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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 14/01/2014
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Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-6085
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. du pays de Martigues.
Correspondant : M. Cambessedes Henri, Président, hôtel d'agglomération - rond-Point de l'hôtel de Ville 13694 Martigues Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-martigues.fr.
Objet du marché : fourniture de consommables informatiques - années 2014-2017.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de consommables informatiques (cartouches, tambours, récupérateurs d'encre, etc) pour la Régie des Eaux et
Assainissement.
Les ersatz ou génériques seront refusés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31
décembre 2017.
Le délai de livraison est à proposer par le candidat sans excéder 5 jours.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Conditions du ccag-fcs
Délai de paiement 30 jours
Prix ajustables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de
groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat
n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre
Pouvoir de signature ou document équivalent.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 30 %;
- prix des prestations : 60 %;
- délai de livraison : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 février 2014, à 16 h 30.
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=2709158
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Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13F016.
Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.villemartigues.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie des Eaux et Assainissement.
Correspondant : M. Fischesser, avenue Urdy Milou - B.P. 90007, 13691 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-39-39.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGST-DCP.
Correspondant : service mutualisé des marchés publics - cellule CAPM, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-4244-37-42.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGST-DCP.
Correspondant : service mutualisé des marchés publics - cellule CAPM, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-4244-37-42, adresse internet : http://www.ville-martigues.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : DGST-DCP.
Correspondant : service mutualisé des marchés publics - cellule CAPM, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse
internet : http://www.ville-martigues.fr.
Eléments non publiés
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 13F016
Libellé de la facture : C.A. du pays de Martigues Régie des Eaux et Assainissement Communauté d'agglomération du pays de Avenue Urdy
Milou B.P. 90007 13693 Martigues Cedex
Siret : 24130040900018
Classe de profil : Autres organismes publics
Classification des produits :
Machines de bureau et matériel informatique
Mots clefs :
Consommable informatique
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 13 février 2014
Departement des travaux ou des prestations : 13
Résumé de l'objet et du lieu du marché : fourniture de consommables informatiques - années 2014-2017 à Martigues Cedex
Identification du service public : C.A. du pays de Martigues
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ACCR2709158
> Informations légales
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=2709158
14/01/2014