2010. - Communauté de Communes du Perche

Rapport d'activités pour 2010
Communauté de Communes du Perche
I.
Introduction : des mouvements de personnels à la Communauté de
Communes du Perche
L'année 2010 a été marquée par des mouvements de personnel à la Communauté de
Communes.
Au mois de Mars 2010, Olivier Pilon, Directeur général des Services est parti pour la
commune d'Ecommoy. Remplacé par Hélène Savina au 1er avril, cette dernière est partie est
congé maternité fin juin pour reprendre son poste à la mi-octobre, date à laquelle Stéphanie
Dupaillon, secrétaire-comptable, partait elle-même en congé maternité. Si les agents de la
Communauté de Communes du Perche renouvellent les générations, ce dont on ne peut que se
féliciter, la partie administrative a été assurée grâce au recrutement bienvenu d'Emily Vallée, en
contrat aidé, dès le 1er avril et à la présence quotidienne du Président, M. Marc Lhuillery.
L'accueil de loisirs d'Authon-du-Perche a été renforcé par l'arrivée de Paul Drouin,
également en contrat aidé, animateur à temps complet à la Communauté de Communes depuis le
1er Juillet2010. Cependant, le départ en fin d'année de Pierrette Guillon a quelque peu modifié
l'équilibre des équipes authonnaise comme nogentaise puisque Jocelyne Foucault embauchée chez
les 3-5 ans à Nogent-le-Rotrou est venue remplacée Pierrette Guillon.
L'accueil de loisirs de Souancé-au-Perche, dirigé par Christine Daigneau en remplacement
de congé parental de Sandrine Hée, a vu sa directrice confirmée dans son poste puisque Christine
Daigneau, à la suite du départ pour une autre collectivité de Sandrine Hée, est depuis décembre
2010 agent stagiaire de la fonction publique territoriale à temps complet à la Communauté de
Communes.
Enfin, c'est l'équipe d'agents contractuels à l'année sur les accueils de loisirs Paul
Langevin Primaire et Maternel qui a été modifiée en accueillant de nouveaux éléments en
septembre 2010 en la personne d'Isabelle El Ouarrad et Elise Thirouard. Marin Resneau est venu
compléter l'équipe des maternels en décembre en remplacement de Jocelyne Foucault.
L'équipe de la régie de transport n'a pas été modifiée en 2010 mais il faut noter que
Patrick Chaurin, chauffeur sur Beaumont-les-Autels, a été transféré à la Communauté de
communes à raison de 11h par semaine depuis le 1er Aout 2010.
L'animatrice du relais assistantes maternelles, Odile Villette, employée à 90%
jusqu'alors, est désormais à temps complet depuis le 1er Juillet.
C'est du côté de l'équipe d'élus qu'il y a eu un grand changement malheureux en cette
année 2010 avec le décès brutal de M. Yani Pichard en Juillet. Très présent pour la CDC comme
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deuxième vice-président en charge de l'enfance-jeunesse, M. Pichard a laissé un grand vide.
Remplacé par Isabelle Bois dès le mois de septembre, la compétence enfance-jeunesse n'a pas
été laissée à l'abandon.
L’arrivée d’un nouveau directeur général des services est l’occasion de faire un tour
d’horizon des dossiers en cours et d'en approfondir certains.
II.
Une CDC au service des citoyens
La Communauté de Communes du Perche a souhaité cette année encore se positionner au
plus près des citoyens et leur faciliter l'accès aux services publics qu'elle rend.
Cet objectif a été atteint en 2010 de diverses manières.
A) Les accueils de loisirs communautaires et la compétence enfance-jeunesse
Tout d'abord, afin de clarifier la position des Accueils de loisirs de Nogent-le-Rotrou, l'accueil
des familles a été transféré au siège de la CDC. Catherine Haye reçoit depuis le 1 er septembre
les familles au 28bis rue Doullay et non plus à la Mairie de Nogent-le-Rotrou. Ce déménagement a
permis non seulement d'éclaircir le "qui fait quoi" entre les structures communale et
intercommunale mais aussi d'améliorer nettement l'accueil des parents qui, en cas d'absence de
Catherine Haye, sont reçus soit par Thierry Bouthier, coordonateur, soit par Emily Vallée. Une
réponse est de ce fait toujours apportée aux utilisateurs des accueils de loisirs nogentais.
