
Réédition de tableau d’amortissement
GRATUIT
Diagnostic Annuel d’Entreprise
Majoration du prix de l’offre de base par
carte supplémentaire et par mois :
GRATUIT
Débit
immédiat
Carte de dépôt
* la première
* à partir de la seconde
Débit
différé
GRATUIT
0,75 €
BusinessCard
2,79 €
3,72 €
BusinessExecutive
8,67 €
9,68 €
Platinum MasterCard
18,90 €
Majoration du prix de l’offre de base pour les options suivantes
et par mois :
Assurance Perte et Vol des moyens de
paiement Sécur PRO
2,85 €
IRREGULARITES ET INCIDENTS
IRR
COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue par la banque en raison d’une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte
nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de
paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence
ou insuffisance de provision...)
Intervention sur compte - par jour (quel que
soit le nombre d’opérations nécessitant une
intervention)
15,96 €
OPERATIONS PARTICULIERES
Frais par avis à tiers détenteur et saisie
Frais par opposition administrative
85,00 €
10 % du montant dû au
Trésor Public
Maxi 85,00 €
Toute lettre de relance (compte débiteur
non autorisé, échéance de prêt impayée)
* pli simple
* pli recommandé
12,20 €
17,50 €
11
INCIDENTS DE PAIEMENT
Frais de lettre d’information préalable pour
chèque sans provision
Forfait de frais par chèque rejeté pour
défaut de provision (1)
* Chèque inférieur ou égal à 50,00 €
* Chèque supérieur à 50,00 €
Frais de rejet de prélèvement pour défaut
de provision (2)
9,90 €
30,00 €
50,00 €
20,00 €
Suivi de compte en interdit bancaire ou
judiciaire
GRATUIT
Présentation au paiement d’un chèque
émis en période d’interdiction bancaire ou
judiciaire
GRATUIT
Mise en interdit bancaire ou judiciaire
à la demande d’un autre établissement
bancaire
26,50 €
(1)
Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés
séparément.
(2)
Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté.
DECOUVERTS ET CREDITS
DECOUVERTS
Mise en place (ou modification)
Etude renouvellement annuel
Commission engagement
(1)
62,00 €
62,00 €
1% (1) des
concours sollicités
Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.
CREDITS AMORTISSABLES
Frais de dossier
r.JOJNVN
1 % du prêt
80,00 €
OPÉRATIONS SUR CRÉDITS
Réédition d’un tableau d’amortissement
22,85 €
Recherche et photocopie d’un contrat de prêt
22,85 €
Mainlevée notariée et mainlevée de nantissement Fond De Commerce sous seing privé
131,00 € +
frais réels
Mainlevée autres garanties (gages... )
65,00 €
Quittance subrogative
178,00 €
Lettre accréditive
Interrogation Greffes et
Conservation des Hypothèques
44,00 €
Selon frais réels
mini 15,00 €
Lettre d’information annuelle aux cautions
30,00 €
Modification (durée, montant, garanties, assurances)
r.JOJNVN
0,50 % (1)
150,00 €
Modification RIB ou jour d’échéance
7,20 €
Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert,
de crédit moyen et long terme, sont consultables dans votre Agence.
(1)
12
sur capital restant dû
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
Mise en place (ou avenant) d’une convention
de ligne
0,10 % du
montant de la
ligne mini 82 €
maxi 820 €
Délivrance d’une caution dans le cadre d’une convention de ligne :
r1BSBDUFTUBOEBSE
r Par acte complexe
r Par acte de e-caution
15,00 €
45,00 €
5,00 €
Délivrance d’un acte de caution standard en
dehors d’une ligne
45,00 €
Délivrance d’un acte de «garantie de passif»
87,00 €
CESSION DAILLY
Commission de service
Par bordereau
9,20 €
Par notification
8,50 €
Par relevé d’information
4,90 €
Par impayé ou incident
7,00 €
FINANCEMENTS SPECIALISES
Promotion immobilière
Mise en place
Commission engagement
Délivrance d’un acte de caution
1 % des concours
sollicités
1,50 % (1) des
concours sollicités
168,00 €
Financements d’acquisitions
Ingénierie Financière - Financements
Structurés :
rCommission de prise ferme
rCommission d’arrangement
rCommission de participation
rCommission d’agent
(1)
Droit d’entrée/sortie
selon les fiches
signalétiques
Entre 0,80 % et 1,80 %
Entre 0,50 % et 1,00 %
Entre 0,25 % et 0,80 %
Entre 0,10 % et 0,50 %
Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.
