GLAMONDANS

MAIRIE DE
GLAMONDANS
25360
-------Tel : 03 81 63 03 72
Tel : 03 81 63 06 72
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
24 mai 2012
Président : DALLAVALLE Claude
Secrétaire : MOREL Gisèle
convocation 16 mai 2012
Conseillers présents Tous, sauf Hervé LUQUET, Gregory BURGUNTER qui donne pouvoir à Claude
DALLAVALLE et Alain GUILLAUME-SAGE qui donne pouvoir à Marie-Madeleine ROUSSELOT.
Début de la séance à 20 heures
----------------------Ordre du jour :
-
Badge d’accès aux déchetteries du SYBERT
Photocopieur
Dissolution du syndicat de la maison forestière
Vente de la parcelle ZE 41
Subvention aux « Artistes à la campagne » ?
Achat de 3 bancs d’extérieur
Demande de participation à une classe découverte
Demande du centre de gestion du Doubs pour lancer une procédure de mise en concurrence pour la
protection sociale des agents.
Informations
-
Elections législatives : scrutin
Fête de Glamondans
Cérémonie au monument des Aviateurs
Fête des mères
Assemblée générale de l’association du Souvenir Français
---------------------- Badge d’accès aux déchetteries du SYBERT:
A partir de septembre, l’accès aux déchetteries se fera à l’aide de badge. Pour les particuliers et les collectivités
du SYBERT (communes et EPCI) l’accès sera toujours gratuit (dans certaines limites).
Pour les associations, les administrations et les entreprises le dépôt demeure payant.
Le conseil municipal, appelé à se prononcer, vote cette nouvelle modalité d’utilisation des déchetteries
10 pour/10
 Photocopieur :
Deux propositions d’appareil sont faites au conseil dont un avec photocopies couleur et un avec photocopies en
noir et blanc.
La discussion porte sur l’opportunité d’acheter ou de louer. Les garanties du service après-vente étant strictement
identiques et le prix de revient de l’appareil se révélant plus élevé en location qu’à l’achat, le conseil décide
d’acheter l’appareil. Puis la discussion s’oriente sur l’opportunité d’opter pour un appareil simple ou avec
couleur, le choix se porte sur le photocopieur noir et blanc au prix de 3 468,40 € TTC déduction faite de la
reprise par le fournisseur d’un montant de 598 € TTC.
L‘achat de ce photocopieur figurera en investissement sur le compte 2183 (achat de photocopieur) qui sera
alimenté par un prélèvement sur l’article 2031 (frais d’études).
Le produit de la cession figurera à l’article 775. Il faudra ensuite sortir de l’immobilisation, l’ancien
photocopieur à son prix d’achat d’origine.
Le conseil se prononce favorablement sur l’achat de ce photocopieur et les procédures budgétaires qui
s’ensuivent.
10pour/10

Dissolution maison forestière :
Le refus d’une des communes du syndicat de gestion de la maison forestière d’accepter la vente de cette maison
avait suspendu les effets de la décision prise par les communes de dissoudre le syndicat.
Cette commune ayant finalement accepté la vente, le préfet nous demande de nous prononcer à nouveau sur la
dissolution du syndicat de gestion de la maison forestière.
Le conseil municipal se prononce en faveur de la dissolution.

10pour/10
Vente de la parcelle ZE 41 :
Suite à la visite chez le notaire dans la perspective de la vente de cette parcelle, celui-ci nous a fait remarquer
que la délibération du 27 avril 2011 faisait apparaître l’ancien numéro de cadastre et qu’il serait préférable pour
un bon montage du dossier qu’une nouvelle délibération reprenne le nouveau numéro à savoir ZE 41.
Le conseil adopte cette proposition.
9pour)/10
1abst )
 Subvention aux « Artiste à la campagne » :
Le maire rappelle les difficultés financières rencontrées par cette association, par ailleurs très présente sur notre
territoire, pour financer ses différentes activités en direction des habitants de nos villages.
Il propose qu’une subvention soit attribuée par notre commune ainsi que par les autres communes impliquées
dans cette démarche : Osse, Champlive, Dammartin les Templiers, Bouclans et Vauchamps pour les communes
du plateau, selon des modalités de mise en œuvre qui restent à définir entre elles. Cette subvention pourrait
ensuite être étendue aux autres communes de la vallée qui bénéficient des prestations à caractère culturel de
cette association.
Le conseil municipal se prononce en faveur de cette proposition :
10pour/10

Achat de 3 bancs d’extérieur :
Le maire présente aux membres du conseil le modèle de banc à installer à différents points du village (terrain de
sport terrain de pétanque, parking mairie, chemin de Guigot……)
Le conseil demande que soient installés en même temps 2 range-vélos devant l’école et devant le terrain de sport
avec des emplacements plus nombreux au stade que devant l’école compte tenu du nombre important d’enfants
qui l’utilisent.
Le conseil municipal adopte ces propositions :
10pour/10

Demande de participation à une classe découverte :
Une demande du collège du Sacré Cœur de Vercel a été faite à la commune pour participer au financement du
séjour classe découverte d’une élève domiciliée à Glamondans.
Après discussion, le conseil décide de refuser cette subvention :
6contre)/10
3abst )
1pour )
 Demande du centre de gestion du Doubs pour lancer une procédure de mise en concurrence pour
la protection sociale des agents:
Depuis quelques années, de nombreuses mairies confient au centre de gestion du Doubs le soin de lancer la
procédure de mise en concurrence des différents prestataires pour la mise en œuvre de la protection sociale des
agents.
Le fait de se regrouper permet d’obtenir des tarifs plus intéressants.
Lorsque le choix du prestataire est fait, les mairies en sont informées mais restent libres d’adhérer ou pas à ce
choix.
Le conseil décide d’autoriser le centre de gestion à lancer la procédure :
10pour/10

Informations diverses :


Elections législatives : le maire sollicite les conseillers pour la tenue des bureaux de vote.
Rappel des différentes manifestations du 3 juin prochain :
o La Cérémonie au monument des Aviateurs (11 h 30)
o Fête de Glamondans (messe à 10 h 30) : apéritif offert après la cérémonie au monument
o Fête des mères (on reconduit la remise d’une fleur à chaque maman et femme présente au
pique-nique)

Assemblée générale de l’association du Souvenir Français le 26 mai. Le maire étant absent en fin
de matinée, demande que des membres du conseil soient présents pour servir une petite collation à
l’issue de la réunion
Fin du conseil à 10 h 45.