MES COMPTES AU QUOTIDIEN
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MES COMPTES AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES. CONVENTION Juillet 2012 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer au mieux vos comptes, votre banque se doit de vous informer avec précision, des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s’est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables au Crédit Mutuel Océan à partir du 1er juillet 2012. LE CRÉDIT MUTUEL OCÉAN, UNE BANQUE QUI PRIVILÉGIE VOTRE INTÉRÊT, ÇA CHANGE TOUT. Le Crédit Mutuel est une banque qui a les mêmes intérêts que ses clients-sociétaires. C’est pourquoi, dans chaque Caisse Locale, les chargés de clientèle ne perçoivent pas de commissions sur les produits qu’ils proposent. PRIX DES SERVICES : Les prestations avec la mention HT sont soumises à TVA dont le taux est de 19,60 % au jour de la publication. 2 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture.......................................................... 4 Relevés de compte...................................................................................... 4 Tenue de compte.......................................................................................... 4 Services en caisse....................................................................................... 4 Prestations diverses.................................................................................... 4 Arrêté de compte ......................................................................................... 5 Centralisation de trésorerie ....................................................................... 5 BANQUE À DISTANCE CMUT Direct................................................................................................... 5 Télétransmission........................................................................................... 6 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes.............................................................................................................. Virements............................................................................................................. Prélèvements et SDD.................................................................................. Chèques.......................................................................................................... Effets ................................................................................................................ 6 7 8 8 9 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Transfert à destination de l’étranger....................................................... 9 Rapatriement en provenance de l’étranger........................................ 10 Encaissement de chèques étrangers................................................... 10 Autres opérations....................................................................................... 10 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte.................................................................................................... 10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d’intervention....................................................................... 11 Opérations particulières............................................................................ 11 Incidents de paiement................................................................................. 12 DÉCOUVERTS ET CREDITS Découverts.................................................................................................... 12 Crédits amortissables.................................................................................... 12 Opérations sur crédits ..................................................................................... 12 Engagements par signature .......................................................................... 13 Cession Dailly...................................................................................................... 13 Financements spécialisés............................................................................. 13 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Placements financiers...................................................................................... 14 Services spécialisés......................................................................................... 14 ASSURANCES ET PREVOYANCE.................................................. 