13
EPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
PLACEMENTS FINANCIERS
Cette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés sous
mandat soumis à des conditions contractuelles.
Tenue de compte titres et PEA
A = Perception par dossier
23,37 € HT
(à l’exclusion de ceux investis uniquement en Parts B)
B = Perception forfaitaire par ligne de valeur
r Valeurs Crédit Mutuel
r Autres valeurs
C = Perception proportionnelle aux capitaux
détenus
GRATUIT
3,39 € HT
0,2090 %
(à l’exclusion des valeurs Crédit Mutuel)
Total droits de garde annuels(1)
rMaximum
(1)
A+B+C
296,82 € HT
Prélevés en début d’année sur la situation au 31/12 de l’année précédente.
Evaluation de portefeuille titres à la
demande
5,00 € par ligne
mini 15,00 €
maxi 75,00 €
Historique de portefeuille titres à la
demande
5,00 € par ligne
et par mois
maxi 200,00 €
Réédition de documents fiscaux
(IFU, cessions, plus-values)
Année en cours
Années antérieures
Opérations sur SICAV et FCP
SICAV et FCP du Crédit Mutuel
r4PVTDSJQUJPO3BDIBU
OPCVM hors Crédit Mutuel
r4PVTDSJQUJPO
r3BDIBU
Autres opérations
Achats et ventes de titres, de droits ou
warrants, ordres de bourse en France et à
l’étranger
8,95 € HT
17,89 € HT
Droit d’entrée/sortie selon
fiche signalétique
4,20 €
4,20 €
Consultez votre
Agence
SERVICES SPECIALISES
Conseil en gestion de patrimoine Crédit Mutuel Patrimoine
Frais d’étude
250,84 € HT
Mandat de gestion de trésorerie
Frais de gestion annuels
14
615,00€
+ 150,00 € par société
supplémentaire
ASSURANCES ET PREVOYANCE
AS
Sécur PRO (assurance Perte et Vol des
moyens de paiement)
38,11 €/an
Assurance «Découvert Souplesse Pro»
0,60 % du
montant accordé
DATES DE VALEUR
Jour ouvré : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier
de la Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr
rubrique «Tarification des services».
OPERATIONS AU CREDIT DE VOTRE COMPTE
Versement en espèces
J
Virement au crédit
Remise de chèques
Remise LCR- BOR à l’encaissement (1)
Remise LCR- BOR à l’escompte
commercial
J
J + 1 ouvré
Jour de règlement
R + 1 calendaire
Prélèvement à l’encaissement
E
Rapatriement en provenance de
l’étranger
* sans change
* avec change
J
J + 2 ouvrés
Encaissement de chèques étrangers
* en devises
J + 8 ouvrés
OPÉRATIONS AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE
Retrait d’espèces
J
Virement au débit
J
Virement de trésorerie
J
Virement administratif ou virement
immédiat
J
Paiement par chèque
J
Règlement LCR - BOR décaissé (1)
E
Prélèvement en décaissement
E
Transfert à destination de l’étranger
* sans change
* avec change
J
J-1 calendaire
J : Jour
E : Echéance ou 1er jour ouvré suivant, si la date d’échéance n’est pas un jour
ouvré.
R : Date de remise.
(1)
Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance.
Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les
opérations nécessitant des délais techniques d’échanges.
15
RÉSOUDRE UN LITIGE
RÉ
EN PREMIER LIEU
Votre Caisse de Crédit Mutuel
EN SECOND LIEU
Service Relation Clientèle
Crédit Mutuel Océan
34 rue Léandre Merlet B.P.17
85001 La Roche sur Yon Cedex
Tel. 02 51 47 53 00
BONNE EXECUTION DES CONTRATS – RÉCLAMATIONS
Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec
la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la
banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit
par courrier ou par courriel. L’adresse Email de la banque est disponible sur le site
www.cmocean.fr
Prix TTC applicables au 01.07.2012. A tout moment, nos conditions tarifaires sont
consultables sur notre site www.cmocean.fr et dans nos Agences.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit
à Capital Variable, RCS La Roche/Yon B 307 049 015 - Intermédiaire d’assurance
n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr - 34, rue Léandre Merlet BP 17 - 85001 La Roche/Yon Cedex - Tél. 02 51 47 53 00 ACM IARD SA,
ACM Vie SA, MTRL, SERENIS ASSURANCES - Réf. 778101 - Edition Mars 2012
Crédit photo : Thinkstock.

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