12103/1/16 REV 1 1 GIP 1B VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE L`ORDRE
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Conseil de l'Union européenne Bruxelles, le 14 septembre 2016 (OR. en) 12103/1/16 REV 1 OJ CRP2 29 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: 2597e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie) Date: Heure: 14 septembre 2016 12:00 Lieu: Bruxelles VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 1. Adoption de l'ordre du jour Approbation des points "I" figurant en annexe II 25. Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran: Inscription sur la liste (cadre restreint) 12072/16 CORLX 346 CFSP/PESC 704 RELEX 730 CONUN 175 MOG 100 CONOP 67 COARM 152 FIN 546 RESTREINT UE 26. Préparation de la session du Conseil des affaires générales du 20 septembre 2016 a) Préparation du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 = Projet d'ordre du jour annoté 11223/16 CO EUR-PREP 31 12103/1/16 REV 1 1 GIP 1B FR b) Suivi du Conseil européen c) (évent.) Réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel = Présentation par la Commission = Échange de vues d) Programmation législative - Lettre d'intention = Présentation par la Commission = Échange de vues e) Autres points en rapport avec la session du Conseil 27. Paquet investissement = Présentation par la Commission = Informations communiquées par la présidence 28. Relations avec la Suisse (cadre restreint) 12089/16 CH 7 AELE 63 MI 563 RESTREINT UE - Divers 12103/1/16 REV 1 2 GIP 1B FR ANNEXE I 29. Transparence - Accès du public aux documents Demande confirmative n° 10/c/01/16 12004/1/16 REV 1 INF 154 API 93 30. Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne = Adoption 11515/16 CDR 81 5603/16 CDR 8 31. Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne = Adoption 11920/16 CDR 87 11919/16 CDR 86 32. Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République portugaise = Adoption 11923/16 CDR 90 11922/16 CDR 89 33. Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 = Activation du groupe des Amis de la présidence et mandat 12081/16 CADREFIN 55 POLGEN 98 34. Résolutions, décisions et avis adoptés par le Parlement européen lors de ses périodes de session tenues à Strasbourg du 4 au 7 juillet 2016 et à Bruxelles les 22 et 23 juin 2016 11765/16 PE-RE 5 35. Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (première lecture) = Adoption de l'acte législatif 11840/16 CODEC 1184 GAF 48 FIN 526 PE-CONS 25/16 GAF 34 FIN 354 CODEC 854 36. Recommandation au Conseil concernant un agrément à titre provisoire relatif à des produits cryptographiques destinés à protéger les liaisons électroniques dans le cadre de l'EU NAVFOR MED 11737/16 CSCI 55 CSC 235 RESTREINT UE 12103/1/16 REV 1 3 GIP 1B FR 37. Recommandation au Conseil concernant l'utilisation de produits cryptographiques destinés à protéger les liaisons électroniques dans le cadre du projet GALILEO 11891/16 CSC 242 CSCI 56 RESTREINT UE 38. Décision du Conseil du ... modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales 11565/16 UEM 288 11492/16 UEM 277 39. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie = Mandat de négociation 10064/16 ECOFIN 584 UEM 247 RELEX 584 MED 22 CODEC 1006 40. Recommandation de recommandation du Conseil sur la création de conseils nationaux de la productivité = Adoption 11956/16 ECOFIN 780 UEM 293 10252/16 ECOFIN 614 UEM 254 41. Rapport au Conseil européen concernant la décision du Conseil adressée à l'Espagne et au Portugal et fondée sur l'article 126, paragraphe 8, du TFUE, que le Conseil Ecofin a adoptée le 12 juillet 2016 10794/16 ECOFIN 676 UEM 262 10793/16 ECOFIN 675 UEM 261 10797/16 ECOFIN 679 UEM 265 10796/16 ECOFIN 678 UEM 264 42. Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts = Adoption 11696/16 FISC 129 ECOFIN 758 AELE 54 AND 3 15509/15 FISC 195 ECOFIN 998 AELE 71 AND 13 15510/15 FISC 196 ECOFIN 999 AELE 72 AND 14 + COR 1 (hu) 43. Rapport spécial nº 17/2016: Les institutions de l'UE peuvent faire davantage pour faciliter l'accès à leurs marchés publics = Désignation d'un groupe de travail (°) 11899/16 FIN 532 INST 351 12103/1/16 REV 1 4 GIP 1B FR 44. Projet de déclaration commune sur l'Agence européenne pour la sécurité maritime, l'Agence européenne de contrôle des pêches et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes = Résultat du trilogue du 1er septembre 2016 11930/16 FIN 533 FRONT 335 MAR 219 PECHE 302 INST 352 45. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne afin de fournir une aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015 11931/16 FIN 534 46. Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour = Adoption 11486/16 VISA 247 COLAC 65 12095/15 VISA 305 COLAC 94 47. Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour = Adoption 11523/16 VISA 249 COASI 168 + COR 1 12080/15 VISA 296 COASI 123 + COR 1 (it) + COR 2 (ro) 48. Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour = Adoption 11542/16 VISA 253 COLAC 66 + COR 1 12099/15 VISA 308 COLAC 97 49. Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour = Adoption 11550/16 VISA 254 COASI 169 12089/15 VISA 299 COASI 126 50. Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE (système de règlement extrajudiciaire des litiges) = Adoption 10596/16 AELE 50 EEE 35 N 44 ISL 32 FL 36 CONSOM 160 MI 471 JUSTCIV 178 10597/16 AELE 51 EEE 36 N 45 ISL 33 FL 37 CONSOM 161 JUSTCIV 179 12103/1/16 REV 1 5 GIP 1B FR 51. Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils = Adoption 11017/16/16 WTO 203 11018/16/16 WTO 204 11019/16/16 WTO 205 52. Indicateurs révisés concernant l'approche globale pour la mise en œuvre par l'UE des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité 10805/16 ONU 94 CONUN 169 COHOM 109 COPS 260 CSDP/PSDC 500 CFSP/PESC 691 DEVGEN 191 GENDER 34 + COR 1 53. Projet de décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi = Adoption 11968/16 CORLX 339 CFSP/PESC 694 COAFR 239 FIN 538 JAI 723 11810/16 CORLX 334 CFSP/PESC 680 COAFR 235 FIN 524 JAI 714 Nouveau point 55. Demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Bosnie-Herzégovine = Projet de conclusions du Conseil 12123/16 COWEB 90 ELARG 90 _______________________ (º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil. 12103/1/16 REV 1 6 GIP 1B FR