15 DATES DE VALEUR Opérations au crédit de votre compte....................................................... 15 Opérations au débit de votre compte...........................................................15 RÉSOUDRE UN LITIGE............................................................................16 3 OU OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte GRATUIT Clôture de compte GRATUIT RELEVÉS DE COMPTE Envoi de relevé de compte POSTAL INTERNET r relevé du mois rpar relevé supplémentaire dans le mois GRATUIT GRATUIT GRATUIT er 1,00 € (autre périodicité ou autre adresse) Duplicata d’un relevé de compte 4,70 € Restitution d’opérations (papier, fichiers Excel, PDF) rQBSMJHOF rNJOJNVN 0,02 € 4,70 € TENUE DE COMPTE Tenue de compte - par compte de 7,45 € à 150,00 €/mois Délivrance de RIB GRATUIT SERVICES EN CAISSE Versement espèces Remise espèces «grands remettants» Remise de chèques GRATUIT Consultez votre Agence GRATUIT Remise de chèques «grands remettants» Consultez votre Agence Recherche sur opération (selon origine et antériorité) de 7,40 € HT à 37,21 € HT PRESTATIONS DIVERSES Coffre Dépôt Express Sécurisé GRATUIT Meuble monnaie (en Agence) GRATUIT Fourniture de lettres-chèques 4 sur devis Avis de crédit 0,85 €/avis Demande d’attestation 5,27 € HT Demande avis de sort 7,30 € Information annuelle aux commissaires aux comptes 79,90 € HT Location de coffre-fort (selon volume-assurance comprise) à partir de 61,54 € HT /an Diagnostic Annuel d’Entreprise 25,00 HT/relevé ARRETE DE COMPTE Intérêts débiteurs (1) TEG annuel découvert « non autorisé » Plafond du taux réglementaire(2) diminué de 0,05 % Commissions - de compte (3) (ou mouvement) 0,50 ‰ - de plus fort découvert (4) 0,050 % Fusion d’échelles d’intérêts Edition d’échelles d’intérêts 7,35€/par compte /arrêté Maxi 88,20 € 9,20 € / unité CENTRALISATION DE TRESORERIE Cash Management Mise en place Frais de gestion, par compte 470,00 € 20,00 € / mois (1) Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d’après la situation quotidienne des soldes en valeur selon la formule suivante : Capitaux « en valeur » x Nombre de jours x Taux/ 360. (2) Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque De France pour la catégorie « découvert en compte pour les entreprises » tel qu’il est publié trimestriellement au Journal Officiel. (3) Calculée sur le cumul des mouvements débiteurs. (4) Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitée à 50 % des intérêts débiteurs). BANQUE À DISTANCE BA CMUT DIRECT L’ abonnement mensuel donne accès à tous les canaux(1) : CMUT Direct Pro Sérénité 8,20 € HT OPTIONS Accès personnalisés donnés à des collaborateurs de l’entreprise rpar collaborateur et par mois Accès aux comptes de tiers d’un même groupe rpar tiers et par mois Sécurisation renforcée de vos opérations rCarte Authentification Bancaire (CAB) validité 5 ans rBoitier lecteur CAB rCertificat K.Sign, validité 3 ans 4.00 € HT GRATUIT 5.00 € HT 1,00 € HT 8.00 € HT 7,20 € 7,50 € HT 159,00 € HT (1) Internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur. 5 TELETRANSMISSION En complément du service CMUT Direct Pro Sérénité, l’option «Hub Transfert» regroupe les fonctions nécessaires à la préparation, au transfert, à la validation, au suivi et à la récupération de fichiers aux normes CFONB ou SEPA. Mise en place/modification contrat de télétransmission 160,00 € HT 4 niveaux d’abonnement mensuel r)VC5SBOTGFSU#BTJT (et anciens contrats Transfert Web) r)VC5SBOTGFSU r)VC5SBOTGFSU.VMUJ#BORVFT r&#*$455SBOTGFSU r&#*$4545SBOTGFSUFU4JHOBUVSF 15,00 € HT 40,00 € HT 40,00 € HT 50,00 € HT Facturation des fichiers d’opérations bancaires transmis à la banque : r3FNJTFàDIJFS r7JSFNFOUTQSÊMÍWFNFOUT-$3 Tarif à l’opération Facturation des fichiers récupérés : rQBSMJHOFFYUSBJUTJNQBZÊT-$3 0,06 € HT 8,00 € HT GRATUIT VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations annuelles BusinessCard Business Executive Débit immédiat Débit différé 37,17 € 49,55 € 115,65 € 129,05 € Platinum Mastercard 251,96 € Carte de dépôt 10,00 € Paiements et retraits DAB dans l’EEE (Espace Economique Européen) Paiement GRATUIT Retraits au DAB / GAB : r du Crédit Mutuel ou du CIC r des autres banques GRATUIT 0,85 € / retrait(1) Paiements et retraits DAB autres pays (1) 6 (2) Commission fixe r par paiement r par retrait DAB 0,33 € 3,30 € Commission sur montant (2) 2,25 % Perception maximum 8,18 € A partir du 3ème retrait par mois. Supplément sur commission fixe calculé sur le montant de l’opération. Gestion des cartes