Le droit public saisi par la comptabilité

Le droit public saisi par la
comptabilité ?
Journée d’étude du CRDP
Première table ronde
Président de séance : Jean-Paul Milot
• 15h00 - 15h15 : « La certification au service de la
qualité comptable » - Aurélien CAMUS
14h : Accueil
14h15 : Accueil par Matthieu Conan, co-directeur du
CRDP
• 15h15 - 15h30 : « Garanties illimitées » - Nathanaël
KOS’ISAKA
• 15h30 - 15h45 : « Les quotas de gaz à effet de
serre » - Albéric SAKON
14h30 - 14h45 : Introduction scientifique de la journée
d’étude par Sébastien Kott
15h45 - 16h15 : Discussion
16h15 - 16h20 : Pause café
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23 octobre 2014
Président de séance : Vincent Feller
• 16h30 - 16h45 : « Le traitement comptable des contrats
de PPP » - Abdelghani AZI
• 16h45 - 17h00 : « Les biens spécifiques » - Romain
LEBLOND-MASSON
• 17h00 - 17h15 : « Pour l’émergence d’une légalité
comptable » - Vincent MAZZOCCHI
Les intervenants :
Azi Abdelghani : Doctorant en droit public, membre du CRDP, il prépare une thèse
consacrée à l’appréhension juridique de la politique d’open Market par les techniques du
droit privé sous la direction du Professeur Michel Bazex.
Aurélien Camus : Docteur en droit public, membre du CRDP, Aurélien Camus est
l’auteur d’une thèse intitulée : Le pouvoir de gestion du domaine public soutenue en 2013.
Depuis janvier 2014, il est post-doctorant associé au projet CRDP/CNoCP sur les
interactions entre droit et comptabilité.
Matthieu Conan : Professeur de droit public, co-directeur du Centre de recherches en
droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CRDP EA 381).
Vincent Feller : Ancien avocat général près la Cour des comptes, il est aujourd’hui
17h15 - 17h45 : Discussion
17h45 - 18h15 : Conclusion de la journée d’étude par Vincent
Feller
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Seconde table ronde
Conseiller-maître à la Cour des comptes.
Nathanaël Kos’Isaka : Doctorant en droit public, membre du CRDP. Son sujet de
thèse porte sur le risque systémique en droit public sous la direction de Bertrand du Marais,
Professeur associé à l’UPOND, président de FIDES.
Sébastien Kott : Professeur de droit public à l’Université de Poitiers et membre associé
du CRDP, Sébastien Kott dirige le projet CRDP/CNoCP consacré aux interactions
entre le droit public et la comptabilité.
Romain Leblond-Masson : Doctorant en droit public, ATER, membre du CRDP,
Vincent Mazzocchi : Doctorant en droit public, membre du CRDP, il prépare une
thèse intitulée : contrats de l’Administration et juridictions financières sous la direction de
Matthieu Conan.
Jean-Paul Milot : Ancien administrateur de l’INSEE et secrétaire général du Conseil
de normalisation des comptes publics (CNOCP). Il est aujourd’hui conseiller scientifique
du Président.
Albéric Sakon : Doctorant en droit public, membre du CRDP, il prépare une thèse
consacrée au système international et européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet
de serre.
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il prépare une thèse consacrée à la valorisation des propriétés des personnes publiques sous
la direction de Bertrand du Marais.
Lieu : Université Paris Ouest Nanterre La
Défense, 200 Avenue de la République, 92001 Nanterre.
