caisse regionale du credit agricole provence côte d`azur

 RAPPORT DU
Bilan des Emissions de Gaz à Effets de Serre
Décembre 2015
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
PROVENCE CÔTE D’AZUR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR
Siège Social : Avenue Paul Arène – Les Négadis
BP 78 – 83002 Draguignan Cedex
Tél : 04 94 84 40 40 1. INTRODUCTION
1.1
Objet
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d’Azur est une personne morale de droit privé
employant plus de 500 personnes en France. A ce titre, l’établissement doit réaliser un bilan de ses
émissions de Gaz à effet de serre (GES) au plus tard au 31 décembre 2015.
1.2
Le contexte règlementaire :
La réalisation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les personnes
morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250
personnes pour les régions et les départements d’outremer. Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 a
inscrit dans le code de l’environnement les dispositions règlementaires en définissant des modalités
d’application (articles R229-45 à R229-56)
Les personnes morales de droit privé tenues d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont
celles qui ont leur siège en France ou y disposent d’un ou de plusieurs établissements stables et qui
remplissent la condition d’effectif rappelée plus haut, l’effectif étant calculé conformément aux règles
prévues à l’article L. 1111-2 du code du travail, au 31 décembre précédant l’année de remise du bilan
(nombre de salariés titulaires d’un CDI, CDD, temps partiel, travail intermittent, salariés temporaires).
Le bilan d’émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le
1er décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la
personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la
personne morale assujettie sur le territoire français.
Les gaz à effets de serre considérés sont ceux énumérés par l’arrêté du 24 août 2011 relatif au gaz à effet
de serre couverts par les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, à savoir :
-
1.3
Le dioxyde de carbone
Le méthane
Le protoxyde d’Azote
Les hydrofluorocarbones
Les hydrocarbures perfluorés
L’hexafluorure de souffre
Contenu du rapport
Le présent rapport s’appuie sur la trame du guide du MEDDTL (Ministère de l’Ecologie, du Développement
Durable, des Transports et du Logement) intitulé « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de
gaz à effets de serre conformément à l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement (ENE°- Version 2) ».
Document à annexer au Bilan des émissions de GES.
Synthèse des actions présentant pour chaque catégorie d’émissions les actions que la personne morale
envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l’établissement du bilan – Décret n°2011 – 829
du 11 juillet 2011).
Le chapitre suivant reprend ainsi les différents éléments attendus.
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Siège Social : Avenue Paul Arène – Les Négadis
BP 78 – 83002 Draguignan Cedex
Tél : 04 94 84 40 40 2. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
2.13.
Personne morale concernée
Raison Sociale :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D’AZUR
Code APE :
6419Z
Code SIREN :
415 176 072
Numéro de SIRET :
415 176 072 00015
Adresse administrative : Avenue Paul Arène
Les Négadis
BP 78 – 83002 DRAGUIGNAN Cedex
Nombre de salariés : 2 401
Banque
2.24.
Description sommaire de l’activité
Collecte des dépôts et de l’épargne
Distribution de Crédit
Distribution de produits d’assurance des biens et des personnes
Services pour la gestion de leur patrimoine immobilier (recherches de biens, gestion locatives …)
Né de l’Agriculture il y a plus d’un siècle, le Crédit Agricole est aujourd’hui un groupe à dimension européenne,
fondé sur la différence identitaire de banque coopérative et mutualiste.
39 caisses régionales : sociétés coopératives de droit privé et banques pleinement responsables de leur
gestion, elles constituent le 1er réseau bancaire de proximité en France (plus de 7 000 agences). Elles sont
détenues par les Caisses locales (majorité), Crédit Agricole S.A (25%) et des particuliers ou des investisseurs
institutionnels par le biais de Chambres de Commerce et de l’Industrie.
Notre ancrage régional (périmètre organisationnel) :


238 agences de proximité et un réseau d’agences spécialisées
3 sites fonctionnels et bancaires St Laurent du Var, Draguignan et Manosque
860 736 clients dont 354 805 particuliers.
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BP 78 – 83002 Draguignan Cedex
Tél : 04 94 84 40 40 2.3
La démarche du Crédit Agricole Provence Côte d’azur
Banques coopératives et mutualistes, les Caisses régionales de Crédit Agricole n’ont pas attendu les
règlementations RSE pour agir en la matière.
Les caisses régionales de Crédit Agricole se sentent responsables des territoires sur lesquels elles sont
implantées et veulent être utiles à l’économie, ainsi qu’à leurs clients, sociétaires et collaborateurs.
