Commune de Saint-Julia-de-Bec

Préfecture de l'Aude
Commune de Saint-Julia-de-Bec
N° INSEE : 11 347
Arrondissement de Limoux – Canton de Quillan
Informations sur les risques naturels et technologiques
pour l’application des I, II, III de l’article L 125-5 du code de l’environnement
1. Annexe à l’arrêté préfectoral
n° 2011098-0010
du
08 avril 2011
mis à jour le
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ]
non X
oui
La commune est située dans le périmètre d’un PPR n
date
aléa
date
aléa
date
aléa
date
aléa
date
aléa
date
aléa
date
aléa
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [ PPR t ]
oui
La commune est située dans le périmètre d’un PPR t
date
effet
date
effet
date
effet
non x
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l’environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255
La commune est située dans une zone de sismicité
Forte
Moyenne
Modérée
Faible
Très faible
zone 5
zone 4
zone 3 X
zone 2
Zone 1
pièces jointes
5. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur la page suivante ou sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune
face aux risques »
Mise à jour : : 05/10/2012
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Le préfet de département
Mise à jour : 05/10/2012
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PREFECTURE DE L’AUDE
Commune de Saint-Julia-de-Bec
N° INSEE : 11 347
Arrondissement de Limoux – Canton de Quillan
A :Autres risques connus à ce jour :
RISQUE DE MOUVEMENTS DIFFERENTIELS DE TERRAIN LIE AU PHENOMENE DE RETRAITGONFLEMENT DES ARGILES : Niveau nul à moyennement exposé
RISQUE D'INNONDATION
Informations diverses :
Carte localisant les mouvements de terrains (glissement, effondrement, chute de blocs)
B - Documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DE REFERENCE consultables en mairie (ou préfecture et
sous-préfecture)
Décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
AUTRES DOCUMENTS D’INFORMATION consultables en mairie (ou préfecture et souspréfecture)
Néant
RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DATE
NATURE
ARRETÉ
J.O.
22-25/01/1992
Inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus
aux précipitations
15/07/1992
24/09/1992
26-27/09/1992
Inondations et coulées de boue
12/10/1992
13/10/1992
06-12/12/1996
Inondations et coulées de boue
21/01/1997
05/02/1997
14/06/2000
Inondations et coulées de boue
06/11/2000
22/11/2000