Opposition - motif perte et vol - motif usage abusif 19,05 € 28,05 € Frais de refabrication d’une carte 10,90 € Frais de refabrication d’une carte et / ou délivrance d’un code confidentiel en urgence (1) Réédition d’un code confidentiel Envoi d’une carte (avec recommandé AR) (1) 100,00 € 5,50 € Frais postaux en vigueur Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l’acheminement de la carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique. VIREMENTS Virement ordinaire ou SEPA - domicilié CMO - domicilié autres établissements * virement unitaire rJOUFSOFU rBHFODF * virement liste rQBQJFS rUÊMÊUSBOTNJTTJPOPV*OUFSOFU Option Express (1) GRATUIT GRATUIT 3,35 € / opération 1,10 € / opération 0,05 € / opération 1,00 € Virement permanent - domicilié CMO - domicilié autres établissements * constitution du dossier * modification du dossier GRATUIT 9,95 € 6,70 € Virement de trésorerie (mini 8 000 €) - domicilié CMO - domicilié autres établissements * support papier * par télétransmission ou Internet Virement administratif, impôts et taxes (tous supports) Virement commercial (VCOM) (1) GRATUIT 7,85 € / opération 1,05 €/ opération 1,05 €/ opération Consultez votre Agence Supplément en cas de dépassement de l’heure limite. 7 PRÉLÈVEMENTS ET SDD (1) Encaissement Constitution du dossier d’émetteur 16,75 € (NNE(2) ou ICS (2)) Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan Prélèvement domicilié autres établissements * émis sur liste papier * émis par télétransmission ou Internet Retour Impayés * Motif sans provision * Autre motif GRATUIT 1,26€/opération 0,21€/opération GRATUIT 5,05 € Décaissement Mise en place autorisation de prélèvement (3) Avis de prélèvement ordinaire Opposition, révocation sur avis de prélèvement Prélèvement SEPA (SDD) * paiement sauf désaccord * paiement avec accord préalable * paiement à échéance (1) (2) (3) 9,20 € GRATUIT 12,75 € GRATUIT consultez votre Agence consultez votre Agence SDD : SEPA Direct Débit. NNE : Numéro National Emetteur. ICS : Identifiant Créancier SEPA Non facturé pour le Trésor Public et autres organismes institutionnels (eau, électricité...). CHÈQUES Envoi de chéquier * à domicile, courrier simple * sécurisé en courrier suivi * en recommandé Chèque de banque Chèque certifié Chèque émis 8 GRATUIT 3,50 € Frais postaux en vigueur 12,55 € 27,20 € GRATUIT Opposition * par chèque * sur chéquier ou série de chèques 14,20 € 28,40 € Chèque à l’encaissement impayé * motif sans provision * autre motif GRATUIT 5,05 € EFFETS A l’encaissement et à l’escompte commercial Commission de service (par effet) * sur papier * sur liste fichier télétransmis ou par internet 3,35 € 0,20 € Majoration commission de services (effet < ou = 200 €) 0,80 € Montant minimum d’intérêts sur escompte commercial 6,00 € Commission d’incidents (acceptation, réclamation...) 7,00 € Commission d’impayé 7,00 € A l’escompte financier Commission de bordereau Commission d’incidents (modification de taux, prorogation, rapprochement de dates) 4,65 € 7,00 € En décaissement LCR - BOR Impayé, par LCR - BOR GRATUIT Maxi 7,00 € OPÉRATIONS OP P INTERNATIONALES TRANSFERT A DESTINATION DE L’ETRANGER Virements européens «UE» (1) ou SEPA (2) : Commission de transfert Tarifs virements ordinaires Autres virements internationaux en euros ou autre devise Commission de transfert Commission de saisie en Agence Commission de change (3) 0,08 % mini 15,70 € 3,35 € 0,05 % mini 9,80 € Autres opérations sur transferts Avis d’opération Option frais «OUR» Frais réparation, recherches, demande de retour 6,60 € Selon frais correspondant 18,30 € (1) Virements libellés en euros, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € à destination des pays de l’Union Européenne + Norvège + Islande + Liechtenstein + Suisse et permettant un traitement automatisé grâce au BIC - IBAN du bénéficiaire. (2) Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA et permettant un traitement automatisé grâce au BIC-IBAN du bénéficiaire. (3) Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros. 9 RAPATRIEMENT EN PROVENANCE DE L’ETRANGER Virements européens «UE» (1) ou SEPA (2) : Commission de rapatriement GRATUIT Autres virements internationaux en euros ou autre devise Commission de rapatriement 11,25 € 0,05 % Mini 9,80 € Commission de change (3) Autres opérations sur rapatriements Préavis 6,60 € Frais de correction 18,30 € ENCAISSEMENT DE CHEQUES ETRANGERS (en devises ou en euros payables à l’étranger) SBF(sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement) - Commission