Il faut constater une importante augmentation de la fréquentation sur chacun des quatre
accueils de loisirs communautaires qui s'explique, certes par les difficultés économiques des
familles qui ne sont pas parties en vacances en 2010 mais aussi et surtout par les programmes
intéressants, ludiques et pédagogiques proposés par les équipes d'animation des accueils.
Ensuite, et ce dans le cadre de la mise en œuvre de la politique enfance-jeunesse
communautaire, le Relais Assistantes Maternelles s'est largement développé en 2010 en
accueillant plus de 35% des assistantes maternelles du territoire (en augmentation de 3 points
par rapport à 2009) mais de nombreux parents tant physiquement que téléphoniquement. Le
relais a aussi proposé des formations nouvelles aux assistantes maternelles du territoire (éveil
musical, secourisme…)
Le collectif petite enfance a organisé plusieurs conférences thématiques tout au long de l'année
et la Communauté de Communes a participé au forum petite enfance organisé en lien avec les Pays
Perche Eurélien et Ornais, qui a été un succès avec plus de 900 visiteurs.
La Communauté de Communes s'est de nouveau inscrite en 2010 dans le programme
d'activité d'éveil dans les écoles en proposant aux professeurs des écoles du territoire des
interventions ludothèques et théâtrales dans les classes. Ce travail spécifique, en lien avec des
professionnels, a donné à lieu à plusieurs représentations de spectacles en fin d'année dont la
qualité a été soulignée par tous.
B) Le service de transports
C'est encore avec le service de transport scolaire que la Communauté de Communes se positionne
au plus près de ses usagers. Sur l'année scolaire 2009-2010, ce sont plus de 500 élèves de la
maternelle à la terminale qui ont été quotidiennement transportés par les neufs cars de la flotte
communautaire.
Les nombreux transports effectués pour les écoles du territoire, en constante
augmentation, démontrent la volonté de la Communauté de Communes de permettre à chaque
école rurale de pouvoir bénéficier des structures sportives et culturelles de la ville centre.
Afin d'assurer toujours et encore la plus grande sécurité des enfants transportés, la
Communauté de Communes est très vigilante à l'entretien de ses cars et tente de remplacer à
raison d'un par an, les véhicules vieillissants. Sur l'année 2010 c'est un car de grande capacité
qui a été commandé afin de répondre au nombre croissant d'élèves transportés sur le circuit des
écoles de Coudray-au-Perche, Les Etilleux, St Bomer et Soizé ainsi qu'au transport des accueils
de loisirs.
C) La compétence environnement
La Communauté de Communes, dans le cadre des ses compétences environnementales, a
souhaité en cette année 2010, proposer un service de vidange à prix très attractif aux usagers
du service public d'assainissement non collectif. Si, depuis 2009, les diagnostics
d'assainissement non collectif, obligatoires à l'appui de chaque vente immobilière depuis le 1er
Janvier 2011, sont en cours de réalisation sur l'ensemble du territoire pour un coût résiduel de
30 € TTC pour l'usager, la CDC a voulu aller plus loin en la matière en proposant un service de
vidange groupée. A la suite d'un marché à bons de commande emporté par l'entreprise Services
de Vidanges Réunies, la CDC a négocié pour tous les habitants du territoire qui s'y inscrivent, un
service de vidange de fosses septiques à 155 € TTC.
C'est aussi dans le cadre de la compétence environnement que la CDC a conduit sur 2010
la phase de travaux de la tranche 1 de l'interconnexion des réseaux d'eau potable entre la
commune de Margon et le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Berthe. Cette
première phase réceptionnée en Juillet 2010 a consisté en la construction d'une station de
pompage au Bois Joly et d'un forage à la Pilardière sur la commune de Margon.
Après analyse chimique de l'eau pompée, il s'est avéré nécessaire de construire une unité de
traitement de l'eau au regard de la teneur en fer et en manganèse dans l'eau. Le marché pour la
construction de cette unité de traitement comme celui de la tranche 2 de ce projet portant sur
la réalisation de 9 km de canalisations reliant Margon à Argenvilliers ont été passés en 2010, les
travaux n'étant prévus que pour l'année suivante.
S'il est démontré par tout ce qui a été indiqué précédemment que la CDC du Perche est
toujours au plus proche des citoyens et cherche à rendre un service public toujours plus
efficace, dans ses relations avec les acteurs économiques du territoire, la Communauté de
Communes doit encore s'améliorer et développer sa compétence économique, compétence
découlant directement de son statut d'établissement public de coopération intercommunal.