C’est pourquoi, elles ont entrepris une démarche plus ambitieuse que le simple respect des obligations
RSE. Lors du Congrès de Bruxelles en 2012, elles ont adopté un Pacte Coopératif et Territorial portant sur
5 grands domaines d’engagements :
-
L’excellence dans leurs relations avec les sociétaires et les clients
Le développement économique des territoires et l’environnement
La gouvernance d’entreprise
Leurs pratiques ressources humaines et sociales
Leur responsabilité sociétale sur les territoires
La démarche retenue en matière de bilan gaz à effet de serre a conduit l’ensemble des caisses régionales
à retenir une méthodologie et des objectifs communs.
Des axes de progrès ont été identifiés et des améliorations ont été objectivées en tenant compte de notre
activité (réduction du papier, meilleure maîtrise des déplacements, éclairage, chauffage, mise en veille des
ordinateurs …)
2.4
Année de reporting et année de référence
Année de reporting retenue : 2015
Année de référence: 2014
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Tél : 04 94 84 40 40 3. EMISSIONS DIRECTES ET INDIRECTES
Total Emissions t CO2e : 2 847
61% des émissions de GES sont dues au poste Energie 1 (1735 t CO2e),
dont 75 % par le(s) Electricité achetée, moyenne par pays et 25 % par le(s) Combustibles fossiles, sources
fixes.
Emissions t CO2e :
Combustible Fossile : Fioul domestique, France
Gaz naturel, France
Electricité achetée, moyenne par pays : France
TOTAL : 1735
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BP 78 – 83002 Draguignan Cedex
Tél : 04 94 84 40 40 417
20
1 298
22 % des émissions de GES sont dues au poste Hors énergie 1 (639 t CO2e),
dont 97 % par le(s) Emissions d'halocarbures de Kyoto et 3 % par le(s) Emissions de gaz hors Kyoto.
Emissions t CO2e :
Emissions d' halocarbures de Kyoto
Emissions de gaz hors Kyoto
619
20
TOTAL : 639
14 % des émissions de GES sont dues au poste Fret (399 t CO2e),
dont 100 % par le(s) Fret routier interne, véhicules.km (facteurs d'émissions de la Base Carbone).
Emissions t CO2e :
Porteur PTAC 19 t, messagerie, ramasse distribution
163
VUL, PTAC 3,5 t, express, ramasse distribution, pli/course
235
TOTAL : 399
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Tél : 04 94 84 40 40 3 % des émissions de GES sont dues au poste Déplacements en voiture dans le cadre du travail, véhicules
possédés ou opérés par l'organisation, achats ou remboursement de carburants
Emissions t CO2e :
Gasoil routier, France
75
BEGES-R/ 2649t CO2e
Soit 93% du BEGES Scope 1+2
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BP 78 – 83002 Draguignan Cedex
Tél : 04 94 84 40 40  Emissions directes de GES
1 : Emissions directes des sources fixes de combustion
2 : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
3 : Emissions directes des procédés hors énergie
4 : Emissions directes fugitives
5 : Emissions issues de la biomasse
 Emissions indirectes associées à l'énergie
6 : Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
7 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur
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Tél : 04 94 84 40 40 Suivi des indicateurs
t CO2e par Equivalent temps-plein 1 t CO2e
Consommation d’électricité
15 12 4913 kWh
Consommation de gaz naturel
85 541 kWh
Consommation de carburants
23 690 litres
Equivalence en nombre A/R Paris/Nice
6 559 A/R
Distance équivalente avec une 6 CV
10 784 386 km
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BP 78 – 83002 Draguignan Cedex
Tél : 04 94 84 40 40 4. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE
Le tableau ci-après expose la situation des émissions de gaz à effets de serre générées par l’ensemble des
activités de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur
Bilan GES
Valeurs calculées
Emissions de GES
Catégories
d'émissions
Emissions directes
de GES
Emissions indirectes
associées à l'énergie
Autres émissions
indirectes de GES
Numéros
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Emissions
évitées de GES
CO2
CH4
N2O Autres gaz Total (t
CO2 b Incertitude
Total (t CO2e)
(tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) CO2e) (tonnes) (t CO2e)
359
0
0
0
361
