PRO-6 [PEX : Permis d`exploitation de gîtes géothermiques basse

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PRO-6 [PEX : Permis d`exploitation de gîtes géothermiques basse
PRO-6 [PEX : Permis d’exploitation de gîtes géothermiques basse température]
Lancement de la
demande de PEX
R2
ANNEXE 12
D42 : Lettre au Préfet
R3
ANNEXE 12
D43 : Qualité du déclarant
Réaliser
ANNEXE 12 + CHAPITRES 4
en concertation avec la DRIRE
R4
D44 : Mémoire technique
les documents D42 à D48
constituant le dossier
d’instruction
ANNEXE 12 + CHAPITRES 4
D45 : Programme et
échelonnement des travaux
R5
ANNEXE 12
D46 : Etude d’incidence sur la
ressource en eau
Décret 78-498 du 25 mars 1978
ANNEXE 12 + CHAPITRE 4
R6
D47 : Etude d’impact
Acteur 1
R7
ANNEXE 12
Transmettre
[4 + Nb. Communes] D.C. au Préfet
R10
Dispositions pour l’exécution, l’entretien et le
contrôle des ouvrages en vue de la
conservation et de la protection des eaux
souterraines.
R6 :
Si l’emplacement des forages est connu sinon
à fournir avec la DOTEX
Décret du 12 octobre 1977 (Art. 2)
D49 : Remarques éventuelles
de la DRIRE
D50 : Réponses
OUI
Révision du projet ?
NON
OUI
Clôture du projet
PEX
ACCORDÉ
R4:
• Débit calorifique
• Volume d’exploitation
• Emplacement des forages à exploiter
• Utilisation, profondeur et autres
caractéristiques des forages
R7 :
Extrait de carte officielle d’au moins 1/50 000
avec emplacement des ouvrages ou périmètres
sollicités
NON
R11
R3:
Justification des capacités techniques et
financières
Arrêté du 28 juillet 1995 (Art.2 et 3)
[4 + Nb de communes ]
Dossiers complets
R9
Permis d’exploitation
accordé ?
R2 :
• Durée du titre sollicité
• Périmètre de protection éventuel
R5:
Importance, nature et caractéristiques des
éventuels déversements et écoulements.
Dispositions prévues
Décret 78-498 du 25 mars 1978
Réceptionner et répondre aux
remarques
Envoyer les exemplaires
supplémentaires requis
Suivi de l’enquête publique
R1 :
La température des eaux des gîtes à basse
température, mesurée en surface au cours des
essais du forage d’exploration, est inférieure
ou égale à 150 °C.
D48 : Carte
R8
Envoyer le dossier
d’instruction
R1
D51 : Arrêté préfectoral
accordant le permis
d’exploitation de gîtes
géothermiques basse
température
R8:
D.C. : Dossier complet (composé des
documents D42 à D48)
R9 :
Si la demande est déposée avant l’expiration
de l’autorisation de recherches et que le
dossier est en accord avec cette dernière
(emplacements des forages, volume
d’exploitation et débit calorifique) il n’y a ni
enquête publique ni consultation des services
intéressés.
R10 :
Demande rejetée si aucun retour après plus
de 18 mois
R11 :
Permis d’exploitation valide au max 30 ans.
Prolongations par périodes de 15 ans max.
Enregistrement
Désignation du document
D42→ D48: Dossier complet de demande de PEX
D 49 : Remarques de la DRIRE
D 50 : Réponses
D 51: Arrêté accordant le PEX
Responsable
Classement (lieu, durée)
Archivage (lieu, durée)

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