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Communication de la Fédération vaudoise des entrepreneurs — 10 novembre 2015
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GRÈVE INTERDITE DANS LE CANTON DE VAUD
Mercredi 11 novembre, des grèves et des blocages de chantiers sont annoncés dans les autres cantons de
Suisse romande. Dans le canton de Vaud, le travail devrait se dérouler normalement, les syndicats
ayant convenu de ne pas organiser de grève ni de débrayage.
En vertu du la paix du travail instituée par la Convention collective de travail en vigueur jusqu’au 31
décembre 2015 (Convention nationale du secteur principal de la construction), toute grève ou toute action
susceptible de troubler le déroulement normal du travail est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une violation contractuelle. Même en l’absence d’une convention collective, une grève n’est
licite que si elle est organisée par une organisation syndicale et décidée par la majorité des travailleurs concernés et moyennant une requête préalable à l’office cantonal de conciliation. Rien n’a été prévu dans ce
sens pour le Canton, notamment pour demain.
En conséquence, dans le cas où l’un de vos chantiers serait perturbé, il s’agirait d’une rupture de la
paix absolue du travail. Vous seriez alors en droit de réagir par des avertissements avec sommation de
reprendre le travail, voire des licenciements.
Si vous savez aujourd’hui déjà que vos employés entendent se mettre en grève (illicite), nous vous invitons
à les informer des risques et sanctions encourus en cas de participation à celle-ci. En particulier, les travailleurs ne seront pas payés pendant le débrayage.
Si des personnes extérieures au chantier ou à l’atelier y pénètrent ou participent à un blocage des accès,
elles ne sont pas protégées par le droit de grève et commettent des infractions (contrainte, violation de domicile, etc.). Vous êtes en droit de leur demander d’évacuer les lieux et si elles n’obtempèrent pas, d’appeler
la police.
Si l’un de vos chantiers est affecté par un blocage, un débrayage ou une grève dans le journée de
demain, nous vous remercions de nous avertir au 021 802 88 75. Notre Service juridique se tiendra également à votre disposition pour vous renseigner sur vos droits, au besoin. Il est atteignable par notre numéro
général 021 802 88 88.
Nous espérons que cette journée reste calme sur le plan du partenariat social.
Fédération vaudoise des entrepreneurs
Services juridique & communication