Déclarer un colis postal
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Déclarer un colis postal
DECLARER UN COLIS POSTAL Vous recevez un paquet- poste ou un colis postal : Vous êtes convoqué au tri postal pour récupérer un colis ou un paquet qui vous est destiné. Selon le type de marchandises importées, les convocations envoyées varient : Convocation de couleur verte : utilisée pour des marchandises dont le poids n’excède pas les 05kg. Pour ces marchandises présentées à la douane, des prestations de la poste variant de 2000 à 7000Frs CFA devront être payées par l’usager. Convocation de couleur jaune : utilisée pour des marchandises dont le poids est supérieur à 05kg mais n’excède pas 20kg. Pour ce type de marchandises présentées au contrôle douanier, les prestations de la poste à payer par l’usager varient de 2500 à 12500Frs CFA. Quelque soit la convocation reçue, la marchandise devra être soumise à un contrôle douanier, et l’usager devra, s’il y a lieu, s’acquitter du paiement des droits et taxes. Vous exportez des marchandises par la poste : Il est impératif que l’usager se dirige dans un premier temps au bureau de douane, avec le colis ouvert, pour présentation de la marchandise à exporter. Une fois le poids du colis déterminé, la poste indiquera à l’expéditeur les frais à payer en fonction du pays de destination, et remettra à l’usager un document de recommandation pour assurer la sécurité du colis à expédier compte tenu du grand nombre de perte. Ainsi, le service de poste attribuera un numéro de colis. L’expéditeur doit remplir une étiquette postale verte CN22 reprenant la désignation détaillée du contenu, à partir des mentions de l’étiquette (cadeau, document, échantillon commercial ou autre), mais aussi le poids net et la valeur en douane du colis en précisant la devise. L’étiquette postale CN22 fait office de déclaration en douane. La fiscalité des envois postaux : Le calcul des droits et taxes s’effectue sur la valeur en douane. La valeur taxable correspond à la valeur CAF d’une marchandise. Une exonération du droit de douane est accordée par la Direction des Régimes Economiques et Privilégiés (DREP) sous demande. Marchandises interdites ou soumises à des formalités particulières : Trésors nationaux et biens culturels Marchandises interdites ou soumise à une autorisation/ certificat, délivré par le Ministère de la culture et de la Communication Médicaments à usage humain et vétérinaires Marchandises soumise à formalités : Autorisation d’importation de médicaments ET autorisation de Mise sur le Marché, tous deux délivrés par la Direction de la Pharmacie et du Médicament. Organes, tissus ossements et cellules issus du corps humain Marchandises interdites Gamètes issues du corps humain Marchandises interdites Déchets, y compris déchets radioactifs Marchandises interdites Les contrefaçons qui mettent souvent en danger votre sécurité ou celle de vos enfants (cosmétiques ; jouets à base de plomb ; médicaments ; produits divers des industries chimiques…) Marchandises interdites Les produits dits « fétiches » ou « gris –gris » Marchandises interdites de quelque nature que ce soit et à vocation malsaines ou de médecine non autorisée ou non reconnue Objets comportant des images, films et/ ou représentations de mineurs à caractère pornographique Marchandises interdites Stupéfiants Interdits sauf ordonnance ou certificat médical Psychotropes Interdits sauf ordonnance ou certificat médical Matériels de guerre, armes et munitions Reliques de toute sorte Animaux vivants et produits animaux Les espèces végétales, qu’il s’agisse de fruits frais, de fleurs, de plantes (avec ou sans terre) Vous ne pouvez importer et /ou exporter certaines de ces marchandises qu’en accomplissant des formalités spécifiques (déclarations, obtentions de licences, permis de détention, etc.). Marchandises interdites ou soumises à autorisations spéciales Soumis à certificat vétérinaire et/ou autorisation CITES Sont règlementées et leur importation nécessite un certificat phytosanitaire Quelques Conseils Vous devez absolument vous renseigner, avant l’avant l’envoi et/ou la réception de votre colis, et obtenir les autorisations éventuellement nécessaires. A défaut, les marchandises seront conservées par le service des douanes en attente de régularisation. Evitez d’importer les produits dits « Fétiches » car ils seront saisis et brûlés par les Services des Douanes. Les colis renfermant des Organes, tissus ossements et cellules issus du corps humain seront également saisis et détruits par les services des douanes. Les importateurs seront arrêtés et conduits auprès du bureau de Police ou de Gendarmerie le plus proche au motif d’importation de produits prohibés ou de contrebande (passibles de lourdes peines d’emprisonnement). La détention des marchandises prohibées ou fortement taxées à l’entrée pour lesquelles on ne peut produire à la première réquisition des documents ou autres justificatif, est interdite. Toute fausse déclaration d’espèce se rapportant aux marchandises de la catégorie de celle qui sont prohibées ou fortement taxées à l’entrée ou à la sortie du territoire sera sévèrement réprimée par les Services des Douanes (amendes et emprisonnement). NE VOUS METTEZ PAS EN INFRACTION !