REPUBLIQUE TUNISIENNE - Montréal - consulat

‫الجمهورية التونسية‬
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CONSULAT DE
LA REPUBLIQUE TUNISIENNE A
MONTREAL
‫وزارة الشؤون الخارجية‬
‫قنصلية الجمهورية التونسية‬
‫بمونتريال‬
PIÈCES A FOURNIR POUR UN SURSIS MILITAIRE
1.
Demande de sursis militaire au nom de Monsieur le MINISTRE DE LA DÉFENSE
NATIONALE;
2.
Photocopie de la Carte d’Identité Nationale et photocopie de la première page d’identification
du passeport: (là ou figurent votre photo, nom, prénom, date de naissance, etc...)
3.
Un extrait de naissance récent (3 mois) et original;
4.
Un certificat de recensement militaire à demander à la Garde Nationale du Gouvernorat du lieu
de votre naissance.
5.
Attestation de travail ou attestation d’inscription pour étudiant ;
6.
Trois fiches de paie des trois derniers mois (pour travailleurs)
7.
Certificat d’immigration ou du Permis de Séjour ou de la Citoyenneté Canadienne valide ;
8.
Photocopie de la Carte Consulaire ;
9.
Mandat postal au nom du Consulat ;
10.
Une enveloppe timbrée avec votre adresse ;
N.B : Veuillez indiquer votre numéro de téléphone.
Frais en dollars CAD:
Pièces demandées
Tarifs
-
Légalisation de la demande
4$
-
4$
-
Copie conforme de l’attestation de travail/ ou
inscription pour études
Copie conforme de la carte consulaire.
-
Copie conforme du certificat de séjour.
4$
Total
4$
16$
1255, Rue University – Suite 300 Montréal – Québec H3B 3B4
Tél : (514) 844-6990 Fax : (514) 844-5895
Email : [email protected]
MODEL DE DEMANDE DE SURSIS MILITAIRE A REPRODUIRE SUR PAPIER LIBRE
MODEL DE DEMANDE D’EXEMPTION DU SERVICE NATIONAL A
REPRODUIRE SUR PAPIER LIBRE
Montréal, le………………
A MONSIEUR LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
OBJET : Demande de Sursis d’Incorporation du Service National.
Je soussigné, (Nom et Prénom)………………………………………………………
Né le…………………………….. à…….. …………………. titulaire du passeport n
…...……………............. Délivré le……………………..… à …………………….….. et
de la carte consulaire n ………….…..…........... Délivrée le……………… à …………....
J’ai l’honneur de solliciter l’obtention du sursis d’incorporation du service national pour
l’année en cours.
Veuillez agréer mes profonds respects.
SIGNATURE