Bâtiment F, UFR Droit, Science politique, salle 352
Entrée libre mais inscription obligatoire
Pour toute information complémentaire, s’adresser à Monsieur
Jean-Baptiste Alix : 0140979828
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avant le 20 octobre 2014 : [email protected]
Journée d’étude « jeunes chercheurs » (CRDP EA 381)
La banalisation de l’État est un phénomène qui n’épargne pas le droit public dont les
principes convergent de plus en plus vers ceux du droit commun. Au sein de l’action
administrative, on note aussi depuis une dizaine d’années un fort rapprochement de la
comptabilité de l’entreprise et de la comptabilité de l’État (dite publique). À mesure que l’outil
comptable (de l’entreprise) prend de l’ampleur dans l’appareil d’État (administration, ordre
juridique, etc.), force est de reconnaître que la comptabilité publique perd de sa spécificité. À
l’image de ce qui se produit dans l’entreprise, elle n’est plus seulement appréhendée comme un
simple outil d’information, mais tend à devenir un véritable instrument de pilotage de la gestion
publique. Mieux : la comptabilité générale impacte directement le fonctionnement des personnes
publiques (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises publiques, par ex) et les
catégories traditionnelles de l’action administrative (intérêt général, secteur public, culture du
service public, etc.) De façon progressive, elle imprègne selon les domaines contentieux, les
catégories des juges administratifs et européens (on pense ici à la matière contractuelle ou à la
régulation économique). Comme en droit privé, seules quelques pistes de recherche ont été
explorées par des travaux précurseurs en droit public financier et en droit administratif. Pour
toutes ces raisons, un travail d’inventaire autant que de réflexion – lequel ne peut se limiter aux
seules finances publiques – apparaît indispensable.
Dans quelle mesure le droit public s’imprègne-t-il du vocabulaire ou des concepts
comptables ? De quelle manière les notions de « bilan », « d’amortissement », de « dette », de
« certification » ou de « valorisation » sont-elles utilisées ou appréhendées par l’administration, la
législation, la jurisprudence ? Bref, comment le droit public reçoit-il ce vocable ?
À titre d’exemple :
- Quelle part la qualification de service public, réserve-t-elle, dans l’élaboration du
« faisceau d’indices », aux éléments comptables tels que la présence d’un comptable
public ou l’utilisation de règles comptables spécifiques ?
- La qualification d’aide d’État dépend-elle in fine exclusivement de données
comptables ?
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Le droit public saisi par la comptabilité ?
- L’information comptable peut-elle constituer un mode de preuve en soi ? Dans quelle
mesure le juge recourt-il à l’expertise dans ce domaine ?
- Comment déterminer en matière de service public la notion de « bénéfice raisonnable » ?
S’agit-il d’une appréciation économique ou comptable ? Sur quels éléments repose cette
appréciation ?
- Comment interviennent les concepts comptables dans le calcul du tarif des redevances,
des tarifs réglementés ?
- La notion de « capacité financière » (marché public et DSP) est-elle un critère de
sélection des candidats ? Comment s’apprécie-t-elle ? De quelle manière s’est effectuée la
modification de l’enregistrement comptable des Partenariats public-privé ? Dans quelle
mesure est-on passé initialement d’une inscription au « hors-bilan » à une inscription au
passif ? De telles modifications ont-elles eu une répercussion sur l’attractivité du contrat
de partenariat ?
- L’amortissement exerce-t-il une influence en matière budgétaire ou contractuelle
s’agissant de la question de la valeur des biens de retour ?
- La consolidation des comptes au niveau local par exemple (commune ou EPCI) ainsi
que le régime fiscal appliqué aux budgets annexes ne permettent-ils pas d’envisager, audelà du concept de personnalité morale, l’apparition d’une « personnalité financière » ?
Discrète, la technique comptable n’en exerce pas moins une influence de plus en plus
prégnante sur le fonctionnement ordinaire de l’administration. Mais cette « technique » n’en est
pas moins porteuse de « logiques » susceptibles de perturber le fondement de l’action publique...
L’organisation cette journée d’étude a pour ambition d’explorer la réception autant que
l’influence des notions comptables sur le droit public. Si les travaux s’appuyant sur le droit
positif sont évidemment appréciés, le recours à l’histoire ou à la science administrative le sera
tout autant.
Comité scientifique : Aurélien Camus, Sébastien Kott, Lionel Zevounou
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- Comment le concept de certification est-il reçu par le droit ?