FORMULAIRE DE DEMANDE D`ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
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FORMULAIRE DE DEMANDE D`ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ CADRE RESERVE A HABITAT SUD ATLANTIC N° DOSSIER : N° Immo. : REÇU LE : Par quel biais vous nous avez connus ? Service Gestion locative Mairie Site internet Presse Autres – Préciser :……… Monsieur Madame Nom Prénom Date et Lieu de naissance Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Veuf (ve) Séparé(e) Divorcé(e) Enfant(s) et autre(s) personne(s) vivant au foyer : Nom, Prénom Date de naissance Naissance prévue : A charge non Date : …………….. Locataire HLM Locataire dans le privé oui Droit de visite Adresse actuelle Téléphone E.mail : vous êtes : Propriétaire Si locataire Montant du loyer : Hébergé Montant de l’APL ou AL : Monsieur Madame Emploi occupé Type de contrat (CDD, CDI,intérim) Nom de l’employeur Lieu de travail Salaire net mensuel Pension alimentaire Impôts annuels (Revenus déclarés) Revenu fiscal de référence (Inscrit sur votre dernier avis d’imposition) Si emprunt en cours : Montant total Mensualité Date de fin Perçue : A charge : Perçue : A charge : Garde alternée Type de bien(s) recherché(s) : Acquisition d’un Terrain T2 Cochez la ou les cases correspondante(s) : Acquisition d’une Maison T3 Acquisition d’un Appartement T4 Autres Logement adapté handicapé Dans quelle(s) commune(s) correspondante(s) : BAYONNE ANGLET souhaitez-vous réaliser votre achat ? Cochez la ou les cases BASSUSSARRY VILLEFRANQUE LABENNE SAINT MARTIN DE St JEAN DE ONDRES SEIGNANX LUZ Autre, précisez : _____________________________________________________________________________________ Si vous avez un apport personnel MONTANT APPORT REEL SI VOUS ÊTES PROPRIETAIRE ESTIMATION DU BIEN A VENDRE PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT - Carte d’identité en cours de validité du ou des demandeurs - 3 derniers bulletins de salaire ou justificatif de ressources - Dernier avis d’imposition + copie dernière déclaration de revenus - Simulation bancaire de financement (avec pour base, un taux d’endettement de 33 % à ne pas dépasser) afin de connaitre votre capacité d’emprunt - Si apport personnel : justificatifs (relevés de situation de compte, estimation du bien à vendre, autres….) Habitat Sud Atlantic BP 821 – 2 chemin Abbé Edouard Cestac – 64108 BAYONNE CEDEX Unité Accession à la Propriété 05.59.58.40.84 www.habitatsudatlantic.fr