FORMULAIRE DE DEMANDE D`ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

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FORMULAIRE DE DEMANDE D`ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
CADRE RESERVE A
HABITAT SUD ATLANTIC
N° DOSSIER :
N° Immo. :
REÇU LE :
Par quel biais vous nous avez connus ?
Service Gestion locative
Mairie
Site internet
Presse
Autres – Préciser :………
Monsieur
Madame
Nom
Prénom
Date et Lieu de naissance
Célibataire 
Marié(e) 
Pacsé(e)
Concubin(e) Veuf (ve) Séparé(e) Divorcé(e)
Enfant(s) et autre(s) personne(s) vivant au foyer :
Nom, Prénom
Date de naissance
Naissance prévue :
A charge
non
Date : ……………..
Locataire HLM
Locataire dans le privé
oui
Droit
de visite
Adresse actuelle
Téléphone
E.mail :
vous êtes :
Propriétaire
Si locataire Montant du loyer :
Hébergé
Montant de l’APL ou AL :
Monsieur
Madame
Emploi occupé
Type de contrat (CDD, CDI,intérim)
Nom de l’employeur
Lieu de travail
Salaire net mensuel
Pension alimentaire
Impôts annuels
(Revenus déclarés)
Revenu fiscal de référence
(Inscrit sur votre dernier avis d’imposition)
Si emprunt en cours : Montant total
Mensualité
Date de fin
Perçue :
A charge :
Perçue :
A charge :
Garde
alternée
Type de bien(s) recherché(s) :
Acquisition d’un Terrain 
T2
Cochez la ou les cases correspondante(s) :
Acquisition d’une Maison
T3
Acquisition d’un Appartement
T4
Autres
Logement adapté handicapé 
Dans quelle(s)
commune(s)
correspondante(s) :
BAYONNE ANGLET
souhaitez-vous réaliser votre achat ? Cochez la ou les cases
BASSUSSARRY
VILLEFRANQUE
LABENNE
SAINT MARTIN DE St JEAN DE ONDRES
SEIGNANX
LUZ
Autre, précisez : _____________________________________________________________________________________
Si vous avez un apport personnel
MONTANT APPORT REEL
SI VOUS ÊTES PROPRIETAIRE ESTIMATION
DU BIEN A VENDRE
PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT
- Carte d’identité en cours de validité du ou des demandeurs
- 3 derniers bulletins de salaire ou justificatif de ressources
- Dernier avis d’imposition + copie dernière déclaration de revenus
- Simulation bancaire de financement (avec pour base, un taux d’endettement de 33 % à ne pas
dépasser) afin de connaitre votre capacité d’emprunt
- Si apport personnel : justificatifs (relevés de situation de compte, estimation du bien à vendre,
autres….)
Habitat Sud Atlantic
BP 821 – 2 chemin Abbé Edouard Cestac – 64108 BAYONNE CEDEX
Unité Accession à la Propriété 05.59.58.40.84
www.habitatsudatlantic.fr