d’encaissement 0,10 % - mini 19,10 € maxi 123,85 € - Commission de change (3) 0,05 % - mini 9,80 € - Commission supplémentaire pour dossier CAE 11, 20 € AUTRES OPERATIONS Achats et ventes de devises, remises et crédits documentaires à l’import-export, avances et placements en devises, couvertures à terme. Consultez votre Agence (1) Virements libellés en euros, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € à destination des pays de l’Union Européenne + Norvège + Islande + Liechtenstein + Suisse et permettant un traitement automatisé grâce au BIC- IBAN du bénéficiaire. (2) Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA et permettant un traitement automatisé grâce au BIC-IBAN du bénéficiaire. (3) Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros. OFFRES GROUPÉES DE SERVICES OF EUROCOMPTE Une offre de service comprenant : Compte(s) de chèque(s) Autorisation(s) de découvert Prix de l’offre de base par mois : r"WFD$.65%JSFDU1SP4ÊSÊOJUÊ 17,40 € HT Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte 10 Tenue de compte GRATUIT Mise en place et renouvellement de découvert GRATUIT Chèque de banque GRATUIT Réédition du code confidentiel GRATUIT Retrait à un DAB dans l’EEE GRATUIT Accès aux comptes de tiers d’un même groupe par CMUT Direct GRATUIT Virement liste (télétransmission ou internet) * 25 premières opérations * au-delà de 25 opérations GRATUIT 0,05 € / opération Mise en place autorisation de prélèvement GRATUIT Opposition, révocation sur avis de prélèvement GRATUIT Réédition de tableau d’amortissement GRATUIT Diagnostic Annuel d’Entreprise Majoration du prix de l’offre de base par carte supplémentaire et par mois : GRATUIT Débit immédiat Carte de dépôt * la première * à partir de la seconde Débit différé GRATUIT 0,75 € BusinessCard 2,79 € 3,72 € BusinessExecutive 8,67 € 9,68 € Platinum MasterCard 18,90 € Majoration du prix de l’offre de base pour les options suivantes et par mois : Assurance Perte et Vol des moyens de paiement Sécur PRO 2,85 € IRREGULARITES ET INCIDENTS IRR COMMISSION D’INTERVENTION Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Intervention sur compte - par jour (quel que soit le nombre d’opérations nécessitant une intervention) 15,96 € OPERATIONS PARTICULIERES Frais par avis à tiers détenteur et saisie Frais par opposition administrative 85,00 € 10 % du montant dû au Trésor Public Maxi 85,00 € Toute lettre de relance (compte débiteur non autorisé, échéance de prêt impayée) * pli simple * pli recommandé 12,20 € 17,50 € 11 INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) * Chèque inférieur ou égal à 50,00 € * Chèque supérieur à 50,00 € Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (2) 9,90 € 30,00 € 50,00 € 20,00 € Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire GRATUIT Présentation au paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire ou judiciaire GRATUIT Mise en interdit bancaire ou judiciaire à la demande d’un autre établissement bancaire 26,50 € (1) Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés séparément. (2) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté. DECOUVERTS ET CREDITS DECOUVERTS Mise en place (ou modification) Etude renouvellement annuel Commission engagement (1) 62,00 € 62,00 € 1% (1) des concours sollicités Taux annuel, perception trimestrielle d’avance. CREDITS AMORTISSABLES Frais de dossier r.JOJNVN 1 % du prêt 80,00 € OPÉRATIONS SUR CRÉDITS Réédition d’un tableau d’amortissement 22,85 € Recherche et photocopie d’un contrat de prêt 22,85 € Mainlevée notariée et mainlevée de nantissement Fond De Commerce sous seing privé 131,00 € + frais réels Mainlevée autres garanties (gages... ) 65,00 € Quittance subrogative 178,00 € Lettre accréditive Interrogation Greffes et Conservation des Hypothèques 44,00 € Selon frais réels mini 15,00 € Lettre d’information annuelle aux cautions 30,00 € Modification (durée, montant, garanties, assurances) r.JOJNVN 0,50 % (1) 150,00 € Modification RIB ou jour d’échéance 7,20 € Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de crédit moyen et long terme, sont consultables dans votre Agence. (1) 12 sur capital restant dû ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Mise en place (ou avenant) d’une convention de ligne 0,10 % du montant de la ligne mini 82 € maxi 820 € Délivrance d’une caution dans le cadre d’une convention de ligne : r1BSBDUFTUBOEBSE r Par acte complexe r Par acte de e-caution 15,00 € 45,00 € 5,00 € Délivrance d’un acte de caution standard en dehors d’une ligne 45,00 € Délivrance d’un acte de «garantie de passif» 87,00 € CESSION DAILLY Commission de service Par bordereau 9,20 € Par notification 8,50 € Par relevé d’information 4,90 € Par impayé ou incident 7,00 € FINANCEMENTS SPECIALISES Promotion immobilière Mise en place Commission engagement Délivrance d’un acte de caution 1 % des concours sollicités 1,50 % (1) des concours sollicités 168,00 € Financements d’acquisitions Ingénierie Financière - Financements Structurés : rCommission de prise ferme rCommission d’arrangement rCommission de participation rCommission d’agent (1) Droit d’entrée/sortie selon les fiches signalétiques Entre 0,80 % et 1,80 % Entre 0,50 % et 1,00 % Entre 0,25 % et 0,80 % Entre 0,10 % et 0,50 % Taux annuel, perception trimestrielle d’avance. 13 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS PLACEMENTS FINANCIERS Cette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés sous mandat soumis à des conditions contractuelles. Tenue de compte titres et PEA A = Perception par dossier 23,37 € HT (à l’exclusion de ceux investis uniquement en Parts B) B = Perception forfaitaire par ligne de valeur r Valeurs Crédit Mutuel r Autres valeurs C = Perception proportionnelle aux capitaux détenus GRATUIT 3,39 € HT 0,2090 % (à l’exclusion des valeurs Crédit Mutuel) Total droits de garde annuels(1) rMaximum (1) A+B+C 296,82 € HT Prélevés en début d’année sur la situation au 31/12 de l’année précédente. Evaluation de portefeuille titres à la demande 5,00 € par ligne mini 15,00 € maxi 75,00 € Historique de portefeuille titres à la demande 5,00 € par ligne et par mois maxi 200,00 € Réédition de documents fiscaux (IFU, cessions, plus-values) Année en cours Années antérieures Opérations sur SICAV et FCP SICAV et FCP du Crédit Mutuel r4PVTDSJQUJPO3BDIBU OPCVM hors Crédit Mutuel r4PVTDSJQUJPO r3BDIBU Autres opérations Achats et ventes de titres, de droits ou warrants, ordres de bourse en France et à l’étranger 8,95 € HT 17,89 € HT Droit d’entrée/sortie selon fiche signalétique 4,20 € 4,20 € Consultez votre Agence SERVICES SPECIALISES Conseil en gestion de patrimoine Crédit Mutuel Patrimoine Frais d’étude 250,84 € HT Mandat de gestion de trésorerie Frais de gestion annuels 14 615,00€ + 150,00 € par société supplémentaire ASSURANCES ET PREVOYANCE AS Sécur PRO (assurance Perte et Vol des moyens de paiement) 38,11 €/an Assurance «Découvert Souplesse Pro» 0,60 % du montant accordé DATES DE VALEUR Jour ouvré : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier de la Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr rubrique «Tarification des services». OPERATIONS AU CREDIT DE VOTRE COMPTE Versement en espèces J Virement au crédit Remise de chèques Remise LCR- BOR à l’encaissement (1) Remise LCR- BOR à l’escompte commercial J J + 1 ouvré Jour de règlement R + 1 calendaire Prélèvement à l’encaissement E Rapatriement en provenance de l’étranger * sans change * avec change J J + 2 ouvrés Encaissement de chèques étrangers * en devises J + 8 ouvrés OPÉRATIONS AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE Retrait d’espèces J Virement au débit J Virement de trésorerie J Virement administratif ou virement immédiat J Paiement par chèque J Règlement LCR - BOR décaissé (1) E Prélèvement en décaissement E Transfert à destination de l’étranger * sans change * avec change J J-1 calendaire J : Jour E : Echéance ou 1er jour ouvré suivant, si la date d’échéance n’est pas un jour ouvré. R : Date de remise. (1) Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance. Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les opérations nécessitant des délais techniques d’échanges. 15 RÉSOUDRE UN LITIGE RÉ EN PREMIER LIEU Votre Caisse de Crédit Mutuel EN SECOND LIEU Service Relation Clientèle Crédit Mutuel Océan 34 rue Léandre Merlet B.P.17 85001 La Roche sur Yon Cedex Tel. 02 51 47 53 00 BONNE EXECUTION DES CONTRATS – RÉCLAMATIONS Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse Email de la banque est disponible sur le site www.cmocean.fr Prix TTC applicables au 01.07.2012. A tout moment, nos conditions tarifaires sont consultables sur notre site www.cmocean.fr et dans nos Agences. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable, RCS La Roche/Yon B 307 049 015 - Intermédiaire d’assurance n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr - 34, rue Léandre Merlet BP 17 - 85001 La Roche/Yon Cedex - Tél. 02 51 47 53 00 ACM IARD SA, ACM Vie SA, MTRL, SERENIS ASSURANCES - Réf. 778101 - Edition Mars 2012 Crédit photo : Thinkstock.