0
20
0
347
0
0
0
351
17
210
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
639
0
317
0
0
0
0
0
0
0
0
0
706
0
0
0
1 351
17
546
0
0
0
0
0
1 298
0
188
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 298
0
188
0
149
0
0
0
166
17
58
0
0
0
0
0
0
0
0
0
33
0
0
0
33
0
23
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
182
0
0
0
199
17
81
0
Postes d'émissions
Emissions directes des sources fixes de combustion
Emissions directes des source mobiles à moteur thermique
Emissions directes des procédés hors énergie
Emissions directes fugitives
Emissions issues de la biomasse
Sous-total
Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur
Sous-total
Emissions liées à l'énergie non incluse dans les postes 1 à 7
Achats de produits ou services
Immobilisations de biens
Déchets
Transports de marchandise amont
Déplacements professionnels
Franchise amont
Actifs en leasing amont
Investissement
Transport des visiteurs et des clients
Transport de marchandise aval
Utilisation des produits vendus
Fin de vie des produits vendus
Franchise aval
Leasing aval
Déplacement domicile travail
Autres émissions indirectes
Sous-total
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Tél : 04 94 84 40 40 Nom
Date de création : Période: Caractéristiques de l'empreinte
BEGESr 2014 (Scope 1 & 2)
20 Mars 2015
01 Janvier 2014 au 31 Décembre 2014
Tonnes Ce
Total
Economies revendiqué
777
Tonnes CO2e
2 847
Energie 1
kg Ce
kg CO2e
Combustibles fossiles, sources fixes Fioul domestique, France ‐ CA PCA 2014
Gaz naturel, France ‐ CA PCA 2014
113 683
5 482
416 839
20 102
353 923
1 297 718
473 089
1 734 658
Electricité achetée, moyenne par pays France ‐ EDF CA PCA 2014
Total du poste
Conso (tonnes)
108,58
Conso (kWh)
85 541
Conso Incertitud
(kWh)
e
15 124 913 5%
Hors énergie 1
kg Ce
kg CO2e
Emissions d'halocarbures de Kyoto R407c ‐ Eau ‐ EXT ‐ IMMO 184.5 kW
R407c ‐ Air ‐ EXT ‐ IMMO 350 kW
R407c ‐ Recharge ‐ EXT ‐ MGX
R407c ‐ Eau ‐ INT ‐ IMMO 224.1 kW
R407c ‐ Air ‐ INT ‐ IMMO 275.4 kW
R410a ‐ Eau ‐ EXT ‐ IMMO 17.2 kW
R410a ‐ Air ‐ EXT ‐ IMMO 3853.4 kW
R410a ‐ Recharge ‐ EXT ‐ MGX
R410a ‐ Eau ‐ INT ‐ IMMO 39.9 kW
R410a ‐ Air ‐ INT ‐ IMMO 4226.2 kW
3 119
4 734
2 795
3 789
3 725
347
62 267
18 852
806
68 290
11 437
17 357
10 249
13 891
13 657
1 274
228 314
69 125
2 955
250 396
692
76
4 754
2 536
277
17 430
174 245
638 898
Emissions de gaz hors Kyoto R22 ‐ HCFC hors kyoto ‐ Air ‐ EXT ‐ IMMO 46.7 kW
R22 ‐ HCFC hors kyoto ‐ Air ‐ INT ‐ IMMO 5.1 kW
R22 ‐ HCFC hors kyoto ‐ Air ‐ EXT ‐ MGX (rebus) 17 pièces p
Total du poste
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BP 78 – 83002 Draguignan Cedex
Tél : 04 94 84 40 40 Tonnes émises
0,00691875
0,0105
0,0062
0,00840375
0,008262
0,000645
0,115602
0,035
0,00149625
0,126783
Tonnes émises
0,001401
0,000153
0,00963
Incertitud
e
50%
50%
50%
50%
0%
50%
50%
50%
50%
0%
Incertitud
e
50%
0%
0%
Conso (tep)
Conso (litres)
Incertitude
0%
10%
Fret
kg Ce
kg CO2e
Fret routier interne, véhicules.km (facteurs d'émissions de la Base Carbone) Porteur PTAC 19 t, messagerie, ramasse distribution ‐ Nav
VUL, PTAC 3,5 t, express, ramasse distribution, pli/course VUL, PTAC 3,5 t, express, ramasse distribution, pli/course VUL, PTAC 3,5 t, express, ramasse distribution, pli/course Total du poste
44 525
28 182
20 791
15 249
163 259
103 332
76 234
55 912
108 747
398 738
véhicules.k
m
172 644
188 892
139 356
102 208
Incertitud
e
0%
0%
0%
0%
Conso (tonnes)
Conso (kWh)
Déplacements
kg Ce
kg CO2e
Déplacements en voiture dans le cadre du travail, véhicules possédés ou opérés par Gasoil routier, France ‐ CARTE TOTAL (CA PCA 2014)
Total du poste
20 482
75 099
20 482
75 099
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BP 78 – 83002 Draguignan Cedex
Tél : 04 94 84 40 40 Conso (tep)
Conso Incertitude
(litres)
23 690,56 0%
5. SYNTHESE DES ACTIONS
5.1
Actions mises en place
Une volonté affichée de réduire :
Les déplacements
- En 2014, la Caisse Régionale produit ses efforts en matière de déplacement :
Pour réduire les risques routiers et limiter les déplacements de ses salariés, elle organise et définit de
nouvelles règles en privilégiant l’usage de nouvelles technologies quand cela est possible.
