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09 Janvier 2009
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Niches plafonnées : fin des défiscalisations massives
Désormais, un contribuable ne pourra plus échapper à l'impôt en cumulant les
niches fiscales et autres avantages fiscaux.
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Dernières actualités
Protection des salariés
Obligation de protection des salariés exposés à des conditions
climatiques particulières
Un décret prévoit de nouvelles dispositions en matière de protection des
salariés exposés à des conditions climatiques particulières (ex : canicule,
grand ...
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Justice
Porter plainte... sur Internet !
Les victimes de vol, de cambriolage, de la dégradation de leur véhicule ou
d'une escroquerie pourront courant 2009 (avant l'été selon le ministère de
l'Intérieur) ...
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Remboursement anticipé des créances fiscales
Restitution dès le 2 janvier 2009 des créances de report en arrière du
déficit, de crédit d'impôt recherche et des acomptes d'IS
Les entreprises peuvent solliciter à titre exceptionnel dès le 2 janvier 2009 le
remboursement : - de leurs créances de report en arrière non imputées
ainsi ...
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Placement
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A découvrir :
Défendre sa marque
De la création
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protection
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Le guide des associations
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Assurance-vie : rendement du contrat Afer en 2008
La performance du fonds garanti en euros du contrat d'assurance-vie de l'Afer
en 2008 est de 4,36% net de frais de gestion. L'association d'épargnants à ...
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Consommation (Intérêts Privés - N° 661)
Faillite d'un commerçant : quels sont vos recours ?
La faillite de la Camif Particuliers a lésé des milliers de consommateurs et mis
au jour la procédure à suivre quand un commerçant met la clé sous la porte.
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l'espace emploi
Juridique et fiscal (RF Comptable - N° 357)
Intéressement, participation : les nouveautés
Certaines des mesures contenues dans la loi en faveur des revenus du travail
ont un caractère incitatif en matière d'épargne salariale (loi 2008-1258 du 3
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accords d'intéressement ...
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Social (La Revue Fiduciaire - N° 3277)
Loi sur les revenus du travail : allégements de cotisations et SMIC
La loi sur les revenus du travail met en place un dispositif de sanctions vis -àvis des entreprises qui ne satisferaient pas à l'obligation périodique de
négocier sur les salaires. Par ailleurs, le calendrier de révision du SMIC sera
modifié ...
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JO et circulaires (RF Social - N° 82)
Chômage partiel en cas de fermeture temporaire
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