III. Une CDC qui doit développer sa compétence économique
Les actions de développement économique sur le territoire communautaire sont une
compétence obligatoire qui découle des statuts d'un établissement public de coopération
intercommunale. En ce domaine la CDC est très limitée puisqu'elle ne peut faire du
développement économique que sur certaines zones d'activités déclarées d'intérêt
communautaire qui sont très restreintes. Cependant, notamment sur la zone de l'Aunay à Nogentle-Rotrou, la Communauté de Communes s'emploie à exploiter au mieux les parcelles sur lesquelles
elle a compétence. L'année 2010 a permis de conduire un projet d'installation d'une ferme solaire
sur des parcelles très en pente peu exploitables pour de l'activité économique. Une promesse de
bail sous conditions suspensives a été signée en ce sens avec l'entreprise ENERQOS France en
Juillet afin d'engager les démarches administratives à la réalisation du projet de parc de
panneaux photovoltaïques sur la zone de l'Aunay. Le projet a quelque peu été ralenti par le
moratoire sur le prix de rachat de l'énergie solaire par EDF mais semble pouvoir aboutir en 2011
ou 2012.
Dans le cadre de sa compétence économique, la Communauté de Communes du Perche a, en
février 2010, signé une convention avec le Conseil Régional afin de mettre en œuvre une aide
directe aux entreprises du territoire pour des projets d'investissement inférieurs à 10 000 €.
Cette aide directe s'inscrit dans un dispositif nommé Perche Ambition qui a depuis été étendu à
de nombreuses Communauté de Communes du territoire percheron. L'instruction des dossiers est
réalisée par le Pays Perche Eurélien. En 2010, cinq projets ont été financés dans le cadre de ce
dispositif Perche Ambition pour un montant d'aide de 8 115 €.
La compétence économique exercée par la Communauté de Communes du Perche ne
demande qu'à s'élargir et de nouveaux projets pourraient être engagés comme c'est le cas par
exemple dans le cadre du Parc d'Activités du Perche Eurélien (PAPE), syndicat qui regroupe les
trois Communautés de Communes du Perche, du Perche Thironnais et du Perche Gouet et la
commune de Chapelle-Guillaume. En effet, ce syndicat a été crée pour gérer la zone d'activités
située à Luigny, proche de la sortie d'autoroute et ayant une vue sur celle-ci. Une étude sur la
réalisation d'une zone de grande capacité a été réalisée, l'entreprise Mobilitas va s'implanter sur
cette zone en créant un espace de stockage de très grande dimension. Cette implantation
générera plusieurs dizaines d'emplois.
IV.
Conclusion : 2011, vers une évolution de l’administration territoriale,
la réforme de l’intercommunalité en question
Si l'année 2010 a été marquée par de nombreux mouvements internes à la structure,
l'année 2011 verra certainement le début d'un travail sur des évolutions externes de la
Communauté de Communes. En effet, la réforme de collectivités territoriales et notamment de
l'intercommunalité, après celle de la taxe professionnelle, étant en marche, la Communauté de
Communes du Perche va devoir s'inscrire dans la même dynamique que celle impulsée au niveau
national. C'est un bel avenir qui s'ouvre à la collectivité qui ne pourra, à termes, que s'enrichir du
point de vue de ses compétences.
La Communauté de Communes du Perche va se donner les moyens d’être réactive et
dynamique dans cette perspective de changement.
V.
Annexes : effectifs et finances de la Communauté de Communes
Effectifs :
effectifs en ETP au :
titulaires
non titulaires
total
31/12/2009
9.45
2.74
12.19
31/12/2010
9.46
3.73
13.19
Budget Primitif de la Communauté de Communes pour 2010 :
BP 2010
Budget Principal
Régie de Transport
Investissement
Fonctionnement
2 994 170
3 191 977
330 137
355 225
SPANC
ZA de l’Aunay
158 490
38 445
49 500
Compte administratif de la Communauté de Communes pour 2010 :
CA 2010
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Budget Principal
517 608
288 988
2 790 599
3 382 153
Régie de Transport
184 072
242 779
350 752
190 739
31 011
32 351
6 280
6 280
SPANC
ZA de l’Aunay
6 280
0