-Co-voiturage pour les réunions physiques ou les formations, audio ou visioconférence.
Environ 600 postes de travail ont été équipés de webcam.
- Elle a mis en place, en mai 2014, un véhicule unique pour les livraisons de fournitures de bureau et
de l’économat dans les agences sur les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Alpes de
Haute-Provence, avec une seule livraison par mois.
-Elle a adopté une politique de remplacement des véhicules diesel par des véhicules hybrides.
-Elle s’est engagée auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes et du Var (sur l’aire toulonnaise pour
laquelle la Caisse Régionale n’a aucune obligation) sur la prise en compte en 2015 du plan de
déplacement entreprise.
L’énergie
Chantier rénovation CVC Site du Var / Mise en place GTC Draguignan
Installation luminaires LED dans les voies de circulation du Siège des Alpes-Maritimes + installation
d'horloge dans les parkings en sous-sol
Les achats
Sensibilisation aux règles relatives à l’optimisation des impressions
Dématérialisation / Papier recyclé sur le parc d’imprimantes et photocopieurs
Politique d’achats et d’appel d’offres
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Tél : 04 94 84 40 40 5.2
Actions à venir
Préconisations
Economie
Description
ROI
Chantier CVC Site St Laurent du Var
20% de réduction de la
consommation
énergétique du
système
clim/chauffage de SLV Mise en place GTC de SLV
01/04/2017
La sensibilisation des salariés à
adopter une attitude éco citoyenne
en matière d’énergie
100% des
collaborateurs
sensibilisés au moyen
du e-learning
Mise en place d'un e-learning
obligatoire
31/03/2016
La sensibilisation des salariés à
adopter une attitude éco citoyenne
en matière d’énergie
2% de la
consommation en
carburant des VDS
Formation à l'éco-conduite
31/12/2015
progrès permanent en termes de
performance énergétique
25% de réduction de
la consommation
énergétique liée à
l'éclairage
Installation luminaires LED dans les
bureaux avec détecteur de présence
et luminosité site Draguignan
01/04/2017
progrès permanent en termes de
performance énergétique
25% de réduction de
la consommation
énergétique
Installation GTC cellules de comptage
site Draguignan
01/01/2016
progrès permanent en termes de
performance énergétique
25% de réduction de la
consommation
énergétique en agence
sur CVC/Eclairage
Installation de modules de comptage
dans nos agences
31/12/2015
Intégration de l'energie dans les
projets techniques et
organisationnels
29 % de la
consommation
électrique globale
Mise en place
pompe à chaleur Manosque
31/12/2015
réduction de nos consommations
3 % de la
consommation
électrique globale
Interact (mise en veille des stations
de travail)
31/12/2016
réduction de nos consommations
2% de la
consommation en
carburant des VDS
Véhicules hybrides (6 Toyota Yaris)
+ 1 Renault Kangoo tout électrique
30/09/2015
Intégration de l'énergie dans les
projets techniques et
organisationnels
Optimisation des consommations
liées à la climatisation-chauffage, la
ventilation et l’éclairage
réduction de nos consommations
Appel d'offre national sur les
automates bancaires
… /…
31/12/2016
Mise en place d’un Système de Management de l’Energie suite à la Certification ISO 50001.
L’objectif du SMé prévoit une réduction de la consommation énergétique globale de 5% par an sur 3
ans soit une diminution de15% de notre consommation électrique sur 3 ans.
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BP 78 – 83002 Draguignan Cedex
Tél : 04 94 84 40 40 Mise à disposition du bilan d’émissions de GES sur le Site Internet : www.ca-pca.fr
La personne chargée du suivi du dossier est :
M. Jean-Pierre ICART
111, Avenue Emile Dechame
06708 St Laurent-du-Var Cedex
Tél : 04.93.14.87.43
Mail : [email protected]
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Tél : 04 94 84 40 40